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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 reglement fonctionnement premiers pas 2026 version finale Document publié le Lundi 30 août 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 reglement fonctionnement premiers pas 2026 version finale)Thèmes du document : Famille, Santé, Éducation, RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

Crèche « Les Premiers Pas » Digne les Bains– Provence Alpes Agglomération

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RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Crèche Multi-Accueil « Les Premiers Pas »

Nom de la structure :

Crèche multi-accueil « Les Premiers

Pas »

Adresse :

16, rue des Épinettes – 04000 Digne-les-Bains

Tél. : 04.92.31.21.91

Gestionnaire :

Communauté d'Agglomération

Provence Alpes Agglomération,

4 rue Klein – Digne-les-Bains

Capacité d'accueil :

45 places – de 2 mois ½ à la scolarisation

Email :

premierspas@provencealpesagglo.fr

Applicable à partir du : 01/09/2026

Document établi conformément au Décret n°2021-1131 du 30 août 2021, aux Circulaires CNAF PSU 2014-009 et 2019-005. Agréé par le Président du Conseil Départemental. Financé avec le soutien de la CAF des Alpes de Haute- Provence et de la MSA.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

Crèche « Les Premiers Pas » Digne les Bains– Provence Alpes Agglomération

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Préambule

La crèche « Les Premiers Pas » est un établissement d'accueil intercommunal destiné aux jeunes enfants, géré par la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération.

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, cet établissement veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés et contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

Il concourt à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Il apporte son aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale.

Ce règlement de fonctionnement est remis à chaque famille lors de l'inscription et affiché au sein de la structure. Il est susceptible d'évoluer ; toute révision fait l'objet d'un avenant signé par les représentants légaux.

Le gestionnaire

La Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération, en sa qualité de gestionnaire de la crèche intercommunale « Les Gar’nements », porte une politique ambitieuse en faveur de la petite enfance, de l’accompagnement des familles et de l’égalité des chances sur l’ensemble du territoire.

Elle assure la responsabilité administrative, financière, technique et organisationnelle de l’établissement, veille à la qualité du service rendu et garantit le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant. À ce titre, elle mobilise les moyens humains, matériels et pédagogiques nécessaires au bon fonctionnement de la structure et à la mise en œuvre de ses missions.

Par son action, Provence Alpes Agglomération affirme sa volonté de proposer un accueil de qualité, accessible, inclusif et adapté aux besoins des enfants et des familles. La crèche contribue ainsi au bien-être, à l’éveil, à la socialisation et au développement harmonieux des enfants, tout en favorisant l’intégration des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique. Elle participe également à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, dans une logique de service public de proximité, de cohésion sociale et de soutien à l’attractivité du territoire.

La structure bénéficie du soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute- Provence et de la Mutualité Sociale Agricole. Cette mention figure sur l'ensemble des documents administratifs destinés aux familles.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

Crèche « Les Premiers Pas » Digne les Bains– Provence Alpes Agglomération

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1. Fonctions de direction et continuité de service

1.1 Direction de l'établissement

Directrice Fanny Lebrun - Éducatrice de Jeunes Enfants – pilotage et gestion administrative de la structure

Directrices adjointes Cléa Dewailly et Marie Khiari - Éducatrice de Jeunes Enfants et Auxiliaire puériculture – encadrement de

l'équipe

L'établissement est placé sous la responsabilité et l'autorité de la directrice, elle-même sous l'autorité hiérarchique du chef du service Petite Enfance ou à défaut de la Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et de son président.

Ses principales missions sont :

• Procéder aux inscriptions des enfants après entretien avec les familles et validation de la commission d’attribution

• Assurer l'encadrement de l'équipe éducative et la gestion administrative et financière

• Veiller à la sécurité des enfants, du personnel et des locaux

• Organiser les échanges d'information entre l'établissement et les familles

• Être responsable du projet d'établissement et de sa mise en œuvre

• Établir les différents partenariats avec les acteurs locaux

1.2 Continuité de direction en cas d'absence

Les directrices adjointes assurent la continuité de direction en l'absence de la directrice. Leurs missions concernent principalement l'encadrement de l'équipe avec l'élaboration et la mise en œuvre des plannings, l'intégration des nouveaux arrivants et des stagiaires. Leur expertise de terrain permet de garantir les bonnes pratiques éducatives et un étayage des équipes.

Conformément au rapport DABIN, un recueil d'alerte est mis en place à destination des professionnels afin de permettre à l'interne de sensibiliser et de prévenir un défaut de bonne pratique

Un document interne précise les modalités de l'organisation de la structure des différents points réglementaires.

Conformément au décret du 28 juin 2024, toutes les personnes exerçant une activité au sein de l'établissement (y compris les bénévoles) doivent fournir une attestation d'honorabilité, à renouveler tous les 3 ans.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

Crèche « Les Premiers Pas » Digne les Bains– Provence Alpes Agglomération

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1.3 Composition de l'équipe

L'équipe se compose d'une directrice, de deux adjointes, d'un renfort administratif, d'une infirmière RSAI, d'auxiliaires de puériculture, d'agents titulaires du CAP Petite Enfance, d'agents d'animation et d'un agent formé à la réception, la distribution des repas et à l'hygiène des locaux. (Annexe 10.8). Une infirmière RSAI vient deux fois par semaine sur la structure.

Le personnel du lieu d'accueil rend compte aux parents du déroulement de la journée de leur enfant. Il doit faire preuve de discrétion pour les autres faits, informations ou documents dont il a pris connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Le stagiaire n'est jamais considéré comme un membre du personnel car l'objectif du stage est avant tout la découverte des métiers de la petite enfance. La crèche peut avoir recours à des agents extérieurs pour les remplacements du personnel titulaire et assure la formation d'un apprenti encadré par un agent désigné Maître d'apprentissage.

Une équipe pluridisciplinaire (domaines psychologique, psychomoteur, éducatif et culturel) peut intervenir auprès des enfants et des parents, en soutien de l'équipe. Leur intervention est systématiquement préparée et validée en amont.

En partenariat avec la structure des interventions de prévention (coordinatrice du dispositif Accueil Pour Tous et psychologue) ont lieu dans l’intérêt de l’enfant et sont soumises à une information préalable aux familles.

2. Modalités d'inscription et conditions d'admission

2.1 Conditions d'accès

• Ouverture à tous les enfants sans restriction d’ordre politique, philosophique, syndical ou religieux.

• Tranche d'âge : de 2 mois et demi jusqu'à la scolarisation.

• Capacité : 45 places, modulables selon les plages horaires.

• Aucune condition d'activité professionnelle n'est exigée des parents.

• Une fréquentation minimale de deux temps hebdomadaires est obligatoire afin de

permettre à l’enfant d’intégrer durablement le collectif, y compris pour l'accueil régulier avec planning variable.

• Afin de respecter le rythme de l’enfant, la double fréquentation de structures n’est pas autorisée.

Accueil des enfants en situation de handicap ou maladie chronique

La structure favorise l'intégration des enfants porteurs de handicap ou de pathologie chronique compatible avec la vie en collectivité. Un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) sera établi et signé par les parents, l'infirmière/référent santé, la directrice et le médecin traitant ou médecin spécialiste de l'enfant lorsque la pathologie le nécessite.

L'équipe élabore si besoin un travail de concertation avec l'organisme spécialisé qui suit l'enfant. Ces accueils sont possibles en fonction de l'effectif présent, sous réserve que l’établissement dispose des moyens matériels et humains indispensable pour accueil l’enfant en toute sécurité. Un avis médical peut être sollicité afin de vérifier la faisabilité de l’accueil. Le non-respect du PAI peut entraîner une rupture du contrat d'accueil.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

Crèche « Les Premiers Pas » Digne les Bains– Provence Alpes Agglomération

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2.2 Procédure d'inscription

L'admission est déterminée par la commission d'attribution des places, après inscription sur la liste d'attente auprès du guichet unique, géré par le Relais Petite Enfance de Digne-les-Bains.

Les critères d'admission ont été approuvés par le conseil d'agglomération (séance du 21 février 2024) et sont consultables sur : https://www.provencealpesagglo.fr

Une fois l'admission prononcée, les familles sont contactées pour fixer un rendez-vous avec la directrice ou la directrice adjointe afin de finaliser l'inscription. La structure ne dispose pas de place VIP (à Vocation d'Insertion Professionnelle) et n'a aucune place conventionnée.

2.3 Documents obligatoires à fournir lors de l'admission

Conformément à l'article R2324-39-1 du CSP, les pièces suivantes sont requises :

Pièces relatives à la famille

• Photocopie intégrale du livret de famille

• Numéro de sécurité sociale du parent assurant la charge de l'enfant

• Numéro d'allocataire CAF ou MSA à défaut Dernier avis d'imposition N-2

• En cas de séparation ou de placement : copie de la décision judiciaire concernant la garde de l'enfant (uniquement les conclusions)

• Attestation d'accueil pour les enfants confiés

Pièces relatives à l'enfant

• Attestation d'assurance de responsabilité civile (à renouveler chaque année)

• Carnet de santé et photocopies des vaccinations (article R3111-8 du CSP)

• Avis médical d'aptitude à la vie en collectivité (ANNEXE 4) – à fournir avant l’admission

• Protocole établi par le référent santé (RSAI), visé par le médecin traitant ou la PMI – à renouveler chaque année (ANNEXE 3) + ordonnance.

En cas de pathologie chronique ou d'allergie : PAI rédigé par le médecin traitant, du CAMSP ou de la PMI

Documents à signer par les parents

• Autorisation de consultation CDAP (ANNEXE 1)

• Participation à l'enquête Filoué (ANNEXE 2)

• Règlement de fonctionnement daté et signé

• Dossier d'inscription complété, daté et signé avec toutes les autorisations

• Contrat d'accueil comprenant les données administratives et la participation horaire

À fournir à l'entrée de l'enfant

• Deux tenues complètes restant à la crèche (affaires marquées au prénom)

• Un trousseau adapté à l'âge de l'enfant

À fournir chaque jour

• Le doudou de l'enfantRÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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2.4 Période de familiarisation (adaptation)

Une période de familiarisation est obligatoire avant l’intégration définitive de l’enfant (minimum une semaine et maximum 2 semaines extensible selon l’enfant et ses parents). Elle s’établit sur la base de courts temps de présence avec les parents, puis sans eux, intégrant progressivement les repas, la sieste et le goûter. La présence d’au moins un des parents est obligatoire durant la première phase.

La présence de l'enfant sur cette période d'adaptation ne sera payante qu'à partir du moment où ce dernier participe aux repas et/ou que la durée atteint trois heures.

L'accueil définitif de l'enfant ne pourra s'effectuer que lorsque son dossier sera complet et lorsque l'équipe estimera l'enfant en capacité de rester sans ses parents au sein du groupe.

2.5 Conditions de départ définitif de l'enfant et résiliation

Un préavis d'un mois est exigé pour le départ définitif d'un enfant. Toute demande de rupture de contrat doit faire l'objet d'une demande écrite, datée et signée des parents. Sauf en cas de maladie grave, de perte ou de reprise d'emploi (justificatif exigé), ce préavis peut être réduit à une semaine.

Pour les départs à l'école en septembre, les parents doivent informer la direction par écrit au plus tard mi-avril.

Attention : pour les enfants scolarisés en septembre, le contrat s'arrêtera à la fermeture estivale afin de permettre l'arrivée de nouvelles familles.

Tout non-respect du contrat est susceptible d'entraîner une suspension ou une rupture de contrat. Cette décision appartient à la directrice, avec l'accord du Chef de service petite enfance et enfance.

Elle sera notifiée aux représentants légaux oralement et par courrier.

2.6 Enquête FILOUÉ

La participation de l'EAJE à l'enquête FILOUÉ (Fichier Localisé des enfants Usagers d'EAJE) est intégrée dans la convention d'objectifs et de financement. Les familles en accueil régulier en sont informées via leur contrat d'accueil.

2.7 Information RGPD

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Provence Alpes Agglomération (PAA) destiné à l’inscription de votre enfant en crèche. Ce traitement de données permet à PAA d’assurer sa mission d’intérêt public et de respecter ses engagements contractuels. Les données enregistrées sont conservées jusqu’à trois ans après le départ de votre enfant. Elles sont réservées à l’usage du Service Petite Enfance et peuvent être transférées selon les besoins vers les services concernés : la CAF, la PMI (Protection maternelle et infantile), le Trésor public, les agents du service comptable de PAA. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès et le cas échéant de rectification ou d’effacement des données vous concernant ou de limitation de leur traitement.

Pour davantage d’informations sur vos droits et les moyens de les exercer, vous pouvez consulter la rubrique « Données Personnelles » sur le site internet de Provence Alpes Agglomération.

https://www.provencealpesagglo.fr/politique-de-protection-des-donnees/RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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3. Horaires et conditions d'arrivée et de départ

3.1 Jours et heures d'ouverture

Jours d'ouverture Du lundi au vendredi

Heures d'ouverture 7h30 – 18h15

Fermetures hebdomadaires Samedis, dimanches et jours fériés

Fermetures annuelles Entre Noël et le Jour de l’An + 3 semaines en août + journées pédagogiques (information 4 mois à l'avance)

Réunions d’équipe / APP Une fermeture mensuelle à 17h00 pour analyse de la pratique professionnelle

Les fermetures programmées à l'avance sont communiquées par affichage et mail. Des fermetures exceptionnelles (épidémie, grève, intempérie...) peuvent survenir ; les parents sont informés le plus rapidement possible.

3.2 Capacité modulée selon les plages horaires

Plage horaire Lun / Mar / Jeu / Ven Mercredi + vacances scolaires

7h30 – 8h30 et 17h30 – 18h15 20 places 20 places

8h30 – 17h30 45 places 40 places

Groupes d'enfants

Groupe Capacité

« Les Canaillous » – 2 mois ½ à 2 ans 21 places

« Les Zébulons » – 2 ans à la scolarisation 24 places

3.3 Conditions d'arrivée

L'accueil se fait aux horaires suivants :

• Arrivée du matin : 7h30 à 9h30 Départ du soir : à partir de 16h

• Arrivée/ départ éventuel si demi-journée : 11h45 à 12h00 ou 13h45 à 14h15

• Exception : arrivée autorisée jusqu'à 10h pour rendez-vous médical (avec justificatif)

Aucun enfant ne sera admis en dehors de ces horaires. Les arrivées et départs ne doivent pas impacter le rythme de l’enfant ni l’organisation de la structure.

Des changements ou situations exceptionnels peuvent amener à demander une modification des horaires ou des jours réservés. Cette demande doit se faire auprès de la direction, au minimum 48 heures à l'avance, par mail.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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Une demande ne signifie pas qu'elle sera automatiquement acceptée ; une réponse obligatoire sera donnée à la famille par mail. Ces modifications doivent correspondre à une nécessité absolue et ne doivent pas devenir régulières.

Les petits déjeuners doivent être pris à la maison, l'enfant changé et habillé.

Le parent accompagne l'enfant jusqu'à l'agent et lui transmet les informations.

3.4 Conditions de départ

Le départ des enfants s'effectue au plus tard à 18h15. Les enfants ne sont remis qu'aux parents ou aux personnes dûment désignées par écrit, sur présentation de leur pièce d'identité si nécessaire. Les parents doivent prévenir l'équipe le jour même en spécifiant le nom de la personne venant chercher l'enfant.

Il est impératif de désigner au moins une personne supplémentaire en dehors des parents autorisés à venir récupérer l'enfant. Si personne ne vient chercher l'enfant à la fermeture, la responsable tentera de joindre les personnes habilitées avant de contacter, en dernier recours, la gendarmerie ou la police.

Nous procéderons de même, dans le cas d'un adulte venant chercher un enfant et que nous estimerions dans l'incapacité de le raccompagner au domicile en toute sécurité.

Les parents sont responsables de leur enfant tant que celui-ci n'a pas été accueilli par un membre du personnel, et dès qu'ils ont repris contact avec leur enfant au moment du départ.

3.5 Retards

Les parents sont tenus de respecter les horaires et de téléphoner en cas d'imprévus. Le nombre maximal d'enfants simultanément accueillis peut atteindre 115% de la capacité d'accueil conformément à la loi. En cas de départ au-delà des horaires d'ouverture, le temps de présence supplémentaire sera facturé au taux horaire du contrat (sans majoration ni pénalité) arrondi au 1/4h

Des absences injustifiées et des dépassements d'horaires répétitifs donneront lieu à une rencontre avec la responsable afin d'évaluer le réel besoin de la famille. L'établissement se réserve le droit de modifier le contrat et réduire les horaires pour correspondre au mieux à la fréquentation réelle. Les repas étant commandés à l’avance en fonction de l’effectif prévu, toutes les absences injustifiées seront facturées.

Rappel réglementaire (IT 2022-126) : Les subventions publiques octroyées par la CAF sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables. Les familles sont invitées à signaler toute erreur dans le relevé d'heures. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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4. Mode de calcul des tarifs et contrat d'accueil

4.1 Types d'accueil proposés

Accueil régulier

Les besoins exprimés par la famille sont planifiables, connus à l'avance et récurrents. Le contrat est établi à compter de la date d'entrée dans la structure jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours et reconduit du 1er janvier jusqu'au 31 juillet. Il comporte les réservations sur les jours concernés ainsi que les horaires.

Les familles ayant des besoins réguliers mais dont les emplois du temps sont tournants ou variables (salarié de grande distribution, personnel soignant…) remplissent un planning mensuel. Les réservations sont effectuées au moyen de calendriers mensuels rendus avant le 15 du mois pour le mois suivant. Tout délai non respecté peut entraîner le refus de la réservation.

Accueil occasionnel

Concerne les enfants de 2 mois et demi jusqu'à la scolarisation qui fréquentent la structure sans réservation par contrat, de manière ponctuelle. La réservation peut se faire par mail, par téléphone ou à la crèche, après validation de la direction, une semaine à l'avance dans la limite des places disponibles.

Accueil d'urgence

La demande est exceptionnelle. L'enfant n'est pas connu de l'établissement et nécessite un accueil pour une durée limitée à un mois, renouvelable une fois. Il est accueilli dans la limite des places disponibles. Si les ressources ne sont pas connues au moment de l'accueil, le tarif plancher est appliqué.

Autres :

Pour le périscolaire, les enfants scolarisés peuvent être accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires jusqu'à leurs 3 ans, sous réserve de réservations respectant le délai de prévenance et sous réserve des places disponibles. Le relais est ensuite pris par l'ACM « La Sympathie ».

Dans le cadre de sa mission de soutien aux familles, la structure peut proposer, à titre exceptionnel un accueil temporaire de l’enfant en cas d’absence imprévue ou d’arrêt maladie de l’assistant(e) maternel(le) habituellement employé(e) par la famille.

Cet accueil de soutien est mis en place uniquement pendant la durée de l’absence ou de l’arrêt de travail de l’assistant(e) maternel(le), et ne peut donner lieu à un accueil permanent ou prioritaire au-delà de cette période.

La demande devra être formulée par la famille dans les meilleurs délais via le guichet unique. Afin de garantir le bon fonctionnement du dispositif et l’équité entre les familles, la structure se réserve le droit de demander tout document justificatif attestant de l’absence ou de l’arrêt maladie de l’assistant(e) maternel(le) (arrêt de travail, attestation, justificatif de remplacement, etc.).

L’admission de l’enfant reste soumise aux capacités d’accueil de la structure, aux possibilités d’encadrement du moment ainsi qu’au respect des conditions sanitaires et administratives en vigueur.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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4.2 Calcul de la participation financière des familles

Ressources de référence

Les ressources familiales prises en compte sont celles de l'année N-2 (revenus nets déclarés à la CAF ou MSA). La base de ressources peut être modifiée en cas de changement de situation familiale ou professionnelle, entraînant une modification de la tarification par avenant uniquement si cette modification de ressources est validée sur le site CDAP.

Le gestionnaire consulte les ressources via le service de la CAF, le CDAP. En l'absence de données CDAP, le dernier avis d'imposition est utilisé. Si la famille refuse de communiquer ses ressources ou de donner accès à CDAP, le prix plafond est appliqué.

Plancher de ressources (2026) 814,62 € / mois

Plafond de ressources (2026) 8 500 € / mois

Formule de calcul du tarif horaire

Taux d'effort × Ressources mensuelles N-2 = Tarif horaire

Barème national des taux d'effort – En vigueur depuis janvier 2024

Nombre d'enfants à charge Taux d’effort

1 enfant 0,0619 %

2 enfants 0,0516 %

3 enfants 0,0413 %

4 enfants 0,0310 %

5 enfants 0,0310 %

6 enfants 0,0310 %

7 enfants 0,0310 %

8 enfants 0,0206 %

9 enfants 0,0206 %

10 enfants et + 0,0206 %

La tarification est révisable chaque année au 1er janvier et au 1er septembre au vu des justificatifs. Les tarifs plancher et plafonds sont consultables pour l’année en cours sur le tableau d’affichage.

Le tarif comprend tous les soins apportés à l'enfant, notamment les soins d'hygiène (couches, produits d’hygiène) et la restauration (repas et goûters). À titre dérogatoire, la CAF des Alpes de Haute-Provence autorise la structure à demander aux parents d'apporter le lait. Cette possibilité n'entraîne pas de réduction tarifaire, de même pour les parents fournissant repas et/ou goûter dans le cadre d'un PAI.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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4.3 Dispositions tarifaires particulières

Accueil d'urgence

Si les revenus de la famille ne sont pas connus au moment de l'accueil, le tarif plancher est appliqué.

Enfant bénéficiaire de l'AEEH

La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l'AEEH), même si ce n'est pas cet enfant qui est accueilli, permet d'appliquer le taux d'effort immédiatement inférieur. Ce tarif est appliqué autant de fois qu'il y a d'enfants en situation de handicap à charge dans la famille, un document officiel attestant de cette situation est obligatoire pour appliquer un tarif dégressif

Enfant placé en famille d'accueil (ASE)

Le tarif plancher est retenu pour le calcul des participations familiales

4.4 Le contrat d'accueil

Contenu et durée

Le contrat est signé lors de l'inscription et définit la fréquence de présence de l'enfant ainsi que le tarif horaire. Il est révisable en fonction des besoins de la famille (changement ou reprise d'activité, modification de la situation familiale) et des possibilités d'accueil de la structure. Toute demande de modification ou de rupture de contrat doit faire l'objet d'une demande écrite, datée et signée des parents.

Le contrat d’accueil est conclu pour une durée maximale d’un an, renouvelable chaque année après actualisation du dossier de la famille. En tout état de cause, l'accueil prend fin au plus tard le 31 août de l'année civile au cours de laquelle l'enfant fête ses 3 ans, en vue de sa scolarisation

Les réservations sont obligatoires au quart d’heure ( Ex : 00, 15, 30, 45…)

Les absences pour congés doivent être signalées par mail au moins 15 jours à l’avance.

Si les réservations ne sont pas respectées au cours du mois, la structure s'autorise à revoir le contrat et à l'adapter à la réalité des accueils effectués.

Modifications

Tout changement (absence ou modification de réservation) doit impérativement faire l'objet d'un mail.

Quand un différentiel important et régulier entre heures prévisionnelles et réalisées est constaté, la direction propose par mail des horaires plus adaptés.

En cas de refus des parents, la direction se réserve le droit d'appliquer la proposition.

4.5 Règles de facturation

Calcul

La facturation est calculée à partir du planning de réservation et de la présence réelle effective.

Exemple : pour une réservation de 9h à 17h et une présence réelle de 9h10 à 17h11, les heures facturées seront de 9h à 17h15 (arrondi au quart d’heure supérieure dès la 11eme minutes). Les relevés quotidiens de présence établis par l'équipe servent de base.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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Absences déductibles

Une déduction est possible dans les cas suivants :

• Fermeture exceptionnelle de la crèche pour raison de force majeure

• Maladie avec certificat médical, sans jour de carence remis avant le dernier jour du mois. Sans justificatif, la journée est facturée selon la réservation.

• Hospitalisation avec certificat d'hospitalisation

• Décès dans la famille

• Éviction par le référent santé (l’équipe encadrante peut prononcer l’éviction dans la mesure où le référent santé n’est pas permanent sur site)

• Congés des familles, sous réserve que le délai de prévenance de deux semaines ait été respecté

Pour toute autre absence non prévue, l'heure réservée sera une heure facturée

Modalités de paiement

La facture du mois écoulé est à régler dans les 10 premiers jours du mois suivant :

• En ligne via le portail familles (https://dignelesbains.portail-familles.app/)

• Par chèque à l'ordre de « Régie les premiers pas »

• Par espèce

• Par chèques CESU (recevables jusqu'au mois de novembre de l'année en cours)

Toute facture non payée engagera des recours par le Trésor Public

5. Modalités du concours du médecin et des professionnels de santé

L'admission de l'enfant est subordonnée à un avis médical favorable concernant son aptitude à la vie en collectivité (ANNEXE 4).

La crèche s'assure du concours d'une infirmière et d'un RSAI (référent santé et accueil inclusif) qui réalisent des visites régulières afin d'établir les protocoles d'hygiène générale de la structure et de dispenser au personnel une éducation sanitaire. La structure a l'obligation de suivre et d'appliquer la réglementation fixée par la PMI et le médecin référent.

Le RSAI fixe les modalités de recours aux soins d'urgence et établit des protocoles d'hygiène et de soins. Tous les protocoles sont accessibles de manière dématérialisée par parents via le portail famille ou via le site de l’Agglomération.

5.1 Vaccinations

Conformément à l'article R3111-8 du Code de Santé Publique, l'admission au sein de la collectivité est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect des obligations vaccinales en vigueur. Un enfant dont les vaccinations obligatoires font défaut peut être admis provisoirement pendant 3 mois, sous réserve de régularisation. (ANNEXE 5) seulement si la vaccination est enclenchée.

L'infirmière, référente santé, est chargée du suivi des vaccinations. Elle demandera en cours d'année le carnet de santé afin de contrôler si les vaccinations et visites obligatoires sont à jour.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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5.2 Administration de médicaments

Voir Annexe 10.9

5.3 Maladies aiguës et éviction

Tout problème de santé doit être signalé à l'accueil.

Le personnel peut refuser l'accueil d'un enfant présentant notamment : une fièvre supérieure à 38,5°C, des diarrhées ou vomissements (plus de 3 dans les dernières 24h), une gêne respiratoire, ou des infections non traitées (conjonctivite, impétigo, pédiculose, etc.).

Les maladies réglementées obligeant l'éviction nécessitent un avis médical et un certificat précisant le nombre de jours de repos : angine à streptocoque, coqueluche, impétigo étendu, hépatite A, infections à méningocoque, oreillons, rougeole, scarlatine, gastro- entérite à E. coli et à Shigelles, tuberculose.

D’autres évictions sont mises en place par le règlement de la structure, consultable dans le document de référence accessible en version dématérialisé.

La structure se réserve le droit d’imposer un repos de 48h à l’enfant si son état de santé le nécessite et/ou de demander aux parents de consulter un médecin pour évaluer la reprise de la collectivité. Lorsqu’un certificat médical mentionne un temps d’éviction, celui-ci sera nécessairement respecter.

En cas d'urgence, l'enfant est transporté vers le service de soins approprié par les pompiers ou le SAMU. Les parents doivent être joignables à tout moment.

6. Référent « Santé et Accueil Inclusif » (RSAI)

Conformément à l’article R2324-39 du CSP, une référente Santé et Accueil Inclusif intervient dans la structure.

Nom et prénom Joanna ROBERT

Diplôme Infirmière Diplômée d'État

Téléphone 07 86 01 92 32

Email infirmiere@provencealpesagglo.fr

Heures annuelles

d'intervention

Deux jours par semaine–crèche Les Premiers Pas

La référente santé et accueil inclusif travaille en collaboration avec les professionnels du service PMI et autres acteurs locaux en matière de santé, prévention et handicap.

Elle peut, avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale, consulter le médecin traitant de l'enfant.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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L'ensemble des procédures et dispositions sanitaires en vigueur est formalisé dans des protocoles consultables auprès du responsable ou via :

https://www.provencealpesagglo.fr/category/habiter-se-deplacer/petite-enfance/

7. Accueil en surnombre et accueil d'urgence (art. R2324-27)

Le nombre maximal d'enfants simultanément accueillis peut atteindre 115 % de la capacité d'accueil prévue (45 places), conformément à la loi en vigueur.

L'accueil d'urgence est ouvert dans la limite des places disponibles, sur appréciation du coordinateur petite enfance et de la directrice pour une durée maximale de 2 mois. Il permet à la famille de trouver une solution de garde pérenne.

Concernant les taux d'encadrement, conformément à l'article R2324-45-4 du CSP, la structure assure la présence d'un professionnel pour six enfants.

8. Protocoles annexés au présent règlement

Les protocoles suivants sont annexés au présent règlement et transmis pour information au Président du Conseil départemental. Ils sont également consultables sur : https://www.provencealpesagglo.fr/category/habiter-se-deplacer/petite-enfance/

• CDAP/ filoué

• Protocole individuel

• Certificat d’aptitude

• Contre-indication à la vaccination

• Sécurité lors des sorties hors établissement

• Conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance ou de danger pour l'enfant

• Organigramme

• Délivrance de soins spécifiques (occasionnels ou réguliers)

Les autres sont consultables de façon dématérialisé via le portail famille dans le document de référence :

• Protocole urgences médicales et recours aux services d'aide médicale d'urgence

• Mesures d’hygiène générale et mesures renforcées en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie

• Protocole de soins

• Conduite à tenir en cas de maladies contagieuses

Dans le cadre de la garantie de la bientraitance institutionnelle, un protocole interne a été établi. Les professionnelles bénéficient également de séances d'APP (analyses de la pratique professionnelle) et peuvent contacter la CRIP des Alpes de Haute-Provence au 04 92 30 07 07 ou crip04@le04.fr (lun-ven, 9h-12h et 14h-17h)

Le protocole de mise en sûreté (risque attentat) est établi par le responsable, conformément à la circulaire n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016, et transmis au maire et à la préfecture. Les familles sont informées de son existence.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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9. Autres informations

9.1 Principes de fonctionnement – Hygiène et sécurité

Hygiène générale

Les enfants doivent arriver propres, changés et habillés. Dans le cas où l'hygiène de l'enfant serait incompatible avec la vie en collectivité, l'accès à la structure lui serait refusé.

L'entretien global de la structure est assuré par une société en dehors des temps d'ouverture afin de garantir l'hygiène nécessaire à une collectivité d'enfants.

Fournitures à apporter

Dès la période de familiarisation, il est demandé aux familles :

• Deux sucettes restant à l'établissement (si l'enfant en utilise une habituellement), à renouveler sur demande

• Le doudou : Celui-ci doit être amené chaque jour pour permettre à l’enfant de faire le lien entre la structure et la maison. En cas d'oubli, il sera demandé aux parents de retourner le chercher. Afin d’éviter qu’il soit une source de contamination celui-ci doit être lavé régulièrement.

• Un trousseau de vêtements de rechange propre, à renouveler selon la saison. Prévoir des chaussures et vêtements confortables facilitant l'autonomie. Marquer le prénom sur les vestes et chaussures

Couches

Les couches sont fournies par la crèche (le choix de la marque appartient à la structure). En cas d'allergie avérée, les parents peuvent fournir les couches de leur enfant. Les couches lavables ne sont pas acceptées.

Alimentation et repas

Pour les nourrissons : les familles fournissent une boîte de lait neuve, ouverte par l'équipe. L'eau est fournie. Le lait maternel est accepté sous réserve de respecter le protocole de conservation. Il ne peut pas être conservé une fois utilisé même s’il en reste.

Pour les enfants : les repas du midi et les gouters sont fournis par la société Elior. La diversification alimentaire est démarrée à la maison.

Afin de respecter le cadre réglementaire concernant la transformation de produits alimentaires, nous ne sommes pas en capacité de proposer des protéines mixées sur le temps d’accueil. Il sera nécessaire de tenir compte de cette absence de protéine sur le repas du midi (pour les enfants mangeant une texture mixée) afin d’adapter la prise alimentaire sur le repas du soir

Les allergies et intolérances doivent être signalées et validées par un PAI.

Dans le cadre des anniversaires, un goûter festif peut être amené par la famille obligatoirement emballé pour assurer la traçabilité.

Bijoux et objets personnels

Par mesure de sécurité, le port de bijoux est strictement interdit (seules les boucles d'oreilles type « petits clous » sont autorisées). Sont également interdits : les colliers de dentition (colliers d'ambre), les accroche-sucettes et les petites barrettes, les écharpes, pinces à cheveux, ceinture.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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Veiller à ce que l'enfant n'apporte pas dans ses poches d'objets dangereux (perles, pièces de monnaie, billes...). La structure décline toute responsabilité en cas d'incident ou de perte.

Sécurité dans l'établissement

• Refermer systématiquement les portes et portillons avec les loquets • Éteindre le moteur des véhicules sur le parking

• Les enfants sont sous la responsabilité du parent tant qu'un agent ne l'a pas accueilli et dès qu'il a repris contact avec celui-ci

• L'utilisation du téléphone portable dans la crèche par les parents est interdite sauf autorisation spécifique

• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l'enceinte de la crèche (cours et bâtiment), conformément au décret n°2025-68 art. 2

9.2 Activités et sorties

Certains jeux sont réalisés par les professionnels avec du matériel de récupération sécuritaire ou fait maison. Seuls les enfants dont les parents ont signé l'autorisation spécifique peuvent bénéficier des sorties organisées (pique-nique, bibliothèque, école, etc.).

Des accompagnateurs peuvent être sollicités (ANNEXE 6).

9.3 Participation des familles à la vie de l'établissement

Les parents sont régulièrement informés sur la vie de la crèche au moyen de « lettres aux parents » mises sur les panneaux d'affichage ou distribuées nominativement. Les objectifs éducatifs et moyens pédagogiques sont déclinés dans le projet d'établissement, à disposition des parents.

Des temps d’échanges sont proposés aux parents afin d’accompagner l’évolution de l’enfant au sein de la crèche (réunion de rentrée, entretien individuel, réunion d’accompagnement à la parentalité)

Les parents peuvent solliciter le conseil de crèche pour toutes questions concernant la vie de la crèche.

Pour le bien-être de tous, une attitude bienveillante et respectueuse réciproque est exigée. Ne sont notamment pas tolérés : les comportements perturbateurs troublant le fonctionnement de la crèche, toutes formes de violences physiques ou verbales ou diffamations à l'encontre du personnel, des autres parents ou d'un enfant ainsi que le fait pour un adulte de se présenter sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants pour venir chercher un enfant.

Ces comportements peuvent entraîner une suspension provisoire ou définitive de l'accueil.

9.4 Communication

Les familles peuvent joindre l'établissement par téléphone au 04.92.31.21.91 ou par courriel à premierspas@provencealpesagglo.fr. Les informations générales sont affichées dans le hall d'entrée. Des transmissions orales sont faites quotidiennement pendant les temps d'accueil. Sur certains temps le téléphone peut être mis sur messagerie pour ne pas perturber le rythme des enfants.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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9.5 Gestion des oublis de badgeage

En cas d'absence de badgeage (défaillance du système ou oubli), la structure établit a posteriori un relevé des heures manquantes indiquant la présence réelle de l'enfant, porté à la connaissance de la famille (mail avec les horaires retenus, facture détaillée, ou tout autre dispositif traçable).

9.6 Non-respect du règlement

Tout non-respect du règlement de fonctionnement est susceptible d'entraîner une suspension ou une rupture de contrat. Cette décision appartient à la directrice, avec l'accord du Chef de service petite enfance.

Elle sera notifiée aux représentants légaux oralement et par courrier.

Signatures

Le présent règlement intérieur a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 17 juin 2026 ; à ce titre, il s’impose à l’ensemble des familles et fait autorité dès sa signature.

Le(s) représentant(s) légal(aux)

Nom, Prénom : ___________________

Date : ____________________________

Signature (précédée de « lu et approuvé ») : Je soussigné(e) atteste sur l'honneur avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement ainsi que les annexes, de la crèche les Premiers Pas et m'engage à le respecter.

Cachet de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération :RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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10. Annexes

10.1 Consultation de CDAP

Nom et prénom de l’enfant :

Nom et prénom du/des parent(s) – du/des tuteur(s) :

Le service CDAP mis en place par la branche Famille permet à ses partenaires (et notamment les EAJE) un accès direct à la consultation des dossiers allocataires Caf (ressources, nombre d’enfants à charge). Il est régi par une convention de service signée entre la Caf et notre structure.

Il fait l’objet d’une mise à jour en temps réel ce qui nous permet de réajuster le tarif horaire des familles allocataires de la Caf rapidement.

Il respecte les règles de confidentialité et a fait l’objet d’un avis favorable de la Cnil. Il est rappelé que les familles doivent informer les services de la Caf des changements de leur situation, qu’il s’agisse de leur situation familiale ou professionnelle.

Ces changements doivent également être déclarés à la structure pour être pris en compte et impliquent, le cas échéant, une modification de la tarification.

☐ J’accepte que la structure consulte et conserve sur une durée de 5 ans des données à caractère personnel via le service CDAP afin de calculer et actualiser si nécessaire le tarif horaire.

☐ Je refuse que la structure consulte et conserve sur une durée de 5 ans des données à caractère personnel via le service CDAP afin de calculer et actualiser si nécessaire le tarif horaire.

Si tel est le cas, je m’engage à fournir les avis d’imposition du foyer. Dans le cas contraire, la structure appliquera d’autorité le prix plafond.

Fait à : ________________________ le : ________________________

Signature :RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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10.2 Autorisation de transmission des données (enquête FILOUÉ)RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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10.3 Protocole médical – Conduite à tenirRÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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10.4 Certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité

Certificat Médical d’aptitude à la vie en collectivité

Je soussigné(e), Docteur :

Certifie que l’enfant :

Nom :

Prénom :

Né le :

□ Est à jour de ses vaccinations

□ L’absence de toute contre-indication à l’accueil en collectivité

Observations médicales particulières : allergies, intolérance, régime alimentaire, traitement médical, maladie… :

________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________

Cachet et signature du praticien (obligatoire)

Fait à : le :RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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10.5 Contre-indication à la vaccination

L’ Article R3111-8 du Code de Santé Publique établit que l'admission d’un mineur, au sein de la collectivité est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect des obligations vaccinales en vigueur.

Lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis pendant 3 mois à compter de la période d’adaptation.

Le maintien du mineur dans la collectivité d'enfants est subordonné soit à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées, soit à la fourniture d’un certificat médical validé par les services de PMI dans les trois mois de l'admission provisoire.

Pour être valide ce certificat doit être circonstancié :

- préciser le ou les vaccins concerné(s),

- préciser s’il s’agit d’une contre-indication temporaire ou définitive,

- en cas de contre-indication temporaire, fournir un calendrier de rattrapage raisonnable,

- fournir une justification médicale.

Dans le cadre du respect du secret médical, ce certificat peut –être envoyé directement au médecin PMI de secteur ou au médecin coordinateur de PMI qui notifiera à la collectivité la poursuite de l’accueil.

Par la suite la copie des vaccinations devra être fournie au fur et à mesure pendant toute la durée du contrat d’accueil de l’enfant au sein de la collectivité.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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10.6 Les sorties

Cadre pédagogique : la sortie est organisée dans le cadre du projet pédagogique de l’établissement.

Les familles ont toutes rempli une autorisation de sortie pour leur enfant, conservée dans le dossier d’inscription de l’enfant. Les parents peuvent être sollicités lors des sorties, en tant qu’accompagnateurs.

Lieu d’accueil : quel que soit le lieu de sortie (établissement recevant du public ou lieu public), la direction de l’établissement vérifie s’il y a bien adéquation entre les objectifs pédagogiques, la sécurité des enfants et les modalités pratiques d’accueil du lieu.

Encadrement :

Selon les articles R2324-42, R2324-43-1 et R2324-43-2 du CSP :

En ce qui concerne les sorties, la structure garantit le ratio 1 agent pour 2 enfants (Possibilité d’utiliser la poussette double). Il faut toujours minimum 2 personnes auprès des enfants. Il est nécessaire qu'un personnel diplômé accompagne. Le stagiaire ne peut pas compter dans l’encadrement des enfants en sortie.

Concernant l’apprenti, l’évaluation en amont du tuteur déterminera ou non la capacité de celui-ci à compter dans l’encadrement.

Il est obligatoire d’informer au préalable la direction pour toute sortie à l’extérieur et de remplir la fiche prévue à cet effet.

Trajet :

Le groupe doit être encadré par un agent devant qui ouvre et un agent derrière qui ferme la marche, et cela, même à faible effectif.

Les agents doivent être équipés d’accessoires de sécurité (gilet fluorescent). La tenue vestimentaire de l’agent accompagnateur doit être adaptée à la sortie (pas de sac à main personnel)

Les enfants doivent être tenus par la main par un adulte ou installés dans une poussette. Les agents ont l’obligation d’utiliser les trottoirs et les accotements.

Lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser ces emplacements, les agents peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires.

Equipements obligatoires pour la sortie :

Un sac à dos comprenant :

- listing des enfants.

- téléphone portable (chargé).

- liste des numéros d’urgence.

- trousse de secours et trousse PAI si besoin.

- matériel d’hygiène (lingettes, couches, mouchoirs).

- de l’eau.

En ce qui concerne les sorties dans le jardin de la crèche, nous appliquons les mêmes normes de sécurité et taux d’encadrement qu’à l’intérieur du bâtiment.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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10.7 Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant.

Généralités

Les professionnels d’une crèche ont pour obligation légale, comme pour tous les professionnels au contact des enfants, de transmettre aux services du Département toute information concernant des enfants en situation de danger ou risque de danger.

L’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être.

La transmission d’une Information Préoccupante a pour but de permettre d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.

L'enfant est considéré en danger si certains aspects de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être, que ce soit sa santé physique (traces suspectes de traumatisme), sa santé psychique (enfant triste) ou en l’absence de réponses de ses parents à ses besoins fondamentaux (alimentation, sommeil…), ainsi que l’exposition à des situations violentes (violence entre adultes) ou mise en danger grave.

Plusieurs signes chez l’enfant peuvent susciter l’inquiétude. Isolément, ces signes ne sont pas nécessairement révélateurs. C'est leur accumulation et/ou répétition qui peut caractériser un risque, un danger, voire une maltraitance. Ces signes doivent être remis dans un contexte plus global et situés dans le temps (apparition récente ou état chronique).

A noter que les notions de danger, risque de danger et de maltraitance revêtent des formes très diverses et peuvent se rencontrer dans tous les milieux sociaux.

Que faire en cas de suspicion ? Qui contacter ?

1- S’il s’agit d’une situation « non urgente », pour laquelle on soupçonne un défaut d’attention, une situation à risque ou une mise en danger de l’enfant, il sera toujours possible d’ouvrir le dialogue :

entre collègues pour confirmer ou non ses doutes lors des réunions d’équipe et ou des analyses de pratiques,

 avec la direction, l’infirmière référente, la psychologue et le médecin de la structure,  avec la famille qui s’exprimera sur les doutes évoqués par l’équipe en fonction du niveau de gravité des éléments reçus.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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Ces concertations permettront de confirmer ou non le danger et pourront conduire à un signalement par la rédaction d’une Information Préoccupante (IP).

2- La direction de l’établissement peut entrer en contact avec :

 L'équipe de la CRIP des Alpes de Haute-Provence (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) au 04 92 30 07 07 ou par email : crip04@le04.fr

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.  Les services du 119 : Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger : https://www.allo119.gouv.fr

3- Seulement en cas d’urgence et de grand danger pour l’enfant,

 Les professionnels contactent la Police ou la Gendarmerie au 17.

 Si ce danger grave nécessite une protection judiciaire immédiate, il convient d'aviser sans délai le Procureur de la République, ou la cellule opérationnelle de la gendarmerie.

10.8 Organigramme de la structureRÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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10.9 Modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieur de la structure

➢ Protocole de soins médicamenteux

Traitement occasionnel :

Les traitements médicaux occasionnels en deux prises doivent être donnés par les parents en dehors de l’établissement.

En cas de traitement nécessitant impérativement une prise de médicament sur le temps d’accueil de l’enfant à la crèche, les parents seront sollicités pour venir l'administrer au sein de l’établissement.

L’équipe doit être informée du traitement en cours à la maison, et du motif de la prescription afin de prendre en charge l’enfant de façon adapté durant la journée.

Il est possible pour les professionnels d’administrer le collyre oculaire pour traiter une conjonctivite et d’appliquer les patchs EMLA lors des vaccinations. Si l’état de votre enfant le nécessite il est aussi possible d’appliquer une crème personnelle ou un médicament pour soulager les douleurs dentaires.

Attention aucun médicament ne sera donné sans ordonnance et autorisation parentale. Cette ordonnance doit être lisible, au nom et prénom de l’enfant. Elle doit préciser clairement la posologie et la durée du traitement.

Avant d'administrer les soins ou les traitements médicaux, le professionnel de l'accueil du jeune enfant procède aux vérifications suivantes :

1° Le médecin n'a pas expressément prescrit l'intervention d'un auxiliaire médical ;

2° Le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant ont expressément autorisé par écrit ces soins ou traitements médicaux (Cf feuille d’autorisation parentale)

3° Le médicament ou le matériel nécessaire a été fourni par le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant ; sur le flacon le nom et prénom de l’enfant doit être noté ainsi que la date d’ouverture

4° Le professionnel de l'accueil du jeune enfant réalisant les soins ou traitements médicaux dispose de l'ordonnance médicale prescrivant les soins ou traitements ou d'une copie de celle-ci et se conforme à cette prescription ; Avant toute administration, l’ordonnance devra être validée par la responsable de l’établissement ou le référent santé.

5° Le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant et, le cas échéant, le référent “Santé et Accueil inclusif” mentionné à l'article R. 2324-39, ont préalablement expliqué au Professionnel de l'accueil du jeune enfant le geste qu'il lui est demandé de réaliser.RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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Vérification de l’ordonnance

- Le nom et prénom de l’enfant,

- La date de naissance et/ou l’âge,

- Le poids,

- La date de l’ordonnance,

- Les noms de médicaments (en cas de traitement générique, les parents veilleront à ce que le pharmacien indique lisiblement sur l’ordonnance le nom du traitement commercial).

- La voie d’administration (le cas échéant),

- La posologie,

- La durée du traitement,

- Le nom de médecin et sa signature.

Chaque geste fait l'objet d'une inscription immédiate dans le registre d’administration des traitements dédié précisant :

• Le nom de l'enfant ;

• La date et l'heure de l'acte ;

• Le nom du professionnel de l'accueil du jeune enfant l'ayant réalisé ainsi que, le cas échéant, le nom du médicament administré et la posologie

L’agent le notera également dans le cahier de transmission.

Traitement régulier

Le paracétamol

Le paracétamol est un médicament antipyrétique et antalgique, il permet de baisser une hyperthermie (élévation de la température corporelle) et /ou de diminuer la douleur.

Mode emploi flacon paracétamol – solution buvable :

Médicament fourni par la structure. Durée de conservation, 6 mois après ouverture, à température ambiante,

• Ne pas plonger dans le flacon une pipette utilisée sans avoir été préalablement nettoyée.

• Nettoyage et décontamination de la pipette après chaque utilisation • Si le poids dépasse 13 kg. Verser de la solution de Paracétamol dans un verre pour ne pas replonger la pipette dans le flacon, ou nettoyer la pipette avant de la réintroduire dans le flacon.

• Ne pas substituer les pipettes NE PAS UTILISER D’AUTRE DISPOSITIF MEDICAL (pipette d’un autre médicament, cuillère mesure, seringue…)RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – 2026

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La crème de change et la crème solaire

Le professionnel se réfère au protocole individuel de l’enfant signé par le médecin traitant et le parent, et validé par le RSAI de la structure.

Le type de crème est notifié sur celui-ci.

Traitement spécifique

Lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite une surveillance clinique ou des soins particuliers, en cas de maladie chronique ou de handicap, il est établi un Projet d’Accueil Individualisé établi sous la responsabilité :

- Du médecin traitant qui prescrit les conduites à tenir ainsi que les éventuels médicaments nécessaires ; et/ou du médecin spécialisé ; et/ou partenaires paramédicaux.

- Du RSAI de la crèche qui recueille les informations médicales et s’assure, en lien avec le responsable de la crèche, que le personnel possède les connaissances obligatoires à la mise en œuvre du projet.

- Des parents, qui s’engagent à transmettre au médecin de la crèche, les comptes rendus médicaux, les modifications de prescription et les informations utiles au suivi de l’évolution de la maladie ou du handicap.

Le PAI est signé par les parents, le médecin de l'enfant, le directeur de l’établissement, le référent santé, il est renouvelé tous les ans à date anniversaire de rédaction.

Chaque administration de médicament fait l'objet d'une inscription immédiate dans la feuille de traçabilité du PAI de l’enfant.

➢ Intervenant extérieur

La structure accepte, si l’état de santé de l’enfant le nécessite, la venue d’un intervenant extérieur (kinésithérapeute, psychomotricien…). Les parents doivent en informer la direction au préalable et fournir une ordonnance. La direction et le référent santé et accueil inclusif en collaboration avec l’intervenant nommé évalueront les besoins du soin et détermineront les modalités de son intervention.