Déliberation - N 06 Action Sociale et Solidarite Plan hivernal 2018 2019 Mise en oeuvre mutualisee entre la CAPB Anglet Bayonne et Boucau

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Déliberation - N 06 Action Sociale et Solidarite Plan hivernal 2018 2019 Mise en oeuvre mutualisee entre la CAPB Anglet Bayonne et Boucau Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 06 Action Sociale et Solidarite Plan hivernal 2018 2019 Mise en oeuvre mutualisee entre la CAPB Anglet Bayonne et Boucau)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Banque, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

DELIBERATION N° 6

L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :

M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par

M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;

Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par

M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;

Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par

Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :

Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;

Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de Mme Lauqué,

OBJET : ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE – Plan hivernal 2018/2019 - Mise en œuvre mutualisée entre la Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) et les villes d’Anglet, Bayonne et Boucau.

La période hivernale réclame de la part de tous les pouvoirs publics une attention toute particulière en direction des personnes les plus vulnérables, et notamment vis-à-vis des personnes sans-abri. Une veille saisonnière est ainsi organisée du 1er novembre au 31 mars.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire2

Des mesures spécifiques de renforcement de la veille sociale et des dispositifs de mise à l’abri sont alors susceptibles d’être activés au travers d’un plan hivernal, pour adapter la réponse aux besoins exprimés ou repérés. Ce dernier se traduit par une montée en puissance du dispositif d’hébergement généraliste, dédié à la mise à l’abri des publics vulnérables (sans- abri, personnes en grande marginalité…), au moment où les températures très basses génèrent des risques du point de vue de la santé publique.

La veille s’organise autour de 3 niveaux de vigilance météorologique : « temps froid », « grand froid » et « froid extrême ».

Dans le premier cas (« temps froid ») et de manière générale, pour l’ensemble de la période hivernale, la Ville de Bayonne fait le choix de renouveler une action concertée : - avec la Communauté d’agglomération Pays basque, d’une part ;

- et les villes d’Anglet et Boucau, d’autre part,

pour mettre en place un dispositif d’accueil mutualisé de 28 lits sur le site dit du local « Ma Nuit », à Anglet, au sein de locaux propriété de l’Agglomération.

Puis, en cas d’alerte relevant des deux derniers niveaux (« grand froid » et « froid extrême »), le Préfet peut décider de la mise en place de dispositifs temporaires, lorsque les capacités d’hébergement sont saturées. La ville de Bayonne peut alors mobiliser ses infrastructures, dont le Palais des sports de Lauga, dans des délais extrêmement rapides et en adéquation avec la demande.

Avec la participation financière de l’État et le concours direct de l’association Atherbea qui procèdera au recrutement des veilleurs de nuit formés en accompagnement social, le budget estimatif de l’opération se décompose de la manière suivante :

 Dépenses : 60 835 €

- veilleurs de nuit : 40 000 €

- Frais d’entretien : 8 835 € (entretien quotidien, produits de désinfection…) - Tickets bus : 6 000 € (pour que les bénéficiaires puissent rejoindre les structures de centre-ville)

- Fluides (eau, gaz, électricité) : 6 000 €

 Recettes : 60 835 €

- Etat : 39 000 €

- ville de Bayonne : 9 335 € (montant plafond)

- CCAS de Boucau : 2 500 €

- CCAS d’Anglet et ville d’Anglet : 4 000 €

- Agglomération (fluides) : 6 000 €

Le portage administratif et financier du dispositif sera assuré par le CCAS de la Ville d’Anglet. Ce budget n’intègre pas les prestations directement prises en charge par la ville d’Anglet en régie (grand nettoyage des locaux) ou réalisées avec le concours des associations caritatives et le réseau d’aide alimentaire (prêt de lits, couvertures, alimentation…).

Le CCAS de la ville de Bayonne prendra part au suivi opérationnel du dispositif en participant notamment aux réunions de coordination mensuelles avec l'ensemble des partenaires opérationnels : maraude Croix Rouge, 115, Atherbea, CCAS d’Anglet et Boucau….Il contribuera également à la fourniture de la literie, à l’achat et fourniture de petit matériel (percolateur, four micro-ondes, vaisselle...).3

Le versement de la participation de la ville de Bayonne au profit du CCAS d’Anglet interviendra dans les conditions suivantes :

- versement d’un acompte de 6 000 € lors de l’ouverture du local « Ma nuit » ; - versement du solde sur production des justificatifs de dépenses pour un montant plafond de 3 335 €.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la participation financière de la ville de Bayonne à hauteur de 9 335 € au maximum au bénéfice du CCAS d’Anglet et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toute démarche devant concourir à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif susvisé.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne