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Déliberation - delib 0422024 reglement interieur restauration scolaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0422024 reglement interieur restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: Ï
Convocation
: 7
novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
à
la
salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
BERNARD
Alain,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZT
Angélique,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
et
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s) :
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Procuration(s)
: Mme
LIMOUZI
Angélique
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René,
Philippe
MARIN
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
042
/ 2024
- OBJET
: Restauration
scolaire
— Règlement
intérieur
VU
Ja délibération
N°038-2023
du
9 juin
2023
de
la commune
de
Corneilla
la Rivière
prise
en
faveur
du
retrait
de
la communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
et de
l’adhésion
à
la communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
[14 novembre
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20241114-0422024-DE Date de télétransmission : 19/11/2024 Date de réception préfecture : 19/11/2024 VU
la
délibération
N°3
du
5
juillet
2023
de
la
communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
prise
en
faveur
du
retrait
de
la commune
de
Corneilla
la Rivière,
VU
la
délibération
N°2024-06-134
du
24
juin
2024
prise
par
la
communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
en
faveur
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière, VU
la
délibération
N°038-2024
du
14
novembre
2024
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
prise
en
faveur
de
la synthèse
des
décisions
relatives
au
transfert
intercommunal,
VU
la
délibération
N°040-2024
du
14
novembre
2024
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
prise
en faveur
de
l’adhésion
du
SYM
P-M,
VU
la
délibération
N°041-2024
du
14
novembre
2024
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
prise
en
faveur
des
tarifs
de
la restauration
scolaire,
Sous
réserve
de
l’arrêté
préfectoral
actant
le retrait
de
la
commune
de
Corneilla
la Rivière
de
la
communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
et
de
son
adhésion
à la communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
de
Corneilla
la Rivière
se
retire
de
la
communauté
de
communes
de
Roussillon
Conflent
et
adhère
à
la
communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
au
1% janvier
2025
avec
pour
conséquences
le transfert
de
compétences
et notamment
celle
de
la restauration.
Après
avoir
choisi
l’adhésion
au
syndicat
mixte
SYM
P-M
pour
assurer
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide
et
voter
la
tarification
des
repas,
il
est
proposé
d’adopter
un
règlement
intérieur
pour
déterminer
toutes
les
modalités
pratiques
et
financières
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
cette
compétence.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
décide :
>
D’ADOPTER
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
présent
en
pièce
jointe ;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la Rivière,
Le
15
novembre
2024
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
|14 novembre
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20241114-0422024-DE Date de télétransmission : 19/11/2024 Date de réception préfecture : 19/11/2024