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Convocation - 5.10 creation dun comite consultatif communal vie municipale projets et participation citoyenne et designation de membres associes exterieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Convocation - 5.10 creation dun comite consultatif communal vie municipale projets et participation citoyenne et designation de membres associes exterieurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
5.10.2026_ ADM
Département
des
Yvelines
Commune
d'HARGEVILLE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
pour
20h00,
s'est
réunie
à 20h09
dans
la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
LECOINTE,
Date
de
la convocation
: 22/05/2026
EN
EXERCICE
: 11
—
PRÉSENTS
: 10
—
REPRÉSENTÉ
: 1 —
VOTANTS
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
—
Pour
: 11
—
Contre
: 0 —
Abstention
: 0
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Étaient
présents
: Alexandre
LECOINTE,
Romain
MILLASSEAU,
isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU,
Kévin
CALOS,
Catherine
BARLET-GARNIER,
Erwann
FLOCH,
Ludivine
PAGNERRE,
Virginie
PEREZ,
Mathieu
PEUPORTIER,
Julie
BOUILLON,
Jean-Luc
HENRY
Absente
excusée
:
-
Virginie
PEREZ,
ayant
donné
pouvoirà
Kévin
CALOS
Secrétaire
de
séance
: Romain
MILLASSEAU
ADMINISTRATION Création
d'un
comité
consultatif communal
« Vie
municipale,
projets
et participation
citoyenne
» et désignation
de
membres
associés
extérieurs
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Hargeville,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2143-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune
;
Considérant
que
ces
comités
peuvent
comprendre
des
personnes
qui
ne
sont
pas
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
fixe,
sur
proposition
du
Maire,
la
composition
de
ces
comités
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours ;
Considérant
que
chaque
comité
consultatif
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
par
le Maire
;
Considérant
la volonté
de
la
commune
d’associer,
à titre
bénévole
et
consultatif,
des
personnes
investies
dans
la
vie
communale
aux
réflexions,
actions
et
projets
municipaux
;
Considérant
l'intérêt
d'associer
notamment
Madame
Estelle
CHEVRIER
et
Monsieur
Jean-Baptiste
FORT
aux
travaux
préparatoires,
aux
actions
de
participation
citoyenne,
aux
animations
locales,
aux
projets
communaux
et
aux
événements
organisés
par
la
commune,
tels
qu’une
journée
«
marche
»
à
caractère
sportif;
Considérant
que
cette
participation
ne
confère
pas
la
qualité
de
conseiller
municipal,
ne
donne
pas
droit
à
participer
aux
votes
du
conseil
municipal,
ne
constitue
pas
une
délégation
de
fonctions
et
ne
permet
pas
de
signer
des
actes
au
nom
de
la
commune
; 510_2026. ADM
Considérant
la
nécessité
de
préciser
le
cadre
d'intervention,
les
règles
de
fonctionnement,
la
gratuité
de
la
participation
et
l'obligation
de
discrétion
applicable
aux
membres
associés
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
DÉCIDE Article
1
: De
créer
un
comité
consultatif
communal
dénommé
« Vie
municipale,
projets
et
participation
citoyenne
».
Article
2 : De
préciser
que
ce
comité
a pour
objet
d'associer
ses
membres
aux
réflexions
et actions
relatives
à
la vie
locale,
aux
animations
communales,
aux
événements
sportifs,
culturels
ou
citoyens,
à
la
participation
des
habitants,
à
la
communication
communale,
au
cadre
de
vie,
aux
projets
communaux
et,
plus
largement,
à tout
sujet
d'intérêt
communal
pour
lequel
le
Maire
souhaiterait
recueillir
un
avis
ou
une
contribution. Article
3
: De
désigner
Monsieur
le
Maire,
Alexandre
LECOINTE,
en
qualité
de
président
et
représentant
communal
du
comité
consultatif.
Article
4
: De
désigner
comme
membres
associés
extérieurs
au
conseil
municipal
du
comité
consultatif
communal :
+
Estelle
CHEVRIER;
+
Jean-Baptiste
FORT.
Article
5
: De
préciser
que
les
membres
associés
extérieurs
participent
aux
travaux
du
comité
à titre
consultatif
uniquement.
Ils
ne
sont
pas
membres
du
conseil
municipal,
ne
disposent
d’aucun
droit
de
vote
au
sein
du
conseil
municipal,
ne
participent
pas
aux
délibérations
du
conseil
municipal,
ne
reçoivent
aucune
délégation
de
fonctions
et
ne
peuvent
engager
la
commune
par
leur
signature.
Article
6
: De
préciser
que
le
comité
pourra
être
réuni
à
l'initiative
de
son
président,
en
fonction
des
besoins
de
la
commune
et
des
projets
en
cours,
1] pourra
être
consulté
sur
des
actions
telles
que
l'organisation
d’une
journée
«
marche
»
à caractère
sportif,
des
événements
communaux,
des
actions
citoyennes
ou
tout
autre
projet
entrant
dans
son
objet,
Article
7
: De
préciser
que
les
membres
associés
pourront
recevoir,
dans
la
limite
nécessaire
à
leur
participation
aux
travaux
du
comité
et
sous
l'autorité
du
Maire,
les
informations
utiles
aux
sujets
examinés,
à
l'exclusion
des
documents
ou
informations
présentant
un
caractère
confidentiel,
nominatif,
sensible
ou
réservé
aux
seuls
élus
et
agents
habilités.
rticle
8
: De
préciser
que
la
participation
des
membres
associés
est
exercée
à
titre
gratuit
et
ne
donne
lieu
à aucune
indemnité.
Article
9
: De
préciser
que
les
membres
associés
sont
tenus
à
une
obligation
de
discrétion
concernant
les
informations
dont
ils
pourraient
avoir
connaissance
dans
le
cadre
de
leur
participation
aux
travaux
du
comité. Article
10:
De
préciser
qu'aucun
autre
membre
ne
pourra
être
intégré
au
comité
sans
délibération
du
conseil
municipal
modifiant
sa
composition.
Article
11 :
De
préciser
que
le
comité
est
créé
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
modification
ou
suppression
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal. 510_2026_ADM
Article
12
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
27/05/2026
Ont
signé
au
registre,
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
de
séance
lame
at
at
D
GE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
e4.ob.Îb
et mise en ligne le :
oA.ob.?E
Le
Maire
Alexandre
LECOINTE
Cette
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
et
de
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
également
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le Maire.
Cette
démarche
proroge
le délai de recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.