Conseil Municipal - 2022 03 9

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Conseil Municipal - 2022 03 9 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 03 9)Thèmes du document : Éducation, Budget, Sécurité publique, à VILLE DE LESQUIN

L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER - Monsieur Pascal GODAT - Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Juliette ROMAN — Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX -Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Nathalie MEYER - Monsieur Franco GOSSELIN- Madame Chen Chon NGUYEN - Madame Sophie BARGEL- Madame Joëlle PENNEQUIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents :

- Madame Cathy BOURGUIGNON - Madame Marjorie PILLOT - Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND -— Monsieur Ludovic MEGUEULE -— Madame Marion D'HAENE - — Monsieur Sébastien MINGUET - Monsieur Nicolas TOULEMONDE

Le nombre de présents est de 21, le nombre de votants est de 28 dont 7 procurations.

- Madame BOURGUIGNON procuration à Madame MINET

- Madame PILLOT procuration à Monsieur COQUART

- Monsieur PETITBON procuration à Monsieur DUBRUQUE

- Madame LAMERAND procuration à Monsieur GODAT

- Monsieur MEGUEULE procuration à Monsieur COULON

- Madame D'HAENE procuration à Madame COTTRANT

- Monsieur MINGUET procuration à Monsieur FREMONT

1) Appel des membres

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

4) Procès-verbal de la séance du 26 Janvier 2022

Le Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

5) Décisions municipales

Les décisions municipales n°2022-007, n°2022-008, n°2022-009 et n°2022-010.sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

Ecoles :

La décision n°2022-007 est relative à fourniture, l'installation et la location de bâtiments modulaires pour les écoles Victor Hugo et Mermoz. Il y a lieu de faire un avenant suite au changement de nom de la société COUGNAUD SERVICES en la société COUGNAUD.TLPE :

La décision n°2022-008 est relative au recensement des supports publicitaires taxables sur la commune et de constituer une base de données. La proposition de la société REFPAC-GPAC a été retenue pour cette mission pour les années 2022, 2023 et 2024. Le montant des honoraires annuels est de :

-Année 2022 : 10 450 EHT

-Année 2023 : 5 850 EHT

-Année 2024 : 5 850 EHT

Travaux :

La décision n°2022-009 est relative à l'exploitation des équipements thermiques de la commune. La proposition de la société DALKIA a été retenue pour un coût total de 186 556, 51 EHT par an.

Manifestations :

La décision n°2022-010 est relative à l’organisation d’un concert dans le cadre des festivités du 13 juillet 2022. La proposition de la société EDILSON SHOW PARIS a été retenue pour le spectacle « LUDOVIC MANIA tour de chant MOTHER MERCURY » le mercredi 13 juillet 2022 pour un montant de 9 518,70 €TTC.

6) FINANCES

6-1) Compte administratif 2021

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président » Conformément au titre second, article ler du règlement intérieur, la Présidence du Conseil Municipal lors de la présentation et vote du Compte Administratif est assurée par Madame Eliane BONTE, en tant que doyen de l’assemblée. Le compte administratif est présenté par Monsieur Dimitri COQUART.

Suite à cette présentation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le Compte Administratif 2021 établi par Monsieur Jean Marc AMBROZIEWICZ, Maire de Lesquin. Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré, décide à l’unanimité :

- De donner acte de la présentation du Compte Administratif 2021 du budget général, lequel peut se résumer comme l'indique le tableau ci-après :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES

LIBELLE OU OU OU OU OU OÙ

DEFICIT | EXCEDENTS] DEFICIT | EXCEDENTS| DEFICIT | EXCEDENTS

RESULTATS

REPORTES (A) 5 079 099.38 456 850.74 5 535 950.12

OPERATIONS DE 11 299 20 106 L'EXERCICE 8 807 166.30| 6 118 801.88 791.61 | 14 046 258.83 957.91 | 20 165 060.71

RESULTATS DE

L'EXERCICE (B) 2 688 364.42 2 746 467.22 58 102.80

RESULTATS DE

CLOTURE CUMULE

(A+B) 2 390 734.96 3 203 317.96 5 594 052.92

RESTES A REALISER | 11 247 894.74! 4 720 605.16 6 527 289.58

RESULTATS

DEFINITIFS AVANT | 4136 554.62 3 203 317.96 933 236.66 AFFECTATION- constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives aux reports

à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan. - reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.

6-2) Compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2021 du budget général, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2021 ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

- Considérant que le Compte de Gestion 2021 présenté par Madame DESCAMPS, Receveur Percepteur, est en parfaite concordance avec le Compte Administratif de la ville de LESQUIN :

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

= Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2021.

6-3) Affectation du résultat

Affectation définitive du résultat 2021

La section de fonctionnement dégage un excédent de 2 746 467.22 €. L’excédent reporté s'élève à 456 850.74 € soit un résultat de +3 203 317.96 €.

La section d’investissement dégage un déficit de 2 688 364.42 €. L’excédent reporté s’élève à 5 079 099.38 € soit un résultat de + 2 390 734.96 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter définitivement le résultat du budget 2021 comme suit :

- Excédent d'investissement reporté (ligne 001) : 2 390 734.96 € - Excédent capitalisé (ligne 1068) : 3 203 317.96 €

6-4) Vote du budget primitif 2022

Le budget primitif de l'exercice 2022 qui s’équilibre à 13 355 011,81 € en section de fonctionnement et à 15 077 134,34 € en section d'investissement est adopté à l’unanimité.

6-5) Vote des taux d’imposition 2022

Après avoir délibéré sur le budget primitif 2022, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d'imposition pour l’année 2022 de la façon suivante :

Foncier bâti : 47,43 %

Foncier non bâti : 47.21 %

Ce point est adopté à l’unanimité.

Us6-6) Subventions aux associations

La liste des subventions attribuées aux associations municipales est fixée selon le tableau joint en annexe.

Les critères utilisés pour définir le montant attribué sont les suivants : - Nombre d’adhérents

- Participation à l’animation de la commune

- Projets liés à l’utilisation de la subvention communale

- Projets liés à l’utilisation de la trésorerie

- Participation à la renommée de la commune

- Existence effective de l'association (assemblée générale réunie au cours de l’année écoulée)

Les élus en fonction au sein de bureaux d'associations ne prennent pas part au vote : Madame Bargel, Madame Baudoux, Monsieur Coquart, Madame Pillot (procuration), Madame Meyer.

Le Conseil Municipal avec 23 voix pour décide d’attribuer une subvention aux associations municipales, selon le tableau, joint en annexe.

6-7) Provisions pour créances irrécouvrables

L'article R 2321-2 du CGCT précise qu'une provision doit être constituée par l'Assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences mises en œuvre par le comptable.

Dès lors qu'il existe des indices de difficulté de recouvrement ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme “douteuse” et constituera une charge latente pour la collectivité si le risque d'irrécouvrabilité se confirme. En vertu du principe de prudence, cette créance doit faire l'objet d'une provision. Le montant de la provision dépendra de la nature et de l'intensité du risque.

Une analyse statistique des restes à recouvrer est effectuée selon l’état transmis par le Trésor Public afin d’aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision pour créances irrécouvrables.

La commune de Lesquin, après analyse, a retenu un taux de 25 % pour l’année 2020, 50 % pour l’année 2019 et 100 % pour les exercices antérieurs à 2019.

Soit pour l’exercice 2020 : montant des restes = 4 233.41 €, une provision estimée à 1 058.35 € Pour l’exercice 2019 : montant des restes = 2 031.14 €, une provision estimée à 1 015.57 € Pour les exercices antérieurs : montant des restes = 555.89 €, une provision estimée à 555.89 €

La provision pour créances irrécouvrables s’élève par conséquent à 2 629.81 €, montant qui est inscrit à l’article 6817 du budget primitif 2022.

Il y a lieu de procéder à la reprise de la provision 2021 pour un montant de 1 794 €, montant qui est inscrit à l’article 7817 du budget primitif 2022.

Ce point est adopté à l'unanimité.

6-8) Tarifs TLPE

Le Conseil Municipal de LESQUIN avait institué la TLPE le 22 octobre 2008.

Les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taxe des collectivités, s’élèvent en 2022 à :

Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 16,70 € par m° et par an

Communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants 22,00 € par m°? et par an Communes et EPCI de 200 000 habitants et plus 33,30 € par m° et par an

Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus 22,00 € par m° et par an Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus 33,30 € par m° et par anCes tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :

Enseignes Dispositifs publicitaires et pré Dispositifs publicitaires et enseignes (supports non pré enseignes (supports numériques) numériques)

Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure supérieure à supérieure inférieure ou supérieure à inférieure ou égale supérieure à ou égale à 12 m? et à 50 m° égale à 50 m° 50 m° à 50 m° 50 m° 12 m inférieure

ou égale à

50 n°

TM = TMx2- TMx4= TM = TMx2- TMx3- TMx3x2- 16,70 € 33,40 € 66,80 € 16,70 € 33,40 € 50,10 € 100,20 €

TM = tarif maximal de base

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

d’appliquer les tarifs maximaux de base,

d’exonérer en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., totalement :

e Les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m°?,

e Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage :

e Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments du mobilier urbain ou de kiosque à journaux.

superficies est supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 20 m2.

Ce tarif sera applicable au 1° janvier 2023 :

d’exonérer en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., à hauteur de 50 %, les enseignes dont la somme des

Dispositifs publicitaires et

pré enseignes (supports Dispositifs publicitaires et

Enseignes non numériques) pré enseignes (supports numériques)

Superfic | Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie ie supérieure à 12 | supérieure à supérieure à inférieure ou | supérieure à | inférieure ou | supérieure à inférieur | m°et inférieure | 20 m°et 50 m° égale à 50 50 m° égale à 50 m°? | 50 m° e ou ou égale à 20 inférieure ou m°?

égale à m°? égale à 50 m°

12 m°

Exonéré | TM= TMx2= TMx4= TM = TMx2= TMx3 = TMx3x2 16,70 € 33,40 € 66,80 € 16,70 € 33,40 € 50,10 € = 100,20 €

Le conseil municipal avec 27 voix pour et une abstention (Me Garnier) valide les nouveaux tarifs TLPE.

un6-9) Tarifs classes de mer

La municipalité organise un séjour classes de Mer à Berck du 7 au 10 juin 2022 pour les enfants des classes CEI de l’école Pasteur. Le coût du séjour pour la ville est de 390 euros par enfant.

TARIF QUOTIENT FAMILIAL TARIF 2022

[ de 0 à 369 euros 34,00

2 de 370 à 499 euros 47,00

3 de 500 à 700 euros 58,00

4 de 701 à 925 euros 72,00

5 de 926 à 1250 euros 84,00

6 de 1251 à 1575 euros 96,00

7 de 1576 à 1900 euros 109,00

8 supérieur à 1900 euros 122,00

TARIF DOUBLE POUR LES EXTERIEURS

(sauf enfants du personnel municipal et des enseignants des écoles de la commune)

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-10) Tarifs Les P’tits Gym

La municipalité met en place une nouvelle activité sportive d'éveil destinée aux enfants de 2 ans !4 à 5 ans scolarisés : « LES P°TITS GYM ».

Les séances auront lieu le samedi matin à l’école Henri Ghesquière de 9h à 10h ou de 10h à 11h, du 30 avril au 2 juillet 2022 (16 enfants par créneau encadrés par 2 animateurs).

L'activité est réservée aux enfants domiciliés à Lesquin.

Un tarif forfaitaire est proposé à 50 euros pour l’ensemble de ces 9 séances.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-11) Demande de subvention pour la vidéo protection

Le réseau de vidéo protection de la ville de Lesquin a été entièrement modernisé et étendu à de nouveaux sites en 2019. Ce support est utilisé très régulièrement par la police municipale dans le cadre d’enquêtes afin d’aider à identifier les auteurs d'infraction sur le territoire communal.

Il s’avère que le maillage pourrait être amélioré afin de couvrir des sites excentrés où ont été constatés de façon récurrente des dépôts sauvages, et de faciliter le travail d'identification grâce à des caméras supplémentaires au niveau de certains carrefours. L'étude menée avec la société SNEF porte sur 14 caméras supplémentaires et 23 vues pour un budget global de 72 268,67 €EHT.

D'autre part, dans le cadre du programme de sécurisation des établissements scolaires, il s'avère nécessaire d'installer 5 caméras qui représentent 11 vues, aux abords des sites qui n'étaient pas encore couverts par notre réseau. Le budget pour ces équipements se monte à 25 760,33 EHT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

- conventionner avec la MEL et ENEDIS afin de définir les modalités d’exploitation partagée des infrastructures existantes

- _ conventionner avec des riverains en cas de besoin de pose d'équipements sur leurs façades ou espaces privatifs - effectuer des demandes de subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour ces 2 dossiers

- solliciter des fonds de concours auprès de la MEL

7) PERSONNEL

7-1) Création de poste animateur territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de : Seconder le responsable vie scolaire.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée : La création d’un emploi d’animateur territorial à temps complet

Ce point est adopté à l'unanimité.

7-2) Recrutement ALSH

Dans le cadre de l’accueil de loisirs, la nature des activités des centres de vacances et de loisirs exige une présence continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de surveillance et d'animation. Dans ces conditions, la notion de travail effectif ne peut être retenue.

Le temps présumé être temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d’une journée d’activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail :

- Soit dans le cadre de l’animation en accueil de loisirs sans hébergement considérant une journée d’amplitude maximale estimée à 10 heures,

- Soit dans le cadre des séjours et mini séjours pour lesquels l'amplitude maximale est estimée à 12 heures + 3 heures de surveillance de nuit.

Ainsi le recours au forfait permet d’ajuster les notions d'animation, d'encadrement, de réunions et de surveillance.

A ces rémunérations au forfait, la collectivité applique les bases forfaitaires de l'URSSAF qui permet de minimiser l'impact des charges salariales et de garantir un traitement équilibré à l’agent contractuel.

Ces agents contractuels sont recrutés dans le cadre de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2022, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article susvisé.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

e Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

° Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

e Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 11 avril 2022 au 22 avril 2022 :

e 4 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

°_38 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

Centre sportif du 11 avril 2022 au 15 avril 2022 :

e_1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e_3 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs

Séjour de vacances en France du 9 avril 2022 au 16 avril 2022 :

e 1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e 1 poste au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 11 juillet 2022 au 29juillet 2022 :

e 4 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e 46 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

Centre sportif du 25 juillet 2022 au 29 juillet 2022 :

e_1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e_3 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

Mini séjour camping du 18 juillet 2022 au 22 juillet 2022 :

e 4 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 1‘ août 2022 au 26 août 2022 :

e 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e_34 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateursCentre sportif du 22 août 2022 au 26 août 2022 :

e_1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

+ 3 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

Séjour de vacances en France du 30 juillet 2022 au 12 août 2022 :

e 1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e_3 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante : - Animateurs non diplômés au 1‘ échelon du grade d’adjoint d'animation - Animateurs diplômés au 2°" échelon du grade d’adjoint d'animation - Directeurs au 3°" échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2022.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-3) Stagiaire médiathèque -— gratification

Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein d’une collectivité pour effectuer un stage dans le

cadre de leur cursus de formation.

Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage

est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une

période de deux mois, consécutifs ou non.

La médiathèque va accueillir un stagiaire pour la période du 12/04/2022 au 02/07/2022.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière

est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à

la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

Le montant de la gratification est fixé à 3,90 euros net par heure.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir, en fonction des

heures de présence réelle du stagiaire, selon un décompte mensuel, l'indemnité étant versé le mois suivant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

- instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité

selon les conditions prévues ci-dessus :

- signer les conventions à intervenir ;

8)- JEUNESSE

8-1) Rythmes scolaires

Suite à la concertation avec les enseignants de la commune, les horaires des écoles sont définis de la façon suivante pour l’année scolaire 2022/2023 :

Les écoles élémentaires Mermoz et Henri Ghesquière : 8h30 — 12h00 et 14h00 — 16h30 Les écoles maternelles Victor Hugo et Henri Ghesquière : 8h45 — 1 1h4$ et 13h4$ — 16h45 Le groupe scolaire de la Motte (classes maternelles et élémentaires) : 8h30 — 12h00 et 14h00 — 16h30

Ce point est adopté à l’unanimité.

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

La secrétaire de séance.

Claudine COTTRANT

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