Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 09 23 pv du cm
Procès Verbal - pv cm 2026 03 09
Procès Verbal - pv cm 28 09 2023
Procès Verbal - pv cm 2024 05 21
Conseil Municipal - 2022 12 17 cpte rendu cm
Procès Verbal - pv cm 16 10 2023
Procès Verbal - pv cm du 20 10 2022
Procès Verbal - pv cm 2025 03 31
Procès Verbal - pv cm 2026 03 20
Procès Verbal - pv cm 2025 06 09
Procès Verbal - pv cm 2024 09 17
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 09 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 du mois de septembre, à 19h00, les membres du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur Romain OPILLARD, 1° adjoint, suite à la convocation en date du 5
septembre 2024.
r
, : M. Christopher LATAPY, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, Mme Laurence CLEMENT- SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, M. Laurent BELLES, M. Romain OPILLARD, Mme LUSSAC Fanny, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Était absent : Mme Frédérique MONIER
Secrétaire de séance : Mme Julie BOUTOULLE
ORDRE DU JOUR :
Élection du secrétaire de séance,
Approbation des comptes-rendus du 25 juin et 4 juillet 2024,
D2024-024 RODP TEREGA 2024,
D2024-025 RODP GRDF 2024,
D2024-026 Création de poste,
Horaires de la mairie,
Organisation du repas des ainés,
D
M
®
0
À
©
NN
=
Mise à disposition gratuite pour la salle des fêtes,
9. Courrier réponse à la mairie de Bieujac,
10. Compte-rendu des réunions,
11. Questions et informations diverses.
Election du Secrétaire de séance :
Mme Julie BOUTOULLE est élue secrétaire de séance.
Vote :
o Pour: 09/09
o Contre: 00/09
o Abstention: 00/09
2. Approbation des comptes-rendus du 25 juin et 4 juillet 2024
Les comptes-rendus de séance du 25 juin et 4 juillet 2024 sont approuvés à l'unanimité
Vote :
o Pour: 09/09
o Contre: 00/09
o Abstention : 00/09
ll'est 19h17 quand Christopher LATAPY, Maire, arrive en séance du Conseil.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 17 septembre 2024 3. D2024-024 RODP TEREGA 2024
Conformément à l’article L.2333-84 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 impose à l'ensemble des transporteurs de gaz de mettre à disposition des communes les linéaires d'emprunts du domaine public par leurs ouvrage, ainsi que le montant de la redevance qui leur est due comme décrit ci-dessous.
COMMUNE : SAÏNT-LOUBERT
APnée LUnéaire globol Fourcentoge ssfiné Linéaire Formule de caicul MONTANT IDF /inèoire gioboi estimé {L} BEDEVANCE 2024 8849 Fr 5% 343 m (IO.OS5 euros « L) + 100 159€ euros) x !.42
Conformément à l’article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l'arrondi à l'euro le plus proche est appliquée.
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
4. D2024-025 RODP GRDF 2024
Conformément à l’article L.2333-84 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 impose à l'ensemble des transporteurs de gaz de mettre à disposition des communes les linéaires d'emprunts du domaine public par leurs ouvrage, ainsi que le montant de la redevance qui leur est due comme décrit ci-dessous.
La formule de calcul pour l'année 2024 est la suivante :
Commune Longueur en m (L)
Saint-Loubert 2 893
Calcul de redevance Montant
(0,035 x L + 100) x CR 286,00 €
Conformément à l’article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l'euro le plus proche est appliquée.
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
5. D2024-026 Création de poste
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L 313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité.
M. le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :
> Entretenir et mettre en valeur les espaces naturels,
> Réaliser des petits travaux et assurer la maintenance de premier niveau des bâtiments,
> Réaliser et suivre les travaux sur la voirie.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 17 septembre 2024 Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1°
novembre 2024, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du
grade d’adjoint technique territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à
35/35°).
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade.
Il demande que le Conseil Municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la
vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux
conditions fixées à l’article L 332-8 et les suivants du code général de la fonction publique.
Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L 332-8 du code
général de la fonction publique, il est précisé :
- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel ;
- la nature des fonctions ;
- les niveaux de recrutement ;
- les niveaux de rémunération (le traitement sera calculé par référence de la grille indiciaire du grade
d'adjoint technique territorial).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C pour effectuer les missions d'entretien des espaces verts, la maintenance des
bâtiments communaux et l'entretien de la voirie à temps complet à raison de 35/35°), à compter
du 1° novembre 2024.
> D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse
où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une
durée maximal de trois ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au
terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une
durée indéterminée
> La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif.
> De modifier ainsi le tableau des emplois.
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
6. Horaires de la mairie
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un échange avec la secrétaire concernant une
modification des plages horaires. En effet, cette modification permettrait à la secrétaire de concilier ses
deux postes.
Le conseil municipal propose :
Lundi : 9h00-12h00 / 13h30-16h30
Mardi : 8h45-12h30
Jeudi : 9h00-12h30 / 13h30-16h30 ou 14h00-17h00
Et charge monsieur le Maire de faire part de cette proposition à la secrétaire.
7. Organisation du repas des ainés
La date retenue est le 19 janvier.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 17 septembre 2024 Monsieur le Maire informe que de nouveaux devis pour le repas ont été demandés et que ce point sera
soulevé lors du prochain conseil municipal. Le choix de l'animation reste encore à confirmer.
8. Mise à disposition gratuite pour la salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle que l'agent technique se marie le 28 septembre, il propose aux membres du
conseil municipal de mettre à disposition la salle des fêtes afin d'y célébrer le mariage mais aussi le
départ à la retraite de Francis qui approche. Tous les conseillers acceptent la proposition.
9, Courrier réponse à la mairie de Bieujac
Le Maire fait part d’un courrier reçu de la part de la commune de Bieujac concernant l'interdiction du
passage de poids lourd dans le bourg de Bieujac ce qui impacterais également la circulation sur Saint-
Loubert. Après lecture fait, des interrogations subsistes. Une proposition de rendez-vous va être fait afin
d'échanger sur la réalisation du projet.
10, Compte-rendu des réunions
Chasse : M. Romain OPILLARD 1° Adjoint, présente l'Assemblée Général exceptionnelle de la chasse.
Plusieurs points ont été soulevés lors de la réunion. Dans un premier temps l'association a confirmé la
date du 16 novembre pour un repas de chasse. De plus, l'association souhaiterait savoir ou en est la
mise à disposition de l’ancien hangar communale. Enfin, l'association fait part d’une demande
concernant la mise en place d’un point d’eau dans le local. Le conseil municipal prend en compte la
demande de point d’eau et va prendre contact avec une entreprise pour évaluer celle-ci.
Le Conseil municipal échange sur le fait de mettre en place un calendrier pour le local consacré aux
associations. Cette nouvelle organisation permettrait d'améliorer la gestion et la bonne entente entre
les associations concernées.
Marche rose : Le départ de la marche rose est prévu le 13 octobre à 8h30 à la mairie. Pour l'occasion,
il est prévu de décorer la mairie et ses abords.
Fronton : Une demande de devis complémentaire a été demandé afin de réaliser un rafraîchissement
du derrière de la façade.
Il est 20h25 quand Mme VIDEAU sort de séance.
11. Ouestions et informations diverses
Suite à la demande du club de foot de Castets pour une mise à disposition de la salle des fêtes pour fin
janvier afin d'organiser la galette des rois. Le conseil municipal répond favorablement et bloque la date
du vendredi 31 janvier.
Il est rappelé que les panneaux signalétiques doivent être installés sur la commune.
Concernant le cimetière, le projet d'installer de nouveau columbarium est soulevés des devis sont en
attente de réception.
Fin de séance 20h43
LA SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Christopher
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 17 septembre 2024