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Déliberation - 24720 TPN
Arrêté - Arrêté+pumptrack?t=1737361105
Déliberation - DM 025 2024
Déliberation - 24 8 17 RH Avenant2 marche assurances statutaires
Arrêté - DOC030426 003
Arrêté - 2024 357 Pumptrack
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 357 Pumptrack)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
MÉSANGER,
le 25 juin
2024
&. &
4
MÉSANGER
ns
ARRETE
N° 2024-357
Ce)
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'UTILISATION
SRTFE
DU
PUMPTRACK
ET
DE
SES
ABORDS
Commune
de
Mésanger
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-
1 à L.2213-6, Vu
les
articles
R.
1337-6
à R.
1337-10-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.
610-5
Considérant
qu’un
espace
composé
d’un
pumptrack
a
été
aménagé
sur
le
plan
d'eau
du
Pont
Cornouaille, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
l'utilisation
de
cet
espace
afin
de
préserver
la
sécurité
de
tous,
ARRETE
Article
1%
: Dispositions
générales
Est
considéré
comme
un
pumptrack
au
sens
du
présent
arrêté,
un
parcours
en
boucle
fermée
constituée
de
plusieurs
bosses
consécutives
et
de
virages.
Le
pumptrack
est
implanté
sur
le site
du
plan
d’eau
du
Pont
Cornouaille.
L'accès
est
libre
et gratuit.
L'espace
n’est
pas
surveillé.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
arrêté
et
en
accepter
toutes
les
conditions.
Ils acceptent
les
risques
liés
à la
pratique
des
activités
autorisées
et
en
assument
l’entière
responsabilité.
La
Commune
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
de
tout
accident
dû
à
l’utilisation
normale
où
anormale
de
l'équipement.
Article
2
: Définition
des
activités
autorisées
et des
équipements
Le
pumptrack
est
exclusivement
réservé
à la
pratique
des
activités
sportives
à l’aide
des
engins
non
motorisés
et
non
électriques
suivants
: vélo,
VTT,
BMX,
trottinette,
skate,
roller
et
draisienne.
Le
port
du
casque
est
obligatoire
pour
tous
les
pratiquants.
Le
port
des
équipements
de
protection
individuelles
(protège-poignets,
coudières
et
genouillères)
est
fortement
recommandé.
L'absence
de
ces
équipements
entraine
la
responsabilité
pleine
de
l’usager.
Les
utilisateurs
doivent
disposer
d’un
matériel
en
bon
état
de
fonctionnement
et entretenu,
ce
qui
est
un
gage
de
sécurité.
Article
3
:
Conditions
d’accès
Le
pumptrack
est ouvert
au
public
sans
surveillance
municipale.
Il est
recommandé
de
ne
pas
utiliser
l'équipement
en
étant
seul
: la
présent
de
deux
usagers
au
moins
est
souhaitable
afin
de
pouvoir,
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20240626-2024357-AR
Reçu
le
26/06/2024 le
cas
échéant,
prévenir
les
secours.
La
pratique
de
ces
activités
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
des
utilisateurs
et
de
leurs
parents
lorsqu'il
s’agit
d'usagers
de
moins
de
10
ans
L'utilisation
du
pumptrack
la
nuit
est totalement
interdite.
L'utilisation
du
pumptrack
est
interdite
en
cas
de
verglas,
neige,
gel,
forte
pluie
ou
vent
fort.
Le
pump-track
pourra
être
fermé,
à tout
moment,
en
cas
d'intervention
des
services
ou
en
cas
de
présence
d’un
quelconque
danger
pour
les
usagers.
Article
4
: Conditions
d’ordre
et
de
sécurité
Les
règles
suivantes
de
circulation
et
de
prudence
devront
être
appliqués
: attente
d'espace
libre
pour
s’élancer
sur
l’aire
de
glisse,
interdiction
de
s'arrêter
sur
les
zones
de
roulage
de
la
piste,
respect
des
marquages
au
sol
et
du
sens
de
circulation
indiqué.
Il convient
de
ne
pas
surestimer
son
niveau.
Sur
la
piste,
visualiser
son
trajet
et
adapter
sa
vitesse
afin
de
ne
pas
entrer
en
collision
avec
un
autre
usager.
Veiller
au
sens
de
rotation
des
autres
pratiquants
pour
éviter
les
collisions.
Il
est
strictement
interdit
de
modifier,
de
rajouter
et
même
de
façon
provisoire
toute
sorte
d’obstacle,
de
structure,
d'équipements
sur
l’aire
d'évolution
ou
d'utiliser
du
matériel
non
adapté
ou
hors
norme.
Les
spectateurs
devront
se
situer
obligatoirement
en
dehors
de
la
piste
à
une
distance
suffisante
pour
leur
sécurité
et
ne
gêner
aucun
utilisateur.
Il est
interdit
de
lancer
des
objets
susceptibles
de
blesser
les
usagers
du
site.
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
ne
pas
mettre
en
danger
la sécurité
des
autres
usagers
et
avoir
un
comportement
respectueux.
Il est
interdit
aux
utilisateurs
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entrainant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains
(poste
de
radio,
instruments
de
musique,
klaxon....et/ou
par
le
fait
d’un
rassemblement).
Toute
inscription,
graffitis
sont
interdits.
L'utilisation
de
pétards
ou
tout
autre
artifice
est
interdite.
Les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
sont
interdits
sur
l’espace
de
roulage.
l'est
interdit
de
dégrader
et
d’utiliser
à
mauvais
escient
le
mobilier
urbain
mis
à
la
disposition
du
public
pour
son
confort
ou
son
agrément.
Les
usagers
doivent
veillez
à
ne
pas
déposer
de
détritus
sur
l'aménagement
afin
de
préserver
la
propreté
de
celui-ci.
L'introduction
de
récipients
en
verre
ou
en
métal
est
interdite
sur
le
site.
En
présence
de
débris
sur
les
parcours
(branches,
cailloux...)
vous
êtes
invités
à les
enlever
pour
la
sécurité
de
tous.
Il
est
obligatoire
d’avoir
une
tenue
et
un
comportement
correct
afin
de
ne
pas
troubler
l’ordre
public
et
de
respecter
le site.
l'est
interdit
de
pénétrer
dans
l’enceinte
du
pump-track
en
état
d’ébriété
et/ou
en
possession
de
boissons
alcoolisées
ou
de
stupéfiants.
Il
est
interdit
de
faire
du
feu
ou
des
barbecues
sur
le
site
du
pump-track.
D'une
manière
plus
générale,
tous
les
utilisateurs
et
spectateurs
devront
adopter
un
comportement
ne
portant
pas
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20240626-2024357-AR
Reçu
Le 26/06/2024 atteinte
au
respect
d'autrui,
à l'équipement
et aux
règles
élémentaires
de
sécurité.
Article
5
— Assurances
et
responsabilités
Les
usagers
évoluent
sous
leur
propre
et entière
responsabilité
ou
celle
d’un
adulte
pour
les
usagers
mineurs
jusqu’à
10
ans.
ils
doivent,
en
outre,
être
couverts
par
une
assurance
en
responsabilité
civile
afin
de
garantir
les
dommages
matériels
et
corporels
qu’ils
pourraient
éventuellement
occasionner.
La
commune
de
Mésanger
n’est
aucunement
responsable
pour
tous
les
préjudices
(subis
et/ou
causés)
et,
en
particulier,
en
cas
d'accident
(subis/ou
causés)
ou
de
vols.
Article
6 —
Infractions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
susceptible
d'entraîner
l'expulsion
des
contrevenants
du
pump-track. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
être
constatées
et
poursuivies.
Elles
pourront
faire
l’objet
de
contravention
de
première
classe
conformément
à
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d'obstacles
sur
le
site,
les
usagers
sont
tenus
d’avertir
la
commune
de
Mésanger,
dans
le but
de
prévenir
les risques
éventuels
consécutifs
et afin
que
soient
effectuées
les
réparations
nécessaires.
Article
7 - Exécution
du
présent
arrêté
En
accédant
à
la
piste
de
pump-track,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
affiché
sur
le
site,
en
acceptent
toutes
les
conditions
et
veillent
à
les
faire
appliquer
aux
personnes
sous
leur
responsabilité.
Les
utilisateurs
sont
tenus
de
déférer
aux
injonctions
des
agents
de
l'administration
communale
en
ce
qui
concerne
l'observation
des
prescriptions
de
ce
règlement.
Article
8 — Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
ce jour
à Mésanger
Le
Maire,
Nadine
YOU
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20240626-2024357-AR
Reçu
le 26/06/2024