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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 03 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 12 RAA spécial DRIHL UD92 du 12 décembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 12 RAA spécial DRIHL UD92 du 12 décembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
UNITE DEPARTEMENTALE
N° Spécial 12 décembre 2024
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 12 décembre 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU
LOGEMENT
Page
s
DRIHL/SHRU
n° 2024-127 31.10.2024
Arrêté portant autorisation de
démolir l’immeuble situé au 41 boulevard de
la République à Chaville et appartenant à
ICF La Sablière
3
DRIHL/SHRU
n° 2024-128 31.10.2024
Arrêté portant autorisation de
démolir les immeubles situés au 2-8, 23-25
rue des Paradis et 2-8, 10-16 rue Alfred de
Musset à Fontenay-aux-Roses et appartenant
à Hauts-de-Seine Habitat
5
DRIHL/SHRU
n° 2024-129 31.10.2024
Arrêté portant autorisation de
démolir le pavillon situé au 430 rue Gabriel
Péri à Colombes et appartenant à
Immobilière 3F
7
2 PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
HAUTS-DE-SEINE
.
de
l’Hébergement
et
du
Logement
DES
‘
DRIHL
Hauts-de-Seine
Égalité Fraternité
Arrêté
DRIHL92-SHRU
n°2024-127
du
2
1
OCT.
2024
portant
autorisation
de
démolir l'immeuble
situé
au
41
boulevard
de
la
République à
Chaville
et
appartenant
à
ICF
La
Sablière.
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE
SEINE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les articles
L.
443-15-1,
L.831-
1
et R.443-17
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
GAUCI
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la
circulaire
UHC/IUH
2/24
n°
2001-77
du
15
novembre
2001
relative
à
la
:déconcentration
des
décisions
de
financement
pour
démolition
et
changement
d'usage
de
logements
locatifs
sociaux
;
Vu
le
permis
de
construire
n°092
022
18
00024
du
25
janvier
2019
accordé
par
le
maire
de Chaville ; Vu
l'arrêté
municipal
de
prorogation
du
permis
de
construire
n°092
022
18
00024
du
24
octobre
2022
;
Considérant
le
dossier
de
demande
d'autorisation
de
démolir
transmis
par
le
bailleur
social
ICF
La
Sablière
le
11
octobre
2024
;
Considérant
que
la
demande
d'autorisation
de
démolir
respecte
bien
les
termes
de
la
circulaire
sus-mentionnée
du
15
novembre
2001
;
Considérant
l'opportunité
d’accroissement
de
l'offre
de
logement
social
que
représente
le
projet
urbain
;
Considérant
l'adaptation
des
logements
neufs
aux
besoins
actuels
des
demandeurs
de
logements
sociaux
et
leur
performance
énergétique
;
Considérant que
la
totalité
des
ménages
de
l'immeuble
concerné
a
été
relogée
;
Considérant
que
les
logements
considérés
appartiennent
à
un
organisme
HLM
et
que
leur
construction
et
antérieure
au
05
janvier
1977,
et
que
ceux-ci
ne
font
pas
l'objet
d'une convention
APL
telle
que
définie
à
l’article
L.831-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
La
démolition
de
l'immeuble
de
9
logements
locatifs
sociaux,
appartenant
à
ICF
La
Sablière
sis
41
boulevard
de
la
République
à
Chaville,
est
autorisée.
ARTICLE
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
de
l'hébergement
et
du
logement
d’
Île-de-France,
directrice
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
et
notifié
aux
intéressés.
Nanterre,
le 8
1 OCT.
2024
Le préfet,
Pour
le
préfet
dt
pa r
délégation,
la préfète
déléguée
pur
l'égalité
des
chances
Nadège
Baptista
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code de
la
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise, 2-4
boulevard
de
l'Hautil
—-
BP
30322 — 95027
Cergy-Pontoise.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant un
délai
de
deux mois
valant décision
implicite
de
rejet). E 3 PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de l’Hébergement et du Logement
DES
Ni
DRIHL Hauts-de-Seine
Égalité Fraternité
Arrêté
DRIHL92-SHRU
n°2024-128
du
3
1
OCT,
29%
portant
autorisation
de
démolir
les
immeubles
situés
au
2-8,
23-25 rue
des
Paradis
et
2-8,
10-16
rue
Alfred
de
Musset
à
Fontenay-aux-Roses
et
appartenant
à Hauts-de-
Seine
Habitat
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE
SEINE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L
443-15-1
et
R.443-17
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
:
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
GAUCI
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la
circulaire
UHC/IUH
2/24
n°
2001-77
du
15
novembre
2001
relative
à
la
déconcentration
des
décisions
de
financement
pour
démolition
et
changement
d'usage
de
logements
locatifs
sociaux
;
Considérant
le
dossier
de
demande
d'autorisation
de
démolir
transmis
par
le
bailleur
social
Hauts-de-Seine
Habitat
le
30 septembre
2024
;
Considérant
que
la
demande
d'autorisation
de
démolir
respecte
bien
les
termes
de
la
circulaire
sus-mentionnée
du
15
novembre
2001
:
Considérant
que
cette
démolition
s'inscrit
dans
un
projet
de
renouvellement
urbain global
portant
sur
833
logements
locatifs
sociaux
;
Considérant
l'avis
favorable
accordé
à
ce
projet
le
10
octobre
2018
:
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
à
la
convention
APL
n°92
1988
11
851231
2
092031
1017
portant
sur l'immeuble
sis
23-25
rue
des
Paradis
à
Fontenay-aux-Roses
en
date
du
14 novembre 1988 ; Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
à
la
convention
APL
n°92 1990
12
851231
1
092031
1316
portant
sur
les
immeubles
sis
2-8
rue
des
Paradis
et
10-16
rue
Alfred
de Musset à
Fontenay-aux-Roses en
date
du
10
décembre
1990
:
Considérant
la
nécessité
d'établir
un avenant
à
la
convention
APL
n°92
N1
1991
65 1010
portant
sur l'immeuble
sis
2-8 rue
Alfred
de Musset
à
Fontenay-aux-Roses en
date
du 28
juin
1991
; Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
La
démolition
des
immeubles de
136 logements
locatifs
sociaux,
appartenant à
Hauts-de-
Seine
Habitat,
sis
2-8,
23-25
rue
des
Paradis
et
2-8,
10-16
rue
Alfred
de
Musset
à
Fontenay-aux-Roses,
est
autorisée.
ARTICLE
2
Les
conventions
APL
n°92
1988
11
851231
2
092031
1017,
n°92
1990
12
851231
1
092031
1316
et
n°92
N1
1991
65 1010
du
14
novembre
1988,
10
décembre
1990
et
28
juin
1991
portant
sur
les
immeubles
précités,
devront
faire
l’objet
d'un
avenant
suite
à
la
présente
autorisation
de
démolition.
ARTICLE
3
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et la
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
de
l'hébergement
et
du
logement
d’ Île-de-France,
directrice
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
et
notifié
aux
intéressés.
Nanterre, le
3 1
OCT.
2024
Le préfet,
Pour
le
préfet et/par
délégation,
la préfète déléguée polir
l'égalité des chances
Nadège‘
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code de
la
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise, 2-4
boulevard
de
l'Hautil
—-
BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de deux mois
valant décision
implicite
de
rejet). PREFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEI|
de
l’Hébergement
et
du
Logement
ie
DRIHL
Hauts-de-Seine
Fraternité
Arrêté
DRIHL92-SHRU
n°2024-129
du
3
4
OCT.
202%
portant
autorisation
de
démolir
le
pavillon
situé
au
430
rue
Gabriel
Péri
à
Colombes
et
appartenant
à
Immobilière
3F
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE
SEINE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L
443-15-1
et
R.443-17
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
GAUCI
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
:
Vu
la
circulaire
UHC/IUH
2/24
n°
2001-77
du
15
novembre
2001
relative
à
la
déconcentration
des
décisions
de
financement
pour
démolition
et
changement
d'usage
de
logements
locatifs
sociaux
;
Vu
le
permis
de
construire
PC
092
025
22
00060
accordé
le
17
août
2022
et
purgé de
tout
recours
;
:
Considérant
le
dossier
de
demande
d'autorisation
de
démolir transmis
par
le
bailleur
social
Immobilière
3F
le
27 septembre
2024
;
Considérant
que
la
demande
d'autorisation
de
démolir
respecte
bien
les
termes
de
la
circulaire
sus-mentionnée
du
15
novembre
2001
;
Considérant
que
le
programme
immobilier
a
fait
l'objet
d'un
contrat
de
vente
en
état
futur
d'achèvement
par
le
bailleur
Immobilière
3F,
le
21
mars 2024
:
Considérant
la
promesse
de
vente
du
terrain
libéré
par
Immobilière
3F
au
promoteur
SEPIMO
en
date
du
17
novembre
2021
;
Considérant
que
le
projet
de
renouvellement
urbain porte
sur
la
démolition d'un
logement
et
que
l'offre
globale
de
logements
reconstituée
sur
site
s'élève
à
55
logements
dont
30
Sociaux ; Considérant que
le
projet
présenté par
le
bailleur
permet un
accroissement
de
l'offre
de
logements énergétiquement
performants
certifiés
BEE+
; Considérant
la
nécessité
de
résilier
la
convention
APL
n°92
N
1
1984
9
S
530
du
28
août
1984
et
son
avenant
portant
sur
l'immeuble
sis
430
rue
Gabriel
Péri
à
Colombes
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°°
La
démolition
du
logement
locatif
social,
appartenant
à
Immobilière
3F
sis
430
rue
Gabriel
Péri
à
Colombes,
est
autorisée.
ARTICLE
2
La
convention
APL
n°92
N
1
1984
9
S
530
du
28
août
1984
et
son
avenant
portant
sur
l'immeuble
précité
est
résiliée
suite
à
la
présente
autorisation
de
démolition.
ARTICLE
3
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et la directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
de
l'hébergement
et
du
logement
d’ Île-de-France,
directrice
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
et
notifié
aux
intéressés.
Nanterre, le 3 1
(CT,
2024
Le préfet
Pour le préfet
ét par délégation,
la préfète déléguée ppur l'égalité des chances
TT -— ———.
|
Nadège
Baptistà
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code de
la
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois à
compter de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant un
délai
de deux mois
valant décision
implicite
de
rejet). RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
9 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
10