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Arrêté - Arrêté 48.25 ETPM rue des Brûlés du Notaire feux tricolores
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 48.25 ETPM rue des Brûlés du Notaire feux tricolores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RARRRRARARARARRRRARRRRRAR
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
KARRRRARRRARARRRRERRARÉER
COMMUNE DE MENES$PLET
KARRRRRRRRRERRARARRRRREARRÉ
48/25
Le Maire de la commune de MENESPLET,
VU la loi du 28 pluviôse An VIII
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, . VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes
UU le code de la route,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande du 23 juillet 2025 de l'entreprise ETPM- Zone la Rampinsolle Nord- 24660
COULOUNIEIX-CHAMIERS
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de
tout véhicule par feux tricolores sur la rue des Brûlés du Notaire pour des travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques du 02 août au 05 septembre 2025,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous les véhicules sera règlementée par feux tricolores sur la rue des Brûlés du Notaire pour des travaux d'effacement des réseaux électriques et téléphoniques du 02 août au O5 septembre 2025
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de
l'entreprise ETPM chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,
Monsieur le Directeur de l'entreprise ETPM,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,
Madame la Présidente du transport scolaire pour le collège de Montpon-Ménestéroi
Fait à Ménesplet, le 24 juillet 2025
Le Maire, 1": re k