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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 24 P.V. Conseil Municipal 24 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
MOUHET
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
24
avril 2026
Le vendredi
24 avril
2026
à 19h00
à la salle
Micheline
Bacha
de
Mouhet.
Le
conseil
municipal
de
Mouhet,
dûment
convoqué
le 17 avril
2026
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
salle
Micheline
BACHA
de
Mouhet,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-
Christophe
PLANTUREUX.
Présents:
Josiane
COUVE,
Béatrice
DADIE,
Julien
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Nathalie
LABERTHONIERE,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Laurent
LEFEVRE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER.
Absent
excusé
: Valérie
DEJOIE
donne
procuration
à Josiane
COUVE.
Ordre
du
Jour
:
- 2026-035
: Nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
- 2026-036
: Approbation
du
P.V.
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026.
- 2026-0837
: Redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les installations
Orange
année
2026.
- 2026-038
: Redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
la fibre
optique
pour
année
2026.
- 2026-039
: Achats
cantine
et salle Bernard
Lapeyre.
- 2025-040
: Abrogation
et remplacement
Délibération
2026-007
- Vente
de parcelle.
- 2026-041
: Compte
Financier
Unique
2025.
- 2026-042
: Affectation
de résultat
2025.
- 2026-043
: Subventions
aux
associations.
- 2026-044
: Fongibilité
des
crédits
en M57
pour
2026.
- 2025-045
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2026.
- 2025-046
: Vote
du
Budget
Primitif
2026.
- 2025-047
: Propositions
membres
CCID.
- 2025-048
: Désignation
membres
CCLE.
- 2025-049
: Abrogation
et
remplacement
délibération
2026-032
- Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
PNR
de
la Brenne.
- 2025-050
: Désignation
d’un
correspondant
défense.
- 2025-051
: Désignation
d’un
correspondant
incendie.
- 2025-052
: Bien
de
section
Faon.
Informations
Diverses :
- Point
travaux
- Divers Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
débute.
2026-0535
: Nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
Contre
: 0
Abstention
: 0
©
Pour:11
Considérant
le
quorum
atteint,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
P.V.
2026-04-24
- 1/12 DECIDE
-
Article
1:
De
nommer
M.
Laurent
LEFEVRE
secrétaire
de
séance.
2026-036
: Approbation
du
compte
rendu
du
21
mars
2026.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
les remarques
sur ce P.V,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
-__
Article
1 : D'approuver
le P.V.
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
annexé
à
cette
délibération.
-
Article
2 : De
classer ce P.V.
dans
le registre
des
P.V.
-_
Article 3
: D’annexer
ce P.V.
lors de
la transmission
au
contrôle
de
légalité.
2026-037
:
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
installations
Orange
année
2026.
Contre
:0
Abstention
:0
Pour
:11
Considérant
le
quorum
atteint,
Considérant
le
rappel
de
M.
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal
suivant
:
Conformément
à
la
loi
de
réglementation
des
télécommunications
du
26
juillet
1996
complétée
par
le
décret
d'application
du
30
mai
1997
relatif
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
prévues
par
les
articles
L
47
et
L
48
du
Code
des
Postes
et
Télécommunications,
Orange,
après
avoir
recensé
les
installations
sur
le
territoire
de
la
commune,
demande
de
fixer
le
montant
annuel
de
la
redevance,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
D'appliquer
les
montants
« plafonds
»
des
redevances
dues
pour
l’année
2026,
à
savoir
49.11€/km
pour
les
artères
souterraines
et
65.49€/km
pour
les
artères
aériennes,
ce
qui
représente
une
redevance
annuelle
totale
arrondie
à
mille
sept
cent
trente-quatre
euros
et vingt-sept
centimes
(1734,27
euros)
pour
la commune
de Mouhet
en 2026
selon
le calcul
suivant
:
- artère
souterraine
:
7.275
Km
à 49.11€
soit
357.28€
- artère
aérienne
: 21,
026
Km
à 65.49€
soit
1 376.99
Total
: 28.301
Km
d’artère
pour
1 734.27€
-
Article
2:
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
mise
en
recouvrement
de
la somme
de
1 734.27€
euros.
-__
Article3
: D'inscrire
ces recettes
au
budget
2026
2026-038
: Redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
fibre
optique
pour
année
2026.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
le rappel
de
M.
le Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal
suivant
:
Conformément
à la loi
de
réglementation
des
télécommunications
du
26
juillet
1996
complétée
par
le décret
d'application
du
30 mai
1997
relatif
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
prévues
par
les
articles
L
47
et
L
48
du
P.V. 2026-04-24
- 2/12 Code
des
Postes
et Télécommunications,
Orange,
après
avoir
recensé
les installations
sur
le territoire
de
la commune,
demande
de
fixer
le montant
annuel
de
la redevance
pour
la fibre à Berry
Fibre
Optique,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
D’appliquer
les
montants
« plafonds
»
des
redevances
dues
pour
l'année
2026,
à
savoir
49.11€/km
pour
les
artères
souterraines,
65.49€/km
pour
les
artères
aériennes
et
32.74€/km
autres
(armoire
de
rue),
ce
qui
représente
une
redevance
annuelle
totale
arrondie
à
cent
cinquante-cinq
euros
et
quarante-huit
centimes
(155.58€)
pour
la
commune
de
Mouhet
en
2026
suivant
le calcul
suivant
:
Les
artères
de
télécommunications
étant
de
- artère
souterraine
: 0.417
Km
à 49.11€
soit
20.48€
- artère
aérienne
: 1.783
Km
à 65.49€
soit
116.77€
- équipement
: 0.560m?
à 32.74€/nv
soit
18.33€
Total
:
155.58€
-
Article
2:
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
mise
en
recouvrement
de
la somme
de
155.58€
euros.
-__
Article 3
: D'inscrire
ces recettes
au budget
2026
2026-039
: Achats
cantine
et salle
Bernard
Lapeyre.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
les
devis
reçus
pour
l'achat
d’une
cuisinière
5
feux
à
gaz
avec
four
électrique,
d’une
hotte
et d'un
chauffe-plat
pour
la salle
Bernard
Lapeyre
; d'un
plan
de
travail
équipé
et d'un
meuble
de
rangement
pour
la cantine,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1 : D'acheter
une
cuisinière
5 feux
à gaz
avec
four
électrique,
une
hotte
et un
chauffe-plat
pour
la salle
Bernard
Lapeyre
; un
plan
de
travail
équipé
et
un
meuble
de
rangement
pour
la cantine
à la société
Axima,
pour
la somme
de
15368
euros
HT,
soit
18441,60
euros
T.T.C.
-
Article
2 : D'inscrire
ces
dépenses
au
budget
2026.
2026-040
: Abrogation
et remplacement
Délibération
2026-007
- Vente
de
parcelle.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
Vu
la délibération
2026-007,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
la demande
d’administrés
par
courrier
en date
du
02 février
2026
souhaitant
acquérir
la
parcelle
D2082,
Considérant
que
M.
Laurent
LEFEVRE
est intéressé
à l'affaire,
il quitte
la salle et ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
Article 1
: D'abroger
la délibération
2026-007.
P.V.
2026-04-24
- 3/12 -
Article
2:
De
mettre
en
vente
la
parcelle
D2082
d’une
superficie
de
69m2
au
prix
de
34,50
euros.
-
Article
3 : De
préciser
que
les frais
de
géomètre
s'ils
sont
utiles
et frais
d'actes
sont
à la charge
de l'acquéreur.
-
Article
4:
D’autoriser
le
Maire
ou
les
adjoints
délégués
à
signer
l'acte
authentique
et tous
les documents
afférents
à l'affaire.
2026-041
: Compte
Financier
Unique
2025.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
le
compte
financier
unique
(CFU)
2025
dressé
par
dressé
par
M.
Jean-
Christophe
PLANTUREUX,
Maire
de
Mouhet,
Mme
Christine
COUTY,
Inspecteur
des
finances
publiques
et
Mme
Marie-Laure-AUDUREAU,
Inspecteur
divisionnaire
FiP
classe
normale,
ci-dessous
et
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
RESULTAT
BUDGETAIRE
DE
L'EXERCICE
2025
RAS
AUS
-
To
Te
NAN AUIANTE
- |
[Le
PTe
RECETTES Recettes nettes
394 502,56 €
496 193,37 €
890 695,93 € |
DEPENSES
|
Dépenses
nettes
93 425,74 €
573
332,94 €
666 758,68 € |
(RESULTAT
EXERCICE
|
Excédent
301
076,82
€
-
€
223
937,25
€
|
Déficit
-
€ -
77 139,57
€
223
937,25
€ |
RESULTAT
D'EXECUTION
DE
L'EXERCICE
2025
RÉCIT
Résultat
Part
affectée
à
Résultat
Exercice
La
get
(alirtes
A
Résultatclôture
20248
l'investissment
2025
pire)
F2
par
opération
no
ea
Investissement
-
239
814,44
€
301
076,82
€
-
€
61
262,38
€
Fonctionnement
641
134,43
€
239
81444
€
-
77
139,57
€
-
€
324
180,42
€
Total
401
319,99
€
239 814,44
€
223
937,25
€
-
€
385
442,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré
de
la
salle,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE,
à l'unanimité,
DECIDE
- Article
1:
De
lui
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
ci-dessus.
- Article
2
: De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
- Article
3 : D’arrêter
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
- Article
4 : De
ce fait, faire
signer
M.
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE.
2026-042
: Affectation
de
résultat
2025.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
le
rappel,
de
Monsieur
le
Maire,
des
résultats
du
compte
financier
unique
(CFU)
suivant
:
P.V.
2026-04-24
- 4/12 CFU
- Affectation du résultat 2025 sur
2026
INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
301
076,82
€
Résultat
antérieur
reporté
(001
N-1)
-239
814,44
€
Résultat total (001)
EEE
r1001
Restes
à réaliser
dépenses
:
200
134,00
€
Restes
à réaliser
recettes :
-
€
Solde
des
restes
à réaliser
:
Résultat définitif :
È
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
-
77
139,57
€
Résultat
antérieur
reporté
(002
N-1)
338
463,04
€
Résultat
à affecter
261
323,47
€
(Excédent
de
fonctionnement
cumulé)
Déficit
de
fonctionnement
reporté
Affectation
en
réserve
RI
1068
(titre
de
recette
au
compte
1068)
rF002
Û j ' :
m
Report
à nouveau
en
fonctionnement
(Reprise
au
compte
002
dans
le budget
N+1)
Considérant
les RAR
2025-2026
approuvé
par
le comptable
suivant
:
RAR
2025
- 2026
DEPENSES
INVESTIISEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
Num
Compte
>
Montant
»
Commentaires
2
Num
Compte
*
Montant
*
Commentaires
*
2031
4380
etudes
securisation
bourg
0
21352
109165
1 les forges
0
2151
86589
Sécurisation
du
bourg
0
Total
200134
.
Total
0
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
- Article
1 : D'approuver
l'affectation
du
résultat.
- Article
2 : D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles.
2026-043
: Subventions
aux
associations.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Considérant
le
quorum
atteint,
Considérant
la proposition
de
Monsieur
le Maire
au
Conseil
Municipal
d'attribution
des
subventions
pour
l’année
2026
aux
associations
suivant
le tableau
suivant
:
P.V.
2026-04-24
- 5/12 Subventions
2026
Nom
association
Subventions
proposées
ANACR
Saint
Benoit
du
Sault
80 €
CHORANIMUS
80 €
Comité
des
Fêtes
6 500
€
Société
de
Pêche
Le
Devon
350
€
Prévention
Routière
80 €)
Société
Communale
de
Chasse
600
€
FNACA
80 €
Festiv'en
Marche
350
€
Fédération
Randonnée
50 €
Comité
de
défense
gare
argenton
sur creuse
20 €
Colin
Compétition
200
€
Cantine
25
000
€
TOTAL
33
390
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
D'attribuer
les
subventions
aux
associations
pour
2026
conformément
au
tableau
ci-dessus.
-
Article
2 : De
les inscrire
au
Budget
Primitif
2026.
2026-044
: Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
2026.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales, Vu
l’article L. 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de crédits
lors de
sa plus
proche
séance
»,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
l'information,
par
M.
le Maire,
des
membres
du
conseil
que
le référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en matière
de fongibilité
des
crédits.
Il est proposé
au conseil
municipal
de
bien
vouloir :
P.V.
2026-04-24
- 6/12 - Autoriser
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de chaque
section.
- Donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
- Article
1 : D'autoriser
M.
le
Maire
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de chaque
section.
- Article
2:
De
donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération.
2026-045
: 2025-045
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2026.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
le rappel
de M.
le Maire
des
taux
votés
en 2025 :
TFPB
TFPNB
TH
33,31
%
49,06
%
11,86
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
- Article
1 : De
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
en
2026
- Article
2 : De
les porter à :
TFPB
TFPNB
TH
33,31
%
49,06
%
11,86
%
- __ Article3
: D’autoriser
le Maire
à signer
l'état 1259
COM.
2026-046
: Vote
du
Budget
Primitif
2026.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
la soumission
de
M.
le Maire
au
conseil
municipal
du
détail
du
Budget
Primitif
2026
de
la commune
par
chapitre
selon
le tableau
suivant :
P.V.
2026-04-24
- 7/12 BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
DE
MOUHET
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
TOTAL
011
Charges
à caractère
général]
250
000,00
€
002
Report
à nouveau]
122
451,85
€
Fo12 |
Charges
de
personnel}
185
000,00
€
13]
Remboursement
charges
du
personnel
488,15
€
O14
Atténuation
de
produits
42
000,00
€
70
Produits
des
services,
des
domaines
24
000,00
€
C5 |
Autres charges de gestion]
128000,00€|
[73]
Impôts et Taxes!
191 363,00 €
66
Charges
financières
(Intérêts)
887,26
€
74 |
Dotations
Subventions]
168
777,00
€
67 |
Charges
spécifiques
500,00
€
75 |
Produits
de
gestion!
355
100,00
€
768
|
Dotations
aux
provisions
9
021,74
€
77
Atténuation
de
produits
220,00
€
Total
avant
virement
section
investissement
615
409,00
€
r_
023
Amortissements|
24699100€)
| |
"042 |
Virement
à la section
d'investissement
0
TOTAL
GENERAL
862 400,00
€
TOTAL
GENERAL
862
400,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
TOTAL
[001 |
Solde
d'exécution
négatif
-
€
001
Solde
d'exécution
positif
61
262,38
€
|
RAR dépenses]
200134,00€|
[
RAR recettes
-
€
[16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
12
012,30
€
110)
Total
dotations
et fond
d investissement]
252
871,62
€
|20 |
Immobilisations
incorporelles
sauf
ope
et
204
10
780,00
€
|13 |
Subventions
d
investissement
69
721,18
€
21
Immobilisations
corporelles!
610
053,88
€
16
Emprunts
2 000,00
€
Total
opérations
réelles
632
846,18
€
Total
opérations
réelles
385
855,18
040
Subv
d'invest
transférées
(amortissements)
lo4t |
Opérations
patrimoniales
{frais études)
1021]
Virement
de
la section
de
Fonctionnement
246
991,00
€
Total
opérations
d'ordres
-
Total
opérations
d'ordres
246
991,00
TOTAL
GENERAL
632
846,18
€
TOTAL
GENERAL
632
846,18
€
CUMULE
|
TOTAL
CUMULE
DÉPENSES
149524618€|
|
TOTAL
CUMULE
RECETTES
1 495 246,18 €
|
La
section
d'investissement
est équilibrée
à 632
846,18
€.
La
section
de fonctionnement
est équilibrée
à 862 400,00
€.
Le
budget
total est équilibré
à 1 495
246,18
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
- Article
1 : D'approuver
le Budget
Primitif
2026.
- Article
2 : De
voter
le Budget
Primitif
2026.
- Article
3 : De
le transmettre à
la préfecture
de
l'Indre
et au
SGC
du
Blanc.
2026-047
: Propositions
membres
CCID.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l'article
1650
du
CGI
prévoyant
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
que
la
CCID
est
composée
de
7
membres
: le
Maire,
Président,
et
6
commissaires, Considérant
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
; avoir
au
moins
18
ans ;
jouir
de
leurs
droits
civils
; être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
Pour
mémoire,
depuis
le
précédent
renouvellement,
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à
la
commune
ou
propriétaire
de
bois
est
supprimée.
Il
P.V.
2026-04-24
- 8/12 appartient
au
Maire
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l'un des
rôles
d'impôts
directs
locaux
de
la commune.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
(ou 32)
noms :
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
proposer
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et 12 noms
pour
les commissaires
suppléants,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
- Article
1:
de
proposer
les
membres
suivants
pour
la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
dans
la commune :
Proposition
Titulaires
Proposition
Suppléants
LAVILLONNIERE
Jean-Marie,
Mouhet
PERPEROT
Clarisse,
Mouhet
TOUZEAU
Jean-Louis,
Mouhet
DELORME
Michel,
Mouhet
GUILLOU
Isabelle,
Mouhet
LAVILLONIERE
Pascale,
Mouhet
CHATEIGNER
Dominique,
Mouhet
CHATEIGNER
Laurent,
Mouhet
DEJOIE
Valérie,
Mouhet
MAILLOCHON
Fabrice,
Mouhet
AUCHARLES
Philippe,
Mouhet
LECHERVY
Serge,
Mouhet
ROZET
Emmanuel,
Mouhet
GUILLOU
Pascal,
Mouhet
REIGNOUX
Mikaël
DEJOIE
Francis,
Mouhet
COUVE
Josiane,
Mouhet
DELORME
Julien,
Mouhet
ROULLET
Emmanuel,
Mouhet
LEFEVRE
Laurent,
Mouhet
DADIE
Béatrice,
Mouhet
BOURROUX
Jean-Marie,
Mouhet
LABERTHONIERE
Nathalie,
Mouhet
BIMBAUD
Aline
- Article
2 : De
transmettre
cette
liste au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
l'Indre.
2026-048
: Désignation
membres
CCLE.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l'article
L19
du
code
électoral,
Vu
qu'une
seule
liste a obtenu
des
sièges
lors
du
renouvellement
du
15 mars
2026,
Considérant
le
quorum
atteint,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1 : De
proposer
:
o
Pour
le conseil
municipal
:
e
Josiane
COUVE,
titulaire
+
Nathalie
LABERTHONIERE,
suppléante
o
Pour
le tribunal
judiciaire
:
e
Geneviève
PHILIPPON,
titulaire
e
Jean-Marie
BOURROUX,
suppléant
o
Pour
l'administration
:
e
Jean-Louis
TOUZEAU),
titulaire
+
Pascale
LAVILLONNIERE,
suppléante
P.V.
2026-04-24
- 9/12 -
Article
2:
De
communiquer
ces
noms
à la préfecture
de
l'Indre
et au
tribunal
Judiciaire
de
Châteauroux.
2026-049
: Abrogation
et
remplacement
délibération
2026-032
-
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
PNR
de
la Brenne.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l’article L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
2026-032
- Désignation
des
délégués
communaux
au
sein du
PNR
de
la Brenne,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
le
mail
du
PNR
de
la
Brenne
du
24/03/2026
indiquant
qu'il
fallait
désigner
un
titulaire
et un
suppléant,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
D'abroger
la
délibération
2026-032
-
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
PNR
de
la Brenne.
-
Article
2 : De
désigner
“Jean-Christophe
PLANTUREUX,
délégué
titulaire
“Julien
DELORME,
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Brenne.
-
Article 3
: De
transmettre
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
2026-050
: Désignation
d’un
correspondant
défense.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
peut
être
procédé
à ces
désignations
par
un
vote
à main
levée
si le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
Dans
le
cas
contraire,
il sera
procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
que
depuis
2001,
le Gouvernement
soucieux
de
renforcer
le lien entre
la
Nation
et ses
forces
armées
a décidé
d'instaurer
une
fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Le
« correspondant
défense
» est
le relais
local
des
questions
de
défense,
de
mémoire
et
de
citoyenneté.
Il contribue
à entretenir
le
lien
entre
la
Nation
et
les
Armées,
à
transmettre
la
mémoire
des
conflits
et
à
sensibiliser
les jeunes
aux
valeurs
républicaines.
Son
rôle est le suivant
:
- Informer
les
citoyens
sur
la
politique
de
défense
de
la
France,
qui
vise
à
assurer
la protection
des
Français
et de
leurs
intérêts
sur
le territoire national
et
à l'extérieur. - Sensibiliser
les jeunes
générations
à la défense.
- Assurer
un
rôle
pédagogique
sur
le devoir
de
mémoire,
la reconnaissance
et
la solidarité.
Il
convient
de
désigner
le
conseiller
municipal
qui
sera
chargé
de
remplir
cette
fonction.
P.V.
2026-04-24
- 10/12 Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-__
Article
1 : De
nommer
Julien
DELORME
correspondant
défense.
-
Article
2 : De
prévenir
les services
concernés
de
cette
désignation.
2026-051
: Désignation
d’un
correspondant
incendie
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
la
Loi
2021-1520
du
25
novembre
2021,
Vu
le décret
2022-1091
du
29 juillet 2022,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'il est nécessaire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
De
nommer
Emmanuel
ROULLET
correspondant
incendie
et
secours.
-
Article
2 : De
prévenir
les services
concernés
de
cette
désignation.
2026-052
: Bien
de
section
Faon.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l’article
L2411-5
du
CGCT,
Vu
la
délibération
2025-029
-
Bien
de
section
de
Faon,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
le
mail
du
contrôle
de
légalité
du
13/04/2026
disant
qu’une
des
conditions
pour
déclencher
un
arrêté
préfectoral
est
soit
que
la
commune
peut
prouver
qu'elle
paie
les
taxes
foncières
de
ce
bien
de
section,
soit
que
le
bien
de
section
regroupe
au
moins
20
électeurs
pour
constituer
cette
commission,
Considérant
qu'aucune
de
ces conditions
n’est remplie,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article T
: D'abroger
la délibération
2025-029
- Bien
de
section
de Faon.
Informations
Diverses
:
Point
travaux
:
-
Les
forges
avancent
bien.
La
pompe
à chaleur
à l’école
est installée.
-
La
sécurisation
du
Bourg
est terminée,
une
amélioration
sera faite sur les
bords
du
ralentisseur
devant
la mairie.
-
Les
parkings
école
et devant
salle Bernard
Lapeyre
sont
terminés.
-
Travaux
électriques
dans
la mairie.
Divers
:
-
Des
places
pour
festival
en Marche
ont
été donnée
par
l'association
aux
élus.
-
Un
tableau
récapitulatif
sur le legs
Bacha
est distribué
à tous
les élus. P.V.
2026-04-24
- 11/12 L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 22H00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Laurent
LEFEVRE
DE
&
…
Date
de
publication: 08/06/20
ME
kÉLe
P.V.
2026-04-24
- 12/12