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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL05 FIN Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL05 FIN)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-12-05 Séance du mardi 16 décembre 2025

OBJET : PROJET DE DM N°3 DU BUDGET ANNEXE TEOM

ANNÉE 2025

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON

Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE

Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN,Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA

Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET

Secrétaire de séance : Robert REGEFFE

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 98

Nombre de membres suppléés : 7

Nombre de pouvoirs : 24

Nombre de membres absents : 6

Nombre de votants : 122

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-007 du 09 janvier 2025 portant modification des statuts de Loire Forez agglomération,

Vu l’article L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 8 avril 2025 par laquelle le conseil communautaire a adopté le budget primitif de l’exercice 2025,

Vu la délibération du 13 mai 2025 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le projet de décision modificative n° 1 de 2025 du budget Ordures ménagères,

Vu la délibération du 14 octobre 2025 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le projet de décision modificative de crédits n°2 de 2025 du budget Ordures ménagères,

Considérant la nécessité de procéder à de nouveaux ajustements de crédits sur ce budget, il est proposé de procéder à l’inscription des sommes suivantes :

Le projet de décision modificative n°3 du budget annexe Ordures ménagères s’équilibre à hauteur de 10 000 € en section de fonctionnement avec :

- L’inscription des écritures de fin d’exercice des travaux en régie pour 10 000 € en

recettes de fonctionnement.

- L’ajustement de la dotation aux amortissements 2025 pour un montant de 100 000 €

financé par un prélèvement sur la ligne d’équilibre budgétaire inscrite au chapitre 011

des charges à caractère général.

L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par une augmentation du virement à

la section d’investissement de 10 000 €.

Pour la section d’investissement, le projet de DM n°3 du budget annexe Ordures ménagères s’équilibre à hauteur de 10 000 € avec les ajustements de crédits détaillés ci-après :

- L’inscription des écritures de fin d’exercice des travaux en régie en dépenses pour

10 000 €

- L’ajustement de la dotation aux amortissements 2025 pour 100 000 € en recettes.Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

L’équilibre de la section investissement est assuré par la diminution de l’emprunt d’équilibre à hauteur de 100 000 €.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le projet de décision modificative n°3 de 2025 du budget annexe Ordures ménagères tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- approuve la décision modificative de crédits n° 3 du budget annexe Ordures ménagères pour l’exercice 2025.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,

Art. Fonc. Chap.

Ouverture de crédits pour les écritures de travaux en régie (fin d'exercice 2025) 722 7212 042 Production immobilisée 10 000 Transfert de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 042

611 812 011 Contrats de prestations de service -100 000 Ajustement de la dotation aux amortissements 2025

6811 7212 042 Dotation aux amortissements 100 000 023 7212 023 Virement à la section d'investissement 10 000

TOTAL 10 000 10 000

0

Art. Fonc. Chap.

021 7212 021 Virement de la section de fonctionnement 10 000 Ajustement de la dotation aux amortissements 2025

28188 7212 040 Dotation aux amortissements sur autres immobilisations corporelles 100 000

Ouverture de crédits pour les écritures de travaux en régie (fin d'exercice 2025)

2312 7212 040 Agencements et aménagements de terrains 5 000 2138 7212 040 Autres constructions 5 000 Ajustement de l'emprunt d'équilibre inscrit au budget 2025 (qui passe de 1 000 000 € à 900 000 €)

1641 7212 16 Emprunts en euros -100 000 TOTAL 10 000 10 000 0

DM n°3 - Budget annexe Ordures Ménagères TEOM 2025

Section d'investissement

Section de fonctionnement

Imputation budgétaire

Imputation budgétaire

(budget géré en M57 et voté TTC)

Libellé Dépenses Recettes

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