Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 3 mai 2016 signe

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 3 mai 2016 signe Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 3 mai 2016 signe)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 mai 2016 — 20h00

NOTE DE SYNTHESE PREPARATOIRE DU CONSEIL

Présents : Mr BOUVIER Jean-Pierre, Mr CALVEZ Gilles, Mr COTTE Cyril, Mr GRABIAS Franck, Mr LIEVEAUX Jean-Paul, Mr MARTIN Frédéric, Mme NOUEN Marie-Ange, Mr PECOUL Michel Pierre, Mr ROUGALE Alain, Mr VALLIER Sébastien

Représentés : Mr GODEAU Christian par Mr PECOUL Michel Pierre

Absents : Mr GODEAU Christian

Secrétaire : Mr GRABIAS Franck

Pouvoir de M. GODEAU à M. PECOUL est remis en séance. Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20 heures.

LES DELIBERATIONS :

2016-54 : Approbation de la convention avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la préparation des repas destinés au portage à domicile.

M. le maire rappelle que la commune propose aux habitants notamment âgés une livraison de repas à domicile. Cette livraison est effectuée par le personnel communal. Les repas sont préparés par l’'EHPAD FAge d’OR de Monestier-de-Clermont. Cette structure dépend du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Trièves. Une convention lie notre commune au CIAS pour la préparation des repas. Il convient de renouveler cette convention. Mme NOUEN indique que le RDV entre le Maire et la Directrice de l'EHPAD a eu un effet positif car depuis les repas se sont améliorés.

M. CALVEZ demande la durée de cette convention

M. le Maire répond 1 an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation.

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la préparation des repas destinés au portage à domicile, pour une application à compter du 1°” avril 2016

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

2016-35 :_ approbation de l’avenant n°2 à la convention avec le syndicat des copropriétaires des Dolomites et détermination des dates et horaires d’ouverture de la piscine pour lasaison d’été 2016

M. le Maire donne la parole à M. PECOUL, qui rappelle qu’une convention entre la commune et le syndicat des copropriétaires des Dolomites a été signée en 2012 pour une durée de 3 ans jusqu’en 2014. Cette convention prévoit les dates d’ouverture et de fermeture de la piscine ainsi que les horaires pour la saison. Elle prévoit également que le syndicat des copropriétaires des Dolomites s’acquittera envers la commune de la somme de 22 500 € en contrepartie d’un accès à la piscine pour ses locataires et propriétaires occupants. En 2015 le conseil municipal a prolongé d’un an par délibération cette convention en approuvant l’avenant n°1. Cette année, le changement de syndic de la copropriété des Dolomites n’a pas permis d’ouvrir une discussion approfondie concernant les modalités d’une nouvelle convention. Monsieur le Maire propose auConseil municipal de proroger de nouveau cet avenant pour une durée de EL an, pour la saison 2016.

M. LIEVEAUX demande quant à eu lieu le dernier changement de tarifs

M. PECOUL répond que c’était en 2014.

M. CALVEZ demande depuis quand les Dolomites versent 22 500 € par an. M. PECOUL répond depuis longtemps et qu’une étude est en cours pour réactualiser

éventuellement ce montant, mais que le changement de syndicat de copropriétaires de la résidence des Dolomites cette année fait qu’il est proposé pour 2016 de proroger d'une année l'actuelle convention.

M. GRABIAS rappelle qu'il avait été question d’inclure la résidence des Gentianes dans un système similaire

M. PECOUL répond que c’est difficile car la société Vacancéol n’a pas de représentant local.

Vu la délibération 2015-032 relatif à l’avenant n°1 à la convention avec le syndicat des copropriétaires des Dolomites et détermination des dates et horaires d’ouverture de la piscine pour la saison d’été 2015,

Après délibération, le conseil municipal :

- VALIDE l’avenant n°2 à la convention de 2012 entre la commune et le syndicat des copropriétaires des Dolomites.

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

2016-36: convention avec la commune de Saint Martin de la Cluze concernant le remboursement de la somme de 938 € suite à la dissolution du SIEHVG

M. le maire rappelle que Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Haute Vallée de la Gresse, SIEHVG, à été dissout au 30 juin 2014. Le SIEHVH a pris une délibération le 9 avril 2015 répartissant l’actif et le passif du SIEHVG entre les différentes communes adhérentes. L'arrêt effectif du syndicat en 2012 n'a pas permis à la commune de Saint Martin de la Cluze de régler une tranche de travaux et une cotisation.

Étant redevable de cette somme auprès du syndicat et donc auprès de chaque commune pour clôturer la répartition de trésorerie, il est nécessaire d’établir une convention avec la commune de Saint Martin de la Cluze permettant le versement par cette dernière de la somme de 938,00 euros à notre commune.

Vu la délibération du conseil syndical du SIEHVG du 4 décembre 2013 soilicitant la fin de l'exercice des compétences du SIEHVG au 30 juin 2014,

Vu l'arrêté préfectoral n°2014021-0015 reportant la date de fin d’exercice des compétences du SIEHVG au 30 juin 2014,

Vu l'arrêté du SIEHVG du 28 avril 2015 déterminant les modalités de liquidation du SIEHVG et la répartition de l'actif

Vu la délibération 2015-82 de la commune approuvant la dissolution du SIEHVG et de la répartition de l’actif passif,

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE Ia convention avec la commune de Saint Martin de la Cluze concernant le remboursement de la somme de 938 € suite à la dissolution du SIEHVG.

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

2016-37: accord de ia commune pour laisser 20% des revenus annuels liés à ses

propriétés sur les alpages Serpaton et Brisou au profil de l’Association Foncière PastoraleM. le maire rappelle que la commune est propriétaire principal des terrains des alpages gérés par lassociation foncière pastorale de Gresse-en-Vercors. Un lover est prélevé chaque année par l'AFP au groupement d’éleveur exploitant les terrains, et ce loyer donne lieu à une réversion aux différents propriétaires. En début d’année 2016, l’AFP a délibéré pour prendre deux décisions: premièrement dire que le montant reversé aux propriétaires correspond au loyer perçu diminué des frais de fonctionnement de l’année ; deuxième demander à la commune la possibilité de conserver 20% de sa part restante afin de constituer une trésorerie permettant le règlement de certaines dépenses d’investissement notamment. Il convient donc de délibérer à ce sujet.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le non versement de 20% de la part restant due à la commune par P'AFP au titre de ses propriétés sur les alpages.

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

2016-38 : demande de subvention pour travaux d’éclairage public auprès du SEDI

M. le Maire informe le conseil que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2. Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public au hameau des Fraisses et devant l’entrée du batiment B des Centaurées située au 327 route de Pierre Blanche prévus au second semestre 2016. Concernant la partie des Fraisses, il s’agit d’un complément à la réalisation de la tranche 1 de travaux d’enfouissement des réseaux par le SEDI. Concernant la partie des Centaurées, il s’agit de satisfaire à une demande récurrente concernant un manque d’éclairage public à l’entrée du bâtiment B.

M. Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 1 441,94 € HT.

M. CALVEZ rappelle que le SEDI s'occupe de l’enfouissement des lignes basse tension et France Télécom. La commune n’a pas délégué la compétence d’éclairage public mais peut demander une subvention au SEDI.

M. COTTE rappelle qu’il avait soulevé l’intérêt de refaire la chaussée aux Fraisses en même temps que les travaux d’enfouissement.

M._VALLIER lui répond que c’est financièrement impossible pour la commune dans la situation actuelle mais qu’un échelonnage des travaux d’enfouissement et de réfection de chaussée sur plusieurs années est à l’étude. Il rappelle que le devis pour refaire la première portion de route était de 60 000 € environ.

M. CALVEZ signale que l’agent technique en charge de l’eau avait indiqué l'intérêt de prévoir le changement de conduite pendant ces travaux. Mais ie même problème de moyens financiers se pose. Il demande également des précisions sur la partie Centaurée qui lui sont apportées.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de travaux et la demande de subvention auprès du SEDI - AUTORISE le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.

Vote : UNANIMITE (11 POUR)

Points d'informations divers :

Refus ligne de trésorerie par la Banque postale : Monsieur Bouvier indique que la ligne de trésorerie de 150 000 € demandée a été refusée compte tenu de la très faible capacité d'autofinancement de la commune.Déploiement compteur Linky information SEDI : M. CALVEZ rappelle que des communes ont pris des délibérations pour s’opposer malgré tout à la mise en place des compteurs.

Déploiement fibre optique dans le Trièves : installation de locaux techniques de Nœuds de Raccordements optiques sur la commune. M. VALLIER et Mme VERNISSE du Département doivent se rencontrer à ce sujet notamment.

Gresse info : M. le Maire indique qu’un Gresse info devrait sortir en juin et qu’il faut transmettre les contributions à M. BOUVIER.

PNRV : M. PECOUL délégué de la commune au PNRV indique que le budget 2016 n'a pas été voté.

Par conséquent le PNRV est sous tutelle du Préfet de la Drôme.

Affouage : M. COTTE informe le conseil des dates à respecter pour la coupe (avant le 15 mai et après

le 15 août). Le bûcheron retenu n'est pas certains de pouvoir effectuer la coupe au printemps. Les

habitants concernés seront informés en temps voulu.

MGV : M. CALVEZ demande si le système de chauffage fonctionne. M. le Maire rappelle la situation, un test doit être refait, et indique que c'est en bonne voie. M. CALVEZ demande également où en sont les réparations de l’ascenseur, M. BOUVIER répond que tous les travaux nécessaires ont été réalisés et remboursés par l’assurance.

Site internet de la commune partie tourisme : M. CALVEZ demande si les difficultés rencontrées en

janvier ont été résolues. M. le Maire indique que le prestataire a effectué des modifications et qu'il n'a plus de mauvais retours. M. GRABIAS précise que ce site n'est toujours pas satisfaisant que de nombreux dysfonctionnements persistent mais que les prestataires se sont lassés de mentionner les problèmes liés à l'incompatibilité de ce site avec les informations données par APIDAE/Sitra. Il précise que les autres sites (Vercors.fr, Trièves-vercors.fr, isère-tourisme.….) reprenant les informations de cette base de données fonctionnent correctement.

AFP : M. GRABIAS informe le conseil de la signature de la convention pluriannuelle de pâturage

entre l'AFP et le groupement retenu par le Préfet.

Refuge communal : GRABIAS regrette que le local prévu à cet effet à la Maison du Grand Veymont

ne remplisse pas sa fonction de refuge comme indiqué sur les documents couramment utilisés par les

randonneurs. Il insiste sur l'intérêt d'un refuge dans notre commune et souhaite que le dossier soit ré-

étudié.

STEP : M. VALLIER expose la situation actuelle et les démarches effectuées par le Département afin

de réviser la capacité des futures installations (de 3500 équivalents habitants à 2800). Ce nouveau

dossier doit être présenté prochainement à la DDT. Il précise que les mesures des eaux parasites

réalisées depuis le chemisage donnent de bons résultats. Toutefois le calendrier à respecter reste inchangé.

Communiqué du Maire : M. le Maire lit un communiqué au Conseil. « Suite à une information erronée sur un dossier compliqué, portée directement par un conseiller à la connaissance d'un habitant concerné je me vois obligé de rappeler au conseil que diffuser une information fausse peut être gravement préjudiciable aux intérêts de la commune et de ses habitants. Si vous êtes interpellés par des habitants, n'improvisez pas ; je vous communiquerai des éléments de réponses et vous en serez que plus crédible. Dans ce cas précis l'adjoint en charge du dossier avait établi une relation de confiance, base sur laquelle nous travaillons avec nos interlocuteurs et partenaires, je peux donc considérer cet incident clos. »

La séance est levée à 21h 15

Le secrétaire de séance Le Maire