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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL09 FIN Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL09 FIN)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances, Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-12-09 Séance du mardi 16 décembre 2025

OBJET : PROJET DE DM N°2 DU BUDGET ANNEXE ZONES

ÉCONOMIQUES - ANNÉE 2025

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON

Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE

Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN,Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA

Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET

Secrétaire de séance : Robert REGEFFE

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 98

Nombre de membres suppléés : 7

Nombre de pouvoirs : 24

Nombre de membres absents : 6

Nombre de votants : 122

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-007 du 09 janvier 2025 portant modification des statuts de Loire Forez agglomération,

Vu l’article L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 8 avril 2025 par laquelle le conseil communautaire a adopté le budget primitif de l’exercice 2025,

Vu la délibération du 14 octobre 2025, par laquelle le conseil communautaire a approuvé le projet de décision modificative de crédits n°1 de l’exercice 2025 du budget annexe Zones économiques,

Considérant la nécessité de procéder à de nouveaux ajustements de crédits sur le budget annexe Zones économiques, il est proposé de procéder à l’inscription des sommes suivantes :

Le projet de DM n°2 du budget annexe zones économiques concernent des ajustements de fin d’exercice (comptabilisation des écritures de stocks pour chaque zone économique) ainsi que les versements ou remboursements d’avances par le budget principal au budget annexe.

Les modifications s’équilibrent en section de fonctionnement à hauteur de 633 000 € et en section d’investissement à hauteur de 686 200 €.Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

Il est proposé d’approuver le projet de décision modificative DM n°2 de 2025 du budget annexe Zones économiques l tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- approuve la décision modificative de crédits n°2 du budget annexe Zones économiques pour l’exercice 2025.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,

Art. Chap. Fonc.

Ajustement des crédits

605 011 61 Travaux (pour équilibre) 366 100 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (constatation SF) 2 000,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (constatation SF) 204 000,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (constatation SF) 83 000,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (constatation SF) 230 000,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (constatation SF) 18 000,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (constatation SF) 20 000,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (constatation SF) 35 000,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (constatation SF) 5 000,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (constatation SF) 36 000,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (annulation SI) 1 500,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (annulation SI) 2 400,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (annulation SI) 140 000,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (annulation SI) 110 000,00 7133 042 61 Variation des encours de production de biens (annulation SI) 13 000,00 71355 042 61 Variation de stock de terrains 71355 042 61 Variation de stock de terrains 757361 75 61 Subventions exceptionnelles TOTAL 633 000 633 000 0

Art. Chap. Fonc.

Ajustement de l'avance versée par le budget principal

168758 16 61 Autres dettes (pour équilibre) 168758 16 61 Autres dettes 50 000,00 168758 16 61 Autres dettes 200,00 168758 16 61 Autres dettes 3 000,00 168758 16 61 Autres dettes 204 000 168758 16 61 Autres dettes 83 000 168758 16 61 Autres dettes 132 000 168758 16 61 Autres dettes 300 3355 040 61 Travaux (constatation SF) 2 000,00 3355 040 61 Travaux (constatation SF) 204 000,00 3355 040 61 Travaux (constatation SF) 83 000,00 3355 040 61 Travaux (constatation SF) 230 000,00 3355 040 61 Travaux (constatation SF) 18 000,00 3355 040 61 Travaux (constatation SF) 20 000,00 3355 040 61 Travaux (constatation SF) 35 000,00 3355 040 61 Travaux (constatation SF) 5 000,00 3355 040 61 Travaux (constatation SF) 36 000,00 3355 040 61 Travaux (annulation SI) 1 500,00 3355 040 61 Travaux (annulation SI) 2 400,00 3355 040 61 Travaux (annulation SI) 140 000,00 3355 040 61 Travaux (annulation SI) 110 000,00 3355 040 61 Travaux (annulation SI) 13 000,00

TOTAL 686 200 686 200

Section d'investissement

Imputation budgétaire Libellé Dépenses Recettes

Budget annexe ZONES ECONOMIQUES

(budget géré en M57 avec gestion de stocks et voté HT)

Section de Fonctionnement

Imputation budgétaire Libellé Dépenses Recettes

DM2 n° - 2025