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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bozel.
Lien du pdf (Convocation - Convocation elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DE BOZEL (SAVOIE
L
Elections sénatoriales 2026 — Désignation des délégués et suppléants
A Bozel, le 29 mai 2026,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
Madame, Monsieur,
En application du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, et de l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-24 du 21 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à élire pour notre commune,
J’ai l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le :
VENDREDI 5 JUIN 2026 à 18 heures, en salle du Conseil municipal, Mairie de Bozel.
ORDRE DU JOUR UNIQUE :
e Élection/Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de l’article L.O. 286-1 du code électoral, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent pas prendre part à cette désignation, ni voter, ni être élus délégués ou suppléants.
Comptant sur votre présence obligatoire pour ce scrutin majeur de la démocratie locale, je vous prie d'agréer, Mâdame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Maire, Sylvain PULCINI
Pièce jointe : Décret du 21 avril 2026 et Arrêté préfectoral du 21 mai 2026