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Déliberation - DEL 029 2026 Rapport annuel 2025 sur la situation en matière d égalité entre hommes et femmes
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 029 2026 Rapport annuel 2025 sur la situation en matière d égalité entre hommes et femmes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 35
e Convocation du : 2 avril 2026
e Affichage de la convocation : 2 avril 2026
Mercredi 08 Avril 2026
> DÉLIBÉRATION N° DEL_029_ 2026
> OBJET : Point n° 9 - RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LA VILLE DE MACON
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY,
Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte UNER, Madame Emilie CLERC, Madame Marion NETO, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Eve COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Madame Myriam BIZE
REX
> EXCUSÉS :
Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Emile BLONDET donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Brenda KRASNICI donne pouvoir à Monsieur Yann YANGIR. Monsieur Baptiste DELCROIX.
KRkX
RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER
La loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, mise en application par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, impose aux collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants d'élaborer chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur leur territoire, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport s'articule autour de deux grandes dispositions :
*< la politique de ressources humaines de la Commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
* les politiques menées par la Collectivité en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-1-2, Vu la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et hommes intéressant les collectivités territoriales, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2025, Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la Ville de MÂCON
pour l’année 2025, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2026,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 30/03/2026,
Après les interventions de Monsieur Olivier TAVIOT, de Madame Êve COMTET SORABELLA, de Monsieur
Sébastien JARJAT, de Madame Catherine CARLE VIGUIER et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le rétai e séance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été recu, le
1 7 AVR. 2026
À Ja Préfecture de Saône-et-Loire