Procès Verbal - cc075843 5dc9 481f 9a61 b2426692342a

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Procès Verbal - cc075843 5dc9 481f 9a61 b2426692342a Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - cc075843 5dc9 481f 9a61 b2426692342a)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE de

42430 CHERIER

04 77 63 14 67 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

mairie.cherier@gmail.com DU VENDREDI 28 FEVRIER 2025 cherier.fr

Présents : Charles LABOURÉ, Isabelle COUAVOUX, Loïc BERTIQUET, Florent TIXIER, Marie-Pierre EXTRAT, Séverine PRAS, Arnaud BLETTERY, Jean-Luc SOLLALLIER, Alain FRAGNE, Patrice SANUDO Représentés : Doris RAZAFIMAHEFA représentée par Jean-Luc SOLLALLIER, Mathieu BONNEFOY représenté par Charles LABOURÉ, Christine PION représentée par Florent TIXIER, Colette CHENEVIER représentée par Séverine PRAS

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 31.01.2025 : Après la correction de 2 erreurs dans la liste de présence, le PV est approuvé à l’unanimité.

- DELIBERATION RAPPORT DDT ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : Le rapport établi par la DDT a été transmis avec la convocation au conseil municipal. Ce rapport propose un suivi de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la commune sur la période 2011-2022 pour inciter à la sobriété foncière au niveau local. Il est proposé d’approuver ce rapport par une délibération. Rapport validé à l’unanimité.

- VENTE SECTION COMMUNALE LES ESSARTS : M. Lassaigne Eric et Mme Mivière Aurélie, agriculteurs, ont faire part à la commune de leur souhait d’acquérir la parcelle D 157 de 320m² sur le hameau des Essarts qui se trouve à proximité immédiate de leur stabulation. Cette parcelle appartient à la section communale des Essarts. Il n’y a pas de commission syndicale constituée pour cette section. C’est donc au conseil municipal de décider ou non de la vente de cette section. Voici les différentes étapes pour cela :

1 – délibération du conseil municipal décidant d’engager le projet

2 – convocation des électeurs de la section : sont électeurs de la section les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire et qui sont inscrits sur la liste électoral de la commune. Les électeurs sont convoqués par arrêté affiché en mairie 15 jours avant la consultation.

3 – consultation : un bureau de vote doit être constitué

4 – communication du résultat de la consultation :

* Plus de la moitité des électeurs inscrits ont émis un avis favorable : le conseil municipal adopte définitivement le projet par simple délibération en préfecture accompagnée d’une copie du PV et de la liste d’émargement du vote * Plus de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis défavorable ou ne se sont pas prononcés : le conseil municipal prend une nouvelle délibération motivée en fonction du résultat demandant au Préfet la poursuite du projet ou l’abandon de celui-ci. Si la décision du Conseil municipal est suffisaemment motivée, le Préfet prend alors un arrêté motivé sur la vente concernée par le projet. Le produit de la vente revient à la section et ne peut être employé que dans l’intérêt de la section. Le conseil municipal se prononce favorable à l’unanimité pour engager cette démarche, le prix de vente est fixé à 0.25€/m².

- SUBVENTIONS 2025 : Après débat et à l’unanimité voici les subventions aux associations accordées pour 2025 : 200€/Musicadanse, 250€/ vin d’honneur classes en 5, 200€/ Relais Transport, 200€/ Sourires d’Urfé, 200€/ Renaissance d’Urfé, 200€ Parapente des Monts de la Madeleine (pour travaux aménagement piste d'envol).

- DECLASSEMENT PARCELLE LES ESSARTS : Pour rappel : en septembre 2024, M. et Mme Mercier, propriétaires de la maison sise sur la parcelle C422 située à l'adresse 7 LD Les Essarts Bas souhaitaient acheter une portion du domaine privé de la commune située entre les 2 angles de leur maison et constituant "leur cour". Suite à l’accord de principe pour la vente de la parcelle, il avait été demandé aux demandeurs de réaliser à leurs frais un document d'arpentage par un géomètre expert pour numéroter cette parcelle désormais désignée C1030 et mesurant 62ca. Cette étape étant effectuée, il convient désormais de constater la désaffectation de cette parcelle puis de procéder à sa vente à 0.25€/m². Le conseil municipal se prononce favorable à l’unanimité.

- VOTE CFU 2024 ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement : 31 026.25€ en dépenses et 33 504.68€ en recettes, soit un bénéfice de 2 478.43€ sur l'exercice et un excédent de clôture de 3 802.62€ après intégration de l'excédent 2023. Section d'investissement : 14 679€ en dépenses et 23 259.89€ en recettes, soit un excédent de 8 580.89€ sur l'exercice et un excédent de clôture de 49 418.62€ après intégration de l'excédent 2023. Résultat de l'ensemble : 53 221.24€.

Le CFU est présenté par Isabelle Couavoux, le Maire sort au moment du vote, le CFU est approuvé à l'unanimité.

- QUESTIONS DIVERSES :

- Des affiches politiques ont de nouveau été collées sur les panneaux d’informations aux entrées de bourg. Des plaques pour "interdiction affichage politique" vont être achetées et installées.VIE DE LA COMMUNE

- HORAIRES SECRETARIAT DE MAIRIE : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30, les après-midis sur rendez-vous uniquement. ATTENTION : à partir du mois d' avril le secrétariat ne sera plus ouvert les samedis matins. CONGES - FERMETURE DU SECRETARIAT: lundi 28 et mardi 29 avril, vendredi 2 et vendredi 9 mai.

LOGEMENT RESIDENCE FELIX : Un logement de la résidence Félix se libérera au 21 avril. Ils 'agit d'un appartement de 50m² composé d'un grand séjour/cuisine et d'une chambre. Très lumineux, il est entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite. Le loyer hors charges est de 290€/mois. Seront prioritaires les personnes âgées ou à mobilité réduite de la commune. Si vous êtes intéressés, merci de vous manifester en mairie (ou au 04 77 63 14 67) avant le 13 avril.

INFO DIVERSES

- CORRESPONDANT DE PRESSE POUR LE PAYS ROANNAIS : Le Pays Roannais est à la recherche d'un correspondant de presse pour la commune de Cherier. Si vous êtes intéressé(e) merci de vous adresser en mairie.

- MEDICOBUS A VILLEMONTAIS : Dans le cadre de l'amélioration de l'accès aux soins, le Médicobus fera halte dans la commune de Villemontais afin de proposer des consultations médicales de 1er recours. Jour de passage : les mercredis des semaines paires. Lieu : cantine scolaire. Ce dispositif vise à accompagner les patients, notamment ceux sans médecin traitant ou en situation de suivi régulier (ALD, personnes âgées, etc.), en leur offrant une offre de soins généralistes. Etant dans les 10km alentours, les habitants de Cherier peuvent en bénéficier. Consultations uniquement sur rendez-vous au 04 77 23 11 73.

- CEREMONIE DU 8 MAI : dimanche 11 mai à 10h30 devant le Monument aux morts, la célébration sera suivie d'un vin d'honneur servi en mairie. A l'occasion des 80 ans de la fin de la seconde guerre mondiale, les enfants de l'école participeront à la cérémonie.

ECHOS DES ASSOCIATIONS

LES AMIS DE NOTRE DAME DE LA SALETTE : Le samedi 22 mars dernier, les adhérents et sympathisants de l’association étaient conviés par madame LABOURE Marie-Christine présidente, à l’assemblée générale annuelle. Après l’accueil des participants, le rapport moral et le rapport financier de l’année 2024 sont adoptés à l’unanimité. Mme LABOURE Marie-Christine est reconduite pour deux années au sein du conseil d’administration, le secrétaire étant démissionnaire, il y a lieu de trouver une bonne volonté parmi les adhérents pour intégrer le conseil d’administration.

Au cours de l’année écoulée les travaux de reprise du « rocher » ont été effectués (pris en charge par la municipalité) complétés par la mise en place d’un hydrofuge et anti mousse afin de pérenniser les travaux (financés par l’association). Pour l’année en cours, nombre « d’activités » sont reconduites : entretien et fleurissement suivant le calendrier établi, voyage le 26 juillet (suivant le nombre de participants), chapelet le deuxième dimanche du mois à compter de mai, pèlerinage du 15 août.

Merci à la municipalité pour la mise à disposition de la salle ce 22 mars.

LES CHEMINS DE TRAVERSE : Les Chemins de Traverse proposent pour la balade guidée du samedi 5 avril après- midi d'aller ramasser des jonquilles au "pré du maître" au cours d'une balade de 12 km qui montera des Moulins jusqu'au Bois Tor (alt. 1050m) par Bonnabaud et la Murette puis redescendra par la Font des Molières, La Pertière et Blanchardon. Rendez-vous à tous les intéressés devant la mairie de Moulins-Cherier à 14h (ouvert à tous, gratuit et sans inscription préalable).

ASSEMBLEE GENERALE: elle aura lieu en mairie le mardi 15 avril à 20 h ; il sera principalement question de la marche de Pentes & Côtes du lundi 9 juin ; l'association invite cordialement tous les sympathisants à assister à cette réunion annuelle.

DONNEURS DE SANG : Notre assemblée générale se tiendra à la mairie des Moulins dimanche 6 avril 2025 à 10h. Notre prochaine collecte aura lieu le mardi 29 avril 2025 à la salle des fêtes des Moulins à partir de 16h et jusqu'à 19h. Soyez généreux, prenez 1 heure de votre temps pour sauver 3 vies, merci.

SOU DES ECOLES : Venez participer à la grande chasse aux œufs de Pâques samedi 12 avril organisée par le SOU des écoles de Cherier ! De 14h à 15h : atelier création de chocolat, atelier gratuit sur inscription obligatoire par SMS au 06 06 99 56 69 avant le 10 avril et à 15h : début de la chasse aux œufs ! (3€/enfant). Buvette et goûter sur place.

FOOT : Le club de foot organise se traditionnelle soirée moules-frites le mercredi 30 avril à la salle des fêtes. Réservation des repas auprès des membres du club ou sur le site via la page Facebook. 16€/adulte, 12€/enfant.