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Arrêté - 99 AI AM 2026 08
Arrêté - AM 2023 08
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 08)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[053-215300583-20230717-AM2023-08-AI
|
Accusé
certifié
exécutoire
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-08
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Du
17/07/2023
œ
}
X
d
]
Arrêté
municipal
temporaire
portant
ee
réglementation
de
la
circulation
route
de
Simplé
L
Hapelle
eau
potable
avec
tranchée
longitudinale
de
900
mètres
sous
accotement
ou
trottoirs
—
Renouvellement
réseau
AEP
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L
2213-1
à L
2213-
#;
VU
le
code
de
la route
et les
articles
R
411-5,
R411-8,
R411-21-1
et R
411-25
à R
411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
—
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété ; VU
Ia demande
de
l’entreprise
CCPC
PAYS
DE
CRAON
reçue
en
mairie
le
12/07/2023.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
du
réseau
d’eau
potable
Route
de
Simplé,
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
Route
de
Simplé,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
compter
du
lundi
24
juillet
2023
pour
une
durée
de
60 jours.
ARTICLE 2 : La
circulation
de tous
les véhicules
s'effectuera
par
circulation
alternée
suivant
l’avancement
du
chantier.
La
circulation
sera
réglée
par
une
signalisation
adaptée
avec
empiètement
sur
la
chaussée. ARTICLE
3
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
Défense
de
stationner
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation ARTICLE
4 :
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en bon
état,
adaptée
pendant
les interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
: CCPC
PAYS
DE
CRAON
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur. Le
maire,
L'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE Le
17/07/2023
Le
Maire,
Gérard
LECOT
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.