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Déliberation - N 66 Action Sociale et Solidarite Dispositif hivernal d hebergement d urgence 2019 2020
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 66 Action Sociale et Solidarite Dispositif hivernal d hebergement d urgence 2019 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
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COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 66
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Lauqué,
OBJET : ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE – Dispositif hivernal d’hébergement d’urgence 2019-2020 - Convention de partenariat entre l’association Atherbea, la Ville de Bayonne, le CCAS d’Anglet et le CCAS de Boucau.
La période hivernale réclame de la part de tous les pouvoirs publics une attention particulière en direction des personnes les plus vulnérables, et tout particulièrement les sans-abri. Une veille saisonnière est ainsi organisée du 1 er novembre au 31 mars.
Des mesures spécifiques de renforcement de la veille sociale et des dispositifs de mise à l’abri sont alors susceptibles d’être activés au travers d’un plan hivernal, pour adapter la réponse aux besoins exprimés ou repérés. Ce dernier se traduit par une montée en puissance du dispositif d’hébergement généraliste, dédié à la mise à l’abri des publics vulnérables (sans-abri, personnes
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
en grande marginalité…), au moment où les températures très basses génèrent des risques du point de vue de la santé publique.
La veille s’organise autour de trois niveaux de vigilance météorologique : « temps froid », « grand froid » et « froid extrême ».
Pour l’ensemble de la période hivernale, la Ville de Bayonne fait le choix de renouveler une action concertée :
avec les CCAS d’Anglet et de Boucau, d’une part ;
et l’association Atherbea, d’autre part, qui assurera le portage administratif et financier du dispositif mis en place ;
avec la Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) qui met à disposition un immeuble à usage d’habitation « Ma Nuit » dont elle est propriétaire, proposant ainsi 28 places pour accueillir les sans-abris.
Les dépenses mutualisées, d’un montant prévisionnel de 14 835 €, sont réparties comme suit : Ville de Bayonne : 9 335 € (montant plafond)
CCAS de Boucau : 2 500 €
CCAS d’Anglet : 3 000 €
Ce budget n’intègre pas :
les prestations directement prises en charge par les villes partenaires ou réalisées avec le concours des associations caritatives et le réseau d’aide alimentaire (prêt de lits, couvertures, alimentation…) ;
le concours de l’Etat pour pallier aux dépenses de personnel (veilleurs de nuit) imputées à l’Association Atherbea ;
les frais de fluides de l’immeuble pris en charge directement par la CAPB.
Le versement de la participation de la Ville de Bayonne au profit de l’Association Atherbea interviendra dans les conditions suivantes :
- versement d’un acompte de 6 000 € au démarrage de la veille saisonnière; - versement du solde sur production des justificatifs de dépenses pour un montant plafond de 3 335 €.
La Ville de Bayonne se placera également en situation de mobiliser d’autres moyens qui lui sont propres, dès lors que le besoin s’en fera sentir, en cas de grand froid ou froid extrême.
Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat conclue avec l’association Atherbea, le CCAS d’Anglet et le CCAS de Boucau ;
- d’approuver la participation financière de la Ville de Bayonne qui en découle, à hauteur de 9 335 € maximum au bénéfice de l’association Atherbea ;
- et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toute démarche devant concourir à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif susvisé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne