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Compte-Rendu - CR 03 04 17
Document publié le Samedi 25 mars 2017 par la commune de Coat-Méal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 04 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mille dix-sept, le trois avril, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT-MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire. Date de convocation : 25 mars 2017.
Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception de Christian LE NEVE et Elodie LAMBERT.
Secrétaire de séance : Michel REPECAUD.
ORDRE DU JOUR :
- taux d’imposition 2017
- affectation des résultats 2016
- budgets primitifs 2017
- convention avec EPAL pour l’organisation des accueils et des animations enfance/jeunesse - convention avec la mairie de Bourg-Blanc suite au raccordement du réseau d’assainissement à la station d’épuration de Bourg-Blanc
- informations sur le transfert des compétences Eau et Assainissement
- Questions diverses.
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Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie Monsieur POUGET, trésorier, de sa présence à cette session de vote du budget primitif.
Taux d’imposition
A l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes locales à leur niveau actuel, soit :
- taxe d’habitation : 15.23 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.50 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.81 %
Affectation des résultats 2017
Commune :
L’excédent de fonctionnement s’élève à 235 531.34 €. Il est transféré une somme de 135 000 € en section d’investissement et reporté 100 531.34 € en fonctionnement.
Eau :
Un excédent de 75 908.98 € a été constaté. La somme de 40 908.98 € est conservée en section de fonctionnement, une somme de 35 000 € étant virée en section d’investissement. Assainissement :
L’excédent de 55 626.83 € est intégralement conservé en section de fonctionnement.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2017 Budgets primitifs 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les budgets primitifs de la commune, du service d’eau et du service d’assainissement qui se résument ainsi :
- BUDGET DE LA COMMUNE :
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
002 Résultat reporté 100 531
011 Charges à caractère général 181 750
012 Charge de personnel et frais assimilés 253 150
013 Atténuation de charges 1 500
014 Atténuation de produits 600
022 Dépenses imprévues 29 480
023 Virement à la section d'Investissement 125 100
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 266 1 300
65 Autres charges de gestion courante 109 100
66 Charges financières 21 000
67 Charges exceptionnelles 150
70 Produits des services, du domaine et ventes 89 700
73 Impôts et taxes 355 000
74 Dotations et participations 208 800
75 Autres produits de gestion courante 765
77 Produits exceptionnels 500
Total 757 596 757 596
Section d'Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution 85 302
020 Dépenses imprévues
021 Virement de la section de Fonctionnement 125 100
040 Opérations d’ordre entre sections 1 300 37 266
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 21 800
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 135 000
13 Subvention d'investissement 272 633
16 Emprunts et dettes assimilées 62 519 200 000
20 Immobilisations incorporelles 14 400
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 219 221
23 Immobilisations en cours 579 661
Total 877 101 877 101
Les principales dépenses d’investissement sont la construction de la bibliothèque, les travaux d’extension de la chaufferie de la salle polyvalente et l’installation d’une chaudière bois, la clôture de l’école et de l’espace multisports, le ravalement de la salle et de l’école, l’achat de mobilier pour la bibliothèque, la réfection des trottoirs rue de l’Argoat et de l’Iroise.
- BUDGET DE L’EAU
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
002 Résultat reporté 40 908
011 Charges à caractère général 60 007
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000
014 Atténuation de produits 15 000
022 Dépenses imprévues 5 000
023 Virement à la section d'Investissement 30 000
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 451 20 000
65 Autres charges de gestion courante 4 500
66 Charges financières 12 300
70 Produits des services, du domaine et ventes 94 070
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 280 77 Produits exceptionnels
Total 155 258 155 258
Section d'Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution 96 560
021 Virement de la section de fonctionnement 30 000
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000 13 451
041 Opérations patrimoniales 326 259 326 259
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
106 Excédent de fonctionnement capitalisé 35 000
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 84 900 83 000
20 Immobilisations incorporelles 3 200
21 Immobilisations corporelles 32 000
23 Immobilisations en cours 117 911
Total 584 270 584 270
Les travaux d’investissement prévus sur le budget de l’eau sont la remise en état du surpresseur et du château d’eau ainsi que l’installation de compteurs de sectorisation.
- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT :
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
002 Résultat reporté 55 626
011 Charges à caractère général 49 966
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 000
014 Atténuation de produits 5 000
022 Dépenses imprévues
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 000 11 000
65 Autres charges de gestion courante 500
66 Charges financières 20 000
70 Produits des services, du domaine et ventes 34 840
Total 101 466 101 466
Section d'Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution 45 049
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000 19 000
041 Opérations patrimoniales 13 000 13 000
106 Excédent de fonctionnement capitalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 70 000
13 Subventions 636 800
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000 140 000
20 Immobilisations incorporelles 60 000
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 339 849
Total 923 849 923 849
L’achèvement du raccordement du réseau d’assainissement à la station de Bourg-Blanc constitue l’essentiel des dépenses d’investissement de l’année.
Convention avec EPAL pour l’organisation des accueils et des animations enfance/jeunesse
Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention, pour une durée d’un an de janvier à décembre 2017, avec la commune de Bourg-Blanc et l’association EPAL.
Convention avec la commune de Bourg-Blanc pour le transfert des eaux usées
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec la commune de Bourg-Blanc réglant les modalités techniques et financières du transfert des eaux usées de Coat-Méal vers la station d’épuration de Bourg-Blanc. Outre un droit d’entrée fixé à 112 000 €, une redevance fixée à 1.00 € par m3 d’eau entrant dans la station sera facturée. Informations sur le transfert Eau et Assainissement
La loi Notre du 7 août 2015 prévoit un certain nombre de transferts de compétences aux communautés de communes, soit à titre obligatoire, soit à titre optionnel et à diverses échéances. Cette loi conditionne le versement de la DGF bonifiée aux communautés de communes à l’exercice de 9 compétences du 11 à compter du 1er janvier 2018. Cette DGF bonifiée représente environ 350 000 € pour la CCPA, ce qui implique qu’au 1er janvier prochain celle-ci devra impérativement exercer une compétence complémentaire parmi les suivantes : eau, assainissement, Maison de Services Aux Publics (MSAP).
Beaucoup d’incertitudes existent sur les MSAP : son rôle, le fait que le Pays des Abers n’est pas jugé prioritaire pour une telle création, résultat décevant d’une rencontre avec les partenaires potentiels.
La grande majorité des Maires des 13 communes est favorable à un transfert des services d’eau et d’assainissement en 2018 si les conditions suivantes sont remplies :
- plan d’intégration progressive de la compétence sur un certain nombre d’années, avec des ambitions partagées et maintien pour les communes d’une capacité de décision et de financement sur les travaux et investissements à venir. Les excédents de fonctionnement seraient, en grande partie, consacrés aux opérations menées sur le territoire communal,
- maintien du maximum des services dans les communes qui le souhaitent avec des moyens en personnel et en matériel et une autonomie de choix par les équipes municipales, à travers une convention de délégation de service jusqu’à fin 2020.
Le conseil municipal est plutôt favorable à la prise de compétence Eau et Assainissement par la CCPA au 1er janvier prochain mais souhaiterait que la réflexion sur la création d’une MSAP ne soit pas abandonnée.
Questions diverses
Convention pour le festival « Paroles en Wrac’h »
Le Maire est autorisé à signer la convention relative au programme 2017 qui prévoit 6 spectacles sont 1 le 30 avril à Coat-Méal, avec 2 représentations.
Convention avec la commune de Tréglonou
Le conseil donne son accord au Maire pour la signature d’une convention avec la commune de Tréglonou pour la mise à disposition occasionnelle du personnel technique.
Modification de l’heure d’ouverture de la garderie
Plusieurs parents ayant fait part de leur souhait d’ouverture plus précoce de la garderie, dès 7 H 00 le matin, un questionnaire a été transmis aux familles ayant des enfants à l’école ainsi qu’à celles ayant des enfants chez les assistantes maternelles.
Nous avons reçu 19 réponses dont il ressort qu’une famille aura un besoin à 7 H 15 à partir de septembre, une autre à 7 H 00 à partir de janvier 2018 et une le soir.
Une réflexion avec le personnel va être menée pour une éventuelle ouverture à 7 H 15 à partir de septembre.
Permanences pour les élections présidentielles
Le tableau des permanences est complété par les conseillers présents.
Fin de la séance à 22 H 30. Affiché le 04/04/2017