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Déliberation - E017 2025 SMACL Avenant 3 au lot 2 Responsabilite civile publiee le 26 08 2025
Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - E017 2025 SMACL Avenant 3 au lot 2 Responsabilite civile publiee le 26 08 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
MÉSANGER
DÉCISION DU MAIRE
Décision FINANCES —
N° E017 -2025/MARCHE D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Avenant n°3 du lot n° 2 du marché d'assurance avec la société SMACL Assurances
Le Maire de Mésanger,
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011-
94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23 ;
Uu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 ;
Uu l'alinéa 4 de l'article L 2122-22 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque ces crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il convient de régulariser la cotisation 2024 — Responsabilité et risques annexes — en vue du
montant définitif des salaires bruts 2024,
DECIDE :
Article 1. De signer avec la SMACL, dont le siège se situe 141 avenue Salvador-Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, l'avenant
n° 3 au lot n°2 du marché d'assurances souscrit avec cette société, lot relatif à la responsabilité civile et risques
annexes.
Article 2Z. Que ce 3ème avenant a pour objet la révision de cotisation afférente aux garanties “dommages causés à autrui —
défense et recours”.
Article 3. Que sa teneur est la suivante :
Cotisation provisionnelle émise à l'échéance 2024 : 2 585.34€
Cotisation définitive pour l'année 2024 : 2 886.16€
Cotisation à payer au titre de l'avenant : 300.82€
Article 4. Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Article 5.: D'inscrire la présente décision au Registre des Décisions du Maire et un extrait sera publié en ligne. Expédition en
sera adressée à M. Le Sous-Préfet d'Ancenis. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal lors d'une prochaine
séance en application de l'article L2122-23 du C.G.C.T.
Fait à Mésanger, le 25 aout 2025
Le Maire
Nadine YOU
Décision publiée le :
Signé électroniquement par : Nadine
You
, , . , Date de signature : 25/08/2025 Accusé de réception en préfecture Qualité : Maire de Mésanger
044-214400962-20250825-E0172025-AU
Reçu le 26/08/2025
26/08/2025