Arrêté - 2025.11.1182 stationnement interdit avenue du marechal foch du 17 au 18 nov 2025

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Arrêté - 2025.11.1182 stationnement interdit avenue du marechal foch du 17 au 18 nov 2025 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1182 stationnement interdit avenue du marechal foch du 17 au 18 nov 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, _ /AQURDES CELL des Pyrénées VILLE DE LOURDES

RIPUSLIQUIE FRANCAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 11 1182

Mis en ligne le 12... M. 320€

STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE DU MARÉCHAL FOCH

POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION POUR LA LIVRAISON DE MATÉRIAUX AU DROIT DE L'IMMEUBLE MMA PORTANT LE N°17

DU 17 AU 18 NOVEMBRE 2025 SUR UNE JOURNÉE

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de la SCI GLB IMMO, sise 4 rue de l’Agriculture - 65290 JUILLAN, relative au stationnement d’un camion avenue du Maréchal Foch au droit de l’immeuble MMA portant le n°17, à

l’occasion de la de livraison de matériaux par les entreprises JFP et YANN SERVICES, dans le cadre des travaux d'aménagement intérieur, du 17 au 18 novembre 2025 sur une journée.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 17 au 18 novembre 2025 sur une journée, les entreprises JFP et YANN SERVICES sont autorisées à occuper le domaine public avenue du Maréchal Foch au droit de l’immeuble MMA portant Le n°17, pour le stationnement d’un camion de livraison de matériaux.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit avenue du Maréchal Foch, au droit et en face de l’immeuble MMA portant le n°17 sur 3 emplacements de stationnement afin de faciliter la circulation.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie avenue du Maréchal Foch, au droit de l’immeuble MMA portant le n°17.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent

arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 05 novembre 2025

s

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le ...........,........................,.,

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

o Par remise en main propre

X{Par mail envoyé Le AE AI RO

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Signature : .................,.....,.,,,.,

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. A compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.