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Arrêté - 2022 05 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 05 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-05-17
Route
barrée
- Travaux
Voie
communale
n°
102
dite
du
Bois
Guyon
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
livre
|
—
8ème
partie
—
signalisation
temporaire,
Vu
la demande
écrite
formulée
le
17/05/2022
par
l’entreprise
LTP
LOISEL
SAS,
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
remplacement
de
l'aqueduc
situé
entre
le
lieu-dit
«
La
Beuchais
»
et
le
lieu-dit
«
Le
Bois
Guyon
»,
sur
la
voie
communale
n°
102
dite
du
Bois
Guyon,
il y a lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie,
ARRÊTE :
Article
1er:
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
du
lundi
30/05/2022
au
vendredi
03/06/2022
inclus,
sur
la
voie
communale
n°
102
dite
du
Bois
Guyon,
entre
le
lieu-dit
«
La
Beuchais
» et le lieu-dit
«
Le
Bois
Guyon
».
L'accès
aux
riverains
et
aux
véhicules
d'urgence
sera
maintenu
pendant
toute
la
durée
du
chantier
par
l'aménagement
d'un
passage
provisoire.
.
Article
3:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
6:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Gérard
MOREL