Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 77 Creation dun emploi non permanent ecole 7
Déliberation - 2025 77 Creation dun emploi non permanent ecole 4
Déliberation - 2025 78 Creation dun emploi non permanent service
Déliberation - 2025 78 Creation dun emploi non permanent service
Déliberation - 2025 78 Creation dun emploi non permanent service
Déliberation - 2024 130 Creation dun emploi non permanent dadjoin
Déliberation - 2024 119 Creation dun emploi permanent
Déliberation - 2024 114 Creation dun emploi permanent 6h80
Déliberation - 2026 09 Creation dun emploi non permanent pour acc
Déliberation - 2026 08 Creation dun emploi non permanent pour acc
Déliberation - 2025 77 Creation dun emploi non permanent ecole 8
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 77 Creation dun emploi non permanent ecole 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2025
Objet de la délibération : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité (poste école)
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal délibération n°2023_114 du 2 octobre 2023 ;
Il appartient au Conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de créer un poste pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’agent polyvalent de garderie de cantine et d’entretien des bâtiments communaux pour une durée maximale de 12 mois.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Le Maire propose à l’assemblée,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_77
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-cinq et le dix juillet à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre juillet deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit
par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie
PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO,
Mme Jessica JAMES, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire.
Absents excusés :, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_77-DE
Reçu le 11/07/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées pour une durée maximale de 12 mois.
Il est précisé que cet emploi pourra être occupé par deux agents à temps non complet, pour un temps total cumulé de 35 heures hebdomadaires annualisées.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
DECIDE :
A l’unanimité,
- D’adopter la création d’emploi non permanent ainsi proposée.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 12.
- Modifie le tableau des effectifs en conséquence.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_77-DE
Reçu le 11/07/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Fait et délibéré en séance le 10 juillet 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_77-DE
Reçu le 11/07/2025