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Déliberation - DE 2024 04 18 Creation DUN Comite Consultatif VIE Culturelle et Designation DES Membres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 04 18 Creation DUN Comite Consultatif VIE Culturelle et Designation DES Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
L
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
ASOSE.
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
02
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 29
mars
2024,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjointe
au
maire,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Benoit
JULIENNE,
conseillers
municipaux
Représentés
:
M.
Serge
BLIN
par
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
par
Mme
Marie-France
LAUNET
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ
par
M.
Rémi
JEANNOT
Mme
Dominique
GUILLAN
par
Mme
Françoise
BALTHAZARD
Mme
Sandrine
MOURET
par
M.
Pierre-Alexandre
MOURET
Absents
:
M.
Claude
PREVOST
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
JULIENNE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 14
Pouvoir
: 5
|
2024-04/18
OBJET:
Création
d’un
comité
consultatif
à
la
vie
culturelle
et
désignation
des
membres
Rapporteur
: Marie-France
LAUNET
Madame
Marie-France
LAUNET,
conseillère
municipale
déléguée
à
la vie
culturelle,
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L.
2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Elle
estime
qu'il
y aurait
intérêt
à créer
un
tel
comité
consultatif
pouf --—-
ele
eee
----
je
culturelle
après
plusieurs
démissions
et
permettre
d'associer
des
personnes
: dynamique
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240402-2024_04_18-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024 culturelle
sur
la
commune.
Par
un
appel
à
candidature
auprès
des
habitants
de
Saint-Aubin,
quatre
personnes
se
sont
portées
volontaires
à
participer
à
la vie
culturelle
de
la commune.
Entendu
cet
exposé,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
la
composition
du
comité
consultatif,
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours,
de
la manière
suivante :
Madame
Marie-France
LAUNET
membre
du
conseil
municipal,
présidente,
Monsieur
Serge
BLIN
membre
du
conseil
municipal,
Mesdames
Brigitte
BLIN,
Marie-France
DUZAGE,
Françoise
LANOIX,
Monsieur
Alain
AUMAITRE,
habitants
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
VU
l’article
L2143-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
26
mars
2024,
CONSIDERANT
la volonté
de
faire
participer
les
habitants
à la vie
culturelle
de
la commune
en
transformant
la commission
vie
culturelle
en
un
comité
consultatif
vie
culturelle
CONSIDERANT Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
et
sans
abstention
manifestées,
>
DÉCIDE
de
supprimer
la
commission
Vie
Culturelle
>
DÉCIDE
de
créer
un
comité
consultatif
à
la
Vie
Culturelle,
>
FIXE
la composition
de
ce
comité
consultatif
de
la manière
suivante
:
-
Madame
Marie-France
LAUNET
membre
du
conseil
municipal,
présidente,
-
Monsieur
Serge
BLIN
membre
du
conseil
municipal,
-
Mesdames
Brigitte
BLIN,
Marie-France
DUZAGE,
Françoise
LANOIX,
Monsieur
Alain
AUMAITRE,
habitants
de
la
commune.
Publié
sur
le
site
de
la
commune
L
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
02
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire, rre-Alexandre
MOURET
[fs
Benoit
JULIENNE
SE
“Pie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240402-2024_04_18-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024