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Déliberation - DEL 031 2024 Rapport annuel 2023 sur la situation en matière d égalité entre les femmes et les hommes
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 031 2024 Rapport annuel 2023 sur la situation en matière d égalité entre les femmes et les hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE a FRANGASE
MACON, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 04 Mars 2024
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 27 février 2024
e Affichage de la convocation : 27 février 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_031_ 2024
> OBJET : Point n° 31 - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LA VILLE DE MACON
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Valentine RIGAUD. Madame Véronique LEFEUVE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
La loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, mise en application par le décret n° 2015-7614 du 24 juin 2015, impose aux collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants d'élaborer chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur
leur territoire, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport s'articule autour de deux grandes dispositions :
*__ la politique de ressources humaines de la Commune en matière d'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes,
*__ les politiques menées par la Collectivité en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-1-2, Vu la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 février 2024,
Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la Ville de MÂCON pour l’année 2023, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 26/02/2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 12/02/2024,
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire éance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT Jean-Pakri
Certifié avoir été reçu. le
2 8 MARS 2024
À la Préfecture de Saône-et-Loire