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Arrêté - S 26 096 n°2 rue Alexandre Madame Bil Rosabelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - S 26 096 n°2 rue Alexandre Madame Bil Rosabelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone : 02 32 46 63 32–– Courriel : odp@bernay27.fr
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE
CS 70762 STATIONNEMENT S-26-096 27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre d’un déménagement.
Adresse : Rue Alexandre.
Période : Du samedi 28 février 2026 au dimanche 01 mars 2026.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie- Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : Madame Rosabelle Bil.
CONSIDERANT : Pour le bon déroulement du déménagement, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur deux emplacements au droit du n°2 rue Alexandre. Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone : 02 32 46 63 32–– Courriel : odp@bernay27.fr
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service technique de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.
ARTICLE 5 : La présente autorisation donne lieu au versement d’un droit de place par le pétitionnaire au
profit de la commune conformément aux dispositions de la délibération du Conseil municipal
du 04/12/2014.
Le montant de cette redevance est fixé à 200,00 € calculé comme suit : 10 € par place de stationnement par jour 2 places x 10 jours= 200,00 € (Les 3 premiers jours, dimanches et jours fériés gratuits).
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
Marie-Lyne VAGNER
signé électroniquement le 19/02/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire