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Arrêté - 2024 397 PM Atlanroute intersection rue de Bellevu
Arrêté - 2025 383 PM Atlanroute 32 rue des Couvreurs travau
Arrêté - 2023 1206 PM Atlanroute avenue de la Liberte trava
Arrêté - 2024 232 PM Allez 54 avenue de la Liberte travaux
Arrêté - 2023 714 PM Atlanroute boulevard du Marechal de La
Arrêté - 2025 513 PM Atlanroute 32 rue eds Couvreurs travau
Arrêté - 2024 260 PM Atlanroute 54 avenue de la Liberte travaux de refection de tranchees sur la chaussee pour le compte dAllez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 260 PM Atlanroute 54 avenue de la Liberte travaux de refection de tranchees sur la chaussee pour le compte dAllez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
,
compte
tenu
de
la
publication
ANTOLES EARAAAC
APN
de)
an
UT:
.
POLICE
MUNICIPALE
48
MARS
2024
R 02
51
55
29 55
FB/PR N°
2024
-260
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
avenue
de
la
Liberté,
dans
la
section
entre
l'intersection
avenue
de
la
Folette
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchai
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute
pour
le compte
d'Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
54
avenue
de
la
Liberté
dans
la
section
entre
l'intersection
avenue
de
la
Folette
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
-— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la chaussée
au
54
avenue
de
la
Liberté
dans
la section
entre
l'intersection
avenue
de
la
Folette
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km)
.L'emprise
au
sol
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
où
du
camion
qui
impactent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
du
mardi
19
mars
2024
au
vendredi
22
mars
2024.L'intervention
aura
une
durée
de
quatre
heures.
Article 3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
: 86.
auai
de
la Rénubliaue
- CS
80629
- 85804
St-Gillas-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 12.51
55
79 79 - Téléconia
: N9
51
5% 49
91 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
. La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
14
mars
2024.