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Compte-Rendu - 2020 02 27 CR
Compte-Rendu - CR Presse 03 03 2020
Compte-Rendu - CR CM du 03 02 2022
Compte-Rendu - CR 02 03 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coat-Méal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 03 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DE
L&
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 MARS
2020
Coat-Méal
L'an
deux
mille
vingt,
le deux
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
COAT-MEATL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
LE
LOUARN,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
février
2020.
Présents
: l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
à l’exception
de
Fabien
GUYOMARD
et Danielle
ROUE,
excusés,
et
d’Elodie
LAMBERT.
Secrétaire
de
séance
: Martial
CLAVIER.
@RDRE
JOUR
:
- Taux
d'imposition
- Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2019
- Budgets
primitifs
- Modification
de
la délibération
relative
au
RIFSEEP
- Questions
diverses.
OXéAXm%+Ss
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
Taux.d'imposition
Sur
proposition
de
la commission
des
finances,
à l’unanimité,
l’assemblée
décide
de
maintenir
les
taux
d’imposition
à leur
niveau
actuel,
à savoir
:
- Taxe
d’habitation
: 15.23
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 18.50
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 41.81
%.
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
2019
Budget
de
la commune
:
Le
compte
administratif
2019
présente
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
366
010.62€.
L'assemblée
décide
d’affecter
la
somme
de
150
000
€ en
section
d’investissement,
le solde,
soit
216
010.62
€, étant
reporté
en
fonctionnement.
Budget
du
lotissement
« La
Motte
» :
Le
conseil
décide
de
reporter
la totalité
de
l’excédent
de
2019
en
section
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
20
565.98
€.
Le
Conseil
Municipal
vote
les
budgets
2020,
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
-BP
commune
:
Section
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Dépenses
Recettes
002
Résultat
reporté
216010
011
Charges
à caractère
général
202
100
012
Charge
de
personnel
ct frais
assimilés
265
800
013
Atténuation
de
charges
10
000
014
Atténuation
de
produits
15
600
022
Dépenses
imprévues
27
998
023
Virement
à la
section
d'Investissement
160
000
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
882
65
Autres
charges
de
gestion
courante
222
600
66
Charges
financières
18
000
67
Charges
exceptionnelles
150
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
91
540
73
Impôts
et taxes
384
000
74
Dotations
et participations
221
300
75
Autres
produits
de
gestion
courante
3 280
17
Produits
exceptionnels
Total
926
130
926
130
Section
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Report
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
196
306
020
Dépenses
imprévues
30
168
021
Virement
de
la section
de
Fonctionnement
160
000
040
Opérations
d’ordre
entre
sections
13
882
041
Opérations
patrimoniales
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
41
300
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
150
000
13
Subvention
d'investissement
78
950
16
Emprunts
et dettes
assimilées
92
000
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
26
170
37
000
21
Immobilisations
corporelles
1 000
148
100
23
Immobilisations
en
cours
100
000
206
000
Total
127
170
513
268
640
438
640
438
-BP
lotissement
:
Section
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Dépenses
Recettes
002
Résultat
reporté
20
565.98
011
Charges
à caractère
général
60
000
012
Charge
de
personnel
et frais
assimilés
013
Atténuation
de
charges
014
Atténuation
de
produits
022
Dépenses
imprévues
023
Virement
à la
section
d'Investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
404
975.50
308
340.90
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5.00
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
124
818.75
43,
Impôts
et taxes
ne
74
Dotations
et participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5.00
AT
Produits
exceptionnels
11
249.87
Total
464
980.50
464
980.50
Section
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
248
340.90
020
Dépenses
imprévues
021
Virement
de
la section
de
Fonctionnement
040
Opérations
d’ordre
entre
sections
308
340.90
404
975.50
041
Opérations
patrimoniales
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
13
Subvention
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
151
706.30
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours Total
556
681.80
556
681.80
Modification.de
la
délibération
relative.
au.
RIFSEEP
A la
demande
de
Monsieur
le Maire,
faisant
suite
au
souhait
exprimé
par
la personne
recrutée
en
qualité
de
secrétaire
de
mairie
à compter
du
18
mai
prochain,
le conseil
modifie
les
conditions
de
versement
des
primes
versées
aux
agents
de
catégorie
B,
qui
sera
mensuel
et non
pas
semestriel
comme
prévu
par
la délibération
relative
au
RIFSEEP
du
27
juin
2016.
Questions
diverses
Tableau
de
permanences
pour
les
élections
municipales
du
15
mars
Le
tableau
des
permanences
est
complété
par
les
conseillers
présents.
Clôture
de
la séance
à 19
H 45.
Affiché
le 05/03/2020
Le
Maire,
Yann
LE
LOUARN