Conseil Municipal - DB17 021025 EPCI Communication doc

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Conseil Municipal - DB17 021025 EPCI Communication doc Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB17 021025 EPCI Communication doc)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, Conseil municipal du 2 octobre 2025

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 17 – Conseil Municipal du 2 octobre 2025

Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures – communication des documents budgétaires de l’exercice 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 33

Nombre de procurations : 3

Le jeudi 2 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 25 septembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°53), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (à partir de la motion jusqu’à la question 53), Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.

Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme SENECAL Véronique, Mme PARESY Nathalie (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme ROBY Stéphanie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°17 à la question n°53), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme SENECAL Véronique à Mme RIDEL Patricia, Mme ROBY Stéphanie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

…/…Conseil municipal du 2 octobre 2025

Rapporteur : Patrick Carel

Les établissements publics de coopération intercommunale et autres structures adressent chaque année copie du budget et des comptes aux conseils municipaux des communes syndiquées.

Le conseil municipal prend acte des budgets et des comptes des établissements publics de coopération intercommunale pour lesquels la commune verse une participation.

Vu :

- L’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales ;

- L’article L.5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui expose « qu’une copie du budget et des comptes du Syndicat est adressée chaque année aux conseils municipaux des communes syndiquées » ;

Considérant la présentation de ces documents financiers lors de la commission n° 1 en date du 22 septembre 2025,

Le conseil municipal prend acte des budgets et des comptes des établissements publics de coopération intercommunale pour lesquels elle verse une participation.

Communauté d’agglomération de la Région Dieppoise – « DIEPPE MARITIME »

Budget Principal

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 27 487 693,16 €

Rattachements 2 226 790,18 €

Résultat de fonctionnement reporté 1 930 158,34 €

Dépenses :

Mandats émis 25 646 054,32 €

Rattachements 925 428,15 €

Résultat comptable 5 073 159,21 €

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 5 971 368,45 €

Dépenses :

Mandats émis 4 042 352,73 €

Résultat d’investissement reporté 2 691 453,75 €

Résultat comptable -762 438,03 €Conseil municipal du 2 octobre 2025

Syndicat Intercommunal pour l’Enseignement Musical en Pays Dieppois

(SYDEMPAD)

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 4 462 832,28 €

Résultat de fonctionnement reporté 36 154,66 €

Dépenses

Mandats émis 4 069 468,95 €

Résultat comptable 429 517,99 €

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 59 542,05 €

Résultat d’investissement reporté 90 454,60 €

Dépenses :

Mandats émis 70 631,46 €

Résultat comptable 79 365,19 €

Budget annexe pour le service Assainissement

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 1 515 342,19 €

Rattachements 750 541,43 €

Résultat de fonctionnement reporté 5 209 850,45 €

Dépenses :

Mandats émis 1 332 356,99 €

Rattachements 380 295,77 €

Résultat comptable 5 763 081,31 €Conseil municipal du 2 octobre 2025

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 2 837 335,77 €

Dépenses :

Mandats émis 2 274 167.25 €

Résultat d’investissement reporté 2 541 843,69 €

Résultat comptable -1 978 675,17 €

Budget annexe pour le service de l’Eau

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 807 796,24 €

Rattachements 436 056,75 €

Résultat de fonctionnement reporté 900 736,21 €

Dépenses :

Mandats émis 706 934,26 €

Rattachements 212 379,39 €

Résultat comptable 1 225 275,55 €

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 1 220 606,09 €

Résultat d’investissement reporté 22 262,23 €

Dépenses :

Mandats émis 1 530 640,79 €

Résultat comptable -287 772,47 €Conseil municipal du 2 octobre 2025

Budget annexe pour le service des Transports Publics

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 5 562 036,84 €

Rattachements 0,00 €

Dépenses :

Mandats émis 4 559 744,78 €

Rattachements 1 002 292,06 €

Résultat de fonctionnement reporté 0,00 €

Résultat comptable 0,00 €

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 270 207,60 €

Résultat d’investissement reporté 362 994,63 €

Dépenses :

Mandats émis 378 745,55 €

Résultat comptable 254 456,68 €

Budget annexe Bâtiments économiques

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 2 236 056,96 €

Rattachements 71 031,74 €

Dépenses :

Mandats émis 2 104 872,35 €

Rattachements 190 246,51 €

Résultat comptable 11 969,84 €Conseil municipal du 2 octobre 2025

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 1 840 817,67 €

Résultat d’investissement reporté 8 486,97 €

Dépenses :

Mandats émis 462 180,49 €

Résultat comptable 1 387 124,15 €

Budget annexe SPANC – Service Public de l’Assainissement non collectif

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 29 818,57 €

Rattachements 1 413,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 111 198,74 €

Dépenses :

Mandats émis 20 867,73 €

Rattachements 40 128,18 €

Résultat comptable 81 434,40 €

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 0,00 €

Résultat d’investissement reporté 7,93 €

Dépenses :

Mandats émis 20,03 €

Résultat comptable -12,10 €Conseil municipal du 2 octobre 2025

Budget annexe des déchets ménagers et assimilés

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 9 071 267,83 €

Rattachements 1 123 226,62 €

Résultat de fonctionnement reporté 1 278 849,87 €

Dépenses :

Mandats émis 9 006 014,27 €

Rattachements 815 437,32 €

Résultat comptable 1 651 892,73 €

Le résultat comptable de l’exercice 2024 de la section d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 575 821,80 €

Résultat d’investissement reporté 289 124,65 €

Dépenses :

Mandats émis 770 185,37 €

Résultat comptable 94 761,08 €

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

08/10/2025