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Compte-Rendu - cr Conseil du 15 12 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Cornac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 15 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 DECEMBRE 2020
Présents : Jean-Pierre Guyot, Bernard Bonnal, Esther Veaux, Stéphane Prunet, Louise Michelin, David
Bladou, Sylvie Marcenac, Romain Pichon, Marie Céline Laborie
Absentes : Sonia Mazoyer, Marion Calvo
Ordre Du Jour :
1- Convention constitution d'un groupement de commande avec CAUVALDOR pour l'achat de défibrillateurs 2- Suppression du Budget annexe CCAS
3- Approbation du RPQS EAU et ASSAINISSEMENT 2019
4- Adhésion au CAUE
5- Délibération plan de financement et demande de subventions travaux Chapelle et Four de Circam 6- Délibérations modificatives
7- Projets de l'association Lez'Arts Bleus
8- Subventions associations
9- Participation à la réalisation d'une fresque par les Sismikazot à l'école de St-Laurent les Tours 10- Recrutement
11- Point sur l'adressage
12- Projet Résidence d'Artistes
13- Divers
1 - Convention pour l’achat groupé de défibrillateurs
Il est décidé, à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commandes organisé par la communauté de communes
CAUVALDOR, pour l’acquisition et l’installation de 2 défibrillateurs automatisés (un sur la place de la mairie et un à la
salle des fêtes). Le montant de cette acquisition s’élève à 4 176.00 € TTC, formation comprise.
2 - Suppression du budget annexe du CCAS
Le maire expose au conseil qu’en application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal
d’action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants peut être dissous par délibération. Cette possibilité
est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Pour autant, le fonctionnement et les actions menées par le CCAS continueront d’exister avec la même implication des
membres extérieurs au conseil municipal. Seules les dépenses seront directement réglées par le budget de la
commune. 3 - Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) Eau et Assainissement 2019
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les rapports 2019 établis pour les services de l’Eau et de l’Assainissement collectif sont présentés et approuvés, à l’unanimité, par le conseil municipal.
Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Il est à noter, de façon exceptionnelle pour 2019, une perte de 10 % sur le service de l’eau dû à une fuite
sur la conduite de Tourille.
4 - Adhésion au CAUE du Lot (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement)
Vu les possibilités de conseils personnalisés et d’accompagnement que propose le CAUE du Lot, aussi bien aux
particuliers qu’aux collectivités, dans le cadre d’opérations d’aménagement, tel que cela a été le cas pour le projet
de restauration du Four de Circam, les membres du conseil, à l’unanimité, décident d’adhérer au CAUE pour un
montant de 60 €.
5 - Rénovation du four de CIRCAM et de la Chapelle des Pénitents Blancs - plan
de financement et demandes de subventions –
Considérant l’importance de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine communal, le conseil municipal décide de lancer une opération de restauration patrimoniale qui prendrait en compte la rénovation du four à pain du hameau de Circam et de la chapelle des Pénitents blancs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2021,
- adopte les plans de financement ci-dessous,
- décide de solliciter des subventions auprès de CAUVALDOR, de la Région, du Département et au titre de la DETR 2021.
Four à pain de Circam
DEPENSES HT RECETTES
22 662.75 €
DETR 25 % (Préfecture)
CAUVALDOR 20 %
REGION 15 %
DEPARTEMENT 20 %
Fonds Propres
5 665.68 €
4 532.55 €
3 399.41 €
4 532.55 €
4 532.56 € Chapelle des Pénitents blancs
DEPENSES HT RECETTES
1ère tranche
2ème tranche
59 646.61 €
73 915.39 €
DETR 25 % (Préfecture)
CAUVALDOR 20 %
REGION 10 %
DEPARTEMENT 25 %
Fonds Propres
33 390.50 €
26 712.40 €
13 356.20 €
33 390.50 €
26 712.40 €
TOTAL HT 133 562.00 € TOTAL 133 562.00 €
Il va de soit que ces projets seront réalisés sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
6 – Délibérations modificatives - BP Commune, Eau et Assainissement
➢ Pour financer l’acquisition des illuminations de Noël, et des défibrillateurs, vote des virements de crédits comme suit :
BP COMMUNE
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2158 - 87 Autres installat°, matériel et outillage 5680.00
2135 - 10 Installations générales, agencements -5680.00
TOTAL : 0.00 0.00
➢ La renégociation des emprunts a également nécessité le vote de crédits supplémentaires et le réajustement de certains comptes comme suit :
BP COMMUNE
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement -8373.20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1576.20
6688 Autres 6797.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
166 Refinancement de dette 121626.80
166 (041) Refinancement de dette 8373.20
021 (040) Virement de la section de fonctionnement -8373.20
1641 (041) Emprunts en euros 8373.20
166 Refinancement de dette 130000.00
TOTAL : 130000.00 130000.00 BP SERVICE EAU
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -4824.00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie -4049.20
6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt 8873.20
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2156 - 10 Matériel spécifique d'exploitation 8873.20
166 Refinancement de dette 160126.80
166 (041) Refinancement de dette 8873.20
166 Refinancement de dette 169000.00
1641 (041) Emprunts en euros 8873.20
TOTAL : 177873.20 177873.20
BP SERVICE ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
627 Services bancaires et assimilés 460.00
6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt 11003.27
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3208.67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs -200.00
6541 Créances admises en non-valeur -500.00
6542 Créances éteintes -100.00
022 Dépenses imprévues -2547.00
621 Personnel extérieur au service -1343.63
61523 Entretien, réparations réseaux -7488.44
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie -162.97
6063 Fournitures entretien et petit équipt -800.00
628 Divers -162.82
70611 Redevance d'assainissement collectif 1367.08
TOTAL : 1367.08 1367.08
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
166 Refinancement de dette 215328.06
166 (041) Refinancement de dette 14671.94
2315 - 11 Installat°, matériel et outillage techni 14671.94
1641 (041) Emprunts en euros 14671.94
166 Refinancement de dette 230000.00
TOTAL : 244671.94 244671.94 7 - Projet de l’association Lez’arts bleus
Toujours dans l’objectif de faire découvrir le village de manière ludique, l’association envisage un nouveau parcours
sur le thème du poème de Jacques Prévert « Pour faire le portrait d’un oiseau ». Avant de se positionner le conseil
municipal souhaite voir un prototype en grandeur réelle et les points d’implantation envisagés.
D’autres projets sont à l’étude avec Sophie Viescou.
8 - Subventions Associations
En complément des subventions votées au moment du vote du budget 2020, le conseil municipal décide, d’attribuer
une subvention exceptionnelle :
➢ à l’association Lez’Arts Bleus d’un montant de 400.00 € dans le cadre de la rénovation de la vierge.
9 votes pour
➢ à l’association Tean Aviadessa , gérée par Anthony Laborie, d’un montant de 1000 €, en remerciement de la réalisation du nouveau site internet de la commune.
8 votes pour, abstention de Marie-Céline Laborie
9- Participation à la réalisation d'une fresque par les Sismikazot à l'école de
St-Laurent les Tours
Le maire expose au conseil la demande de participation financière reçue de la commune de St-Laurent les Tours,
concernant un projet d’action artistique et culturel mis en place au sein du groupe scolaire Jean Lurçat.
Ce projet, mené par les Sisimikazot dans le courant du mois de février, a pour objectif de s’inscrire dans une démarche
d’éducation à l’alimentation et de santé publique.
Considérant que 6 enfants de la commune de Cornac sont scolarisés dans cette école, le conseil municipal, à
l’unanimité, décide de verser une participation financière de 300.00 €.
10- Recrutement
Suite à la publication de l’annonce de recrutement d’un employé communal pour pallier au départ à la retraite de M. René MAZOT, 6 candidats ont été retenus.
A l’issue des entretiens menés par le Maire et les adjoints, M. Olivier LABORDERIE adjoint technique, employé à la commune du Rouget sera recruté par voie de mutation et prendra ses fonctions le 8 février 2021.
11- Point sur l'adressage
La commission doit se réunir pour vérifier les références « point adresse » transmises par le SDAIL et organiser le
tour du village et des hameaux pour déterminer le nombre de panneaux sur mur et sur poteaux à commander. 12- Projet Résidence d'Artistes
Le maire informe le conseil que le 14 janvier 2021, le projet sera présenté aux Vice-Présidents et chefs de service
Culture et Patrimoine de CAUVALDOR.
13- Divers
✓ Demande d’élargissement du pont de Laplaze : réflexion en cours.
✓ Au Fil du Mamoul : objectif de parution début janvier
✓ Cornacopia : A l’issue de l’assemblée générale, le bureau démissionnaire de l’association accepte de rester en place jusqu’à fin avril et ce pour permettre de trouver un fonctionnement et des bénévoles. Début janvier 2021 sera lancée une réflexion avec un groupe de travail ouvert à tous.