Arrêté - AT2024 299 Rglt Demenagement du Vexin 14 RUE de Saint Prix

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Arrêté - AT2024 299 Rglt Demenagement du Vexin 14 RUE de Saint Prix Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 299 Rglt Demenagement du Vexin 14 RUE de Saint Prix)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 299

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 14 RUE DE SAINT PRIX À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT

LE MERCREDI 10 JUILLET 2024 DE 08H00 À 16H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant

approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2024-298 en date du 4 juillet 2024, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis 14 rue de Saint Prix à Taverny (95150), au profit de la société de « DÉMÉNAGEMENT DU VEXIN », sur l'équivalent de deux places, dans le cadre d’un déménagement, le mercredi 10 juillet 2024 de 08h00 à 16h00,

Considérant que la société « DÉMÉNAGEMENT DU VEXIN » est autorisée à occuper le domaine public sis 14 rue de Saint Prix à Taverny, sur l'équivalent de deux places, le mercredi 10 juillet 2024 de 08h00 à 16h00 ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis 14 rue de Saint prix à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le mercredi 10 juillet 2024 de 08h00 à 16h00 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis 14 rue de Saint Prix à Taverny

le mercredi 10 juillet 2024 de 08h00 à 16h00 :

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : &[o%j 2024

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTÉ

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire sis 14 rue de Saint Prix à Taverny, sur l'équivalent de deux places, le mercredi 10 juillet 2024 de 08h00 à 16h00, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°’, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison de totems Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Taverny, le 4 juillet 2024

L oi

“Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024 - 299

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