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Conseil Municipal - 2019 02 28
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 02 28)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Famille,
LT VILLE DE
LESQUIN
L'an deux mille dix-neuf, le 28 février, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.
EÉtaient présents :
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ -Madame Claudine COTTRANT- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Cathy BOURGUIGNON - Madame Annie DESMONS - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nathalie DESENNE -— Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Eliane BONTE - Monsieur Pascal GODAT - Madame Isabelle VITOUX -— Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Catherine BAUDOUX — Monsieur Claude PETITBON - Madame Juliette ROMAN - Monsieur Yann LEMOINE -Madame Peggy LAMERAND - Monsieur Franco GOSSELIN- Madame Marjorie PILLOT — Monsieur Denis SCHOELENS
Formant la majorité des membres en exercice
Étaient absents :
Monsieur Jacques CUISINIER - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER- Monsieur Benoit COULON - Monsieur Jacquy HEYNDRICKX — Madame Joëlle PENNEQUIN - Monsieur Jean-Jacques TOURNAY — Madame Karine BESNIER
Le nombre de présents est de 21, le nombre de votants est de 24 dont 3 procurations.
-Monsieur DUBRUQUE procuration à Monsieur VANHERSECKE
-Madame GARNIER procuration à Madame VITOUX
-Monsieur COULON procuration à Madame ROMAN
1) - Appel des membres
Avant l'appel des membres Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur Daniel DENISE. Suite à cette démission Madame Karine BESNIER est installée comme conseillère municipale. Monsieur Jacques CUISINIER et Madame Joëlle PENNEQUIN sont excusés.
2) - Lecture de ordre du jour
3) - Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) - Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2019
Le Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.
5)- Décisions municipales
Les décisions municipales n°2019-003, n°2019-004, n°2019-005 et n°2019-006 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.
Jeunesse :
La décision n°2019-003 est relative à l’organisation d’ateliers dans le cadre de l’accueil de loisirs maternelle La Ribambelle. La proposition d’In’ouïe — 555 rue de la haute ville - 59970 ODOMEZ a été retenue pour 8 ateliers d’éveil musical. Le montant de la prestation est de 528 euros. La décision n°2019-004 est relative à l’organisation d’une conférence/spectacle dans le cadre du service petite enfance au centre culturel le 24 avril. La proposition de Flocontine — 48 rue d’Ypres — 59890 QUESNOY SUR DEULE a été retenue pour un montant de 600 euros.
Apprentissage :
La décision n°2019-005 est relative au recrutement d’un apprenti au sein du service extérieur de la ville. Le CFAS AGAP- FORMATION - 36 allée Hélène Boucher — 59118 WAMBRECHIES prend en charge la formation de cet apprenti dans le cadre de la formation CAP agent de propreté et d'hygiène à raison de 1480 heures. Le montant de la prestation est de 19 240 €TTC sur 3 ans.
La décision n°2019-006 est relative au recrutement d’un apprenti au sein du service extérieur de la ville. La proposition de P'AGAP — 36 allée Hélène Boucher — 59118 WAMBRECHIES a été retenue pour l’accompagnement de cet apprenti à raison de 60 heures d’intervention sur 3 ans. Le montant de la prestation est de 2 371 ETTC.
6)- FINANCES
6-1)- Compte administratif 2018
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président »
Conformément au titre second, article 1er du règlement intérieur, la Présidence du Conseil Municipal lors de la présentation et vote du Compte Administratif est assurée par Madame Eliane BONTE en tant que doyenne de l’assemblée.
En l'absence de Monsieur Jacques Cuisinier, excusé, le compte administratif est présenté par Monsieur Dimitri COQUART.
Suite à cette présentation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le Compte Administratif 2018 établi par Monsieur Jean Marc AMBROZIEWICZ, Maire de Lesquin.
Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré, décide à l’unanimité :
- de donner acte de la présentation du Compte Administratif 2018 du budget général, lequel peut se résumer comme l'indique le tableau ci-après :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES LIBELLE OÙ OÙ OU OÙ OÙ OU DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT | EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS
RESULTATS REPORTES (A) 833 634,13 0.00 833 634,13
OPERATIONS DE
L'EXERCICE 3 424 077,25 4 397 847,16 | 10 410 220,46 | 12 106 833,10 13 834 297,71 | 16 504 680,26
RESULTATS DE L'EXERCICE
GB) 973 769,91 1 696 612,64 2 670 382,55
RESULTATS DE CLOTURE
CUMULE (A+B) 1 807 404,04 1 696 612,64 3 504 016,68
RESTES A REALISER 1 268 409,21 171 500,00 1 096 909,21
RESULTATS DEFINITIFS
AVANT 710 494,83 1 696 612,64 2 407 107,47 AFFECTATION
-_ de constater pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan. - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser
- de voter et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après. 6-2)- Compte de gestion 2018
Approbation du Compte de gestion 2018
Le Conseil Municipal :
- Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2018 du budget général, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes des tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2018 ;
-__ Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2018, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
- Considérant que le Compte de Gestion 2018 présenté par Madame DESCAMPS, Receveur Percepteur, est en parfaite
concordance avec le Compte Administratif de la ville de LESQUIN :
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
-_ Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-__ Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018.
6-3)- Affectation du résultat
Affectation définitive du résultat 2018
La section de fonctionnement dégage un excédent de 1 696 612.64 €
La section d’investissement dégage un excédent de 973 769.91 €. L’excédent reporté s’élève à 833 634.13 € soit un résultat de + 1 807 404.04 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter définitivement le résultat du budget 2018 comme suit :
- Excédent d’investissement reporté (ligne 001) : 1 807 404.04 € - Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 1 696 612.64 €
6-4)- Vote du budget primitif 2019
Le budget primitif de l’exercice 2019 qui s’équilibre à 13 859 490,54 € en section de fonctionnement et à 10 934 911,28 € en section d’investissement est adopté à l’unanimité.
6-5)- Vote des taux d’imposition 2019
Après avoir délibéré sur le budget primitif 2019, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d'imposition pour l’année 2019 de la façon suivante :
Taxe d’habitation : 20 %
Foncier bâti : 28.14%
Foncier non bâti : 47.21 %
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-6)- Subventions aux associations
Monsieur Coquart, Madame Pillot et Madame Baudoux ne prennent pas part au vote. Le nombre de votants passe de 24 à 21.
La liste des subventions attribuées aux associations municipales est fixée selon le tableau joint en annexe. Les critères utilisés pour définir le montant attribué sont les suivants : - Nombre d’adhérents
- Participation à l’animation de la commune
- Projets liés à l’utilisation de la subvention communale
- Projets liés à l’utilisation de la trésorerie
- Participation à la renommée de la commune
- Existence effective de l’association (assemblée générale réunie au cours de l’année écoulée)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations municipales, selon le tableau, joint en annexe.
6-7)- Demande de subvention pour la construction de l’école primaire Ghesquière
La ville de Lesquin a décidé de construire une nouvelle école primaire rue Henri Ghesquière afin de créer 10 classes, en vue d’accueillir les enfants des nouveaux logements construits dans la commune. Ce projet fait suite à la construction de l’école maternelle dont les travaux se sont achevés fin juillet 2018.
Suite à l’étude menée par le cabinet MANING, le programme a été arrêté sous forme d’une construction neuve comprenant 10 salles de classe, 1 salle de sports et 1 restaurant scolaire.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement: GBL / BEQUART / AGENCE PERGAME / F.ORT / GD PROJETS.
Ce projet se monte à 3 580 000 EHT. Il est directement lié à l’augmentation de la population communale et à l’accueil de nouveaux habitants dans notre ville.
La dotation de soutien à l’investissement public local accompagne les collectivités qui engagent des projets de mise aux normes des équipements publics et la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement 2019, à hauteur de 40% du montant des travaux, soit 1 432 000 euros.
7)- JEUNESSE
7-1)- Renouvellement des conventions ALSH et LEA
Les conventions « Prestation de service » et « LEA » sont arrivées à échéance le 31 décembre 2018.
La Caisse d’Allocations Familiales du Nord, nous propose de prolonger cette collaboration, et de renouveler ces conventions.
La convention de financement des ALSH est conclue pour une période de 4 ans : Du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022.
e La convention de financement LEA est renouvelée uniquement pour l’année 2019. Ce dispositif a pour objets de proposer aux familles vulnérables une tarification adaptée à leurs ressources, et garantir au gestionnaire un montant maximal de recettes de 0.75€.
De ce fait, une famille qui a un quotient familial compris entre :
- De 0 à 369€ paiera 0.25€ / heure
- De 370€ à 499€ 0.45€ / heure
- De 500€ à 700€ 0.60€ / heure.
La CAF subventionnera la différence, pour arriver à 0.75€ / heure.
e Les tarifs publics 2019 ont été votés lors de la séance du 14 novembre 2018. La tarification est modulée en fonction des ressources des familles.
- Elle est répartie sur huit tranches de participations familiales, et la gratuité est exclue. - Le barème départemental LEA est bien appliqué sur les trois premières tranches.
e Les horaires de fonctionnement sont :
- Pour les ALSH périscolaires (Lundis — Mardis — Jeudis — Vendredis) : - Maternels : - Matin de 07h00 à 08h45
- Pause méridienne de 11h45 à 13h45 (1 H d’activités — 1 H de repas) - Soir de 16h45 à 18h45 - Primaires : - Matin de 7h00 à 8h30
- Pause méridienne de 12h00 à 14h00 (1 H d’activités — 1 H de repas) - Soir de 16h30 à 18h45
- Pour les ALSH périscolaires ( Mercredis)
- Maternels : - Matin de 07h00 à 09h00
- Matinée de 9h00 à 12h00
- Pause méridienne de 12h00 à 14h00 (1 H d’activités — 1 H de repas) - Après-midi de 14h00 à 17h00
- Soir de 17h00 à 18h45
- Primaires : - Matin de 07h00 à 09h00
- Matinée de 9h00 à 12h00
- Pause méridienne de 12h00 à 14h00 (1 H d’activités — 1 H de repas) - Après-midi de 14h00 à 17h00
- Soir de 17h00 à 18h45
- Pour les ALSH extrascolaires ( Petites vacances scolaires et l’été )
- Pour les ALSH, La Ribambelle, Mermoz, l'Espace Jeunes :
Ouverture en accueil de loisirs seul de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (possiblité de restauration/activités de 11h30 à 13h30) ou si l’enfant fréquente l’espace loisirs de 7h00 à 18h30).
- Pour les ALSH, Les Diablotins et le Plan d’eau :
Ouverture en accueil de loisirs seul de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (possiblité de restauration/activités de 12h00 à 14h00) ou si l’enfant fréquente l’espace loisirs de 7h00 à 18h30).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer les conventions ou tout document y afférent, avec la caisse d’allocations familiales.
8)- PERSONNEL
8-1)- Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des mouvements du personnel, il s’avère nécessaire de procéder à la création du poste suivant :
- 1 poste adjoint technique territorial principal de 2è"e classe à temps complet
Ce point est adopté à l’unanimité.
9)- DIVERS
9-1)- Rapports annuels de la MEL 2017
L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.
A ce titre, les rapports d’activités de la Métropole Européenne de Lille pour l’année 2017 sont transmis aux membres du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
La secrétaire de séance,
« be
Claudine COTTRANT