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Déliberation - dcm 2926 elections senatoriales
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Plancherine.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2926 elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
DELIBERATIONS
} suniétie
(GE
COMMUNE
DE
PLANCHERINE
DU !{
5: 073.217302025-20260605-2926-DE
Date
de
convocation :
Date
d’affichage
:
Délibération
n°29/26
29
mai
2026
29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
11
Présents
: 7
Votants
: 11
Le
5
juin
deux
mille
vingt-six,
le
Conseil
municipal
convoqué
légalement,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Plancherine,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DUBETTIER,
maire.
Présents
:DUBETTIER
Laurent,
PAYET
Catherine,
GHENO
Narcisse,
LAJEUNESSE
Eric,
PARIS
Mareva,
SANDRIN
Thierry,
WISSEMBERG
Sabine
Procurations
:FAZZARI
Jean-Pierre
à
DUBETTIER
Laurent,
MASSON
Sylviane
à
PAYET
Catherine,
MERMOZ
Christophe
à
PARIS
Mareva,
MARCHAND
Marie-Jane
à
GHENO
Narcisse
Excusé
:néant
Absent
:néant
Secrétaire
de
séance
: Catherine
PAYET
OBJET
:Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
pour
l’établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux Monsieur
le
maire
informe
que
les
sénateurs
sont
élus
au
suffrage
universel
indirect
pour
6
ans
par
un
collège
électoral
composé
de
grands
électeurs.
Le
renouvellement
du
Sénat
se
fait
par
moitié
tous
les
3
ans.
Les
sénateurs
sont
répartis
en
2
séries.
Le
27
septembre
2026
auront
lieu
les
élections
de
la
série
2.
Il
convient
de
désigner
les
délégués
des
conseils
municipaux
et
leurs
suppléants
afin
d’établir
le
tableau
des
électeurs
municipaux.
Le
conseil
municipal
se
réunit
le
vendredi
5 juin
2026
d’après
l’arrêté
préfectoral
du
21
mai
dernier.
Vu
le
nombre
d’habitants
et
l’effectif
du
conseil
municipal,
le
conseil
municipal
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
3
délégués
suppléants.
La
désignation
du
délégué
titulaire
et
des
délégués
suppléants
se fait
sur
liste
distincte.
Ils
seront
élus
en
2
tours
maximum,
le
premier
étant
à la
majorité
absolue,
le
second
à la
majorité
relative.
Compte
tenu
de
ces
éléments
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
3
suppléants
pour
l’établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L.
2121-29,
Vu
l'arrêté
préfectoral
daté
du
21
mai
2026,
Vu
la circulaire
n° NOR
:INTP2611651C
du
6 mai
2026,
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs, Vu
les
élections
sénatoriales
partielles
le 27
septembre
2026,
Désignations
d’1
délégué
titulaire
Candidat
: Laurent
DUBETTIER
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Résultats
: 11
voix
pour
Laurent
DUBETTIER
Laurent
DUBETTIER
est
désigné
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
et
accepte
le
mandat.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
ID
: 073-217302025-20260605-2926-DE
Désignations
du
délégué
suppléant
n°1
Candidat
: Catherine
PAYET
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Résultats
: 11
voix
pour
Catherine
PAYVET
Désignations
du
délégué
suppléant
n°2
Candidat
: Christophe
MERMOZ
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Résultats
: 11
voix
pour
Christophe
MERMOZ
Désignations
du
délégué
suppléant
n°3
Candidat
: Mareva
PARIS
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Résultats
: 11
voix
pour
Mareva
PARIS
Le
nombre
de
voix
des
délégués
suppléants
étant
identique,
les
délégués
sont
désignés
du
plus
âgé
au
plus
jeune. Catherine
PAYET,
Christophe
MERMOZ
et
Mareva
PARIS
sont
désignés
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
et
acceptent
le
mandat.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Laurent
DUBETTIER
Catherine
PAYET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification