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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 006 050124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 006 050124)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Formation,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-006
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024 Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier / Direction
69-2023-12-26-00005 - DELEGATION SIGNATURE DRH (4 pages) Page 3
2 69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2023-12-26-00005
DELEGATION SIGNATURE DRH
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-12-26-00005 - DELEGATION SIGNATURE DRH 3 LE VINATIER
PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE
LVON METROPOLE
DECISION N°D 2023-39
DECISION
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, en particulier l’article 10-I,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 20089 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 2 août 2017 plaçant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier et de la direction des ressources
humaines,
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATAIRE
Une délégation de signature des actes énumérés à l’article 2 ci-après est donnée à Monsieur Nicolas
WITTMANN, Directeur chargé des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 : NATURE DES ACTES DELEGUES
La délégation de signature porte sur les actes ci-après énumérés :
°e Actes, décisions, courriers et notes d’information relatifs à la gestion individuelle des dossiers
et carrières des personnels non médicaux de l'Etablissement, exception faite des personnels
de Direction, dans le cadre des statuts généraux et particuliers des personnels, des crédits
alloués et du projet d’Etablissement et notamment :
- Contrats de recrutement, décisions d'embauche, d'avancement de grade ou d'échelle,
de reclassement, d'affectation, d'évaluation et notation, attestations diverses, ordres
de mission, conventions de stage hors celles déléguées à la Direction des soins.
e Actes, notes et courriers relatifs au dialogue social et à la présidence déléguée du CSE.
e Courriers portant assignation en cas de grève.
e Actes, décisions, courriers et notes relatifs à la gestion de la crèche du Centre Hospitalier Le
VINATIER.
°e Actes, notes et courriers relatifs à l'exercice des fonctions de coordination des ressources
humaines au sein du pôle Direction (RH, Direction des Soins, Institut de formation).
e Actes, notes et courriers relatifs à la gestion interne de la Direction des Ressources Humaines,
à l'élaboration des fiches de fonctions et à l'affectation des personnels de la Direction des
Ressources Humaines.
e Autorisations d'accès dans les unités de soins.
e Courriers individuels relatifs à l'instruction des procédures disciplinaires et contentieuses RH,
à l'exception des décisions portant sanction disciplinaire, pourvoi ou défense en justice.
e Décisions de suspension relatives à l'obligation vaccinale
e Actes, décisions, courriers et notes d’information relatifs à l’organisation et à la gestion de la
Formation Initiale et Continue des personnels de l'Etablissement.
e Actes, décisions, courriers et notes d’information relatifs au service social du personnel.
1/3
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-12-26-00005 - DELEGATION SIGNATURE DRH 4 ARTICLE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES OÙ RESERVES ASSORTIES A LA DELEGATION
Sans objet.
ARTICLE 4 : SUBDELEGATIONS
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des
Ressources Humaines, Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe, à la Direction des Ressources
Humaines chargée du projet ressources humaines et compétences, reçoit une délégation générale de
signature pour tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des Ressources
Humaines dans les conditions visées à l’article 2 de la présente décision.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des
Ressources Humaines et de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe, à la Direction des Ressources
Humaines chargée de projet ressources humaines et compétences, Madame Ophélie SERUSIER-
POUMIROL, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines reçoit
une délégation générale de signature pour tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la
Direction des Ressources Humaines dans les conditions visées à l’article 2 de la présente décision.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des
Ressources Humaines, de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources
Humaines chargée du projet ressources humaines et compétences et de Madame SERUSIER-
POUMIROL Ophélie, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines,
Madame Véronique ZADOR, Attachée d’administration hospitalière à la Direction des Ressources
Humaines reçoit une délégation générale de signature pour signer pour tous courriers, notes, décisions
et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions visées à l’article 2 de la
présente décision.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des
Ressources Humaines, de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources
Humaines chargée du projet ressources humaines et compétences et de Madame SERUSIER-
POUMIROL Ophélie, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines,
de Madame Véronique ZADOR, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des Ressources
Humaines, Madame Barbara MAITRE, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines reçoit une délégation générale de signature pour signer tous courriers, notes,
décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions visées à
l’article 2 de la présente décision.
ARTICLE 4bis : Actes non susceptibles de subdélégation
e Notation.
e Décisions d'attribution et de retrait de primes et indemnités aux personnels.
ARTICLE 5 : Subdélégations particulières relatives au service de la formation continue
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des
Ressources Humaines, Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources
Humaines, chargée du projet ressources humaines et compétences, reçoit une délégation générale de
signature pour signer tous courriers, actes, notes, décisions relatifs au service de la Formation
Continue.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des
Ressources Humaines, de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources
Humaines, chargée du projet ressources humaines et compétences, Madame Florence SCHWARZEL,
cadre supérieur de santé, référente pédagogique, à la plateforme de formation reçoit une délégation
de signature pour les actes suivants :
e les conventions de stage relatives aux infirmiers en pratique avancée IPA avec les différents
organismes de formation.
213
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-12-26-00005 - DELEGATION SIGNATURE DRH 5 ARTICLE 6 : Subdélégations particulières relatives à la Crèche du Centre Hospitalier Le VINATIER
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des
Ressources Humaines, Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources
Humaines chargée du projet ressources humaines et compétences, reçoit une délégation générale de
signature pour signer tous courriers, actes, notes, décisions relatifs à la gestion de la Crèche.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur WITTMANN, Directeur chargé des Ressources
Humaines et de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources Humaines
chargée du projet ressources humaines et compétences, Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ,
cadre sage-femme, titulaire, occupant les fonctions de Responsable de la Crèche, reçoit une
délégation générale de signature pour signer tous courriers, actes, notes, décisions relatifs à la gestion
de la Crèche.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas WITTMANN, Directeur chargé des
Ressources Humaines, de Madame Carine MAILLET, Directrice adjointe à la Direction des Ressources
Humaines chargée du projet ressources humaines et compétences et de Madame Pascale TOURNADRE
REGAIRAZ, cadre sage-femme, titulaire, occupant les fonctions de Responsable de la Crèche, Monsieur
Jean-François BERTOMEU, Educateur pour Jeunes Enfants occupant les fonctions de Responsable
Adjoint de la Crèche, reçoit une délégation générale de signature pour signer tous courriers, actes,
notes, décisions relatifs à la gestion de la Crèche.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation abroge et remplace la décision 2023-01 portant délégation de signature du 13
janvier 2023.
La présente délégation est établie à titre permanent et prend effet à compter du 2 janvier 2024.
Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.
ARTICLE 8 : PUBLICITE
La présente délégation de signature sera transmise au délégataire, aux subdélégataires, ainsi qu’au
conseil de surveillance. Elle est communiquée sans délai au comptable de l'établissement notamment
pour les actes liés à la fonction d’ordonnateur des dépenses. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et publiée sur le site internet de l'établissement.
A Bron, le 26 Décembre 2023
Le Directeur,
Signatures du délégataire et des subdélégataires valant acceptation et recueil de spécimen de
signature :
Le Directeur Chargé des Ressources Humaines La Directrice adjointe à la Direction des
ù Ressources HumainesThargée du projet RH et
7 dci ee
———
Nicolas WITTMANN Carine MAILLET
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-12-26-00005 - DELEGATION SIGNATURE DRH 6 L’Attachée d'Administration Hospitalière
> — — “Ophélie SERUSIER-POUMIROL
L’Attachée d'Administration Hospitalière
Barbara MAITRE
L'Educateur de Jeunes Enfants
Responsable Adjoint de la Crèche
>
TTL = _ =
Jean-François BERTOMEU
4/3
L’Attachée d'Administration Hospitalière
Véronique ZADOR
La cadre supérieure de santé
de
Florence SCHWARZEL
La Responsable de la Crèche Clair de Lune
Pascale TOURNADRE REGAIRAZ
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-12-26-00005 - DELEGATION SIGNATURE DRH 7