Arrêté - arretes permissionvoirie placeadrienbernard eauxdv

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Arrêté - arretes permissionvoirie placeadrienbernard eauxdv Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes permissionvoirie placeadrienbernard eauxdv)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL

**’ Limouzine N° 2024-237

PORTANT b à un ee

VOIRIE

1 Lernara »

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la demande en date du 08 octobre 2024 par laquelle Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX

L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE

PUBLIC (EN AGGLOMERATION)

« Place Adrien Bernard »

86460 AVAILLES-LIMOUZINE,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982

et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'état des lieux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande (voir annexe) : déplacement compteur et création branchement neuf nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne 20m?, à compter du 21/10/2024 et pour une durée de 50 jours, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 -— Prescriptions techniques particulières.

TRAVAUX SUR OUVRAGES EXISTANTS

Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet.La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa

profondeur.

S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. |l sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Les accotements ou les trottoirs seront remis dans leur état initial.

Le délai de garantie sera réputé expirer 1 an après la date de réception des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée

définitivement reconstituée.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Le chantier sera signalé le jour et éclairé la nuit.

Des panneaux "ATTENTION TRAVAUX" seront placés de part et d'autre du chantier. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'arrêté interministériel du 06/06/1977 et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

ARTICLE 4 — Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 50 jours.

La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

ARTICLE 5 — Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses

travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 — Recours.

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Availles-Limouzine, le 11 octobre 2024

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux de déplacement de compteur et création branchement neuf « place Adrien Bernard »

: Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis ere

ED de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RérUBLQUE Française | Code de la voine routière L113-2 : L115-1 à LI16-8 : L123-8 ; L131-1 à L131-7: L141-10 et L141-11 . Minisrère chaegé Code général des collechuités terrñoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215-5 N°14025°01

ds ru pos Gestionnaires des réseaux routiers

Nom : CENTRE Re Prénom: De Lussac

Dénomination : EAUX DE VIENNE - SIVEER …____ _. Représenté par:

Adresse Numéro: 2 bis Extension : Nom de la voie : rue des Piniers

Code postal LBa Gran? 0 Locahté : LUSSAC-LES-CHATEAUX Pays : France.

Téléphone Qt Ss 4 cd Bis es Zn6 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1010 5

Coumiel: lussac-techniqueSeauxdevienne.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Muméro: .… Extension: à Nom de la voie :

Code posté L_æ pù jù ss LOCAMÉ : . . Pays:

Téléphone ss is es ps Indiquez l'indicant pour le pays étranger : Lives

Courniel :

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route dépanementaie n° Vosæ communale n°

Hors aggloméranon Q En aggloméranon 1]

Point de Repère (PR) rouber d'angine d'application - + ] Pom de Repère (PR) routier de fin d'applicanon : + Q

Adresse Numéro- Extension Nom de la vos : Place Adrien Bemard

Code postal LB x 6 114 18 n0 Localité : AVAILLES LIMOUZINE.

Document d'urbansme antétieur (échrmon de raser Qu pormas de D MS Ut A NS M NS Lt 2

Référence cadastraie: Sechion(s): Parcelle(s) : Lieu-dit -

Pose de compteur / branchement aux réseaux LL] N° de chantier déavré par la Collecovité

| Pose de cures | Pose de ponail (portion) | Plantanons

En retrait de l'abgnement | LR à jrrves | ta 1 jmèmes | L 2 #4 mères

Dépôt ou Stationnement [] * Saïie ou Surplamh QI] Aménagement d'accès | æ Ouvrages divers Q] «:

Station service L] RenowvetementL] création L]

autres CL] :

Date prévue de début d'applicationsZalit14 01220214: Durée d'application (en fours calendaires) :1 a Sa:

Nota : Pour comaitre la defimeson du domaune publie routier ais ait d'une propriété dl tout aupeës du ge de La ronge DONNE et soon hs emodaktés qu'é aura fhoses, en une de d' cs. £a

0 Cametéesr Le coudre œArTages dés # complot le care corresponde

Pa chléeenb que ln Coëecisnté lrgue vou aenc déceb vote cémcten du rosier de Peur Exerçie : N° Lyme pour Lyon thétrpce

Le dos af TO-LT Œu$ armes 2078 fee cafsstree ke Précaramtque mec rieur mt aux AfeTide, Quretl Les ot d'accés on mciécmbon des doucebas depréu ces creme dusbratanus du ForreuisieDemande initiale [M] prolongation [1 rétérence du penis de stationnement D

Nature du dépôt Matériaux Q Benne D que CI Etaiage CI

où Echataudage CL] Mobitier urbain ©] Terrasses de caté L] Vente le long de la vois ou sur are de senice LÀ

stationnement Autres (à préciser) CA: _— LL Loue

Largeur : de la voie L_s a 1 mètrus de la salllle L_n__n5 1 mêmes

des trottoirs L_a a j mètrus Hauteur sous salllle L_n 2 1 méges

Avec franchissement de fossé O1: Diamètre du tuyau Là 2 | méiméeu Longueur ts 2 mix

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 04 à symèves Nalyre du tuyau:

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement #2 #1 5 mêves

Travaux sur ouvrages existants A Installaron nouvelle Q

Réseaux aériens où souterrains ou branchement :

Eau potable (] Eauxpiviaes [] CE | Opérateurs réseaux CL

Eauxusées C] eor CU} Ades Sodohe L:20

Sous voirie h Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longfudinele 122 #2 Qi métres 125.1 Qrmtres

Tranchée transversale cine Qi mires tin s 0 mères

Fonçage tn MÉSFRS CN ur,

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement Q Arrêt bus 0 Passage supéneur ou iméneur Q Équipements de la route Q

Autres (à précise LA: 2

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des

pêces suivantes détadlées par nature de travaux.

E- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 (] plande iccaisanon précis 110000012000 [> Pros []

2- Pièces complémentaires par nature de demande

2a - Clôtures/portails/Plantatons/Dépôt ou starionnement/surpiomb

Coupes longfudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public VS0®* 0

2b - Aménagement d'accés/ouvrages divers portant atteime au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 où 1/500°7 Cahiers des coupes tæchniques de tranchées V50°7* 1

Plan de détaës de franchissement des points singubers 150 (1

2c - Staïon service - Plan d'implantation des pistes avec signaksation de pokce 1/200 ou 1500" Q

J'anesie de l'exactitude des informations fournses M]Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de us 20217008 no + MU e Run de stationnement,

ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D

RéruntQuE FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2; L115-1 à L116-8 ;L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; LI41-10 et L141-11 . Ministère chagé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ;L2215-4 et L2215-5 D

des ranspies Gestionnaires des réseaux routiers

Nom: CENTRE Prénom: De Lumg8g

Dénomination: EAUX DE VIENNE - SIVEER __ ______ . Représenté par:

Adresse Numéro: 2 bis ___ Extension: ______ Nomde la voie: rue des Pinem

Code postal (Ba Gi3n2 0 Localité - LUSSACLES-CHATEAUX Pays: France

Téléphone 1 Qt Sy cd se Os nd 8 13 10 Zn Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à je

Courriel: lussac-technique@eauxdevienne.fr

Sile hbénèliciaire est différent du demandeur

Nom: : ne PÉNOM: —_

Adresse Numéro: ee NENSIONà NON OS IANORS: 2 QE =

Code postal à an 0 a: + LOCANÉ 2 D ie Pays :

Téléphone Lis Lys Lo es ts Indiquez l'indicarit pour le pays étranger : Lt je

Coumiel :

PERRIER 7 NT |

Voile concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Vo communaée n°

Hors aggloméragon Q En aggloméranonx)

Point de Repère (PR) router d'origine d'application : .— LI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ME (1

Adresse Numéro: __.. Extension: Nom de la vos : Place Adrien Bemand _

Code postal LB a 6 14 n 6 n0 Locahté : AVAILLES LIMOAZINE

Document d'urbanisme anténeur (déchrason de rave ou parmus do consausre) ? 1 5 D À # jt æ pi ju N jt NN 2

Référence cadastrale : Section(s): _. Parcelle(s) : Lieu-dit :

Pose de compteur / branchement aux réseaux _] N° de chantier déinré par la Collectivité

| Pose de clôtures | Pose de portail (portäon) | Plantations

À l'algnernent ut) son] 0) nan) aiQ nonCJ

En retrait de l'alignement | LE LL jmétes | Lt & A mètres LA s }mètres

Dépôt ou Stationnement 2] > Saîte ou Surpiomb L] = Aménagement d'accés LJ] ouvrages dvers CA ::

Station service L] RenowvetiementC] création L]

Autres CL] …

Date prévue de début d'applicationc2elitla::220%2%4; Durée d'application (en jours calendaires) : 251 0,

Nota : Pour connaitre la defimsaæon du domane public rouber au droit d'une propnète nveraine, il faut déposer, aupeës du gestionnarc de la route concernée

et selon les modabtés qu'é aura ficces, en compil une “ cr v

F'Comgléter la cac orages divers A compléur k cake comespordiue

© tré pur tn Colacireté loue vous mue Séceré vote éviamten de séminiar des buveux. Exençis : N° Eye pou Lyon Mébopcie

La ta" TO-L7 Su 8 jarrenst 21972 renal taire & Piéacrertepes. aux Moteurs mt aux Marie, Garanti ec dec Sacrée où de actes des chesralers Actes ces croacurers demtmaieses du forrscéaneDemande initaie O1 prolongation L] rétérence du permis de stationnement D ES

Nature du dépôt {Matériaux Q Benne L#] crue CI Etalage CA ou Echataudage CL] Mobäer urbain C] Terrasses de caté L] Veste le long de le voie ousur aire de senvice CA stationnement | autres (à préciser) L]: pennes zom! Se Lu

Largeur : de la vois | a n | mêmes de La saillie L_n a; mères

des tro@oirs L_1 _n__] métes Hauteur sous saillie L_#__#1 méves

Avec franchissement de 0556 C1: oiamètre du tuyau Lu oi ns méimere Longueur à # # mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée #4 _# jméeres Nature du tuyau : : ==

Sans franchissement de fossé O1 Largeur de l'aménagement #2 53 mètres

Travaux sur ouvrages existants C] instaaronnouvele (]

Réseaux aériens ou souterrains où branchement :

Eau potable CL] Eauxpiuviaies Q] cor Opérateurs réseaux QU] Eaux usées LC] eor O2 Autres çà précises CD:

Sous voirie Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longtudinale LR ni mére Li à mètres

Tranchée transversale RS RÈNES mms ÔTO

Fonçage Rom! THÉ Rs MÉTTRS

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement L] Arrêt bus Q Passage supérieur ou imféneur Q Équipements de la route 1

nures (agréer Qi:

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier. la demande d'autonsation est accompagnée des

pêces suivantes détallées par nature de travaux.

1- Pour toute demande

Plan de sitsation 1/10 000 ou 1/20 000 4 Plan de tocaksation précis 1/1 000 ou 1/ 2 CQ0®”* m2 Photos Q

2- Prèces complémentaires par nature de demande

22 - Clümres/potals/Plantanons/Dépôt où stationnemenvsurplomb

Coupes longfudinaies et transversales indiquant l'emprise occupée du domane pubkc 150 Q

25 - Aménagement d'accés/ouvrages divers portant atesnte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/5C0" Q Cahiers des coupes techniques de tranchées L50®* Q

Plan de détañs de franchissement des points singuiers 1/50 1

2e - Stabon service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de pobce 1/200 ou 1500" Q

Jatesie de l'exactitude des informations fournies W]

Eañ à : LUSSACHLES-CHATEAUX 0 UN L Le tuée Lui 1e uQ ue és

Nom: LUSSAS . .. Prénom: Technique. ... . _ _ Qualité:

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sur TROTTOIR / route barrée