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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRESSERVE
SEANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un et le trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRESSERVE, dûment convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle Willmott avec un public restreint (mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19) sous la présidence Monsieur Jean-Claude LOISEAU, Maire.
Monsieur Eric COURSON, Adjoint au Maire, est décédé le 24/06/2021 Etaient présents le maire et les conseillers municipaux (20) : Jean-Claude LOISEAU, Franck AIMONE, Alexis BERTHET, Dominique CALLOUD, Hugues CHASSAGNE, Pierre COURVOISIER, Sophie DE SAINT-LÉGER, Valérie DURBIANO, Marie-Christine FIARD, Anne GALIENNE, Claire GATEAU, Sylvie GIRARDET, Éric HEUER, Bénédicte JEGOU, Annie MOULIN, Olivier PANTIN, Florence PHILIPPE (SCHAAFF), Klara RAVIER, Christian ROUSSEL, Gérard VIAND-PORRAZ
Conseillers excusés (2):
Aurélie BLUTEAU > pouvoir à Olivier PANTIN
Nicolas PETIT > pouvoir à Christian ROUSSEL
Conseillers absents (1) : Philippe BUGNARD
Convocation : 23 septembre 2021 Affichage : 23 septembre 2021
Membres : 23 | Présents :20 Absents : 3 Pouvoirs : 2 Votants : 22
KKKKKKKEKEKEk k k %k
La séance est ouverte à 20h 30 par Monsieur le Maire, Jean-Claude LOISEAU, qui après avoir procédé à l'appel nominatif et fait le point sur les pouvoirs reçus, propose la désignation du ou de la secrétaire de séance.
Madame Annie MOULIN est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de respecter une minute de silence à la mémoire de Monsieur Eric COURSON, 1°’ Adjoint, décédé le 24/06/2021.
Afin de compléter les effectifs de l’assemblée délibérante, suite au décès de Monsieur COURSON, est élu le prochain membre de la liste majoritaire. Il s’agit de Madame Denise HAGHIGHI. Cependant, Madame HAGHIGHI a fait savoir par courrier du 28/09/2021 son souhait de se retirer de la liste, pour raisons familiales.
Par conséquent, Monsieur Franck AIMONE, prochain sur la liste de la majorité, est proclamé élu et prend place au sein du Conseil Municipal.
M Approbation du compte-rendu de séance de Conseil Municipal du 10 juin 2021 Document transmis préalablement à la présente séance.
Approuvé à l'unanimité. 01-— ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Octroi d’une concession trentenaire, à titre gracieux, aux héritiers d’un Adjoint décédé dans l’exercice de son mandat, pour services rendus à la commune
(délibération)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le décès de Monsieur Eric COURSON, 1©' Adjoint, le 24 juin 2021.
Monsieur COURSON était très engagé au service de la commune, depuis 1995 comme conseiller municipal puis comme Adjoint à partir de 2001, et 1°’ Adjoint depuis 2008.
Au vu des nombreux services qu'il a rendu à la collectivité tout au long de ses mandats, il est proposé aux conseillers municipaux de se prononcer sur loctroi à titre gracieux d'une concession trentenaire à ses héritiers, au cimetière de la Commune, pour sa sépulture et celle de ses ayants droits.
Vu l'exposé et sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’octroyer à titre gracieux aux héritiers de Monsieur Éric COURSON, une concession trentenaire de 5m” au cimetière de TRESSERVE (valeur 400 €).
02 —- PERSONNEL COMMUNAL : CNAS (Comité national d’action sociale) : désignation d’un délégué (collège des Elus) pour le mandat 2020-2026. (délibération)
Le Maire donne la parole à Monsieur Dominique CALLOUD qui expose que dans le cadre de l’action sociale en faveur du personnel communal édictée par la loi n° 2007-209 du 19/02/2007 relative à la Fonction publique territoriale, la commune a mis en place au 01/01/2017 une adhésion au CNAS (comité national d'action social) pour les agents de la commune. Îl donne la parole à Monsieur Dominique CALLOUD, qui présente le CNAS et détaille les prestations proposées à ses adhérents.
Cet organisme propose aux bénéficiaires un large éventail d'allocations (aides, secours, prêts sociaux, Vacances, loisirs, culture, prestations enfants.., avec une différenciation en fonction des revenus), permettant à chacun d'accéder à des prestations quelle que soit sa situation familiale.
Suite au renouvellement du Conseil municipal en 2020, il est nécessaire de nommer un(-e) délégué(-e) pour le collège «élus », afin de participer notamment à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
© DECIDE de nommer Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ, Adjoint au Maire, en qualité de
délégué élu auprès du CNAS, pour la durée du mandat 2020-2026. 03 —- PERSONNEL COMMUNAL: paiement des heures supplémentaires — IHTS (mise à jour)
(délibération)
Monsieur Dominique CALLOUD rappelle au Conseil Municipal la délibération prise en date du 21 mai 2005 relative aux modalités de versement des indemnités horaires pour les travaux supplémentaires (IHTS).
Monsieur le Maire explique en effet que pour les nécessités du service, il est nécessaire de fixer dans le cadre d’une délibération les modalités d'attribution des indemnités horaires pour les travaux supplémentaires (IHTS) et la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une mise à jour de la délibération en vigueur ; cette dernière indique les grades des agents potentiellement attributaires. Or depuis, certains agents ont suivi une évolution normale de carrière qui les fait aujourd’hui sortir du cadre fixé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié par le décret 2008-1451 du 22 décembre 2008,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu l'avis favorable du Comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie lors de sa réunion du [30/09/2021],
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
D DECIDE d’'INSTITUER selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière grade Fonctions ou service (le cas échéant)
Technique Adjoint technique Services techniques
Adjoint technique Principal de 2°"®| Services techniques
classe
Adjoint technique Principal de 1ère| Services techniques
classe
Agent de Maîtrise Services techniques —
responsable technique
Technicien principal de 1°" classe Services techniques
3 Animation Adjoint d'Animation Scolaire
Adjoint d'Animation Principal de 2°] Services périscolaires classe
Sociale ATSEM Principal de 2° classe Scolaire ATSEM Principal de 1° classe Scolaire
Administrative Adjoint administratif Services administratifs Adjoint administratif Principal de 2°| Services administratifs
classe
Adjoint administratif Principal de 1°| Services administratifs classe
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002- 60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Clause de sauvegarde
D STIPULE conformément à l’article 88 de la loi n°84-53, que : pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.
Périodicité de versement
© DECIDE que le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
D PRECISE que les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d'effet
© INDIQUE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département.
Crédits budgétaires
D PRECISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. 04 - FINANCES : Décisions modificatives n°1 au Budget général 2021 (délibération)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les enjeux environnementaux auxquels fait Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dégrèvement obtenu par le bénéficiaire d'un permis de construire après versement de sa taxe d'aménagement. Afin de pouvoir passer les écritures comptables relatives au remboursement de la somme perçue initialement (2 241,99 €), il est nécessaire de porter au budget les crédits correspondants au compte 10226 en dépenses d'investissement.
Par ailleurs, il est rappelé que la commune verse mensuellement à Grand Lac des attributions de compensations. Les crédits ont été inscrits au compte 73928 pour l’annuité de décembre de l’année n-1 et au compte 739211 pour 11 annuités de 2021. Or la Trésorerie demande que figure au budget l'ensemble des annuités dues au titre de 2021. Il convient donc de faire apparaître l'ensemble de la somme due au compte 739211.
De plus, la commune a perçu au titre du FCTVA une somme supérieure à celle estimée lors de l'élaboration du budget primitif.
Vu l'article L1612-11 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 2019/03 :05 du Conseil municipal en date du 11 avril 2019 votant le Budget Primitif 2019, par chapitres,
Vu les crédits disponibles au budget,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
© APPROUVE les décisions modificatives n°1 suivantes à apporter au Budget général 2021 :
FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
ns Nouveaux crédits Chapitre | articles Budget 2021 modificatives n°4 ouverts
011 - Charges à caractère général :
430 262,27 430 262,27
012 - Charges de personnel et frais assimilés :
648 490,00 648 490,00
014 - Atténuation de produits :
153 679,00 + 7 919,01 161 598,01
détail c/739211 | (Attributions de compensation) + 8 640,00
(Fds péréquation ressources
c/739223 | communales et - 720,99
intercommunales (FPIC))
5 023 - Virement à la section d'investissement :
236 210,12 236 210,12
65 - Autres charges de gestion courante :
118 752,00 118 752,00
66 - Charges financières :
26 026,61 26 026,61
67 - Charges exceptionnelles :
100,00 100,00
68 - Dotations amortissements et provisions :
810,00 810,00
FONCTIONNEMENT 1 614 330,00 +7 919,01 | 1 622 249,01
RECETTES
Chapitre | articles Budget 2021 modiatives Nouveaux oredits
013 - Atténuations de charges :
5 000,00 5 000,00
70 - Produits /services, domaine et ventes
directes :
110 000,00 110 000,00
73 - Impôts et taxes :
1 185 600,00 1 185 600,00
74 - Dotations, subventions et participat. :
265 730,00 + 7 919,01 273 649,01
détail c/744 (FCTVA / Fonctionnement) + 7 919,01
75 - Autres produits de gestion courante :
75 46 000,00 46 000,00
77 - Produits exceptionnels :
77 2 000,00 2 000,00
FONCTIONNEMENT | 1614 330,00 + 7.919,01 | 1 622 249,01
INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
Chapitre | articles Budget 2021 moditives Nouveaux oredits
10 - Dotations, fonds divers, réserves
5 033,00 + 2 241,99 7 274,99
détail c/10226 | (Taxe d'aménagement) + 2 241,99
16 - Emprunts et dettes assimilées
49 967,55 49 967,55 21 - Immobilisations corporelles
1 115 735,00 1 115 735,00
23 - Immobilisations en cours
452 715,62 + 6 142,52 458 858,14
détail | c2318 | Céorelee + 6 142,52
AINVESTIssemenr | 1623451,17 | +8384,51 | 1631 835,68
RECETTES
Chapitre articles Budget 2021 modifeatives Nouveaux Lorédits
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
001 686 828,64 686 828,64
021 - Virement de la section de
fonctionnement
021 236 210,12 236 210,12
024 - Produits de cession
024 10 000,00 10 000,00
10 - Dotations, fonds divers, réserves
10 516 412,41 + 8 384,51 524 796,92
détail c/10222 |(FCTVA) + 8 384,51
13 - Subventions d'investissement
13 174 000,00 174 000,00
diNvesrecemenr | 1623451,17 | +8384,51 | 1631 835,68
A la demande de Madame Marie-Christine FIARD, les libellés des chapitres ont été rajoutés par rapport au projet initial, afin de faciliter la compréhension du document budgétaire.
05 — FINANCES : Signature d’une convention avec l’Etat pour un socle numérique dans l’école élémentaire des 3 Sources
(délibération)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le plan de relance présenté par le Gouvernement comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l'enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.
L'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.
… Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :
+ l'équipement des écoles d'un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,
e les services et ressources numériques
+ l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
Dans l'objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance, l'État subventionne : > le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques
> les services et ressources numériques
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Volet équipement 17 000€ | Plan France RELANCE (70%) | 11 900€ socle numérique de base
Volet services et ressources 200€ | Plan France RELANCE (50%) 100 € numériques
Autofinancement 5 200 €
TOTAL 17 200 € TOTAL 17 200 €
Un dossier a été monté en lien - et au vu de ses besoins -, avec le Directeur de l'école élémentaire de TRESSERVE, et déposé de manière dématérialisée sur le site dédié.
Le projet de la commune a été retenu. La région académique s'engage à verser à la commune le montant maximum de 12 000 €.
Il est précisé que la date prévisionnelle de déploiement a été fixée au 31/12/2022, afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires à cette opération sur l'exercice budgétaire 2022.
Il convient désormais d'autoriser le Maire à signer avec la région académique d’Auvergne- Rhône-Alpes la convention de financement définissant les modalités du co-financement et du suivi de l'exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la Collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
© DECIDE d'accepter le plan de financement tel que détaillé ci-dessus ;
> DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer avec les services de l'État (Région
académique Auvergnes-Rhône-Alpes) la convention de financement à intervenir et telle
que figurant en annexe.
D DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour enregistrer les écritures nécessaires
sur l'exercice budgétaire 2022 et encaisser le moment venu la subvention octroyée.
06 —- FINANCES : Attribution de la prime communale « vélo à assistance électrique 2021 » - versement
(délibération)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de mettre en place une prime communale à l'acquisition de vélo à assistance électrique, destinée à inciter ce mode de déplacement doux. 1... 8 Par délibération du 10 juin 2021, les élus ont fixé le montant de l'enveloppe attribuée au titre de 2021 (100 € par dossier dans la limite d’une enveloppe globale de 2000 €), ainsi que les conditions et modalités d'octroi.
Les crédits sont disponibles au budget 2021, au compte 6574 « subventions aux associations et autres personnes de droit privé ». Ce compte fait l’objet d’un état détaillé qui sera joint au compte administratif.
Dix dossiers ont été déposés et après étude ont été déclarés éligibles à la prime.
Il convient donc de donner détail des bénéficiaires de la prime, à la date de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
© DECIDE d'octroyer une prime de 100 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance
électrique à chacune des personnes suivantes :
Enveloppe de départ (sur compte 6574) 2 000 €
Madame Germaine BOUTHEON 100 €
Madame Céline LEMAIRE 100 €
Madame Martine MIGUET 100 €
Madame Annie MERLE 100 €
Madame Aurélie BLUTEAU 100 €
Madame Marie CACCIATORE 100 €
Monsieur Nicolas PELLET DOYEN 100 €
Madame Manon JULIEN 100 €
Madame Annie PEILAZ 100 €
Monsieur Eric SIMON 100 €
Solde disponible à la date de délibération pour attribution 1 000 € prime vélo à assistance électrique
D DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour faire procéder au versement des primes
ci-dessus, sur le compte budgétaire 6574 / chapitre 65 du budget 2021.
07 — Mise en concurrence : marché de fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire de l’Ecole des 3 Sources
(délibération)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de mettre en concurrence des prestataires dans le cadre de la fourniture et la livraison de repas au restaurant scolaire de l'école des 3 Sources.
1... L'offre devait porter sur une liaison chaude avec liaison froide en variante non imposée.
Seuls 3 candidats ont déposé une offre. Et seul le candidat n°1 a répondu sur l'offre de base et sur la variante, les 2 autres candidats n'ont répondu que sur l'offre en variante (liaison froide).
A l'issue de la procédure simplifiée qui s’est déroulée jusqu'à l'été, un premier groupe de travail s’est réuni pour procéder à l'ouverture des plis et procéder à une première analyse. Puis le dossier est passé en commission des Affaires scolaires afin de procéder à une analyse plus approfondie.
A l'issue de cette étude minutieuse, les membres de la commission ont décidé de proposer à l'assemblée délibérante de retenir la candidature du candidat n°1, sur son offre en liaison froide.
En effet, au vu des tarifs trop élevés du candidat n°2, et a contrario des prix manifestement bas proposés par le 3"® candidat, qui de surcroît possède ses services à l'extérieur du département, ce qui peut entrainer l'impossibilité d'obtenir les repas supplémentaires en cas d'erreur de commande ou d'accueil d'enfants non prévus, et le risque accru de mettre en péril tout le service (les horaires de restauration scolaire étant très tendus, de plus en plus d'enfants déjeunant sur place), il est apparu que l'offre du candidat n° 1 (société Bernard Traiteur Réceptions) est la mieux disante.
Sur proposition de la commission des Affaires scolaires, périscolaires, Jeunesse,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
D DECIDE d'attribuer à la société Bernard Traiteur Réceptions le marché de fourniture et
livraison de repas en liaison froide à compter du 08 novembre 2021, pour un coût total
de 3,43 € TTC par repas (- 6 ans, + 6 ans et adulte), et pour une durée d’un an
renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans au total ;
D DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer tous documents relatifs à ce
marché simplifié.
Il est précisé que lors du passage en liaison froide, le personnel sera formé aux nouvelles manipulations, avant les vacances de Toussaint. Le prestataire s'engage sur un soutien pour les contrôles pendant les premiers temps.
Monsieur Christian ROUSSEL se réjouit de l'option choisie. Il faudra avoir un suivi qualitatif sur ce qui est proposé afin de vérifier le gain escompté sur la qualité notamment gustative des plats.
08 — Projet de pôle commercial et de santé : vente du terrain d’assiette au promoteur- concepteur retenu (parcelle À 660 de 1911 m°)
(délibération)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de pôle commercial et de santé afin de redynamiser le cœur de village, ainsi que toutes les différentes démarches et procédures intervenues dans le cadre de ce dossier.
Il rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 10 juin 2021 relative aux modalités de paiement du prix par l'acquéreur, la SCI dénommées Etudes Participations
10 Gestion (EPG) sous forme de « dation en paiement », et autorisant la Maire à signer la promesse de vente et documents idoines.
Or, il s'avère que le montage juridique envisagé initialement en ce qui concerne les modalités par le biais d’une dation en paiement, ne puisse être retenu. Il s’agit donc de retirer la délibération du 10 juin 2021.
Le Conseil Municipal sera sollicité ultérieurement, pour l'acquisition par la commune de locaux commerciaux, cette opération ne pouvant intervenir qu’à l'achèvement.
Pour l'heure le Conseil Municipal est sollicité pour accepter de vendre au candidat retenu lors de l'appel public à la concurrence, le terrain communal sur lequel doit être implanté le projet. Il est rappelé pour cela la délibération du 04 mars 2021 par laquelle les conseillers acceptaient, à la majorité, la vente du terrain pour un montant de 330 000 € (conforme à l'avis des Domaines).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 18 Voix POUR
4 voix CONTRE (Mmes FIARD et JEGOU, MM. PETIT et ROUSSEL,
© DECIDE de retirer la délibération du 10 juin 2021 portant sur cette affaire ;
© DECIDE de vendre à la société EPG représentée par Monsieur Eric LOSCHI, la parcelle
cadastrée section À, numéro 660 de 1911 m°pour un montant de 330 000 € (trois cent
trente mille euros). Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
D DONNE au Maire tous pouvoirs pour signer tous actes (compromis et actes de vente) et tous autres documents relatifs à cette opération ;
Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ précise que dans un 2°" temps, le Conseil Municipal sera sollicité sur l’acquisition des locaux commerciaux du bâtiments A.
Suite à l'intervention de Madame Bénédicte JEGOU sur les superficies, Monsieur Gérard VIAND- PORRAZ précise que devant des incohérences constatées, de nombreuses pièces complémentaires ont été demandées dans le cadre du permis de construire en cours d'instruction. Les chiffres seront vérifiés au vu des pièces qui seront transmises.
09 — Finances : Demande de subvention au Conseil Départemental de la Savoie, au titre du FDEC (délibération)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération budgétaire du 04 mars 2021 en précisant que le programme d'investissement décidé à cette occasion a fait l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes
Il précise que certaines opérations peuvent être éligibles à une participation financière du Département au titre du FDEC (Fonds départemental d'équipements des communes). C'est le cas des travaux suivants, prévus en autofinancement :
- Bois de Coëtan et parc de la Carpinelle : reboisement (plantations d'arbres et
d’arbustes endémiques) : 15 575 € HT
- Agrandissement du cimetière (mur et terrassement) : 14 922,50 € HT
- Cours de l’école des 3 Sources (maternelle et élémentaire) : revêtement de l'espace
de jeux et reprise du revêtement autour d’un arbre : 9 960 € HT. …
11 Mairie : volets du balcon et fenestrons de la tour carrée, à l'identique : 8 685 € HT
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'instruire et déposer ces dossiers de demande de subvention au Conseil départemental de la Savoie, au titre du FEDC, et de demander l'autorisation du Conseil départemental de commencer les travaux avant l'octroi de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité
D SOLLICITE le Conseil départemental de la Savoie pour une subvention la plus
haute possible au titre du FDEC, sur les travaux envisagés ci-dessus, la commune
n'étant attributaire d'aucune autre subvention.
D DONNE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour déposer auprès du Conseil
Départemental les dossiers relatifs à cette demande de subventions, et pour signer
tout document idoine.
D CHARGE Monsieur le Maire de demander au Conseil départemental de la Savoie
l'autorisation de commencer les travaux avant l'octroi de ces subventions.
09 — Questions diverses
Ÿ Monsieur ROUSSEL demande si, dans le projet de pôle commercial et de santé, un
cheminement est prévu entre la pharmacie et le chemin du Poète. Monsieur VIAND- PORRAZ répond par l’affirmative, une partie étant prévue cette année, le reste au moment du permis.
Madame FIARD dit que sur les bords du lac, la pose de la barrière reporte les problèmes de stationnement vers d’autres voisins. Des véhicules stationnent autour du rond-point et sur la piste cyclable. Ailleurs, des navettes gratuites ont été mises en place. Elle propose qu'une commission soit créée pour se pencher sur cette problématique.
Madame FIARD, sur l'augmentation des prix des énergies : souhaite que soit augmentée l’action publique pour recenser les bâtiments communaux afin d'étudier la possibilité de mise en œuvre de panneaux photovoltaïques. Monsieur le Maire répond que cette étude a été réalisée ; 3 bâtiments communaux potentiellement éligibles ont été retenus, mais la mise en place est impossible car la commune est entièrement classée en « site inscrit ».
Question sur le restaurant au Lido qui n’a toujours pas ouvert ses portes : problème de recrutement de personnel, suite à la crise COVID-19
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 22h08.
Intervention de Monsieur Christian CACCIATORE, présent dans le public, pour sensibiliser les élus du Conseil Municipal sur diverses problématiques relevées.
12 Suivent les signatures
Affiché 1e...
Le Maire,
Jean-Claude
13 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
NOM -— Prénom Pouvoir Signature
Jean-Claude LOISEAU
Maire
Alexis BERTHET
Aurélie BLUTEAU
Philippe BUGNARD Absent
Dominique CALLOUD
Hugues CHASSAGNE
Eric COURSON Absent excusé
Pierre COURVOISIER
Sophie DE SAINT-LÉGER A donné pouvoir à Valérie DURBIANO Absente excusée
Valérie DURBIANO
Marie-Christine FIARD
Anne GALLIENNE
A donné pouvoir à Annie
MOULIN
Absente excusée
Claire GATEAU
14 Sylvie GIRARDET
Éric HEUER
A donné pouvoir à Jean-Claude Absent excusé
LOISEAU
Bénédicte JEGOU
Annie MOULIN
Olivier PANTIN
Nicolas PETIT À donné pouvoir à Christian Absent excusé
Florence Absente PHILIPPE-SCHAAFF
Klara RAVIER
Christian ROUSSEL
Gérard VIAND-PORRAZ
15