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Déliberation - 2025 78 Creation dun emploi non permanent service technique 4
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 78 Creation dun emploi non permanent service technique 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2025
Objet de la délibération : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité (poste service technique)
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de créer un poste pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’adjoint technique polyvalent au sein du service technique pour une durée maximale de 12 mois.
- Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 octobre 2023,
Le Maire propose à l’assemblée,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_78
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-cinq et le dix juillet à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre juillet deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit
par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie
PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO,
Mme Jessica JAMES, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire.
Absents excusés :, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_78-DE
Reçu le 11/07/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Pour assurer les missions d’adjoint technique polyvalent en milieu rural au vu de l’accroissement temporaire d’activité possible durant l’année au service technique.
- La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité,
- d’adopter la création d’emploi non permanent ainsi proposée,
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.
- Modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Fait et délibéré en séance le 10 juillet 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_78-DE
Reçu le 11/07/2025