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Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2015 ODJ7)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 février 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept février deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 février 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Patricia GUILHOT donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX donne pouvoir à Monsieur le Maire et quitte la séance pendant les débats de la question n°2. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Edith CANDELIER et quitte la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Nicaise JOSEPH donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD et quitte la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 7
ACQUISITIONS PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF ----------------------------------------------------
1) Résiliation du bail commercial avenue de la République :
Suite à une Déclaration d’Intention d’Aliéner, la Commune a délégué son droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier SMAF pour l’acquisition de l’immeuble cadastré BZ n° 11, sis 44 avenue de la République en vue de la reconstitution d’un front bâti homogène le long de cette avenue.
L’agence immobilière EGIDE occupe le rez-de-chaussée de l’immeuble.
Cette dernière veut cesser son activité. Il y a donc lieu de résilier son bail commercial.
2) Acquisition d’un fonds de commerce avenue Charras :
Suite à une Déclaration d’Intention d’Aliéner, la Commune a délégué son droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier SMAF pour l’acquisition de l’immeuble cadastré HW n° 272 situé 57 avenue Charras en vue de la valorisation du secteur de la Gare dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Le bar « Le Corail » occupe le rez-de-chaussée de ce bâtiment et pour rendre cet immeuble libre de toute occupation en vue de sa réhabilitation, l’acquisition de ce fonds de commerce est nécessaire.
C’est pourquoi, il vous est proposé, en accord avec votre commission de confier à l’Etablissement Public Foncier SMAF la négociation et l’indemnisation du bail commercial de l’avenue de la République et du fonds de commerce de l’avenue Charras au vu des estimations des Domaines.
Pour ces opérations la Ville s'engage :
- à ne pas faire usage de ces biens sans y avoir été autorisée par convention avec l'EPF/SMAF ; - à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF/SMAF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage, les loyers seront perçus par l'EPF/SMAF et un réajustement sera établi lors de l'envoi des participations communales ;
- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisée par convention avec l'Etablissement ; - à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF/SMAF à la Commune et notamment :
* au remboursement du capital restant dû ainsi que les frais financiers afférents, * à la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF/SMAF.
La revente de ces biens interviendra avant la réalisation définitive de ces projets d'urbanisme.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 mars 2015
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint Grégory BERNARD
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