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Conseil Municipal - 2026 03 21 P.V. Conseil Municipal 21 mars 2026 signe
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 21 P.V. Conseil Municipal 21 mars 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MATRIE
DE
MOUHET
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
21
mars
2026
Le
samedi
21
mars
2026
à 10H00mm
à la
salle
Micheline
Bacha
de
Mouhet.
Le
conseil
municipal
de
Mouhet,
dûment
convoqué
le
16
mars
2026
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
salle
Micheline
BACHA
de
Mouhet,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-
Christophe
PLANTUREUX.
Présents:
Josiane
COUVE,
Béatrice
DADIE,
Valérie
DEJOIE,
Julien
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Nathalie
LABERTHONIERE,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Laurent
LEFEVRE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER. Ordre
du
Jour :
- Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
P.V.
du
Conseil
Municipal
du
27 février
2026.
- Installation
du
conseil
municipal.
- Passage
de
présidence.
- 2026-0153
: Election
du
Maire.
- Passage
de
présidence
au
nouveau
Maire.
- 2026-014
: Création
des
postes
d’adjoints.
- 2026-015 :
Election
des
adjoints.
- Charte
de
l'élu
local.
- 2026-016
: Indemnités
de
fonction
des
élus.
- 2026-017
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal.
- 2026-018
: Désignation
des
membres
des
commissions
communales.
- 2026-019
: Désignation
délégué
association
UNISSAD.
- 2026-020
: Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l’Assainissement
Autonome
dans
l'Indre
(S(MGAAT).
-
2026-021
: Désignation
du
délégué
communal
au
sein
de
l'Agence
Technique
Départementale
36
(ATD36).
- 2026-022
: Désignation
délégué
Comité
National
Action
Sociale
(CN AS).
-
2026-023:
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Saint-Benoît-du-Sault.
- 2026-024
- Désignation
délégué
association
MARPA.
-
2026-025
: Désignation
de
deux
délégués
à
l'association
de
programmation
du
Centre
Culturel
et Touristique
du
Prieuré
de
Saint-Benoît.
-
2026-026:
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
de
Ramassage
Scolaire
de
Saint-Benoît.
-
2026-027:
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
la Région
d’Argenton.
- 2026-028
: Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
SIRP
Mouhet
- La
Châtre
l'Anglin.
-
2026-029:
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Indre
(SDET).
-
2026-030
-
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Collecte
Traitement
Ordures
Ménagères
(SYMCTOM).
P.V.
2026-03-21
- 1/23 -
2026-031:
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
Sonne
et Abloux.
- 2026-032
: Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Brenne.
- 2026-0533
: Désignation
des
délégués
communautaire
au
sein
de
la CDC
MOVA.
- 2026-034
: Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
la CLECT
de
la CDC
MOVA.
Informations
Diverses :
- Villages
et Maisons
fleuris
2026
- Divers Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
débute.
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Mr
Julien
DÉLORME
est nommé
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Approbation
du
compte
rendu
du
27 février
2026
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
27 février
2026
est approuvé
de
fait.
Installation
du
conseil
municipal
:
M.
le Maire
fait un
discours
de
remerciement
pour
l'élection.
M.
Le
Maire
fait
l'appel
pour
installer
le
nouveau
conseil
municipal:
Josiane
COUVE,
Béatrice
DADIE,
Valérie
DEJOIE,
Julien
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Nathalie
LABERTHONIERE,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Laurent
LEFEVRE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER.
La
présidence
de
l'assemblée
revient
à la doyenne
de
l'assemblée
: Josiane
COUVE.
Election
du
Maire
et des
adjoints
P.V.
2026-03-21
- 2/23 DÉPARTEMENT
INDRE
ARRONDISSEMENT
LE
BLANC
Effectif
légal
du
conseil
municipal
14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
11
COMMUNE
: MOUHET
|
Élesion
du Mare t |
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
du
mois
de
mars
à
10
heures
00,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MOUHET.
Étaient
présents
les
conseiller
par
case)
:
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
Josiane
COUVE
Béatrice
DADIE
Valérie
DEJOIE
Julien
DELORME
isabelle
GUILLOU
Nathalie
LABERTHONIERE
Jean-Marie
LAVILLONNIERE
Laurent
LEFEVRE
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Emmanuel
ROULLET
Philippe
TOURATIER
P.V.
2026-03-21
- 3/23
Toutes
les
communes ,
to
4
1.
installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire,
qui
a
déciaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
Julien
DELORME
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT}).
2.
Élection
du
Maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Josiane
COUVE,
la
plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
ä
dénombré
onze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
Ëlle
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Elle
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déciaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:Mme
Nathalie
LABERTHONIERE
et
M.
Emmanuel
ROULLET.
2.3.
Déroutement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
ll
a
fait
constater
à
la
présidente
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
La
présidente
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
}
Préciser
s'ils
sont
excusés.
2
Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
3
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
P.V.
2026-03-21
- 4/23 -3-
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
li
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lis
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral}.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
AA
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
À
À
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
:
©
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art
L.
65
du
code
électoral)
:
AÀ
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -— c — d1:
40
f. Majorité absolue * :
£
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PLANTUREUX
Jean-Christophe
À
©
x
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(envelappes
déposées)
+
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur,
5
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
P.V.2026-03-21
- 5/23 -4-
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de suffrages
blancs
S (art
L.
65
du
code
électoral}
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
{dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
5.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de €
sutrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
Gr
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de ?
suffrages
blancs
(rl
L.
65
du
code
8érectorai)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
fb
-
c—
di
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
M
Jean-Christophe
PLANTUREUX
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
6
Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
P.V.
2026-03-21
- 6/23 3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M
Jean-Christophe
PLANTUREUX
élu
Maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints. 3.1.
Nombre
d’adioints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
trois
adjoints
au
Maire
au
maximum.
il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
trois
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
Maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
Le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
ia
moyenne
d'âge
la
plus
élévée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
3
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
I
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
À. {
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
À
À
ec.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
686
du
code
électoral)
:
C
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
:
C?
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c
-
d}:
À
{
f. Majorité
absolue
4:
É
P.V.
2026-03-21
- 7/23 INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
n cnires
à
7
OH
LC
LAVILLONNIERE
Jean-Marie
À
Â
?
F
€
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déciarès
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral}
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]
f Majorité
absolue
%........ ui
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c—
di
7
Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
8
Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
P.V.
2026-03-21
- 8/23 INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
En
chi
En
toutes
ict
(dans l'ordre alphabétique)
n'eniTes
n
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
LAVILLONNIERE
Jean-Marie.
ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
là
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
©
$
Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
Signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
P.V.
2026-03-21
- 9/23 -8-
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
21
mars
2026
à
#4
heures,
f{i[:minutes,
en
double
exemplaire
Ÿ
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
Maire,
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
1e
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
prociamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.
P.V.
2626-03-21
- 10/23 DÉPARTEMENT
INDRE
COMMUNE
: MOUHET
Î { | | |
—
—
ne
+
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
Suffrages
obtenus
par
HOM
ET PRÉNOM
Date
de naissance
Fonction!
le candidat
ou la liste
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Maire
Jean-Marie
LAVILLONNIERE
28/04/1956
Premier
adjoint
sabelle
GUILLOU
04061068
Deuxième
adjoint
AN
Philippe
TOURATIER
21/06/1968
Troisième
adjoint
À
À
Fait
à
Mouhet,
le 21/03/2026
ire
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
Fou
son
rempläf
le
plus
8gé,
.
«
:
“
ee
ms
.
".
oo
mn
P.V.2026-03-21
- 11/23 2026-014
: Création
des
postes
d’adjoints.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-2
et
suivants, Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
11
membres,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
La
création
de
3 postes
d'adjoints.
2026-016
: Indemnités
de
fonction
des
élus.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2123-20
à
L 2123-24, Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le 1er juillet 2022
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
le
quorum
atteint,
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
Maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal,
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
Maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi,
Considérant
que
le
Maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la loi et que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et ne
peut
de
lui-même
la
diminuer.
Ce
taux
est
fixé
à 28,1
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
1155,06
euros
brut
à
la
valeur
du
point
d'indice
à
la
date
du
01/01/2026, Considérant
la lecture
de
M.
le Maire
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
et des
Adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
- Article
1
: Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
P.V.2026-03-21
- 12/23 maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants :
- 1e
Adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
447,64
euros
brut
à la valeur
du
point
d'indice
à la date
du
01/01/2026.
- 2e
Adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
447,64
euros
brut
à la valeur
du
point
d'indice
à la date
du
01/01/2026.
- 3
Adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
447,64
euros
brut
à la valeur
du
point
d'indice
à la date
du
01/01/2026.
-
Article
2:
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-
Article
3:
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
-
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
2026-017
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
1618-2,
L
2221-5,
L
2122-18,
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L
211-2,
L
213-3,
L
214-1,
L
311-
4, L
324-1,
L
332-11-2,
L
240-1
à L
240-3,
Vu
le
code
du
patrimoine,
et
notamment
les
articles
L.
523-4
et
L.
523-5,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
l'article
L
151-37,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Considérant
le souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
Pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
M.
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal
de
2500
€ par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
P.V.
2026-03-21
- 13/23 3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
pour
un
montant
annuel
de
100.000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
code
ce
même
article,
et
de
passer
à cet effet les actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 100 000 € ; 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
fixés
par
le
conseil
municipal
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la commune
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
10 000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
P.V.
2026-03-21
- 14/23 DECIDE
-
Article
1 : La
création
et la composition
suivante
des
commissions
municipales
suivantes :
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire
de
Mouhet,
est
Président
de
fait
de
toutes
les
commissions.
O
Commission
cantine
scolaire
: Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Isabelle
GUILLOU,
Josiane
COUVÉ,
Béatrice
DADIE,
Nathalie
LABERTHONIERE. Commission
voiries
et
chemin
: Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Jean-
Marie
LAVILLONNIÈRE,
Philippe
TOURATIER,
Julien
DELORME,
Laurent
LEFEVRE,
Emmanuel
ROULLET.
Commission
travaux
et
bâtiments
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE,
Philippe
TOURATIER,
Laurent
LEFEVRE. Commission
achat
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE,
Philippe TOURATIER,
Josiane COUVÉ.
Commission
comité
des
fêtes
: Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Jean-
Marie
LAVILLONNIÈRE,
Isabelle
GUILLOU,
Philippe
TOURATIER,
Josiane
COUVÉ,
Béatrice
DADIE,
Valérie
DEJOIE,
Julien
DELORME,
Nathalie
LABERTHONIERE,
Laurent
LEFEVRE,
Emmanuel
ROULLET.
Commission
manifestations,
communication
et
culture
:
Jean-
Christophe
PLANTUREUX,
Isabelle
GUILLOU,
Béatrice
DADIE,
Julien
DELORME,
Valérie
DEJOIE.
Commission
d'appel
d'offre
: Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Jean-
Marie
LAVILLONNIÈRE,
Isabelle
GUILLOU,
Philippe
TOURATIER.
Commission
sociale,
hygiène
et
sécurité
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Isabelle
GUILLOU,
Josiane
COUVÉ,
Béatrice
DADIE,
Valérie
DEJOIE,
Nathalie
LABERTHONIERE,
Laurent
LEFEVRE.
Commission
bourse
BACHA
: Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Isabelle
GUILLOU,
Josiane
COUVÉ,
Valérie
DEJOIE,
Laurent
LEFEVRE.
2026-019
: Désignation
délégué
association
UNISSAD.
Centre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l'article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
de
la
commune
auprès
de
l'association
UNISSAD,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
P.V.
2026-03-21
- 16/23 rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
de
100.000
€ par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur
à
100
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article L. 214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
soit
une
limite
de
100
000
euros ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
un
montant
inférieur
à
100
000
euros,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépassant
pas
100
000
euros,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ; 29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
de
200
euros,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L 2123-18
du
CGCT.
2026-018
: Désignation
des
membres
des
commissions
communales.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l’article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
P.V.
2026-03-21
-
15/23 DECIDE
-
Article
1:
De
désigner
Valérie
DEJOIE
déléguée
de
la
commune
auprès
de
l’association
UNISSAD.
-
Article
2
: De
transmettre
cette
délibération
au
Président
de
l'association.
2026-020
: Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l’Assainissement
Autonome
dans
l'Indre
(SMGAAIÏ).
Contre
: 0
Abstention :
0
Pour
: 11
Vu
l'article
L.2122.10
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l’Assainissement
Autonome
dans
l'Indre
(S(MGAAT,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1 : De
désigner :
e
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
délégué
titulaire
e
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
Assainissement
Autonome
dans
l'Indre
(SMGAAT.
-
Article
2 : De
transmettre
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
2026-021
: Désignation
du
délégué
communal
au
sein
de
l'Agence
Technique
Départementale
36
(AT D36)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l’article
L.2122.10
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
de
la commune
auprès
de
l'Agence
Technique
Départementale
36
(ATD36),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
De
désigner
Jean-Marie
LAVILLONNIERE
délégué
titulaire
de
la
commune
auprès
de
l'Agence
Technique
Départementale
36
(ATD36).
-__
Article
2 : De
transmettre
cette
délibération
au
Président
de
l'Agence. P.V.
2026-03-21
- 17/23 2026-0272
: Désignation
délégué
Comité
National
Action
Sociale
(CNAS).
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l'article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
de
la commune
auprès
du
comité
National
Action
Sociale
(CNAS),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1 : De
désigner
Isabelle
GUILLOU
déléguée
de
la commune
auprès
du
Comité
National
Action
Sociale
(CN AS).
Article
2 : De
transmettre
cette
délibération
au
Président
du
Comité.
2026-023
:
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Saint-Benoît-du-Sault.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l'article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
du
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de Saint-Benoît-du-Sault,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1 : De
désigner :
+
Isabelle
GUILLOU,
déléguée
titulaire
+
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
délégué
titulaire
de
la commune
auprès
du
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Saint-Benoît-du-Sault.
-
Article
2 :
De
transmettre
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
2026-024
- Désignation
délégué
association
MARPA.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l'article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
de
la
commune
auprès
de
l'association
MARPA,
P.V.
2026-03-21
- 18/23 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
De
désigner
Valérie
DEJOIE
délégué
de
la
commune
auprès
de
l'association
MARPA.
-
Article
2
: De
transmettre
cette
délibération
au
Président
de
l’association.
2026-025
: Désignation
de
deux
délégués
à
l'association
de
programmation
du
Centre
Culturel
et Touristique
du
Prieuré
de
Saint-Benoît.
Contre :
0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l'article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
de
l'association
de
programmation
du
Centre
Culturel
et
Touristique
du
Prieuré
de
Saint-Benoît
du
Sault,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1 : De
désigner
:
*
[Isabelle
GUILLOU,
délégué
titulaire
*
Emmanuel
ROULLET,
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
de
l'association
de
programmation
du
Centre
Culturel
et
Touristique
du
Prieuré
de
Saint-Benoît
du
Sault.
-__
Article
2:
De
transmettre
cette
délibération
au
Président
de
l'association.
2026-026
:
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
de
Ramassage
Scolaire
de
Saint-Benoît.
Contre :
0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l'article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
Syndicat
de
Ramassage
Scolaire
de
Saint-Benoît-du-Sault,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
P.V.
2026-03-21
- 19/23 -
Article
1 : De
désigner :
“
Isabelle
GUILLOU,
déléguée
titulaire
* _ Emmanuel
ROULLET,
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
Syndicat
de
Ramassage
Scolaire
de
Saint-Benoît-du-Sault.
-
Article
2 : De
transmettre
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
2026-027
:
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
la Région
d’Argenton.
Contre
: 0
Abstention :
0
Pour
: 11
Vu
l'article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
la Région
d’Argenton-sur-Creuse,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
-
Article 1
: De
désigner:
“
Jean-Christophe
PLANTUREUX
et
Laurent
LEFEVRE
délégués
titulaires
"
Isabelle
GUILLOU
et Emmanuel
ROULLET
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
la
Région
d’Argenton-sur-Creuse.
-__
Article
2 : De
transmettre
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
2026-028
: Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
SIRP
Moubhet
- La
Châtre
l'Anglin.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l’article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
quatre
délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
du
SIRP
Moukhet
- La
Châtre
l'Anglin,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
De
désigner
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Josiane
COUVÉ,
Béatrice
DADIE
et
Valérie
DEJOIE
délégués
de
la
commune
auprès
du
SIRP
Moubhet
- La
Châtre
l'Anglin.
-__
Article
2 :
De
transmettre
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat. P.V.2026-03-21
- 20/23 2026-029
:
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Indre
(SDEI).
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l'article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Indre
(SDEP),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
De
désigner
Jean-Christophe
PLANTUREUX
et
Jean-Marie
LAVILLONNIÈRE
délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Indre
(SDEÏ).
-
Article
2 :
De
transmettre
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
2026-030
-
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Collecte
Traitement
Ordures
Ménagères
(SYMCTOM).
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l’article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
Collecte
Traitement
Ordures
Ménagères
(SYMCTOM), Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1 : De
désigner
“
Julien
DELORME,
délégué
titulaire
*
Philippe
TOURATIER,
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
Collecte
Traitement
Ordures
Ménagères
(SYMCTOM).
-
Article
2 :
De
transmettre
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
2026-031
:
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
Sonne
et Abloux.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l’article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le quorum
atteint,
P.V.
2026-03-21
- 21/23 Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
Sonne
et Abloux,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1
: De
désigner
"
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
délégué
titulaire
*
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
Sonne
et Abloux.
-
Article
2:
De
transmettre
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
2026-032
: Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Brenne.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l’article
L.2122.10
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléant
de
la
commune
auprès
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Brenne, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1 : De
désigner
“
Jean-Christophe
PLANTUREUX
et
Julien
DELORME,
délégués
titulaires
"
Jean-Marie
LAVILLONNIERE
et
Laurent
LEFEVRE,
délégués
suppléants
de
la commune
auprès
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Brenne.
-
Article
2:
De
transmettre
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
2026-033
: Désignation
des
délégués
communautaire
au
sein
de
Ia CDC
MOVA.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
l’article
L273-11
du
code
électoral,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Considérant
l’ordre
du
tableau,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ACTE
P.V.
2026-03-21
- 22/23 -
Article
1 : De
désigner :
”
Jean-Christophe
PLANTUREUX
comme
délégué
communautaire
titulaire
2
Jean-Marie
LAVILLONNIERE
comme
délégué
communautaire
suppléant
au
sein
de
la
CDC
MOVA.
-
Article
2
: De
transmettre
cette
délibération
au
Président
de
la
CDC
MOVA.
2026-034
: Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
la CLECT
de
la CDC
MOVA.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Vu
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Considérant
le quorum
atteint,
Considérant
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
De
désigner
Jean-Christophe
PLANTUREUX
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
la CLECT
de
la CDC
MOVA.
-
Article
2:
De
transmettre
cette
délibération
au
Président
de
la
CDC
MOVA
et
de
la
CLECT.
Informations
Diverses
:
-
Villages
et
Maisons
fleuris
2026
:
Le
conseil
municipal
reconduit
sa
participation
au
concours
villages
et
maisons
fleuris.
Il
nomme
Laurent
LEFEVRE
comme
référent.
Divers : L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 11H45.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Julien DELORME
à Et
x
Date
de publication
: 26/04/2026
P.V.
2026-03-21
- 23/23