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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 19 RAA spécial DSDEN du 19 décembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 19 RAA spécial DSDEN du 19 décembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 19 décembre 2024
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 19 décembre 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN
n°2024-039 24.09.2024
Arrêté portant composition du conseil
départemental de l’éducation nationale
des Hauts-de-Seine
3
2 Page 1 sur 4
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté DSDEN 92 n°2024-039 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine
é é é é é é 6 £
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
.
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de l’éducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-4 à R. 235-6 ; la loi
n°
83.663
du
22 juillet
1983
modifiée
relative
à
la répartition
de
compétences
entre
les
communes, les départements, les régions et l'Etat ; l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1985 portant création du conseil départemental de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ; la circulaire du 21
août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière
d’enseignement public et à la mise en place des conseils de l’éducation nationale institués dans les départements et les académies ; la circulaire du
19 novembre
1985
relative à
la mise
en œuvre du
transfert des compétences en
matière d'enseignement, la
délibération
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
du
17
avril
2015
désignant
les
représentants du conseil départemental au sein des organismes divers ; les propositions du président de l’association des maires du département des Hauts-de-Seine du 28 octobre 2020 ; la délibération du conseil régional d’Ile de France du 21 janvier 2016 désignant les représentants du conseil régional au CDEN des Hauts-de-Seine, la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté
DSDEN
92
n°2024-002
du
30
janvier
2024
portant
composition
du
conseil
départemental
de
l’éducation Nationale des Hauts-de-Seine est abrogé. Article 2
:
La composition du conseil départemental de l’éducation nationale est la suivante :
1)
Dix
représentants
des
collectivités
locales
:
Communes :
Titulaires
Suppléants
Madame Marie-Hélène AMIABLE
Madame Yasmine BOUDJENAH
Madame Khady FOFANA
Monsieur Bernard de CARRERE
Madame Pénélope FRAISSINET
Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG
Madame Marie COLAVITA
Madame Xavière MARTIN Titulaires Madame Nathalie LEANDRI Madame Camille BEDIN Madame Nathaly LEDERMAN Marie-Laure GODIN Monsieur Najib BENARAFA Titulaire Madame Charlotte BAELDE
Page
2
sur
4
Conseil départemental :
Suppléants Madame Rita DEMBLON-POLLET Madame Sandrine BOURG Madame Marie-Pierre LIMOGE Monsieur Ludovic GUILCHER Madame Laureen GENTHON
Conseil régional :
Suppléant Madame Nassera HAMZA
2)
Dix représentants des personnels titulaires de l’Etat
Titulaires Madame Fabienne ROUVRAIS Monsieur Marian PETITFILS Madame Léa BIZERAY Madame Patricia MARCHE Titulaire Monsieur David GOZLAN Titulaire Madame Laura CONCHE Titulaire Monsieur David PLANCHE Titulaire Madame Sophie PRUDHOMME Titulaire Monsieur Nicolas RUSSEIL
Fédération syndicale unitaire :
Suppléants Madame Audrey DEGUETTES Madame Isabelle GENTY Monsieur Pascal HOUDU Madame Laurène THIBAULT
Force ouvrière FNEC FP :
Suppléant Madame Marion ARFOSEA
CGT Éduc’action :
Suppléant Madame Audrey LAFAYSSE
UNSA Éducation
Suppléant Monsieur
Sylvain
POITOU
SNALC, SNE, SPLEN-SUP
Suppléant Madame LE FOUEST Claire
SUD
Suppléant Madame Adeline LE GUENNEC Page 3 sur 4
SGEN-CFDT
Titulaire
Suppléant
Monsieur Erwan DESNOS
Madame Jalé COURTADE-BOZ
3)
Dix représentants des usagers
e
Sept représentants des parents d’élèves
Fédération des conseils de parents d’élèves
Titulaires
Suppléants
Madame Najat ALGADOUM
Monsieur Ludovic FAVERO
Madame Katalin LHOMME
Monsieur Olivier JOFFE
Monsieur Patrice FURE
Monsieur Jacques DURET
Madame Agnès LYON CAEN
Madame Hayat BENKHELIFA
Madame Audrey JOURDAN
Madame Ouiza TAMANI
Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public
Titulaires
Suppléants
Madame Carine AYADI
Madame Barbara PAOLI
Monsieur Tiphaine LAUGA
Madame Scarlett GUEZ
e
Un représentant des associations complémentaires
Titulaire
Suppléant
Monsieur
Pierre
BERNADET
(Ligue
de
Monsieur
Yahia
BOUCHOUICHA
(association
l'Enseignement des Hauts-de-Seine)
départementale
des
pupilles
de
l’enseignement
.
public)
:
e
Deux personnalités qualifiées désignées
- par le préfet
Titulaire
Suppléant
Madäme
Maria
GARCIA
—
Service
Madame Emmanuelle HOCHEREAU, Directrice
d’accompagnement à l’inclusion sociale pour les
de
l’Union
départementale
des
associations
familles
ayant
des
enfants
ou
des
jeunes
en
familiales des Hauts de Seine (UDAF 92)
situation de handicap (SAIS92)
- par le président du conseil départemental
Titulaire
Suppléant
N
N Page 4 sur
4
4)
Atitre consultatif
Un délégué départemental de éducation nationale
Titulaire
Suppléant
Madame Chantal JEGOU
Madame Marie Pierre MALONDA
Article 3 : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
le directeur académique des
services
départementaux de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, et dont une ampliation sera adressée au président du conseil départemental des Hauts- de-Seine ainsi qu’à tous les membres du conseil. Nanterre, le ÆZafo 3 2227
P/
LE
PREFET
La préfèteldéléguée
pour
l'égalitéldes
chances RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
8