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Arrêté - Arrete n° 2023 04 05 Reglementation de la circulat
Arrêté - 2021 02 05
Arrêté - 2022 05 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 05 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-05-22
Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Festival
CARAMBOLE
#2
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
les
article
L'2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la demande
de
l'organisateur
en
date
du
22/05/2022,
Considérant
que
le
festival
CARAMBOLE
se
déroulera
du
samedi
11
juin
au
dimanche
12
juin
2022
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
de
son
parcours,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE :
Article
1”
:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le
dimanche
12
juin,
de
10h00
à
18h00,
rue
de
la
Madeleine
(RD
20),
conformément
au
plan
annexé.
Article
2:
Pendant
cette
période,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
comme
suit
et
conformément
au
plan
annexé:
+
RD
175,
Avenue
Philippe
de
Volvire
(RD
794)
+
Avenue
Philippe
de
Volvire(RD
794),
RD
175
+
Rue
de
la
Madeleine
(RD
20),
Résidence
de
la
Madeleine,
Avenue
Philippe
de
Volvire
(RD 794),
RD
175
L'accès
des
services
de
secours,
des
riverains
et
des
véhicules
munis
d'un
laisser-passer
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Article
3:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la
manifestation. Article
4
: Les
véhicules
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourront
être
mis
en
fourrière,
aux
frais
de
leur
propriétaire.
Article
5
: Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
SENS
DE
BRETAGNE,
le 31
mai
2022
Le
Maire,
Gérard
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