Procès Verbal - pv cm 2026 03 09

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Procès Verbal - pv cm 2026 03 09 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 03 09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 09 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le 09 du mois de mars, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christopher LATAPY, Maire, suite à la convocation en date du 02 mars 2026.

Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme

Sophie BAEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M.

Guillaume JOLLES, Mme LUSSAC Fanny, Mme Frédérique MONIER

Étaient absents : Mme Marie-Françoise VIDEAU

Secrétaire de séance : Mme LUSSAC Fanny

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du 29 janvier 2026,

3. D2026-002 Approbation du Compte Financier Unique (CFU),

4. D2026-003 Affectation du résultat,

5. D2026-004 Retrait de la commune de Saint-Loubert au RPI Castets et Castillon,

6. Organisation des élections,

7. Questions et informations diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

1. Election du secrétaire de séance,

Mme LUSSAC Fanny se porte volontaire pour exercer la fonction de secrétaire de séance. Cette proposition est approuvée à l'unanimité par l'ensemble des membres présents.

Remarque : l'ancienne secrétaire de séance de la précédente réunion n'étant plus élue, elle ne peut pas signer le PV précédent.

2. Approbation du compte-rendu du 29 janvier 2026

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026 est soumis à l'approbation du conseil municipal. La lecture et la signature sont effectuées par le secrétaire de séance actuel, la séance précédente ayant eu lieu avant l'installation du nouveau conseil. Les membres présents lors de la séance d'aujourd'hui, y

compris ceux qui n'étaient pas présents lors de la séance précédente, participent au vote d'approbation.

3. D2026-002 Approbation du compte financier unique (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la commission des Finances :

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint-Loubert :

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, notamment la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique ainsi que les taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le Compte Financier Unique constitue une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles

du comptable, simplifiant ainsi leurs travaux en amont de sa production ;

Commune de SAINT LOUBERTCommune de SAINT LOUBERT - Budget communal principal - CFU - 2025

| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

investissement Fonctionnement Totat cumulé

Prévision budgétaire totale À 72 927,14 161 672,38 234 599,52

Recettes Recettes réalisées {1} 8 11651,14 175 046,04 186 697,18

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0.00

Autorisation budgétaire totale D 71 166,13 315 736,40 386 902,53

Dépenses Dépenses réalisées (1} E 62 246,89 137 639,20 199 886.09

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0.00

Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-} G=8-E !-50 595,75 37 406,84 -13 188,91

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-} h -1 761,01 154 064,02 152 303,01

D résukat de Excédent /déficit G+H -52 356,76 191 470,86 139 114,10

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0.06

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -52 356,76 191 470,86 139 114,10

1} Les recettes réalisées et les dé réalisées les opérations réelles etles opérations d'ordre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, M. le Maire n'ayant pas pris part au vote :

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint-Loubert,

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Contre : 0 Abstention : O0 Vote: Pour:9

4. D2026-003 Affectation du résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christopher LATAPY, Maire.

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 191 470.86 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l' .

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 37 406.84 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 154 064.02 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 191 470.86 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

-52 356.76 €

0.00 €

-52 356.76 €

191 470.86 €

52356.76€

139 114.10 € 2

0.00 €5. D2026-004_Retrait_ de la commune de Saint-Loubert du groupement pédagogique

intercommunal avec le groupement de Castets et Castillon

Il est exposé au Conseil municipal que la commune de Saint-Loubert a récemment été informée de son appartenance à un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) avec la commune de Castets et Castillon.

Après vérification des archives communales et examen de la situation administrative, il apparaît

qu'aucun suivi formalisé de ce regroupement n'a été assuré depuis sa création et qu'aucune convention en vigueur encadrant précisément son fonctionnement n'a pu être identifiée. Par ailleurs, la mandature actuelle n'avait pas connaissance de l'existence de ce dispositif.

Considérant l'absence de formalisation actualisée des modalités de fonctionnement du RP)I ;

Considérant la nécessité pour la commune de disposer d’un cadre administratif et organisationnel clair concernant la gestion des affaires scolaires ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la participation de la commune à un regroupement pédagogique intercommunal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Décide de demander le retrait de la commune de Saint-Loubert du regroupement pédagogique intercommunal constitué avec la commune de Castets et Castillon ;

Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires auprès des services compétents et de la commune concernée afin de formaliser ce retrait ;

Précise que la présente décision sera notifiée à la commune de Castets et Castillon ainsi qu'aux services de l'Education nationale.

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O

6. Organisation des élections

Les membres du conseil municipal échangent sur l'organisation de la tenue du bureau de vote en vue des prochaines élections municipales. Ils conviennent de la mise en place d'un planning de permanences afin d'assurer la présence des élus au bureau de vote tout au long de la journée de scrutin et lors du dépouillement.

7. Questions et informations diverses.

Le Maire informe le conseil municipal de la réception de divers courriers et courriels. Les informations sont portées à la connaissance des élus.

Un point est également fait sur l'animation de break dance organisée récemment. Cette animation a rencontré un franc succès, avec une forte participation du public. L'association organisatrice s’est déclarée très satisfaite du déroulement de l'événement.

Fin de séance 19h40

Le procès-verbal de la séance du 09 mars 2026 est soumis à l'approbation du conseil. La secrétaire de séance de cette séance n'étant plus élue, la lecture et la signature sont effectuées par le secrétaire désigné pour la présente séance.

Commune de SAINT LOUBERT