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Arrêté - 2025 306 CULT Arrete portant modification 2025 247 Domaine public parvis Mairie noel village hiver
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 306 CULT Arrete portant modification 2025 247 Domaine public parvis Mairie noel village hiver)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lo
2025/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRÊTÉ N° 2025/306
Du mercredi 17 décembre 2025
Portant modification de l’arrêté n°2025/247 du 8 octobre 2025
relatif à l’organisation et à la gestion du domaine public à
l'occasion de la manifestation « Village d’hiver » du 25 au 28
décembre 2025
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1
et les suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques,
VU le code de la Route et notamment l'article R 110-2, R417-10 et R411-26,
VU Code de la sécurité intérieure, notamment l'article n°511-1 alinéa 6 relatif au
contrôle visuel,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU le Code de la santé publique,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant règlementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l’organisation, la gestion du domaine public et le déroulement pour la manifestation
« Village d'hiver » du jeudi 25 décembre au dimanche 28 décembre 2025 sur le parvis
de l'Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle — 91130 Ris-Orangis,
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr FM Ville de Ris-Orangis | ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251217-3062025-AR en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 3062025 2025/
VU l'arrêté n°2025/247 du 8 octobre 2025 relatif à l’organisation et à la gestion du
domaine public à l'occasion de la manifestation « Village d'hiver » du 25 au 28
décembre 2025
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser la diffusion de musique pour la tenue de l'évènement,
CONSIDERANT les troubles à l'ordre public générés par les attroupements, vecteurs
de comportements violents et inciviles,
CONSIDERANT le contexte de menace terroriste sur le territoire national (Plan
Vigipirate au niveau Urgence Attentat),
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la sureté des usagers et la commodité de la circulation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l’article 1 de l'arrêté n°2025/247 du 8 octobre 2025 relatif à l’organisation et à la gestion du domaine public à l'occasion de la manifestation « Village d'Hiver » du 25 au 28 décembre concernant les jours et horaires d'interdiction de circuler et stationner sur le parvis de l'Hôtel de ville,
SUR proposition du service Culture, Vie associative et Evènements,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : L'article 1 de l'arrêté n°2025/247 du 8 octobre 2025
est modifié comme suit :
Pour permettre la manifestation « Village d'hiver » du jeudi 25
décembre au dimanche 28 décembre 2025 sur le parvis de l'Hôtel
de ville, Place du Général de Gaulle, l'organisation, la circulation, le
stationnement et la gestion du domaine public sont définis comme
suit :
La circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules
dès le lundi 22 décembre 2025, 18h00 sur le parvis de l'Hôtel de
ville, d'une extrémité à l’autre (rue Marc Pegy au rond-point /
intersection rue Château Mairie et avenue Daumesnil) jusqu’au
lundi 29 décembre 2025, 21h00.
Le stationnement sur les places de parking situées du numéro
29 au numéro 32 rue Marc Pégy 91130 Ris-Orangis sera interdit
(voir plan en annexe) :
- Pourles livraisons, le lundi 22,18h00 au mercredi 24 décembre
18h00,
- Pourles reprises, du dimanche 28, 18h00 au lundi 29 décembre
à 21h00,
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Colonel du Service Départemental d'incendie
et de Secours d’'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Président de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
- Monsieur le Directeur des services Techniques et de l'Urbanisme,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251217-3062025-AR en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 3062025 2025/
et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 17 décembre 2025.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte : Stéphane RAFFALLI
Transmis en Bréfect Maire de Ris-Orangis
le : 1 ÿ É 0025 Conseiller départemental de l'Essonne Publié le : | DEC. 2025 Notifié le : Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251217-3062025-AR en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 3062025 2025/
Annexe à l’arrêté n°2025/306 du 17 décembre 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251217-3062025-AR en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 3062025