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Arrêté - AM 2023 03
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 03)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mairie de La Chapelle Craonnaise ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023-03
Du 06 février 2023
Arrêté municipal portant Ouverture temporaire de la
pêche au plan d’eau communal de La Chapelle
Craonnaise du 25 au 26 février 2023 inclus
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE CRAONNAISE
Vu l’Arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 portant réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Mayenne
Considérant la pêche à la truite ayant lieu les 25 et 26 février 2023, organisée par le comité des fêtes de La Chapelle Craonnaise;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La pêche sera autorisée temporairement au plan d’eau communal de La Chapelle Craonnaise :
Le samedi 25 février et dimanche 26 février 2023, inclus.
ARTICLE 2 : Le dimanche 26 février 2023, seuls les habitants de la Chapelle Craonnaise pourront pêcher dans le plan d’eau communal, et ce, à titre gratuit.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de La Chapelle Craonnaise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remis au Comité des fêtes de la Chapelle Craonnaise.
Fait à LA CHAPELLE CRAONNAISE
Le 06 février 2023
Le Maire,
Gérard LECOT
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes compétent dans les 2 mois.