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Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 15 12 2020
Déliberation - conseil municipal 202 02 15 liste delibs
Compte-Rendu - cr cm du 15 12 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 2020 06 23
Conseil Municipal - conseil municipal 2020 02 25
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 15 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 15 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
wmsvarss
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
le quinze
décembre,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Michel
Loup,
Maire.
Date
de
convocation
: 10/12/2020
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Bernabela
Aguila,
Fabrice
Douchez,
Christian
Feix,
Patricia
Fermin
Marie-Hélène
Gautrand,
Sandrine
Hüillet-Brax,
Arlette
Jacquot,
Michel
Loup,
Patrick
Martinez,
Marie-Antoinette
Mora,
Maryline
Privat,
Nicolas
Privat,
Christophe
Rezza,
Jacky
Renouvier,
Marie-Clémentine
Sirc,
Éric
Yvanez. Absents
excusés
: Anthony
Azzoug,
Pierre
Dardé,
Sophie
Deregnaucourt
Procurations
: néant
Secrétaire
de
séance
: Marie-Antoinette
Mora
M.
le Maire
procède
à l'appel,
remercie
les
élus
de
leur
présence
et
déclare
la séance
ouverte
à
18h20. Le
Conseil
débute
par
l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
17
novembre2020
préalablement
envoyé
à tous
les
Conseillers
municipaux.
Adopté
à l'unanimité.
M.
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
du
Conseil
:
1. Finances
- Budget
: Décision
Modificative
N°2
- mise
à jour
écritures
internes
- Autorisation
au
Maire
pour
dépenses
Investissement
2021
- __
Subvention
à l'Association
des
Parents
d'Elèves
les
Faïsses
pour
le Noël
des
élèves
de
Valros
- Montant
des
loyers
2021
2. Projets
- Aménagement
entrée
de
ville/entrée
Aire
de
Loisirs
côté
Montblanc
: conventions
avec
le Département
pour
travaux
et
entretien
voirie
3. CABM
- __
Approbation
des
rapports
annuels
de
gestion
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
- __
Approbation
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
- Approbation
du
rapport
annuel
de
gestion,
du
prix
et
de
la qualité
du
service
de
l'Assainissement
non
collectif
- Approbation
du
montant
des
Attributions
de
Compensations
réel
2020
- Approbation
du
montant
des
attributions
de
Compensations
prévisionnel
2021
- Convention
cadre
pour
le financement
des
travaux
de
réfection
de
voirie
dans
le cadre
de
la gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
4.
Personnel
- Mandat
CDG34
pour
mise
en
concurrence
pour
convention
risque
santé
agents
5. Services
- Dissolution
de
l'entente
communale
Balayeuses/Nacelle
- Convention
de
mise
à disposition
ponctuelle
d'un
agent
et
de
la nacelle
à d'autres
communes
6. Patrimoine/Voierie
-
BRL
canalisations
irrigation
—- occupation
du
domaine
public
- traversées
de
voies
communales
pour
le
projet
AQUADOMITIA
-
BRL
— canalisations
irrigation
— occupation
du
domaine
privé
et
servitudes
de
tréfonds
pour
le projet
AQUADOMITIA
7. Questions
et
informations
diverses
M.
le
Maire
demande
si d'autres
points
sont
à ajouter
à l’ordre
du
jour
:
Maryline
Privat
demande
une
intervention
en
« questions
diverses
» par
rapport
à la
Complémentaire
santé. Délibération
n°
2020000045
Objet
: Décision
Modificative
n°2
M.
le Maire
informe
le Conseil
qu'il
convient
d'actualiser
le budget
primitif
2020
au
regard
de
la
dissolution
de
l'entente
intercommunale
balayeuses-nacelle
et
de
l'ajustement
des
crédits
en
investissement. Les
écritures
sont
les
suivantes
:
Montants
proposés
,
.
Dépenses
Recettes
Chapitre
Imputation
Compte
NN
Ts
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédit
de
crédit
crédit
de
crédit
011
- Charges
à caractère
général
61521
[Terrains
-
2 000,00
€
011-
Charges
à caractère
général
615228
{Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
-
5 000,00
€
O1
- Charges
à caractère
général
6232
Fêtes
et
cérémonies
-
2 000,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
6411
Personnel
titulaire
=
5 000,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
64831
{indemnités
aux
agents
-
5 000,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
6531
Indemnités
-
8 000,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
65888
Autres
=
3 000,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
673
Titres
annulés
(surexercices
antérieurs}
15
000,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
678
Autres
charges
exceptionnelles
15
000,00
€
Total|-
30
000,00
€
30
000,00
€
Balance
des
écritures
de
la section
de
fonctionnement
- €
20
- Immobilisations
incorporelles
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
6 000,00
€
21-Immobilisations
corporelles
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques|-
6 000,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
238
Avances
15
667,93
€
041
- Opérations
patrimoniales
2313
Constructions
15
667,93
€
Totall-
6 000,00
€
21
667,93
€
Balance
des
écritures
de
la section
de
fonctionnement
15
667,93
€
15
667,93
€
Alice
Tur,
Directrice
Générale
des
Services,
précise
qu'il
s'agit
d'actudaliser
les
crédits
sur
les
comptes
afin
de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
à venir,
et
notamment
permettre
la gestion
du
remboursement
de
l'avance
faite
sur
l'Un
des
marchés
en
cours.
M.
le Maire
présente
les
nouveaux
montants
du
budget
primitif
2020
du
budget
principal
de
la
Commune
détaillé
dans
les
documents
comptables
:
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
1.441.404,25
€
3 443
106,79
€
Dépenses
0 €
Dépenses
15
667,93
€
1.441.404,25
€
3 458
774,72
€
1.441.404,925
€
3 443
106,79
€
Receltes
0€
Recettes
15
667,93
€
1.441.404,25
€
3 A58
774,72
€
Soit
un
budget,
avec
reprise
des
résultats,
équilibré
à hauteur
de
4900
178,97
€ en
recettes
et
dépenses.
M.
le Maire
précise
que
la somme
relativement
importante
des
budgets
se
justifie
par
l'inclusion
de
tous
les
projets.
M.
le Maire
présente
le détail
des
crédits
inscrits
par
section
et
précise
qu'à
la délibération
sont
annexés
l'ensemble
des
documents
récapitulant
la présente
Décision
Modificative.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
la Décision
Modificative
n°2
du
BP
2020
telle
qu'elle
est
présentée
ci-dessus
et
détaillée
dans
les
documents
joints.
- d'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2020000046
Objet
: Finances
- Autorisation
au
Maire
pour
les
dépenses
d'investissement
entre
le 01/01/2021
et
le
vote
du
BP2021
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
la Commune
doit
pouvoir
payer
des
dépenses
d'investissements.
M.
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
:
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
CM
15
12
2020
- Page
2 sur
11 M.
le Maire
informe
le conseil
que
le montant
budgétisé,
décisions
modificatives
incluses,
pour
les
dépenses
d'investissement
concernant
le budget
principal
de
la commune
en
2020
était
de
:
3 409
582,77
€ (hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
n}.
Conformément
aux
textes,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
862
395,69
€ pour
les
dépenses
d'investissement
de
2021.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'autoriser
le Maire
à procéder
aux
dépenses
d'investissement
concernant
le budget
principal
de
la
Commune
telles
qu'indiquées
ci-dessus
et
détaillées
dans
le tableau
joint
pour
l'exercice
2021.
Délibération
n°
2020000047
Objet
: Subvention
exceptionnelle
Association
des
Parents
d'Elèves
les
Faïsses
- Noël
des
élèves
M.
le Maire
informe
le Conseil
de
la demande
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
les
Faïsses
(APEF)
concernant
une
participation
de
la Commune
pour
l'achat
de
cadeaux
aux
enfants
de
l'école.
M.
le Maire
rappelle
que
chaque
année
la Commune
participe
à la
fête
de
Noël
de
l'école
en
finançant
un
où
plusieurs
spectacles.
Cette
année,
compte
tenu
de
la situation
sanitaire,
aucune
manifestation
ne
pourra
être
réalisée.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
de
participer
à l'initiative
de
l'association
par
le biais
du
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
300
€ à
l'APEF.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d'Un
montant
de
300€
à l'Association
des
Parents
d'Elèves
les
Faïsses
au
titre
de
l'année
2020
pour
l'achat
de
cadeaux
aux
enfants
de
l'école
à
l'occasion
de
Noël,
- dit
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
2020
et
prélevés
sur
le compte
6574,
- d'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
2020000048
Objet
: Finances
- Finances
fixation
du
montant
des
loyers
des
baux
municipaux
pour
2021
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
que
plusieurs
logements
et
locaux
sont
loués
par
la Commune
ef
que
le montant
des
loyers
doit
être
réévalué
chaque
année
sauf
décision
contraire
du
Conseil
Municipal
et/ou
révision
par
index
prévue
dans
le bail.
M.
le Maire
présente
au
Conseil
la liste
des
logements
et
locaux
concernés
ainsi
que
le montant
des
loyers
et
propose
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la révision
du
montant
de
chacun
d'eux.
Le
Conseil
propose
de
ne
pas
procéder
à la
révision
des
loyers
des
logements
sis
rue
des
Remparis
et
rue
de
la Mairie
et
de
maintenir
le même
montant
que
pour
l'année
2020.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- Que
pour
l'année
2021
les
loyers
mensuels
suivants
seront
appliqués
2018
|
2019
|
2020
2021
Magasin
24
Grande
Rue
35€
|
35€
|
35€
35
€
Bâtiment
+ cour
5047
Rue
de
la Mairie
|
40€
|
40€
|
40€
40
€
Logement
80
Rue
des
Remparts
545
€ |
558€
|
558€
|
558
€ -
(pas
de
révision)
Logement
101
rue
de
la Mairie
560
€ |
566€
|
566€
|
566
€ -
(pas
de
révision)
Délibération
n°
2020000049
Objet
: Aménagements
entrée
de
ville
et
accès
Aire
de
Loisirs
RD125
côté
Montblanc
- convention
de
groupement
de
commandes
publiques
avec
le Département
de
l'Hérault
pour
la réalisation
de
travaux
routiers
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
date
du
26
novembre
2019
le
Conseil
a approuvé
le
projet
de
réalisation
d'une
nouvelle
entrée
pour
accéder
à l'Aire
de
Loisirs
du
fait
de
l'aménagement
d'un
nouveau
parking
côté
sud
qui
permetira
aux
familles
qui
viennent
profiter
des
installations
sportives
et
de
loisirs
de
stationner
à proximité.
Il précise
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget
2020.
M.
le Maire
rappelle
que
ces
travaux
sont
réalisés
conjointement
avec
les
services
du
Département
de
l'Hérault
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
de
l'entrée
de
ville
côté
Montblanc
sur
la RD125
entre
les
PR17+650
et
18+200
qu'il
a prévu
de
réaliser.
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
dans
la perspective
de
la réalisation
de
ces
deux
projets,
comme
l'y
autorise
le Code
de
la Commande
Publique,
le Département
et
la Commune
envisagent
la
création
d'un
groupement
de
commandes
publiques
en
raison
du
caractère
connexe
des
ouvrages,
dans
le
but
d'assurer
une
meilleure
coordination
des
travaux,
et
dans
un
souci
de
simplification
de
procédures,
d'optimiser
les
coûts
et
les
conditions
de
réalisation
des
différentes
opérations
de
travaux.
CM
15
12
2020
- Page
3 sur
11 Jacky
Renouvier
détaille
le projet.
M.
le Maire
précise
qu'il
s'agit
de
l'entrée
de
ville
et
à la
fois
de
la
création
de
l'accès
à l'Espace
Multi
Activités
et
à l'Aire
de
Loisirs.
C'est
la raison
pour
laquelle
la pari
départementale
est
importante.
À ce
sujet
M.
le Maire
remercie
le Département
pour
son
aide.
Alice
Tur,
Directrice
Générale
des
Services,
donne
des
précisons
sur
le reste
à charge
de
la commune
qui,
avec
l'aide
financière
du
Département,
s'élèvera
à environ
10
500
€.
Éric
Yvanez
interroge
sur
la configuration
de
la voie
et
en
particulier
sur
l'existence
d'une
zone
piétonne,
Fabrice
Douchez
demande
si un
ralentisseur
sera
installé.
Jacky
Renouvier
répond
que
le
cheminement
restera
comme
actuellement
par
l'intérieur
du
site
de
l'Aire
de
Loisirs.
Le
projet
prévoit
un
dispositif
pour
sécuriser
les
entrées
et
sorties
des
véhicules
sur
la RD125.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
la création
du
groupement
de
commandes
dont
le
coordonnateur
sera
le Département
de
l'Hérault.
M.
le Maire
présente
au
Conseil
la convention
précisant
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
de
l'opération,
le programme
de
l'opération
et
la répartition
financière
étant
précisées
en
annexe.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
la création
du
groupement
de
commandes
publiques
entre
le Département
de
l'Hérault
et
la Commune
pour
la réalisation
des
aménagements
d'entrée
de
ville
et
accès
à l'Aire
de
Loisirs
sur
la RD125
entre
les
PR17+650
et
18+200
avec
création
d'un
carrefour
tourne
à gauche,
- d'approuver
la convention
du
groupement
de
commandes
publiques
et
ses
annexes
telle
que
présentée
et
jointe
à la
présente
délibération,
- d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
relatifs
à la
réalisation
de
ce
dossier.
Délibération
n°
2020000050
Objet
: Aménagements
entrée
de
ville
et
accès
Aire
de
Loisirs
RD125
côté
Montblanc
- convention
d'entretien
avec
le Département
de
l'Hérault
des
dépendances
de
la chaussée
Après
avoir
évoqué
le contexte
ci-dessus,
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
le Département
réalise
les
travaux
précités
à la
demande
de
la municipalité
afin
d'améliorer
la sécurité
des
piétons
ef
des
usagers
sur
notre
territoire.
En
cohérence
avec
l'initiative
municipale
pour
la réalisation
des
équipements
sur
la RD125
appartenant
au
Département
de
l'Hérault,
il convient
que
les
parties
déterminent
les
obligations
mises
à la
charge
de
la Commune
en
matière
d'entretien
des
dépendances
de
la chaussée.
Alice
Tur,
Directrice
Générale
des
Services
précise
que
la route
départementale
appartient
au
Département
mais
du
fait
de
cette
convention
l'entretien
des
abords
incombe
à la
commune.
M.
le Maire
présente
au
Conseil
le projet
de
convention
déterminant
les
obligations
mises
à charge
de
la
Commune
et
lui
demande
de
bien
vouloir
l'approuver
et
l'autoriser
à la
signer.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
la
convention
entre
le
Département
de
l'Hérault
et
la
Commune
pour
l'entretien
des
dépendances
de
la RD125
entre
les
PR17+650
et
18+200
suite
aux
travaux
d'aménagements
d'entrée
de
ville
et
accès
à l'Aire
de
Loisirs,
- d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
relatifs
à la
réalisation
de
ce
dossier.
Délibération
n°
2020000051
Objet
: Rapports
annuels
2019
gestion
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
conformément
à l'article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
a pour
obligation
de
présenter,
à son
assemblée
délibérante,
les
rapports
annuels
sur
la gestion
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
exploités
en
régie
et
en
délégation.
Conformément
à l'article
L.1411-3
du
CGCT,
le délégataire
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
a adressé
à la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
les
rapports
relatifs
à l'année
2019,
permettant
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Les
documents
remis
par
le délégataire
concernent
les
communes
suivantes
:
* rapport
du
service
public
d'eau
potable
pour
les
communes
de
Bassan,
Béziers,
Boujan-sur-Libron,
Cers,
Corneilhan,
Espondeilhan,
Lieuran-lès-Béziers,
Lignan-sur-Orb,
Montblanc,
Sauvian,
Sérignan,
Servian,
Valras-
Plage,
Valros
et
Vileneuve-lès-Béziers
;
+ rapport
du
service
public
d'assainissement
collectif
lot
n°
1 pour
les
communes
de
Béziers,
Cers,
Corneilhan,
Lignan-sur-Orb,
Sauvian
et
Vileneuve-lès-Béziers
;
* rapport
du
service
public
d'assainissement
collectif
lot
n°
2 pour
les
communes
d'Alignan-du-Vent,
Bassan,
Boujan-sur-Libron,
Coulobres,
Espondeilhan,
Lieuran-lès-Béziers,
Montblanc,
Sérignan,
Servian,
Valras-Plage
et
Valros.
CM
15
12
2020
- Page
4 sur
11 Conformément
à l'article
L1413-1
du
CGCT,
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
s'est
réunie
le 06/11/2020
afin
d'examiner
ces
rapports
qui
ont
été
présentés
au
Conseil
d'Agglomération
le 16/11/2020.
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
Une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Fabrice
Douchez
pose
la question
de
l'intervention
de
la commune.
M.
le
Maire
explique
que
tout
ce
qui
concerne
l'eau
et
l'assainissement
est
de
la
compétence
de
l'Agglo
qui
à délégué
à l'entreprise
SUEZ.
Marie-Clémentine
Sirc
informe
que
le prix
de
la visite
bisannuelle
du
SPANC
s'élève
à 150
€. Fabrice
Douchez
interroge
sur
la situation
en
cas
de
fuite,
Jacky
Renouvier
explique
que
si la
fuite
est
« avant
compteur
» cela
relève
de
la compétence
de
SUEZ,
et
« après
compteur
» il s'agit
du
domaine
privé
et
donc
à la
charge
de
l'abonné.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
de
prendre
acte
de
la lecture
de
ces
rapports
et
de
la qualité
des
services
rendus
en
2019.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- prend
acte
des
rapports
annuels
2019
sur
la gestion
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
Délibération
n°
2020000052
Objet
: Rapports
annuel
2019
prix
et
qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif M. le Maire
rappelle
au
Conseil
que
conformément
à l'article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
a pour
obligation
de
présenter,
à son
assemblée
délibérante,
les
rapports
annuels
sur
la gestion
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
exploités
en
régie
et
en
délégation.
Les
rapports
de
l'année
2019
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
rédigés
à
l'échelle
intercommunale,
comportent
Un
ensemble
d'indicateurs
techniques
et
financiers,
prévus
à
l'article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Parmi
eux,
il est
intéressant
de
relever
les
valeurs
suivantes,
afin
de
donner
Un
aperçu
général
de
l'exploitation
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
:
— volumes
d'eau
potable
mis
en
distribution
: 10
548
817
m*
;
- rendement
du
réseau
d'eau
potable
à l'échelle
de
l'Agglomération
: 77,707
;
— longueur
du
linéaire
du
réseau
d'eau
potable
: 857
km;
— longueur
du
linéaire
du
réseau
d'assainissement
: 718
km
;
- nombre
d'abonnés
au
service
d'eau
potable
: 53
742.
Nicolas
Privat
indique
qu'une
application
gratuite
proposée
par
le gestionnaire
SUEZ
permet
de
gérer
au
plus
près
sa
consommation
d'eau
et
Arlette
Jacquot
en
confirme
la bonne
utilité.
Conformément
à l'article
L1418-1
du
CGCT,
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
s'est
réunie
le 06/11/2020
afin
d'examiner
ces
rapports
qui
ont
été
présentés
au
Conseil
d'Agglomération
le 16/11/2020.
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Alice
Tur
précise
que
le rendement
du
réseau
d'eau,
a vu
sa
performance
à augmenter.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
de
prendre
acte
de
la lecture
de
ces
rapports
et
de
la qualité
des
services
rendus
en
2019.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- prend
acte
des
rapports
annuels
2019
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
Délibération
n°
2020000053
Objet
: Rapport
annuel
2019
gestion
prix
et
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
conformément
à l'article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
a pour
obligation
de
présenter,
à son
assemblée
délibérante,
les
rapports
annuels
sur
la gestion
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
exploités
en
régie
et
en
délégation.
Le
rapport
du
Service
Public
de
l'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
pour
l'année
2019,
rédigé
à
l'échelle
intercommunale,
comporte
un
ensemble
d'indicateurs
techniques
et
financiers
prévus
par
l'article
D 2224-1
du
CGCT.
Parmi
eux,
il est
intéressant
de
relever
la progression
du
taux
de
conformité
(P301.3)
des
installations
d'assainissement
non
collectif
à une
valeur
de
58
% (56
% en
2018
et
53
% en
2017).
Le
Conseil
d'Exploitation
du
SPANC,
réuni
le 29
octobre
2020,
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
rapport.
CM
15
12
2020
- Page
5 sur
11 Conformément
à l'article
L1418-1
du
CGCT,
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
s'est
réunie
le 06/11/2020
afin
d'examiner
ces
rapports
qui
ont
été
présentés
au
Conseil
d'Agglomération
le 16/11/2020.
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Alice
Tur,
Directrice
Générale
des
Services
précise
que
sur
Valros
24
installations
sont
en
SPANC,
23
ont
été
contrôlées.
Bernabela
Aguila
pose
la question
de
la sanction
en
cas
de
refus
de
conirôle,
il y a
bien
une
amende
prévue
au
règlement
du
SPANC.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
de
prendre
acte
de
la lecture
de
ce
rapport
et
de
la qualité
des
services
rendus
en
2019.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- prend
acte
du
rapport
annuel
2019
sur
la gestion,
le prix
et
la qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif.
Délibération
n°
2020000054
Objet
: Montant
des
Attributions
Compensatoires
définitives
2020
de
la CABM
Le
Conseil
communautaire,
dans
sa
séance
du
7 décembre
2020
a décidé
de
fixer
les
montants
définitifs
des
attributions
compensatoires
versées
aux
communes
par
l'Agglomération
Béziers
Méditerranée
au
titre
de
l'année
2020
comme
suit
:
COMMUNES
AC
2020
fonctionnement
ALIGHAN-DU-VENT
19
412,50
€
BASSAN
23
900.34
€
BEZIERS
20
620
122.77
€
BOLUJAN-SUR-LIBROM
395
865,92
€
CERS
26
935,03
€
CORNEILHAN
25
633.04
€
COLLOBRES
11
874,23
€
ESPONDEILHAN
13
890
00
€
LIEURAN-LES-BÉZIERS
14
517,05
€
LIGNAN
SUR
©ORB
227
651,37
€
MIONTBLANC
115
968,40
€
SALUVIAN
323
531,56
€
SERIGMNAN
1 196
759.97
€
SERVIAN
317
AS8
77
€
VALRAS-PLAGE
302
075.68
€
VALROS
A4
224,13
€
VILLEMNEUVE-LES-BÉZIERS
2 121
415,07
€
TOTAL
25
801
231,83
€
M.
le Maire
explique
que
cette
Atlribution
Compensatoire
résultait
au
départ
de
la taxe
professionnelle
que
percevaient
les
communes
et
transférée
aux
inftercommunalités
en
l'occurrence
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thongue
laquelle
la reversait
aux
communes.
Passant
à la
CABM
le même
système
s'applique.
L'AC
reste
réversible
à la
Commune
mais
amputée
des
services
que
rend
la
CABM,
ce
montant
peut
donc
évoluer
en
fonction
des
services.
Alice
Tur,
Directrice
Générale
des
Services,
explique
que
lors
de
la dissolution
de
la CC
Pays
de
Thongue,
les
services
de
la
balayeuse/nacelle
et
jeunesse
n'étant
pas
assurés
par
la CABM,
l'AC
de
la Commune
a intégré
le
coût
de
ces
prestations.
Éric
Yvanez
demande
si des
changements
sont
possibles
en
cas
de
création
de
Zone
d'Activités
sur
la
commune,
M.
le
Maire
répond
que
non
car
la
compétence
économique
relève
de
l'Agglo
qui
perçoit
directement
les
faxes.
Alice
Tur
apporte
des
informations
sur
les
services
communs
qui
sont
par
exemple
l'informatique
ou
l'instruction
de
l'urbanisme.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
2020. Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
le
montant
des
attributions
de
compensation
2020
à verser
aux
communes
tel
que
présenté
par
le Maire
dans
le tableau
ci-dessus.
Délibération
n°
2020000055
Objet
: Montant
des
Atiributions
Compensatoires
provisoires
2021
de
la
CABM
Le
Conseil
communautaire,
dans
sa
séance
du
7 décembre
2020
a décidé
de
fixer
les
montants
provisoires
des
attributions
compensatoires
versées
aux
communes
par
l'Agglomération
Béziers
Méditerranée
au
litre
de
l'année
2021
comme
sui
:
CM
15
12
2020
- Page
6 sur
11
COMMUNES
AC
2029
fonctionnement
ALIGNAN-DU-VENT
19
412
50
€
BASSAN
23
900.34
€
BÉZIERS
20
620
122.77
€
BOUJAN-SUR-LIBRON
395
865
92
€
CERS
26
935.03
€
CORNEILHAN
26
633.04
€
COULOBRES
11
874.23
€
ESPONDEILHAN
13
890.00
€
LIEURAN-LES-BÉZIERS
14
517.06
€
LIGNAN
SUR
ORB
227
651.37
€
MONTBLANC
115
968.40
€
SAUVIAN
323
531.56
€
SÉRIGNAN
1 196
755.97
€
SERVIAN
317
468
77
€
VALRAS-PLAGE
302
076,68
€
VALROS
44
224
13
€
VILLENEUVE-LES-BÉZIERS
2 121
415.07
€
TOTAL
25
801
231.83
€
M.
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le montant
provisoire
des
atiributions
de
compensation
pour
l'année
2021
et
lui
demande
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
le montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
2021
à verser
aux
communes
tel
que
présenté
par
le Maire
dans
le tableau
ci-dessus.
Délibération
n°
2020000056
Objet
: CABM
convention
cadre
pour
le financement
des
travaux
de
réfection
de
voirie
dans
le cadre
de
la gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
qu'en
date
du
14
avril
2016
la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
a approuvé
une
convention
cadre
portant
sur
les
modalités
techniques
et
financières
des
travaux
de
réfection
de
voirie
dans
le cadre
de
la gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
en
coordination
avec
chaque
commune
membre
de
la CABM,
convention
approuvée
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
23
Mai
2017.
Les
travaux
de
réseaux
constituent
Une
opportunité
pour
les
communes
de
réhabiliter
les
voiries
communales
à condition
que
les
actions
des
différents
concessionnaires
et
maîtres
d'ouvrages
soient
bien
coordonnées.
Les
dispositions
de
la convention
visent
à garantir
aux
communes
la bonne
réalisation
des
travaux
ainsi
que
la prise
en
charge
financière
des
mises
à la
cote
des
accessoires
de
réseaux
tels
que
bouches
à clé
ou
tampons
de
visite
par
la Communauté
d'Agglomération.
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
la convention
de
2016
est
arrivée
à son
terme
ef
que
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
a approuvé
en
date
du
7/12/2020
sa
reconduction
dans
les
mêmes
conditions
techniques
pour
une
durée
de
une
année
renouvelable
sur
simple
décision,
mais
pour
une
durée
maximum
de
six
années
au
lieu
de
quatre
années
comme
précédemment. Jacky
Renouvier
précise
que
pour
les
travaux
de
la Rue
et
la place
du
Château
la CABM
a changé
une
partie
des
réseaux
et
de
ce
fait
a participé
à la
pose
de
l'enrobé.
M.
le Maire
ajoute
que
selon
l'état
de
dégradation
de
la voirie
l'Agglomération
Béziers
Méditerranée
prend
en
charge
la réfection.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- de
reconduire
dans
les
mêmes
conditions
techniques
la convention
pour
le financement
des
travaux
de
réfection
de
voirie
dans
le cadre
de
la gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
pour
une
durée
de
une
année
renouvelable
sur
simple
décision,
mais
pour
une
durée
maximum
de
six
années
au
lieu
de
quatre
années
comme
précédemment,
- d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2020000057
Objet
: mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG34)
pour
organiser
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la conclusion
d'une
convention
de
participation
relative
au
risque
santé
M.
le Maire
rappelle
que
la participation
employeur
au
titre
du
risque
"santé"
ou
"prévoyance",
a été
instituée
le 14
décembre
2016.
Cette
participation
est
de
5 €
mensuels
par
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
soit
à une
garantie
complémentaire
santé
soit
une
garantie
prévoyance
maintien
de
salaire
labellisée.
CM
i5
12
2020
- Page
7 sur
11 Ces
contrats
ont
été
conclus
par
les
agents
depuis
3 ans.
Une
nouvelle
mise
en
concurrence
pourrait
leur
permettre
de
bénéficier
d'offres
plus
avantageuses.
Ce
mandat
n'engage
pas
la Commune.
Celle-ci
restant
libre,
in fine,
de
conclure
où
non
la
convention
de
participation
qui
sera
proposée.
M.
le Maire
explique
que
conformément
à l'article
22
bis
de
la loi
n°83-6345
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
locaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
De
plus,
conformément
à l'article
88-2-L
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
sont
éligibles
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
prévue
à l'article
22
bis
de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
précitée,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L310-12-2
du
Code
des
assurances
ou
vérifiée
dans
le cadre
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
prévue
au
ll de
l'article
88-2
précité.
Pour
l'un
ou
l'autre
où
pour
l'ensemble
des
risques
en
matière
de
santé
et
prévoyance,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ont
la faculté
de
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
à l'article
88-2-I,
à l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
permettant
de
vérifier
que
la condition
de
solidarité
prévue
à
l'article
22
bis
de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
précitée
est
satisfaite,
Une
convention
de
participation
au
titre
d'un
contrat
ou
règlement
à adhésion
individuelle
et
facultative
réservée
à leurs
agents. Conformément
au
éème
alinéa
de
l'article
25
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
centres
de
gestion
peuvent
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
les
demandent,
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
| de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
Il du
même
article.
Conformément
aux
prescriptions
de
la circulaire
n°RDFB1220789C
du
25
mai
2012,
les
centres
de
gestion
ne
peuvent
prendre
l'initiative
d'une
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d'une
convention
de
participation
sans
avoir
reçu
mandat
de
collectivités
territoriales
et
d'établissement
publics
locaux.
M.
le
Maire
propose
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
pour
l'organisation
de
la procédure
précitée.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- de
donner
mandat
au
Centre
De
Gestion
de
l'Hérault,
CDG34,
pour
organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
relative
au
risque
santé
- d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2020000058
Objet:
convention
d'entente
communale
ALIGNAN-DU-VENT,
COULOBRES,
MONTBLANC,
VALROS
-
Service
propreté
voirie
balayeuses
& nacelle
-— dissolution
M.
le Maire
rappelle
qu'afin
de
permettre
la continuité
du
service
des
balayeuses
des
voies
publiques
ainsi
que
celui
de
la
nacelle
à l'issue
de
la
dissolution
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thongue
survenue
au
31/12/2016,
les
communes
d'Alignan-du-Vent,
Coulobres,
Moniblanc
ef
Valros,
qui
ont
intégré
la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
au
ler
janvier
2017,
ont
alors
décidé
d'établir
une
entente
communale.
Une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
le fonctionnement,
les
moyens
humains,
maïtériels
et
financiers
nécessaires
à la
réalisation
des
missions
de
l'entente
intercommunale
avait
été
établie
à
cette
fin
: elle
a été
signée,
après
délibérations
concordantes
des
quatre
communes,
le 26/12/2016.
AU
regard
des
besoins
différenciés
et
des
volontés
divergentes
des
communes
membres
de
l'entente,
il est
aujourd'hui
proposé
de
procéder,
d'un
commun
accord
des
quatre
communes
signataires,
à la
dissolution
de
l'entente
communale
«service
propreté
voirie
(balayeuses)
& élagage
(nacelle)
» au
31
décembre
2020.
M.
le Maire
fait
part
des
difficultés
rencontrées
pour
arriver
au
terme
de
cette
dissolution.
Valros
récupère
les
2 balayeuses
et
achète
la nacelle,
garde
un
agent
dédié
au
Service
Nacelle.
Ce
Service
de
mise
à disposition
de
la nacelle
et
du
chauffeur
sera
proposé
aux
communes
qui
le souhaitent
anciennement
de
l'entente
où
pas.
Cet
accord
est
valable
2 ans
pour
Alignan
du
Vent,
Coulobres
et
Montblanc.
Jacky
Renouvier
précise
que
Montblanc
récupère
le Kärcher
et
que
le 2ème
agent
dédié
à l'entente
est
muté
à Montblanc.
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
cet
accord
est
un
compromis
mais
que
compte
tenu
de
la sortie
imposée
de
l'entente,
le résultat
est
correct.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
la dissolution
au
31
décembre
2020
de
l'entente
communale
ayant
pour
objet
unique
le «
service
propreté
voirie
(balayeuses)
& élagage
(nacelle)
»,
CM
15
12
2020
- Page
8 sur
11 - d'approuver
les
termes
de
la convention,
annexée
à la
présente
délibération,
réglant
les
effets
de
la
dissolution
de
l'entente
communale,
- que
cette
convention
devra
être
approuvée
par
l'ensemble
des
communes
membres
de
l'entente
communale,
à savoir
les
communes
d'Alignan-du-Vent,
Coulobres,
Moniblanc
et
Valros,
- d'autoriser
le Maire
à la
signer
et
à prendre
toute
décision
relative
à la
mise
en
œuvre
de
celte
convention
et
à signer
tout
acte
y afférent.
Délibération
n°
2020000059
Objet
: convention
cadre
pour
la mise
à disposition
du
camion
nacelle
et
d'un
chauffeur
M.
le Maire
rappelle
que
la dissolution
au
81/12/2020
de
l'Entente
communale
«service
propreté
voirie
(balayeuses)
& élagage
(nacelle)
» a
pour
conséquence
la fin
de
l'usage
partagé,
dans
le cadre
juridique
de
l'Entente
communale,
du
service
«nacelle
(élagage/
travaux
en
hauteur)
».
Dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
continuité
du
service
public,
il est
proposé
aux
communes
d'Alignan-du-Vent,
Coulobres,
Montblanc,
de
signer
Une
convention
de
mise
à disposition
du
camion
nacelle
et
d'Uun
chauffeur
pour
les
travaux
d'élagage
et
de
travail
en
hauteur.
Cette
mise
à disposition
pourra
être
élargie
à d'autres
communes
souhaitant
disposer
de
ce
service.
Les
modalités
de
la convention
visent
à offrir
aux
communes
un
service
de
mise
à disposition
d'un
camion
nacelle
et
d'un
chauffeur,
dans
la limite
de
la disponibilité
de
l'agent
affecté
à ce
service.
La
convention
fixe
pour
objectifs
:
- optimiser
les
dépenses
relatives
aux
travaux
d'élagage
et
de
travail
en
hauteur
- réduire
pour
la Commune
de
Valros
les
coûts
induits
par
la dissolution
de
l'entente
communale
La
Commune
de
Valros
s'engage
:
- à
mettre
à disposition
l'agent
des
services
techniques
affecté
au
service
de
la nacelle
avec
son
accord
préalable,
- à
mettre
à disposition
le camion
nacelle
en
bon
état
de
marche
En
approuvant
la convention,
les
communes
s'engagent
:
- à
informer
en
amont
la Commune
de
Valros
de
leurs
souhaits
du
nombre
de
jours
et
des
dates
d'utilisation
de
la nacelle
- à
utiliser
le camion
nacelle
dans
les
conditions
d'usage
et
de
sécurité
adaptées
à l'engin
- à
signaler
tout
désordre
où
accident
survenu
pendant
le service
qui
lui
aura
été
mis
à disposition
- à
payer
le coût
du
service
— agent
et
véhicule
— selon
les
modalités
de
la convention
à réception
du
titre
émis
par
la Commune
de
Valros
Un
débat
s'installe
concernant
le fonctionnement.
Alice
Tur
intervient
et
explique
que
ce
n'est
plus
une
entente
mais
que
c'est
un
nouvel
accord
signé
séparément
avec
chaque
commune.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
service
« nacelle
et
chauffeur
»
aux
communes
qui
conventionneront
avec
la Commune
de
Valros
et
de
l'autoriser
à signer
toute
convention
à venir
avec
les
communes
précitées
ou
d’autres
communes.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
les
termes
de
la convention,
annexée
à la
présente
délibération,
de
mise
à disposition
du
camion
nacelle
et
de
l'agent
affecté
à ce
service,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
la ou
les
communes
qui
en
feront
la
demande
et
auront
délibéré
en
ce
sens
- que
ladite
convention
sera
signée
dans
Un
premier
temps
avec
les
communes
de
Moniblanc,
Alignan
du
Vent
et
Coulobres
si celles-ci
ont
délibéré
à ce
sujet,
suite
à la
dissolution
de
l'entente
communale
visée
dans
les
considérants,
et
qu'elle
pourra
être
signée
avec
d'autres
communes,
- que
M.
le Maire
sera
libre
où
non
d'accepter
toute
nouvelle
demande
de
conventionnement
et
selon
sa
propre
appréciation
et
sous
réserve
du
temps
disponible
pour
ce
service
par
l'agent
affecté
à ce
service,
- d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
tout
acte
et
tout
avenant
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
Délibération
n°
2020000060
Objet
:
Convention
d'occupation
du
domaine
public
— BRL
projet
AQUA
DOMITIA
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
BRL
Ingénierie
réalise
la construction
d'un
réseau
d'irigation
agricole
dans
le cadre
du
projet
Aqua
Domitia
qui
traverse
la commune.
Les
travaux
doivent
être
réalisés
à partir
de
janvier
2021
pour
une
durée
d'environ
un
an.
Le
programme
Aqua
Domitia
est
porté
par
la Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée,
qui
en
a
confié
la réalisation
à BRL,
concessionnaire
du
Réseau
Hydraulique
Régional.
Ce
programme
s'inscrit
pleinement
dans
la stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
de
la
Région
et
dans
son
Plan
d'intervention
de
gestion
intégrée
de
l'eau.
Il apporte
des
ressources
en
eau
sécurisées,
renouvelables,
pour
accompagner
le développement
économique
des
territoires
fout
en
CM
15
12
2020
- Page
9 sur
11 allégeant
la pression
sur
les
milieux
aquatiques
les
plus
fragiles.
Elles
contribuent
à une
sécurisation
durable
des
besoins
en
eau
entre
Montpellier
et
Narbonne
et
facilitent
le partage
des
ressources
(appui
à la
mise
en
œuvre
de
5 Plans
de
Gestion
des
Ressources
en
Eau
(PRGE)
: Hérault,
Orb,
Astien,
Thau
et
Basse
Vallée
de
l'Aude).
Le
tracé
de
ce
réseau
d'adduction
d'eau
brute
intercepte
à plusieurs
reprises
certaines
voiries
communales
à statut
privé
où
public.
Pour
permettre
la réalisation
de
ce
projet,
la commune
doit
autoriser
la traversée
des
voies
et
émettre
des
préconisations
à respecter
en
phase
de
travaux.
Ainsi
la
Voie
communale
n°1
de
Servian
— dans
le domaine
public
— sera
traversée
en
4 points
[TRIT,
15
19
et
23).
Il revient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
occupation.
Cette
autorisation,
qui
ne
peut
être
implicite
est
toujours
délivrée
à titre
temporaire,
précaire
et
révocable.
L'autorisation
d'usage
privatif
du
domaine
public
est
délivrée
à titre
personnel.
Le
titre
d'occupation
confère
à son
titulaire
un
droit
exclusif.
Il est
seul
à pouvoir
utiliser,
jusqu'à
l'expiration
ou
la révocation
de
son
titre,
l'emplacement
qui
lui
a été
réservé
sur
le domaine
public
et
l'autorisation
n'est
pas
transmissible
à un
tiers
sans
accord
écrit
du
gestionnaire
du
domaine.
Sauf
exception
prévue
par
le législateur,
l'occupation
privative
est
soumise
au
paiement
d'üne
redevance,
en
contrepartie
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation.
M.
le Maire
propose
que
la convention
soit
d'une
durée
de
25
ans
avec
la perception
d'une
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
routier
de
100
€ par
an.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
le projet
Aqua
Domitia
et
de
l'autoriser
à la
signer.
Fabrice
Douchez
quitte
le conseil
à 19h30.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
le projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la Commune
et
BRL
concernant
la construction
du
réseau
d'irrigation
agricole
pour
les
traversées
de
la Voie
communale
n°1
de
Servian,
- d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
avec
la société
BRL, - précise
que
ladite
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
25
ans
et
fera
l'objet
de
la
perception
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier,
- d'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
et
avenants
ef
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2020000061
Objet
: Convention
de
promesse
de
constitution
de
servitude
de
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
- BRL
projet
AQUA
DOMITIA
Après
avoir
rappelé
le contexte
ci-dessus,
M.
le Maire
informe
le Conseil
qu'afin
de
réaliser
ce
projet
dans
les
règles,
la
commune
doit
autoriser
la
traversée
de
voies
et
chemins
et
émetire
les
préconisations
à respecter
en
phase
de
travaux.
Les
traversées
suivantes
se
font
sur
des
chemins
ruraux
donc
appartenant
au
domaine
privé
de
la Commune.
Traversées
Dénomination
de
la
voie/chemin
TRO4
chemin
rural
n°6
d'Alignan
du
Vent
à Béziers
TROS
chemin
rural
n°5
des
Garouillas
TRO6
chemin
rural
n°1
du
petit
train
TRO7
encorbellement
| Fixation
de
la canalisation
sur
le pont
chemin
rural
n°1
du
petit
train
TRO9
chemin
rural
n°51
grangette
TRIO
chemin
rural
n°6
d'Alignan
du
Vent
à Béziers
TR13
chemin
rural
16
de
Tourbes
à Saint
Macaire
TRIS5
bis
chemin
rural
n°4
de
Servian
TR18
chemin
rural
n°11
Abeilhané
TR21
chemin
rural
n°14
de
la Joyeuse
TR22
chemin
rural
n°6
d'Alignan
du
Vent
à Béziers
TR24
chemin
rural
n°6
d'Alignan
du
Vent
à Béziers
TR26
chemin
rural
n°3
dit
du
Rec
Grand
M.
le Maire
propose
que
la convention
soit
d'une
durée
de
25
ans
avec
la perception
d'une
redevance
de
l'occupation
du
domaine
privé
routier
de
100
€ par
an.
M.
le Maire
informe
le Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
se
positionner
sur
l'accord
pour
des
servitudes
de
passage
d'une
canalisation
au
bénéfice
de
la société
BRL,
d'approuver
le projet
de
promesse
de
CM
15
12
2020
- Page
10
sur
11 constitution
de
servitude,
de
l'autoriser
à la
signer
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'autoriser
la société
BRL
sise
1105
Avenue
Pierre
Mendès-France
à Nimes
30000,
à bénéficier
de
servitudes
de
passage
sur
les
chemins
ruraux
CRI,
CR3,
CRA4,
CRS,
CRé,
CRII,
CRI4,
CRI6
ef
CRS1,
propriétés
de
la Commune,
mis
à disposition
pour
l'implantation
de
candalisations
d'irrigation
agricole
sur
la commune
de
Valros,
- d'approuver
la convention
de
promesse
de
constitution
de
servitude
de
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
avec
BRL
relative
au
projet
d'irrigation
agricole
concermant
les
chemins
ruraux,
telle
que
présentée
par
le Maire,
- que
l'ensemble
des
frais
de
constitution
et
d'enregistrement
des
servitudes
seront
à la
charge
exclusive
de
la société
BRL,
- d'accepter
que
les
représentants
de
ladite
société
pénètrent
sur
les
chemins
ruraux
précités
pour
la
réalisation
des
travaux,
l'exploitation
courante,
l'entretien,
voire
la réparation
des
canalisations,
- que
cette
autorisation
de
passage
de
canalisations
est
accordée
moyennant
Une
redevance
annuelle
de
100
€ pour
la totalité
des
voies
précitées
- d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
à signer
tout
acte
ef
avenantis
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
- Finances M.
le Maire
reprend
le tableau
des
dépenses
engagées
en
section
d'investissement
depuis
le dernier
Conseil
municipal.
Alice
Tur,
Directrice
Générale
des
Services
fait
remarquer
que
la
trésorerie
diminue
et
qu'il
est
nécessaire
de
faire
rentrer
des
recettes.
- SICTOM Suite
à la
demande
faite
par
courrier
du
Président
du
SICTOM
concernant
la demande
d'un
référent
pour
la gestion
des
containers,
Patrick
Martinez
a été
désigné
par
le Conseil.
- Mutuelle Marilyne
Privat
fait
le retour
positif
sur
la complémentaire
santé.
- CABM Alice
TUR
informe
le Conseil
sur
les
dernières
délibérations
prises
par
l'Agglomération
Béziers
Méditerranée,
notamment
la mise
en
place
de
services
communs
pour
le personnel
de
l'Agglo
et
de
la ville
de
Béziers.
Toutes
les
questions
prévues
au
présent
Conseil
ayant
été
présentées,
M.
le Maire
remercie
fous
les
élus
et
clôture
la séance.
FIN
DU
CONSEIL à 19h50
Michel
LOUP
Marie-Antoinette
MORA
1ère
Adjointe
-— secrétaire
du
Conseil
ml”
CM
15
12
2020
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