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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 069 020620
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 006 130120
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 006 130120)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-006
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2020 Sommaire
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2020-01-10-002 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2020_01_02_001_Liste
préfectorale.doc (8 pages) Page 3
69-2018-11-13-014 - Arrêté abrogation n°DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_11_09_01 (2
pages) Page 12
69-2020-01-08-008 - Arrêté Homologation Pôle Sportif 08.01.2020 (3 pages) Page 15
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône
69-2020-01-10-001 - Arrete subdelegation chefs division financier DSDEN SG 2020 01 03
102 (3 pages) Page 19
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-01-13-003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domine funéraire (1
page) Page 23
69-2020-01-09-003 - Arrete modificatif derogations Pollution Atmospherique (4 pages) Page 25
69-2020-01-10-006 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N° 2016-2-22-126 du
22 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 30
69-2020-01-10-007 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N° 2016-2-22-127 du
22 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 32
69-2020-01-10-005 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N°2014-288-0007 du
15 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 34
69-2020-01-10-004 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 36
69-2020-01-13-001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (1
page) Page 39
69-2020-01-13-002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (1
page) Page 41
69-2019-11-07-011 - Avis de la commission nationale d’aménagement commercial
(CNAC) (1 page) Page 43
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Séance du vendredi 17 janvier 2020 - ORDRE DU JOUR (1 page) Page 45
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et
gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes
(établissements et SPIP) , du 06 janvier 2020 (12 pages) Page 50
2 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2020-01-10-002
AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2020_01_02_001_Liste
préfectorale.doc
Arrêté préfectoral portant modification à la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs dans le département du Rhône
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-10-002 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2020_01_02_001_Liste préfectorale.doc 3 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE - RHONE - ALPES
PREFET DU RHONE
33, rue Moncey 69 421 LYON CEDEX 03 - Téléphone : 04.81.92.44.00
DRDJSCS AUVERGNE- RHONE-ALPES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DELEGUEE DU RHONE
Arrêté préfectoral modificatif portant liste
préfectorale des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales dans le département
du Rhône n° AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_
2020_01_02_001
Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1 ;
Vu le décret n°2008-1512 du 30 décembre fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté préfectoral N° PREF_DIA_BCI_2017_03_06_07 portant délégation de signature à monsieur Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
VU l’arrêté modificatif n° DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_11_30_014 portant liste préfectorale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales dans le département du Rhône.
Sur proposition de la directrice départementale déléguée du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le présent article dresse la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre habituel, en vertu de l’article L.471-1 du code de l’action sociale et des familles, les mesures de protection des majeurs que le juge des tutelles leur confie au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire et en vertu de l’article L474-1 la liste des délégués aux prestations familiales exerçant à titre habituel les mesures ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’article 375-9-1 du code civil également dénommées mesures d’accompagnement judiciaire (MAJ).
Conformément aux articles L.471-2 et L474-1 du code de l’action sociale et des familles, est fixée la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales comprenant :
Les services mentionnés au 14° et au 15° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Les personnes agréées au titre de l’article L.472-1 ;
Les personnes désignées dans la déclaration prévue à l’article L.472-6.
Les personnes inscrites sur cette liste prêtent serment dans des conditions définies par l’article R.471-2 du code de l’action sociale et des familles (modifié par Décret n°2011-936 du 1er août 2011).
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-10-002 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2020_01_02_001_Liste préfectorale.doc 4 2
I) Les services mentionnés au 14° et au 15° du I de l’article L.312-1 du CASF
Le tableau ci-dessous désigne les compétences et le tribunal de rattachement de chaque service habilité.
ETABLISSEMENT
ADRESSE
du siège
social
CODE
POSTAL -
VILLE
MJPM Dont MAJ DPF
TRIBUNAUX
LYON
VILLEURBANNE
TRIBUNAL
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
A.R.H.M.
Association Recherche
Handicap et Santé Mentale
290 route de
Vienne BP
8252
69355 LYON
CEDEX 08 X X
ASS.T.R.A.
ASSociation Tutélaire Rhône-
Alpes
1, rue Gabriel
Ladevèze
69140
RILLIEUX LA
PAPE
X X X
A.T.M.P.
Association Tutélaire des
Majeurs Protégés
17, rue
Montgolfier
69452 LYON
CEDEX 06 X X X X
A.T.R.
Association Tutélaire
Rhodanienne
55, rue
Baraban
69441 LYON
CEDEX 03 X X X
GRIM 317, rue Garibaldi 69007 LYON X X X
SAUVEGARDE 69 16 rue Nicolaï 69007 LYON X X X
S.A.A.J.E.S.
Service d'Aide et
d'Accompagnement Juridique et
Social
26, rue de la
Gare 69009 LYON X X
U.D.A.F.
Union Départementale des
Associations familiales du
Rhône
12 bis, rue
Jean-Marie
Chavant
69361 LYON
CEDEX 07 X X X X X
Vie et Tutelle 1, rue Laborde 69500 BRON X X
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-10-002 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2020_01_02_001_Liste préfectorale.doc 5 3
II) Les personnes physiques agréées au titre de l’article L.472-1 du CASF, hors MAJ (Mesure d'accompagnement judiciaire).
Le tableau ci-après désigne le tribunal de rattachement de chaque mandataire judiciaire exerçant à titre individuel. La publication au recueil administratif ne fera mention que de la commune et des tribunaux. La liste complète sera consultable au service « Protection des personnes vulnérables » de la direction départementale déléguée du 33 rue Moncey Lyon 3ème.
NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL - VILLE TRIBUNAUX
LYON
VILLEURBANNE
TRIBUNAL
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
BERAUD - DUVEAUX Sylvie 6, rue des Ecoles 69340 FRANCHEVILLE X X
BERGEON - BACOT Michèle 230, chemin de la Vérande 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES X X
BERTHET (entrée en
exercice le 01/10/2018) Julie 12 rue Raimu 69200 VENISSIEUX X X
BONFILS Pauline 69, rue Bataille 69008 LYON X
BOUDY – DE LAMBILLY
(entrée en exercice le
01/03/2018)
Claire 27 rue des canuts 69150 RONTALON X (excepté Villeurbanne) X
COINTET – RUIZ (entrée
en exercice le 01/04/2018) Thérèse
660 route de
cruisseau 01360 BELLIGNIEUX X X
CONSTANTIN -
DESVIGNES Monique
Résidence les
Récollets D6 - 108
avenue Clémenceau
69230 ST GENIS
LAVAL X
COURTIN (entrée en
exercice le 01/06/2018) Jean-Philippe
34 rue Stéphane
Coignet 69008 LYON X X
DAVID (entrée en
exercice le 01/04/2018) Anthony 66 route de Genas 69003 LYON X X
DAVID Vincent 200, Chemin du Cluzeau 69380 CHASSELAY X X
DELORME - DREVET Pascale 168 avenue de la Libération 69590 SAINT-
SYMPHORIEN-
SUR-COISE
X X
DENOUAL (entrée en
exercice le 01/03/2018) Maxime BP 13336 69405 LYON cedex
01 X X
DE PARSCAU DU
PLESSIX Olivier 22, quai Perrache 69002 LYON X X
DERMIT - LUCIEN Isabelle Boite Postale 10006 69701 GIVORS Cedex X X
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-10-002 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2020_01_02_001_Liste préfectorale.doc 6 4
NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL - VILLE TRIBUNAUX
LYON
VILLEURBANNE
TRIBUNAL
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
FABRY - COMTE Françoise 32, Avenue Salvador Allende 69800 SAINT PRIEST X
FOREST Annie 24 rue de Fougerat 69470 COURS LA VILLE X
FORRIERE - BORGNAT Christel 60, rue de Lyon 69890 LA TOUR DE SALVAGNY X X
FOUR - KLIMCZAK Valérie 5, Lieu-dit-les Samazanges 69670 VAUGNERAY X X
GIANDOU Alexandre 69, rue Bataille 69008 LYON X
GIARD – JALLAN (entrée
en exercice le 01/03/2018) Céline
6 chemin croix
Rampeau 69380 LISSIEU X X
JACQUOT Jérôme 6 rue Philomène Magnin 69003 LYON X X
JOLY - VARQUEZ Monique 320, avenue Berthelot 69008 LYON X
JOURLIN (entrée en
exercice le 01/04/2018) Émilie
71 rue de la
République 69330 MEYZIEU X X
LEDIEU Philippe 24, rue des Girondins 69007 LYON X
LHERMITTE Delphine 69, rue Bataille 69008 LYON X
MAHIEU Pascal Daniel 5, place Michel Servet 69001 LYON X
MANASSER (entrée en
exercice le 01/04/2018) Alexis
44 rue Yves Farge 69520 GRIGNY X X
MARGEZ Jean Pierre 318, rue Joseph Remuet 69 400 GLEIZE X X
MATILE David 69, rue Bataille 69 008 LYON X
MELIS (entrée en
exercice le 01/04/2018) Pauline
8 rue du vieux
Blanchon 01160 PONT D’AIN X
MOHLI Milehkir Boite postale 60925 42290 SORBIERS X X
MORGESE Carole Chemin de Pachon 69390 MILLERY X
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-10-002 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2020_01_02_001_Liste préfectorale.doc 7 5
NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL - VILLE TRIBUNAUX
LYON
VILLEURBANNE
TRIBUNAL
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
PASCAL - ROUSSEL Carole 34 bis avenue général Leclerc 69007 LYON X X
PARTAKELIDIS -
ROUCHON Marie-Hélène 3, rue de l’Orangerie 69300 CALUIRE ET
CUIRE X
PERAULT Jacques 75, rue Joliot Curie 69005 LYON X X
PETITGENET - AUDAP Isabelle Boite Postale 33 69110 SAINTE FOY LES LYON X X
PREEL Christophe 110, rue J. Louis Henon 69004 LYON X X
REGNIER Anaëlle 100 Grande Rue de la Côtière 01160 PRIAY X
RICCI Maryline 34 bis avenue général Leclerc 69007 LYON X
SANNIER - ROCLE Cécile Boite Postale 90093 69882 MEYZIEU Cedex X X
SAUREL Bertrand 110, rue J. Louis Henon 69004 LYON X X
SIGOILLOT – ROMAND
(entrée en exercice le
01/04/2018)
Maud 68 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE X
SOULET Jean-Francis 10 B, rue Montbrillant 69003 LYON X
SOURD (entrée en
exercice le 01/03/2018) Pauline 20 rue de Pêchers 38270 JARCIEU X
SPONCET - MARTIN Andrée 29 B, rue Vladimir Komarov 69200 VENISSIEUX X
THERMET - DEBRIE Yvonne 160, rue Clostermann 01000 SAINT DENIS LES BOURG X
VALLET – MARTELET
(entrée en exercice le
01/04/2018)
Céline 7 rue Sully 69006 LYON X
VARDALAS (entrée en
exercice le 01/04/2018) Jimmy
11 chemin de
Chantegrillet
69340
FRANCHEVILLE X X
VENET (entrée en
exercice le 01/04/2018) Jean-Philippe
291 impasse
Verchères 01150 BLYES X
VIENNOT - MAZERAN Karine Boite postale 42 69370 SAINT
DIDIER AU MONT
D'OR
X X
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-10-002 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2020_01_02_001_Liste préfectorale.doc 8 6
NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL - VILLE TRIBUNAUX
LYON
VILLEURBANNE
TRIBUNAL
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
VOIRIN - VIALET Carole 6 chemin croix Rampeau 69380 LISSIEU X X
ZEDIAR - PETIT Fatiha Boite Postale 44 69380 LOZANNE X X
II) Les personnes physiques désignées dans la déclaration prévue à l’article L.472-6 du CASF (préposé.e.s d’établissements)
Le tableau ci-après, classé par ordre alphabétique des communes, désigne pour chaque établissement sa ou son préposé titulaire voire suppléant.e ainsi que le tribunal de rattachement. La publication au recueil administratif ne fera pas mention de l’identité de la /du préposé.e. La liste complète sera consultable au service « Protection des personnes vulnérables » de la direction départementale déléguée du 33 rue Moncey Lyon 3ème.
VILLE ETABLISSEMENT ADRESSE CODE POSTAL NOM PRENOM Tribunaux LYON VILLEURBANNE Tribunal
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
ALBIGNY SUR
SAONE
Centre hospitalier
gériatrique du Mont
d'Or
Rue Notre Dame 69250
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
ALIX
EHPAD Hôpital
gériatrique Val
d’Azergue
6 montée du
cardinal Fesch 69380 GONIN Myriam x x
ANSE Maison de retraite "Michel LAMY" 176, rue Pasteur 69480
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
BEAUJEU Hôpital local de Beaujeu Avenue du Docteur Giraud 69430
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
BELLEVILLE
CEDEX
Hôpital local de
Belleville
Rue Martinière
BP 210 69823
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
BLACE EHPAD "COURAJOD " 469 Avenue de la Mairie 69460
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
BRON CEDEX Centre hospitalier Le Vinatier 95, boulevard Pinel 69677
VIRADE
DARLET
BAILE
Alexandra
Marie-Hélène
Sylvie
x
COURS LA VILLE
Centre Hospitalier
Intercommunal de
Thizy
22, rue de Thizy 69470
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
COUZON AU
MONT D'OR
Association l'Œuvre
de Saint-Léonard
1, rue Chanoine
Villion 69270
BRUYERE -
NAVARRO
FILLARDET
Christine
Jennifer
x
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-10-002 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2020_01_02_001_Liste préfectorale.doc 9 7
VILLE ETABLISSEMENT ADRESSE CODE POSTAL NOM PRENOM Tribunaux LYON VILLEURBANNE Tribunal
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
FRANCHEVILLE Hôpital gériatrique Antoine Charial 40, avenue de la Table de Pierre 69340 ZEDIAR -PETIT Fatiha x
GIVORS
Centre Hospitalier
de Givors EHPAD
de Montgelas
22, rue Docteur
ROUX 69700
SALAS -
BERTRAND Corinne x
GRANDRIS
Hôpital
Intercommunal
Grandris
Route de l’hôpital 69870
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
LYON CEDEX 05
Hospices Civils de
Lyon Hôpital
gériatrique P.
Garraud
136, rue du
Commandant
Charcot
69322 ZEDIAR -PETIT Fatiha x
LYON CEDEX 08 Centre hospitalier St Jean de Dieu 290, route de Vienne 69373 MASTRANGELO - DELORME Philomène x
MORNANT Maison de Retraite de Mornant 12 avenue de Verdun 69440 SALAS - BERTRAND Corinne x
SAINT CYR AU
MONT D'OR Centre hospitalier Rue J.B. Perret 69450
SAVIO
PINET
DUCHARNE
Cathleen
Bertrand
Catherine
x x
SAINT LAURENT
DE
CHAMOUSSET
Centre Hospitalier
de Saint Laurent de
Chamousset
Le Grand Jardin 69930 CHAVAND Aurélie x
SAINT
SYMPHORIEN
SUR COISE
Centre Hospitalier 257 avenue de la Libération 69590 CHAVAND Aurélie x
SAINTE FOY LES
LYON
Centre Hospitalier
de Sainte Foy les
Lyon
78, Chemin de
Montray B.P.45 69110
SALAS -
BERTRAND Corinne x
TARARE
Centre hospitalier
de Tarare EHPAD
la Clairière
1, boulevard J.B.
Martin 69170 GONIN Myriam x x
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
Cedex
EHPAD "Le
Château du Loup"
695, Route
d’Epinay - BP 463
Gleizé
69659
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
Centre hospitalier
de Villefranche sur
Saône
Ouilly – Gleizé
B.P. 436 69655 GONIN Myriam x x
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-10-002 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2020_01_02_001_Liste préfectorale.doc 10 8
Article 3 : En application de l’article D.471-1 dudit code, le préfet notifie sans délai aux juridictions intéressées la présente liste et informe les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ainsi que les délégués aux prestations familiales de cette notification.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n° DRDJSCS_DDD_HELOAS_2019_04_29_003 portant liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Rhône dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 6 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances et la directrice départementale déléguée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Le préfet,
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-10-002 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2020_01_02_001_Liste préfectorale.doc 11 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2018-11-13-014
Arrêté abrogation
n°DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_11_09_01
Abrogation de l'homologation du stade municipal Joly
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-11-13-014 - Arrêté abrogation n°DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_11_09_01 12 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PREFET DU RHONE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DU RHONE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_11_09_01
PORTANT ABROGATION D’UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code du sport et notamment les articles L 312-1 et suivants relatifs à la procédure
d’homologation des enceintes sportives ouvertes au public, R 312-2 et suivants, A 312-2 et suivants ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2016-09-30-008 du 30 septembre 2016 portant renouvellement de la
commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2016-09-30-013 du 30 septembre 2016 portant renouvellement de la
sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;
VU l’arrêté préfectoral n°5538/2000 du 28 décembre 2000 portant homologation d’une enceinte
sportive ouverte au public « Stade Municipal », situé au 13 avenue Jean Jaurès à Saint Priest ;
VU le courrier de la ville de Saint Priest en date du 23 octobre 2018 décrivant l’utilisation actuelle
et les modifications apportées au stade municipal dénommé Jacques Joly, situé à Saint Priest ;
Considérant que l’arrêté préfectoral n°5538/2000 du 28 décembre 2000 portant homologation du stade municipal Jacques Joly, à Saint Priest, mentionne un effectif maximal de spectateurs fixé à 3 176 personnes, dont 591 places assises en tribunes permanentes et 2 585 places en capacité additionnelle (1 440 places assises en tribunes provisoires et 1 145 personnes debout autour du terrain) ;
Considérant que la ville de Saint Priest indique dans son courrier susmentionné, n’utiliser actuellement en mode événement, que les tribunes permanentes comptant 591 places assises et que la réhabilitation prévue du stade portera sa capacité maximale en places assises à 600 spectateurs en tribunes permanentes et 900 emplacements spectateurs debout, amenant ainsi la capacité maximale totale du stade à 1 500 places ;
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-11-13-014 - Arrêté abrogation n°DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_11_09_01 13 2
Considérant l’article L 312-8 du code du sport précisant que les établissements sportifs de plein air, dont la capacité d’accueil en places assises n’excède pas 3 000 spectateurs ne sont pas soumis à homologation ;
SUR proposition de la directrice départementale déléguée du Rhône :
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n°5538/2000 du 28 décembre 2000 portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public « Stade Municipal » situé au 13 avenue Jean Jaurès, est abrogé.
ARTICLE 2 : Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le préfet du Rhône, le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances, le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur des services d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au maire de la Ville de Saint Priest.
Fait à Lyon, le 13 novembre 2018
Pour le préfet
Le sous préfet,
Secrétaire général adjoint
Clément VIVÈS
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-11-13-014 - Arrêté abrogation n°DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_11_09_01 14 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2020-01-08-008
Arrêté Homologation Pôle Sportif 08.01.2020
Arrêté d'homologation du pôle sportif de Pierre Bénite
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-08-008 - Arrêté Homologation Pôle Sportif 08.01.2020 15 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DU RHONE
ARRETE PREFECTORAL N° DRDJSCS_DDD_JSVA_2020_01_ 08 _01
Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public
« Pôle Sportif » à Pierre Bénite
Le Préfet de la zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code du sport et notamment les articles L 312-1 et suivants relatifs à la procédure d’homologation des enceintes sportives ouvertes au public, R 312-2 et suivants, A 312-2 et suivants ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2016-09-30-008 du 30 septembre 2016 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2016-09-30-013 du 30 septembre 2016 portant renouvellement de la sous- commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;
Vu la demande d’homologation de l’enceinte sportive dénommée «Pôle Sportif » en date du 25 mai 2018, présentée par Monsieur le Maire de Pierre Bénite;
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P. et I.G.H, en date du 8 janvier 2020 ; Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité, réunie le 24 avril 2018; Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ouvertes au public, réunie le 19 décembre 2019.
Sur proposition de la directrice départementale déléguée du Rhône,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’enceinte sportive dénommée Pôle Sportif, située au 33 rue Charles de Gaulle, à Pierre Bénite – (69310 Rhône), de type X, N - 2ère catégorie, qui comprend :
Au rez-de-chaussée :
- Accueil (hall, bar, sanitaires publics),
- Une grande salle multisports de 1056 m2 (44 x 24 m),
- Une petite salle multisports de 656 m2 (32 x 20,5 m),
- Une salle de musculation,
- Un mur d’escalade (SAE),
- 5 vestiaires joueurs et 2 vestiaires arbitres,
- Sanitaires sportifs dont 2 PMR,
- 2 bureaux,
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-08-008 - Arrêté Homologation Pôle Sportif 08.01.2020 16 2
- Locaux : infirmerie, antidopage et rangement,
- Loge gardien,
- Locaux techniques.
A l’étage :
– Une salle de réception, conférence ou formation,
– Un espace bar,
– Sanitaires dont 2 PMR,
– Locaux de rangements,
– Une terrasse.
e s t h o m o l o g u é e .
ARTICLE 2 : L’effectif maximal de l’établissement est fixé à 1259 personnes.
ARTICLE 3 : L’effectif maximal des spectateurs est fixé à 985 personnes.
ARTICLE 4 : L’effectif maximal des spectateurs assis est fixé à 979 places assises et 6 emplacements PMR. L’accueil de spectateurs debout dans et hors tribune n’est pas autorisé en mode événement sportif.
ARTICLE 5 : Suivant les différentes configurations, la capacité en tribune permanente et la capacité additionnelle (tribunes provisoires) se modulent comme suit :
Configuration maximale (n°1) : l’effectif maximal des spectateurs assis est fixé à 979 places assises et 6 emplacements PMR, ou 957 places et 20 emplacements PMR, répartis comme suit :
- Tribunes Ouest permanentes : 439 places et 6 emplacements PMR.
- Tribune Est (télescopique) : 338 places, ou 322 places et 10 emplacements PMR.
- Tribune Sud (télescopique) : 202 places, ou 196 places et 4 emplacements PMR.
Configuration minimale (n°5) : l’effectif maximal des spectateurs assis est fixé à 439 places assises et 6 emplacements PMR, répartis comme suit :
- Tribunes Ouest permanentes : 439 places et 6 emplacements PMR.
- Tribune Est (télescopique) : 0
- Tribune Sud (télescopique) : 0
Configuration (n°4) sport de combat : l’effectif maximal des spectateurs assis est fixé à 886 places et 4 emplacements PMR, ou 870 places et 14 emplacements PMR, auxquels s’ajoutent 20 places pour les officiels et 10 places pour la presse, répartis comme suit :
- Tribunes Ouest permanentes : 308 places et 4 emplacements PMR.
- Tribune Est (télescopique) : 338 places, ou 322 places et 10 emplacements PMR.
- Tables et chaises sur l’aire de pratique : 96 places (12 tables x 8) dans la zone au Sud 144 places (18 tables x 8) dans la zone au Nord
20 places pour les officiels et 10 places presse
L’ensemble des 6 configurations possibles est détaillé dans le dossier d’homologation déposé par la ville de Pierre Bénite le 25 mai 2018.
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-08-008 - Arrêté Homologation Pôle Sportif 08.01.2020 17 3
ARTICLE 6 : Un local d’infirmerie est situé au rez-de-chaussée.
ARTICLE 7 : Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont définies en fonction des événements organisés et des règlements techniques et de sécurité des fédérations sportives concernées.
ARTICLE 8 : En application de l’article L312-6 du code du sport, toute modification permanente de l’enceinte, de son aménagement ou de son environnement nécessite la délivrance d’une nouvelle homologation.
ARTICLE 9 : Un avis d’homologation est affiché près des entrées principales de l’enceinte sportive par le propriétaire de celle-ci.
ARTICLE 10 : Un registre d’homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de l’enceinte sportive.
ARTICLE 11 : Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Le préfet du Rhône, le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances, la directrice départementale déléguée du Rhône de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur des services d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au maire de la Ville de Pierre Bénite.
Fait à Lyon, le 8 janvier 2020
Pour le Préfet du Rhône,
La Préfète déléguée pour la défense et la
sécurité,
Emmanuelle DUBÉE
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2020-01-08-008 - Arrêté Homologation Pôle Sportif 08.01.2020 18 69_DSDEN_direction des services départementaux de
l'Education nationale du Rhône
69-2020-01-10-001
Arrete subdelegation chefs division financier DSDEN SG
2020 01 03 102
Subdelegation en matiere d'ordonnancement secondaire au secretaire genral et a certains
personnels de la DSDEN du Rhone
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-01-10-001 - Arrete subdelegation chefs division financier DSDEN SG 2020 01 03 102 19 Ex = et Liberté + Éguitré + frarerniié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
LION
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Rhône
1/3
Secrétariat général
21, rue Jaboulay
69309 LYON
Cedex 07
Lyon, le 3 janvier 2020
Arrêté n° DSDEN_SG_2020_01_03_102
portant subdélégation de signature
au secrétaire général et aux personnels
de la DSDEN en matière financière
Le directeur académique des services
de l’éducation nationale du Rhône
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal Mailhos en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2019_12_19_015 du 19 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Guy Charlot, directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses.
ARRETE
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy Charlot, directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône, délégation est donnée à M. Bruno Dupont, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône, pour procéder à toutes les opérations relatives à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat et à l’effet de signer les actes et les documents comptables relatifs aux affaires pour lesquelles le directeur académique a reçu délégation de signature du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône et qui entrent dans le cadre de ses compétences.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno Dupont, secrétaire général, pour les opérations pour lesquelles le directeur académique a reçu délégation de signature du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône et qui entrent dans le cadre de leurs attributions, subdélégation est donnée aux fonctionnaires de l’éducation nationale suivants :
Pour l’ensemble des opérations, y compris la validation électronique dans le progiciel Chorus et dans toutes ses applications :
- Mme Candice Mullett, attachée d’administration de l’Etat, chef de la division des personnels enseignants du premier degré,
- Mme Evelyne Muzard, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales, - M. Olivier Paccaud, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales,
- M. Olivier Saury, secrétaire administratif classe normale, gestionnaire au bureau DPE 4 des professeurs des écoles stagiaires, contractuels, formation continue, concours,
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-01-10-001 - Arrete subdelegation chefs division financier DSDEN SG 2020 01 03 102 20 a
Liberté + L'auré + frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2/3
Pour les remboursements des frais médicaux dans le progiciel Chorus pour le BOP 140 :
- Mme Florence Rougier, secrétaire administrative classe exceptionnelle, chef du bureau DPA 2 congés longue maladie, congés longue durée et accidents de service.
Pour les opérations relatives à l’activité du bureau 3 de la DOS et la validation électronique dans le progiciel Chorus pour les BOP 140, 141 et 230 :
- M. Olivier Saury, secrétaire administratif classe normale, gestionnaire au bureau DPE 4 des professeurs des écoles stagiaires, contractuels, formation continue, concours.
Pour les opérations relatives à l’activité du bureau 4 de la DPE et la validation dans l’application GAIA pour le BOP 140 :
- M. Olivier Saury, secrétaire administratif classe normale, gestionnaire au bureau DPE 4 des professeurs des écoles stagiaires, contractuels, formation continue, concours, - M. Alain Verrière, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de la division des personnels enseignants du 1er degré.
Pour la validation des demandes d’achat et pour la certification des services faits pour le BOP 140 dans le progiciel Chorus :
- Mme Kathy Lasserre, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire au bureau DPE 4 des professeurs des écoles stagiaires, contractuels, formation continue, concours,
- Mme Nathalie Paquien, secrétaire administrative classe supérieure, chef du bureau DPE 2 gestion individuelle des enseignants du 1er degré public,
- M. Olivier Saury, secrétaire administratif classe normale, gestionnaire au bureau DPE 4 des professeurs des écoles stagiaires, contractuels, formation continue, concours, - M. Alain, Verrière, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de la division des personnels enseignants du 1er degré.
Pour la validation électronique dans le progiciel Chorus et dans le logiciel AGEBNET :
- M. Clément Leverdez, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle académique des bourses en faveur des élèves,
- Mme Françoise Guyot-Tardy, secrétaire administrative classe supérieure, chef du pôle Rhône au pôle académique des bourses en faveur des élèves,
- Mme Pascale Rebaud, secrétaire administrative classe exceptionnelle, chargée de mission CIC.
Article 4
L’arrêté n° DSDEN_SG_2019_10_04_101 du 4 octobre 2019 portant subdélégation de signature au secrétaire général et aux personnels de la DSDEN en matière financière est abrogé.
Article 4
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie sera adressée au directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes.
Guy CHARLOT
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-01-10-001 - Arrete subdelegation chefs division financier DSDEN SG 2020 01 03 102 21 a
Liberté + L'auré + frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3/3
LISTE ET SIGNATURES DES SUBDELEGATAIRES EN ANNEXE DE L’ARRETE N° DSDEN_SG_2020_01_03_102 DU 3 JANVIER 2020
M. Bruno Dupont, attaché d’administration de l’Etat hors classe, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône
Mme Françoise Guyot-Tardy, secrétaire administrative classe supérieure, chef du pôle Rhône au pôle académique des bourses en faveur des élèves
Mme Kathy Lasserre, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire au bureau DPE 4 des professeurs des écoles stagiaires, contractuels, formation continue, concours
M. Clément Leverdez, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle académique des bourses en faveur des élèves
- Mme Candice Mullett, attachée d’administration de l’Etat, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public
- Mme Evelyne Muzard, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales
- M. Olivier Paccaud, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales
Mme Nathalie Paquien, secrétaire administrative classe supérieure, chef du bureau DPE 2 gestion individuelle des enseignants du 1er degré public
Mme Pascale Rebaud, secrétaire administrative classe exceptionnelle, chargée de mission CIC
Mme Florence Rougier, secrétaire administrative classe exceptionnelle, chef du bureau DPA 2 congés longue maladie, congés longue durée et accidents de service.
M. Olivier Saury, secrétaire administratif classe normale, gestionnaire au bureau DPE 4 des professeurs des écoles stagiaires, contractuels, formation continue, concours
M. Alain Verrière, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de la division des personnels enseignants du 1er degré
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2020-01-10-001 - Arrete subdelegation chefs division financier DSDEN SG 2020 01 03 102 22 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-01-13-003
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domine
funéraire
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-13-003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domine funéraire 23 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Lyon, le 13 janvier 2020
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2020-01-13-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-288-0007 du 15 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire, abrogé.
Vu le dossier de demande de modification d’habilitation réceptionné en Préfecture le 19 décembre 2019, transmis par Monsieur Romain GILLOT, Président de la Sas « POMPES FUNEBRES GILLOT », pour la chambre funéraire située 97 rue du Stade, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Romain GILLOT, Président de la Sas « POMPES FUNEBRES GILLOT » est habilité pour la gestion et l’utilisation de la chambre funéraire située 97 rue du Stade, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 20.69.0366, est fixée à un an.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-13-003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domine funéraire 24 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-01-09-003
Arrete modificatif derogations Pollution Atmospherique
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-09-003 - Arrete modificatif derogations Pollution Atmospherique 25 à
Liberté «+ Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
9 janvier 2020
Direction de la Sécurité et de la Protection Civile
Service Interministériel de Défense et de Protection
Civile
Arrêté préfectoral n° [xxxx] portant modification de la liste des dérogations à la mesure
de circulation différenciée de l’annexe 4 bis de l’arrêté du 3/07/2019 relatif aux
procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas
d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE SUD-EST
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Vu le code de l’environnement, notamment son Livre IL, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère :
Vu le code de la défense, notamment l'article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone défense
et sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1 et R.411-19 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8 .
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de
lPEtat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS, en qualité de préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors
classe) ;
Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air ;
Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats
qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté interministériel du 26 août 2016 ;
Vu arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de
leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.318-2 du code de la route ;
p1/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-09-003 - Arrete modificatif derogations Pollution Atmospherique 26 Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif
aux recommandations Sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016
relatif aux modalités de délivrance et d’apposition
des certificats qualité de l’air ;
Vu l'arrêté ministériel du 1* juillet 2016
portant agrément de l'association Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de l’air pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
:
Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2017
relatif au dispositif national de Surveillance
de la qualité de Ll’air ambiant ;
Vu l'avis du 18 avril 2000 du Conseil
Supérieur d’hygiène publique de France
;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 26 février
2014 portant approbation du plan de Protection
de l’atmosphère de l’agglomération de Lyon ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 9 novembre
2017 abrogeant l'arrêté inter-préfectoral
n° 2014335-0003 du 1® décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes
de pollution de l’air ambiant pour les départements de la région Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté zonal n° 69-2019-06-19-001
du 19 juin 2019 portant approbation du
document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas
d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l'avis émis par les membres du comité
des partenaires du 22 septembre 2017 et
du 18 juin 2019;
Vu l’avis émis par le conseil départemental
de l’environnement et des risques sanitaires
et technologiques du Rhône, sur le rapport de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement
et du logement, dans sa séance du 17 octobre 2017 et du 2 juillet 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69_2019_07_03_
005 du 3 juillet 2019 relatif aux procédures
préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution ;
Considérant que, lorsque les seuils de recommandation ou d’alerte à la pollution atmosphérique
sont atteints où risquent de l’être, le préfet de zone et le préfet de département doivent en informer la population
et lui fournir les recommandations Sanitaires et comportementales appropriées à la situation :
Sur proposition du Directeur de la Sécurité
et de la Protection Civiles,
p2/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-09-003 - Arrete modificatif derogations Pollution Atmospherique 27 Arrête
Article 1
L’annexe 4 bis, relative aux dérogations à la mesure de circulation différenciée, de l'arrêté du 3 juillet 2019
susvisé, est abrogée et remplacée par l’annexe 4 bis modifiée jointe au présent arrêté.
Article 2 :
L’annexe 4 bis modifiée relative aux dérogations à la mesure de circulation différenciée, de l’arrêté du 3
juillet 2019 susvisé, est complétée par les véhicules suivants :
- Les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage, définis au 6-8 de l’article R.311-1 du Code de
la Route : véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage dont l’aménagement comporte un engin
de levage installé à demeure permettant le remorquage d’un véhicule en panne ou accidenté avec ou sans
soulèvement du train avant ou du train arrière de ce dernier.
Article 3 : entrée en vigueur
Le présent arrêté modificatif s’applique à partir de sa date de publication au recueil des actes administratifs
du département du Rhône.
Article 4 : délais et voies de recours
Le présent arrêté modificatif peut être déféré, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu — 184 rue Duguesclin — 69 433 LYON
CEDEX 03) conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Article 5 : exécution
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le Secrétaire Général, Préfet délégué pour l’égalité des
chances et le directeur de cabinet de la préfecture du département du Rhône, les sous-préfets concernés, les
services déconcentrés de l’État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président
du Conseil Départemental, le président de la Métropole de Lyon, les maires et présidents d’établissements
publics de coopération intercommunale concernés et le président de l’association agrée de surveillance de la
qualité de l’air sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département du Rhône.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-09-003 - Arrete modificatif derogations Pollution Atmospherique 28 Annexe 4-bis (modifiée par AP n° du )
Dérogations à la mesure de circulation différenciée
Sont exclus du champ d’application des dispositions relatives à la mesure de circulation différenciée, les
véhicules suivants :
— Les véhicules d’intérêt général prioritaires définis au 6.5 de l’article R.311-1 du code de la route : véhicule
des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des services
de déminage de l’État, d’intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU) ou, à la demande du service
d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice
affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires,
— Les véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public,
— Les convois exceptionnels,
— Les véhicules des forces armées,
— Les véhicules des professions médicales, paramédicales et vétérinaires, ambulances, véhicules de la
protection et de la sécurité civiles, de la Croix Rouge, véhicules d’associations agréées de sécurité civile, de
transports sanitaires de livraisons pharmaceutiques, et de produits sanguins et d’organes humains, véhicule
des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la
garde départementale,
— Les véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et aérogares agréés,
transports scolaires, transports collectifs de salariés,
— Les voitures particulières transportant trois personnes au moins (covoiturage)
— Les véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité
réduite,
— Les véhicules des agents d’exploitation ou d’entretien des voiries, véhicules de transport en commun et de
la SNCF,
— Les véhicules des salariés dont les heures de prise et de fin de service ne sont pas couvertes par le
fonctionnement des transports en commun (sous réserve d’une attestation journalière signée de l’employeur
indiquant les horaires décalées).
— Les voitures de tourisme avec chauffeur et taxis,
— Les véhicules destinés à l’entretien de la voirie et de son nettoiement, véhicules assurant l’enlèvement et
le ramassage des ordures,
— Les véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables,
— Les véhicules frigorifiques et camions-citernes,
— Les véhicules de transport funéraire,
— Les véhicules postaux,
— Les véhicules de transport de fonds,
— Les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage, définis au 6-8 de l’article R.311-1 du Code
de la Route : véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage dont l'aménagement comporte un
engin de levage installé à demeure permettant le remorquage d’un véhicule en panne ou accidenté avec ou
sans soulèvement du train avant ou du train arrière de ce dernier.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-09-003 - Arrete modificatif derogations Pollution Atmospherique 29 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-01-10-006
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N°
2016-2-22-126 du 22 février 2016 portant habilitation dans
le domaine funéraire
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N° 2016-2-22-126 du 22 février 2016 portant
habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-10-006 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N° 2016-2-22-126 du 22 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire 30 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Lyon, le 10 janvier 2020
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2020-01-10- PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 2016-2-22-126 DU 22 FEVRIER 2016
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2-22-126 du 22 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire – sous le numéro 69.283 – de la société « POMPES FUNEBRES GILLOT » pour l’établissement principal situé 1 allée du Champ de Course, ZA les Garelles, 69690 Bessenay ;
Vu le changement de gérant ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2016-2-22-126 du 22 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire – sous le numéro 69.283 – de la société « POMPES FUNEBRES GILLOT » pour l’établissement principal situé 1 allée du Champ de Course, ZA les Garelles, 69690 Bessenay, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-10-006 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N° 2016-2-22-126 du 22 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire 31 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-01-10-007
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N°
2016-2-22-127 du 22 février 2016 portant habilitation dans
le domaine funéraire
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N° 2016-2-22-127 du 22 février 2016 portant
habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-10-007 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N° 2016-2-22-127 du 22 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire 32 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Lyon, le 10 janvier 2020
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2020-01-10- PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 2016-2-22-127 DU 22 FEVRIER 2016
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2-22-127 du 22 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire – sous le numéro 69.284 – de la société « POMPES FUNEBRES GILLOT » pour l’établissement secondaire situé rue Cour Denis, 69330 Saint-Laurent-de-Chamousset ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2017-05-22-001 du 22 mai 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2016-2-22-127 du 22 février 2016 suite à un changement d’adresse ;
Vu le changement de gérant ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2016-2-22-127 du 22 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire – sous le numéro 69.284 – de la société « POMPES FUNEBRES GILLOT » modifié par l’arrêté préfectoral n° 69-2017-05-22-001 du 22 mai 2017, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-10-007 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N° 2016-2-22-127 du 22 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire 33 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-01-10-005
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté
N°2014-288-0007 du 15 octobre 2014 portant habilitation
dans le domaine funéraire
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N°2014-288-0007 du 15 octobre 2014 portant
habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-10-005 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N°2014-288-0007 du 15 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire 34 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Lyon, le 10 janvier 2020
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2020-01-10- PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 2014-288-0007 DU 15 OCTOBRE 2014
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-288-0007 du 15 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire – sous le numéro 69.279 – de la société « POMPES FUNEBRES GILLOT » pour l’établissement secondaire situé rue du Stade, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset ;
Vu le changement de gérant ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014-288-0007 du 15 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire – sous le numéro 69.279 – de la société « POMPES FUNEBRES GILLOT » pour l’établissement secondaire situé rue du Stade, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-10-005 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté N°2014-288-0007 du 15 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire 35 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-01-10-004
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-10-004 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 36 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lyon, le 10 janvier 2020
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2020-01-10 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément reçu le 19 décembre 2019, pour la Sas « ONE », dont le président est la Sas « SCIPAG » elle-même présidée par Monsieur Eric GAGNIERE, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la Sas « ONE » remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-10-004 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 37 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : La Sas « ONE », présidée par la Sas « SCIPAG », elle-même présidée par Monsieur Eric GAGNIERE, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 1 rue de l’Antiquaille, 69005 Lyon, l’activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L’agrément portant le numéro 2020-01 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-10-004 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 38 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-01-13-001
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-13-001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 39 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Lyon, le 13 janvier 2020
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2020-01-13-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2-22-127 du 22 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire modifié par l’arrêté préfectoral n° 69-2017-05-22-001 du 22 mai 2017, abrogé.
Vu le dossier de demande de modification d’habilitation réceptionné en Préfecture le 19 décembre 2019, transmis par Monsieur Romain GILLOT, Président de la Sas « POMPES FUNEBRES GILLOT », pour l’établissement principal situé 21 Place du Plâtre, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement principal de la Sas « POMPES FUNEBRES GILLOT » dont le nom commercial et l’enseigne sont « POMPES FUNEBRES GILLOT », situé 21 place du Plâtre, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset, et dont le Président est Monsieur Romain GILLOT, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques et inhumations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 20.69.0619, est fixée à un an.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-13-001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 40 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-01-13-002
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-13-002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 41 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Lyon, le 13 janvier 2020
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2020-01-13-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2-22-126 du 22 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire, abrogé.
Vu le dossier de demande de modification d’habilitation réceptionné en Préfecture le 19 décembre 2019, transmis par Monsieur Romain GILLOT, Président de la Sas « POMPES FUNEBRES GILLOT », pour l’établissement secondaire situé 1 allée du Champ de Course, ZA les Garelles, 69690 Bessenay ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la Sas « POMPES FUNEBRES GILLOT » dont le nom commercial et l’enseigne sont « POMPES FUNEBRES GILLOT », situé 1 allée du Champ de Course, ZA les Garelles, 69690 Bessenay, et dont le Président est Monsieur Romain GILLOT, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques et inhumations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 20.69.0620, est fixée à un an.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-13-002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 42 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2019-11-07-011
Avis de la commission nationale d’aménagement
commercial (CNAC)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-07-011 - Avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) 43 Avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)
Réunie le 7 novembre 2019, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet porté par la SA « L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES », de création d’un magasin à l’enseigne « INTERMARCHE » de 1379 m² de surface de vente et création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, de 2 pistes de ravitaillement et 15 m² d’emprise au sol, à Rillieux-la-Pape (Rhône).
Cet avis fait suite aux recours exercés par Maître Alexandre BOLLEAU, représentant la société MINI LP 44 et la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-07-011 - Avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) 44 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-01-10-003
Commission départementale d’aménagement commercial
(CDAC) - Séance du vendredi 17 janvier 2020 - ORDRE
DU JOUR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-10-003 - Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) - Séance du vendredi 17 janvier 2020 - ORDRE DU JOUR 45 ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Amandine RONDEPIERRE
Tél. : 04 72 61 61 12
Courriel : amandine.rondepierre@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél. : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
Séance du vendredi 17 janvier 2020
ORDRE DU JOUR
14h00 : La SAS GAILLOT DISTRIBUTION sollicite l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial en vue de procéder à la création d’un service « Drive » E. LECLERC sis 5 rue Gambetta à Saint-Priest (69800) composé de dix pistes de ravitaillement et de 485 m² d’emprise au sol affectés au retrait des marchandises.
Ce projet sera complété par la création d’une supérette de 100 m² de surface de vente.
15h00 : La société Crédit Mutuel Pierre 1 sollicite l’autorisation de la CDAC en vue de procéder à l’extension d’un supermarché à l’enseigne « Carrefour Market » sis Boulevard Louis Pradel à Jonage (69330) pour une surface de vente complémentaire de 350 m² portant ainsi la surface de vente totale à 2 450 m².
Ce projet prévoit également la création d’un service « Drive » composé de deux pistes de ravitaillement de 39 m² d’emprise au sol affectés au retrait des marchandises.
15h45 : La SCI LYON 2000 sollicite l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial en vue de procéder à l’extension d’un ensemble commercial, sis 151 route nationale 6 à Saint-Bonnet-de-Mure (69720) par la création d’un magasin à l’enseigne « CASH PISCINES », pour une surface de vente de 842 m² (dont 222 m² déjà autorisés) portant ainsi la surface de vente totale de cet ensemble commercial à 4420 m².
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 60 60 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-01-10-003 - Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) - Séance du vendredi 17 janvier 2020 - ORDRE DU JOUR 46 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-01-07-007
ARS DOS 2019 01 07 17 0676
arrêté portant modification de l'autorisationde fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par la SELAS EUROFINS-CBM 69
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-07-007 - ARS DOS 2019 01 07 17 0676 47 Ar OT \gence Régionale de Santé Au zne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
ARS_DOS_2019_01_07_17_0676
Portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire multi-sites de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS – CBM 69
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ratifiant l’ordonnance n° 2010- 49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;
Vu le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu l’arrêté n° 2017-8169 du 11 janvier 2018 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes, portant définition des zones du schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes relatives aux
laboratoires de biologie médicale
Vu l’arrêté n° 2019-17-380 du 29 mai 2019 portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de
biologie médical exploité par la SELAS EUROFINS – CBM 69 ;
Vu la demande présentée le 6 décembre 2019 par M. Hervé LELIEVRE, Président de la SELAS EUROFINS CBM 69, en vue d’être autorisé à procéder aux modifications suivantes relatives à l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites exploité par la SELAS EUROFINS CBM 69 : - fermeture du site actuellement situé au 1er étage du Médicentre de la Clinique du Val d’Ouest 39 chemin de la Vernique à ECULLY (69130) ;
- ouverture d’un nouveau site dans les locaux situés au rez-de-chaussée Clinique du Val d’Ouest – à la même adresse ;
Considérant les extraits du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2019, le bail
professionnel entre la société Clinique du Val D’Ouest Vendôme et la Société EUROFINS CBM 69 en date du 25
février 2019 ; les statuts mis à jour au 3 décembre 2019, ainsi que les plans du projet de site de prélèvement
et plateau technique « Val d’Ouest » ;
Considérant qu'après réalisation des opérations susmentionnées, le laboratoire sera dirigé par un biologiste responsable aux termes des articles L.6213-7 et 9, et que le nombre de biologistes exerçants et associés est conforme aux dispositions des articles L.6222-6 et L.6223-6 du code de la santé publique ;
Considérant qu’après l’opération, les sites du laboratoire exploité par la SELAS EUROFINS CBM 69 seront
implantés dans la zone « Lyon », et qu’en conséquence, les règles d’implantation des laboratoires définies à
l’article L. 6222-5 seront respectées ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-07-007 - ARS DOS 2019 01 07 17 0676 48 Considérant qu'après réalisation des opérations susmentionnées, le laboratoire sera dirigé par des biologistes co-responsables aux termes des articles L.6213-7 et 9, et que le nombre de biologistes exerçants et associés est conforme aux dispositions des articles L.6222-6 et L.6223-6 ;
Arrête
Article 1er : Le laboratoire de biologie médicale multi sites exploité par la SELAS EUROFINS CBM 69,
dont le siège social est situé 158 rue Léon Blum - 69200 VILLEURBANNE (N° FINESS EJ 690035399), est
autorisé à fonctionner sur les sites suivants à compter du 2 janvier 2020 :
Zone Lyon :
1. 39, rue de la Soie – 69100 VILLEURBANNE (FINESS ET 69 003 540 7) Ouvert au public – site pré et post analytique
2. 1 Chemin du Penthod 69300 CALUIRE (FINESS ET 69 003 541 5)
Ouvert au public – site pré analytique, analytique et post analytique
3. 39 chemin de la Vernique 69130 ECULLY (FINESS ET 69 003 542 3)
Ouvert au public – site pré analytique, analytique et post analytique
4. 158 rue Léon Blum - 69200 VILLEURBANNE (FINESS ET 69 003 543 1)
Ouvert au public – site pré analytique, analytique et post analytique
5. 67 rue Gabriel Péri 69100 VILLEURBANNE (FINESS ET 69 003 544 9)
Ouvert au public – site pré et post analytique
6. 107 rue Trarieux 69003 LYON (FINESS ET 69 004 075 3)
Ouvert au public – site prénalytique, analytique et post analytique
Article 2 : Toute modification apportée aux conditions d’exploitation et de fonctionnement du LBM multi sites exploité par la SELAS EUROFINS CBM 69 devra être portée à la connaissance du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes conformément aux textes en vigueur.
Article 3 : L’arrêté n° 2019-17-0380 du 29 mai 2019 est abrogé.
Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
- d’un recours administratif hiérarchique auprès de madame la ministre des solidarités et de la santé, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent pouvant être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux.
Article 5 : Le directeur de l'offre de soins et le directeur de la délégation du Rhône et de la
Métropole de Lyon de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Lyon, le 7 janvier 2020
Pour le directeur général et par délégation
La responsable du pôle pharmacie-biologie
Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-07-007 - ARS DOS 2019 01 07 17 0676 49 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-01-06-008
SKM_C25820011008450
Décision de délégation de signature et gestion
administrative des ressources humaines de la DISP
Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06
janvier 2020
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 50 EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÉRE DE LA JUSTICE Lumens
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
LE DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
POUR LA REGION RHONE ALPES ET AUVERGNE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l’État ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat
et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère
de la Justice ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l’administration pénitentiaire ;
Vu Parrêté du 22 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO en qualité de directeur
interrégional des services pénitentiaires de Lyon à compter du 8 décembre 2018 :
DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Mme Rachel COLLIN, Directrice Interrégionale des services
pénitentiaires adjointe, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires Rhône-
Alpes Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à Mme Caroline MEILLERAND, Directrice des services pénitentiaires et
secrétaire général, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires Rhône-Alpes
Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 51 Article 3 :
Délégation permanente est donnée à Mme Renée PAHON, Attaché d'administration, chef du département des
ressources humaines, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rhône-
Alpes Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente est donnée à Mme Linda BOUZIDI, Attaché d'administration et adjoint du chef du
département des ressources humaines, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Rhône-Alpes Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente est donnée à Madame Denise DRILLIEN, Directrice des services sénitentiaires et chef
du département de la sécurité et de la détention, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des
services pénitentiaires de Rhône-Alpes Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans
le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente est donnée à Madame Marilyne BRUCHON, Directrice des services sénitentiaires et
chef du département des politiques d'insertion et de probation et de prévention de la récidive, aux fins de signer
au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rhône-Alpes Auvergne, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Florian CHENEVOY, Attaché principal d'administration et
chef du département du budget et des finances, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Rhône-Alpes Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
Article 8 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe DROUHIN, Directeur technique et chef du
département des affaires immobilières, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Rhône-Alpes Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente est donnée à Madame Michèle PEYRON, attachée principale d’administration et chef
de l’Unité Formation Recrutement Qualification, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des
services pénitentiaires de Rhône-Alpes Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans
le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente est donnée à Madame Coralie FLAUGNATTI, attachée d'administration et chef de
l’unité de gestion administrative et financière des personnels, aux fins de signer au nom du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Rhône-Alpes Auvergne, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Denis POURREYRON, responsable de formation — chef du
Pôle Auvergne, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rhône-Alpes
Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 52 Article 12 :
Délégation permanente est donnée à Madame Marjorie MATEO, responsable de formation — chef du Pôle Est,
aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rhône-Alpes Auvergne,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 13 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Michel ZAWBOSKT, responsable de formation — chef du pôle
Centre, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rhône-Alpes
Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente est donnée à Madame Marie-France VEPRES, responsable de formation à l'Unité
Formation Recrutement Qualification, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Rhône-Alpes Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe PICHOT, responsable de formation à l'Unité
Formation Recrutement Qualification, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Rhône-Alpes Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur José PIERROT, responsable de formation — chef du Pôle
Nord, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rhône-Alpes
Auvergne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente est donnée à Mme Cécile USSON, responsable de formation — chef du Pôle Centre, aux
fins de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rhône-Alpes Auvergne, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Aricle 17 :
Délégation permanente est donnéeà :
° M. Olivier GUIDI, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire
d’Aïton ;
+ M. Kamel LAGHOUEG, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement du
centre pénitentiaire d’Aïton ;
° Mme Ilhame MEITOUNE, attachée d'administration au centre pénitentiaire d’Aiton ;
+ M. Jean-François MENDIONDO, commandant pénitentiaire, chef d’établissement de la maison
d’arrêt d’Aurillac ;
+ M. Gontran CLEMENT, commandant pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement - maison d’arrêt
d’Aurillac ;
* Mme Laurence AUMAITRE, major, adjointe au chef d'établissement par interim de la maison d'arrêt
d'Aurillac
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 53 M. Jean-Philippe VABRE, capitaine pénitentiaire, chef d’établissement de la maison d’arrêt de Bonneville ;
M. Mathieu FRASCO, capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement de la maison d’arrêt de
Bonneville ;
M. Francis GERVAIS, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg en Bresse ;
Mme Marie-Laure PETIT, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Bourg en Bresse ;
Mme Soizic GAUTIER, attaché principal d’administration au centre pénitentiaire de Bourg en Bresse ;
M. Pierre CUCHEVAL, capitaine pénitentiaire, chef d’établissement de la maison d’arrêt de Chambéry ;
M. Franck LAMOLINE, capitaine pénitentiaire, adjoint au Chef d'Etablissement de la maison d'arrêt
de Chambéry ;
Mme Valérie MOUSSEEFF, directrice des services pénitentiaires, chef d’établissement de la maison d’arrêt de Grenoble ;
Mme Mathilde GAILLARD, directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Grenoble ;
M. Jean-Christophe WIART, directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Grenoble ;
Mme Laurence DENIS, attachée d'administration à la maison d'arrêt de Grenoble ;
M. Philippe MAITRE, capitaine pénitentiaire, chef d’établissement de la maison d’arrêt du Puy en
Velay ;
M. Cyril MATHIEU, capitaine, adjoint au chef d’établissement de la maison d’arrêt du Puy en Velay ;
M. Emmanuel FENARD, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d’arrêt de Lyon Corbas ;
Mme Chrystelle CROISE, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissement de la maison d’arrêt de Lyon Corbas ;
Mme Désirée YULAFCL directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Lyon Corbas ;
Mme Agathe SORIN, directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Lyon Corbas ;
Mme Marylène FOLLIET, attachée d'administration à la maison d'arrêt de Lyon Corbas ;
M. Damien BOUR, commandant pénitentiaire, chef d’établissement du centre de semi-liberté de
Lyon ;
M. Yvan BERT, major pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement du centre de semi-liberté de
Lyon ;
M. Pascal VION, commandant pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Montluçon ;
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 54 Mme Isabelle LIBAN, directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire
de Moulins ;
Mme Laura COMMARMOND, directrice des services pénitentiaires, au centre pénitentiaire de Moulins
;
M. François-Xavier BEAUVAIS attaché principal d'administration au centre pénitentiaire de Moulins
;
M. Thierry GIL, commandant pénitentiaire chef d’établissement de la maison d’arrêt de Privas ;
Mme Patricia BARSCZUS, commandant pénitentiaire, adjointe au chef d’établissement de la maison d’arrêt
de Privas :
M. Patrick WIART, directeur des services pénitentiaires, chef de l’Établissement pour Mineurs du
Rhône ;
M. Bruno FENAYON, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l’Établissement pour Mineurs
du Rhône :
Mme Magalie BRUTINEL, directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire
de Riom ;
M. Jean-Michel JULIEN, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Riom par interim ;
M. Thibault LADENT, directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Riom ;
Mme Magalie LACROIX-RANOUX, attachée d'administration au centre pénitentiaire de Riom ;
M. Hubert-Henri DUBOEUF, attaché d’administration au centre pénitentiaire de Riom :
Mme Célia POUGET, directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre de
détention de Roanne ;
Mme Fanny BASTIDE, directrice des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement du centre
de détention de Roanne ;
Mme Charlotte DOURLHIES, directrice des services pénitentiaires au centre de détention de Roanne
;
Mme Violaine CORON, attachée principale d'administration au centre de détention de Roanne ;
Mme Aude HUC, attachée principale d'administration au centre de détention de Roanne :
M. Alain REYMOND, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Saint-Étienne ;
Mme Aurélie JAMMES, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissement au
centre pénitentiaire de Saint-Étienne ;
Mme Amy MIRAT, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Saint-Étienne ;
M. François Richard BOULAY, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier à compter du 6 janvier 2020 ;
Mme Céline TRIPONEY, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissement au
centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier ;
Mme Sophie LOGARIO, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Saint-
Quentin-Fallavier
M. Pierre FOSCOLO, attaché d'administration au centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier ;
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 55 M. Luc JULY, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Valence ;
M. Jérôme CHAREYRON, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Valence ;
Mme THIBAUD Servane, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Valence ;
Mme Fatima BOUKEZZOULA, attachée d'administration au centre pénitentiaire de Valence ;
Mme Julie JOUBLOT, attachée d'administration au centre pénitentiaire de Valence ;
M. David SCHOTS, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d’arrêt de
Villefranche/Saône ;
Mme Nathalie VERNET, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Villefranche/Saône ;
M. Julien BERNARD, directeur des services pénitentiaires au centre pémitentiaire de
Villefranche/Saône ;
M. Stéphane MIRET, directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de
Villefranche/Saône ;
Mme Asmahane RIDJALI, attachée d’administration à la maison d'arrêt de Villefranche/Saône ;
Article 18 :
Délégation permanente est donnée à :
M. Bruno LAFAY, directeur du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (DPIP) de l° Ain ;
Mme Caroline ZAMBONI, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, adjointe au DPIP de
l’Ain ;
M. Thierry BONNET, directeur du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (DPIP) de
l’Allier ;
Mme Christine JARRY-RODRIGUEZ, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, adjointe
au DSPIP de l’Allier ;
M. Rachid SDIRI, directeur du service d'insertion et de probation (DPIP) de la Drôme et de l'Ardèche ;
Mme Hélène MARCILLET HENCKENS, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, adjointe
au DPIP de la Drôme et de l'Ardèche ;
Mme Hélène ESPASA, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, DPIP adjoint territorial pour
l'Ardèche ;
Mme Nathalie GRAND, directrice du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (DPIP) du
Cantal-Puy de Dôme ;
M. Olivier SERRES, directeur adjoint du service pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) du
Cantal — Puy-de-Dôme ;
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 56 ° M. Alain MONTIGNY, directeur du Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (DPIP)
de l'Isère ;
° Mme Sophie LOUIS, directrice pénitentiaire
d'insertion et de probation, adjointe au DPIP de
l’Isère ; + M.Bruno DAUMET, attaché
d’administration au SPIP de l'Isère ;
° Mme Sandra MARTIN, directrice pénitentiaire
d'insertion et de probation au Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation de la Loire.
e Mme Céline CHAMBENOIS, attachée au SPIP
de la Loire :
° Mme Véronique GUIOT, directrice du Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (DPIP) de
la Haute-Loire ;
° Mme Bénédicte SOTON, directrice adjointe
du service pénitentiaire d'insertion et de probation
(DPIP) de la Haute-Loire ;
° M. Laurent THEOLEYRE, directeur du Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (DSPIP)
du Rhône ;
° Mme Carame BELLAHCENE, directrice
pénitentiaire d’insertion et de probation, adjointe
au DSPIP du Rhône ;:
e M. Yannick MARCHAIS, attaché d'administration au SPIP du Rhône ;
° M. Bernard GROLLIER, directeur du Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (DPIP)
de la Savoie ;
° Mme Hélène LESEIGNEUR, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, adjointe au DPIP de
SAVOIE ;
° M. Patrice ROCHETTE, directeur du Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (DPIP de Haute-Savoie ;
° Mme Marjorie FANTATO, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, adjointe au DPIP de
Haute-Savoie :
aux fins de signer, en son nom, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Lyon, le 6 janvier 2020
Le Directrice Interrégional
des Services Pénitentiaires de Lyon,
Stéphane SCOTTO
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 57 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 58 CAT A
Directeurs, adjoints et
attachés des structures dites
PARC « autonomes »
DRAH
Décisions Individuelies et administration des personnels de catégorie A
7 ‘si 2ème Niveau
Divers
Décision portent attributian ou retrait de primes et indemnités {hors IFSE)
Attribution de la prime spécifiques d'installation et de l'indemnité particulière de sujétion ou d'installation
Décision accordant ou refusant la protection fanctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle
Notation/Évaluetion
Congés
Octrol des congés annuels
Octrol d'un congé pour bilan de compétence
|Octroi ou renouvellement des congés pour farmation professionnelle
Orctroi des congés pour formation syndicale
Octrol ou renouvellement des congés de langue durée
Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
Octrol des congés de maternité ou pour adoption
Octrol ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traîtement
|Octro! ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demt-traîtement
Arrêté accordant le hénéfice des prestations de l'assurance matadle et de l'assurance d'invalidité
Imputation au service des maladies ou accidonts
Octrol ou renouvellement des congés llés à un accicient imputable au service ou à une maladie
Octroï du congé parental et pralongation
Octroi du congé de paternité
Cctroi du congé de présence parental et prolongation
Cctro! des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Qctroi ou renouvellement de congés non rémunérés
Octrol des congés de représentation
Octrol du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
{Autorisation de travallier à temps partiel thérapeutique
Autorisation d'accomplir un travall à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet
Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
Autorisation ds cure thermale
Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
Décision retenue du 30ème
Mise en disponibilité de droit
Octrol d'un aménagement de poste
Validation des services pour la retraite
... CP Aliton, CD Roanne, SPIP 69
MA Bonneville, CP Bourg-En-Bresse, MA Chambéry, EPM Rhône, CP Grenoble, MA Lyon, CP Moulins, CP Riom, CP St Quentin,
CP St Etienne, CP Valence , CP Villefranche/S, SPIP 38, SPIP 42
| SPIP 01,03, 07-26, 43, 15-63, 73,74, MA Aurillac, Le Puy, Montiuçon, Privas, CSL Lyon,
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 59 CATBC
Directeurs, adjoints et
attachés des structures
dites « autonomes » Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie B et C
Divers
Décision portant attribution ou retralt de primes et indemnités (hors IFSE)
Attribution de la PSI et de l'indemnité particulière de sujétion ou d'installation
Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle
Notation/Évaluation
Attribution d'un capital décès
Congés
Octroi des congés annuels
sos Octroi d'un congé pour bilan de compétence
Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et réint, dans ia même RA
Octrol des congés pour formatlon syndicale
Octrol ou renouvellement des congés de longue durée et réintégration dans [a même RA
Octrol ou renouvellement des congés de longue maladie et réintégration dans la mème résidence administrative
| Octroi des congés de maternité ou pour adoption
Detroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à deml-tratement
Mise en disponibilité d'office après épuisement des drolts à congés ordinaire de maladle, CLM et CLD et réintégration dans la même RA
Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance matadie et de l'assurance d'invalidité
imputation au service des maladies ou accidents
|Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie
|Octroi du congé parental, protongation et réintégration dans la même résidence administrative
loctroi du congé de paternité
|Octroi du congé de présence parental, prolongation et réintégration dans la même RA
| Octrol des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vle
Octrol ou renouvellement de congés non rémunérés
Joctroi des congés de représentation
[Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
[Autorisation de travaliterà temps partiel thérapeutique
Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet
Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
Autorisstion de cure thermale
Autorisation d'exercer à titre accessotre une activité lucrative ou non
Décision retenue du 30ème
Mise en disponibilité de droit
Octrol d'un aménagement de poste
Validation des services pour la retraite
Proïongation au-delà de ja Ilmlte d'âge
[Admission à la retraite
Octroi de disponibilité sur autorisation ef prolongation
Réintégration dans la même résidence administrative, après congé de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office
Proposition de titularisation
Discipline : sanctions pour l'averilssement et le blâme
CP Alton, CD Roanne, SPIP 69
MA Bonneville, CP Bourg-En-Bresse, MA Chambéry, EPM Rhône, CP Grenoble, MA Lyon, GP Moulins, CP Riom, GP Si Quentin,
CP St Etienne, CP Valence, CP Villefranche/S, SPIP 38, SPIP 42
SPIP 01,03, 07-26, 43, 15-63, 73,74, MA Aurillac, Le Puy, Moniluçon, Privas, CSL Lyon,
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 60 NON TITUL
18/06/18
Directeurs, adjoints et
attachés des structures dites
a autonomes »
Décisions individuelles et administration des personnels contractuels
Divers
Conclusion où renouvellement du contrat st engagement écrit de recrutement
Habllitation et retrait d'habllitation des personnels privés
Agrément des aumôniers et auxiliaires d'aumônerie et retrait d'agrément
Décision accordant ou refusent la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle
Acceptation de démission
Fin de contrat ou d'agrément
Licenciement
Licenciement des agents an état d'incapacité de travall permanente ou définitivement Inaptes à exercer leurs
fonctions
Évaluation
Congés
Octrol des congés annuels
Octrol ou renouvellement des congés pour formation professlonnelle et réintégration dans la m&me RA
Octrol des congés pour formation ayndicate
Octrol d'un congé de grave maladie
Octroi des congôs de maternité ou pour adoption
Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
JOctroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à derni-traitement et sans traltement
Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative
Octrol du congé de paternité
Octrol du congé de présence parental, protongation et rélntégration dans la même résidence administrative
Octrol des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Octrol eu renouvellement de congés non rémunérés
Organisation de service
[Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
Autorisation d'accompilr un travail à tamps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet
Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
Décision retenue du 30ème
Octral d'un aménagement de poste pour Invalldité
Octrol d'un aménagement de poste pour grossesse
CP Aiton, CD Roanne, SPIP 69
MA Bonneville, CP Bourg-En-Bresse, MA Chambéry, EPM Rhône, CP Grenoble, MA Lyon, CP Moulins, CP Rlom, CP SI Quentin,
CP St Etienne, CP Valence, CP Villefranche/S, SPIP 38, SPIP 42
SPIP 01,08, 07-26, 43, 15-63, 73,74, MA Aurillac, Le Puy, Montluçon, Privas, CSL Lyon,
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 61 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-01-06-008 - SKM_C25820011008450 Décision de délégation de signature et gestion administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP) , du 06 janvier 62