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Déliberation - delib 302022 restauration statues eglise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 302022 restauration statues eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 6
Convocation
: 22
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire,
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFTT
France
et
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
SOLA
Sylvie.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
M.
BARRERA
Roland
donne
procuration
à M.
MARIN
Philippe.
M.
DIUMENGE
Dominique
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
LIMOUZT
Angélique
donne
procuration
à M.
CLOTTES
Gilles.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Patricia
GHYS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
030
/2022
- OBJET
: RESTAURATION
STATUES
EGLISE
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
demande
de
la
commune,
le
centre
de
conservation
et
de
restauration
du
patrimoine
a réalisé
un
diagnostic
sur
deux
statues
en
bois
polychrome
conservées
dans
l’église
paroissiale
Saint
Martin:
le
Saint
Martin
au
centre
de
retable
et
une
Vierge
à l’Enfant.
Suite
au
compte-rendu
d'examen,
il est
proposé
de
réaliser
des
travaux
de
conservation
et
de
restauration
dans
les
conditions
suivantes :
>
Statue
Saint
Martin,
intervention
en
2022
pour
un
montant
total
de
!
525,00
€,
participation
communale
à hauteur
de
29%
soit
442,25
€;
>
Statue
de
Vierge
à
l'Enfant,
intervention
en
2023
pour
un
montant
total
de
3
965,00
€,
participation
communale
à hauteur
de
29%
soit
1
149,85
€.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du|29
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220929-0302022-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
>
De
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
de
conservation
et
de
restauration
sur
les
statues
Saint
Martin
et
une
Vierge
à
l’Enfant
conservées
dans
l’église
paroissiale
Saint
Martin
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à ce dossier.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la
Rivière,
le
13
octobre
2022,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
Ly septembre
Zu22
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220929-0302022-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022