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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 28 février 2023 Spécial Douanes Paris Aéroports 3 Roissy Fret
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 28 février 2023 Spécial Douanes Paris Aéroports 3 Roissy Fret)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté Égalité
Fraternité
&
» Bulletin | Ÿ zr: ° |
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cree istratives ‘
BIA du 28 février 2023
Spécial direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports-2
Roissy Fret
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{/seine-saint-denis.gouv fr a PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 28 février 2023
Spécial direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports-3
Roissy Fret
Intitulés
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02
décembre 2022 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY pour la direction régionale des douanes de Roissy Fret concernant les décisions administratives individuelles.
En effet, suite à des mouvements de personnel intervenus au sein de la circonscription, une mise à jour des subdélégations de signature octroyées par M. Philippe LEGUÉ, directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports, à certains de ses collaborateurs a été nécessaire au mois de Février 2023.
Les décisions de délégation de signature ci-jointes contiennent :
+ Ja décision du directeur interrégional (annexe A) portant délégation de signature des annexes 1-B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8- D9-D10-D11-D12-D13-D15-D16
+ l'état des annexes à la décision de délégation du directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la direction régionale Fret
+ les annexes 1-B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-D9-D10- D11-D12-D13-D15-D16 comprenant la liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports
+ l'annexe I (partie 1 et partie 2) reprenant l'ensemble des décisions
administratives individuelles de la compétence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux, directeurs régionaux) regroupées selon le bureau de la direction générale réglementairement compétent.
Pages pue 01 A ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-DS-D6-D7-D8-D9-D10-D11-D12-D13-D15-DI6)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes L IL IT et IV;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997. modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics}, notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe Il au code général des impôts ; -
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B2 de. la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 — Recçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe 1-C5 à I-C7 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 3 — Regçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-Di à I-D16 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués. Article 4 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Date de l'affichace : Publication demandée au BIA
Faità Roissy, le 01 février 2023.
L'administrateur gériéral des douanes,
directeur interrégional,
RS LE Fe
md
Philippe LEGUÉ ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE FRET
Direction régionale Roissy Fret : Annexe I — B2
Bureau principal Nord : Annexe I — C5
Bureau de contrôle Banale : Annexe I - D1
Bureau de contrôle Air France : Annexe I —- D2
Bureau de contrôle Cargo Centre : Annexe I — D3
Bureau de contrôle Fedex : Annexe I —- D4
Bureau de contrôle du Bourget : Annexe | — DS
Bureau principal Sud : Annexe I — C6
Bureau de contrôle Sodexi : Annexe I — D6
Bureau de contrôle Cargo 7 : Annexe I —- D7
Bureau de contrôle Sogaris : Annexe I — D8
Bureau de contrôle FRH : Annexe I — D9
Bureau de contrôle CDP : Annexe I — D10
Bureau de contrôle Chronopost : Annexe I—DI1
Bureau des services communs : Annexe I — C7
UDD : Annexe I -D12
PEC : Annexe I —- D13
Service de l'avitaillement : Annexe I - D15
SCEP : Annexe I —- D16
MAJ le : 01 février 2023 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023
ANNEXE | - B2 |
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur ___ interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DES | Directeur [1 à 6 — 10 à 202 -204 à 208 — 210 — 213 à
| 1 BERTANI Christophe DOUANES | Régional 276
Cheffe du
Pôl
DIRECTRICE DES | orientation SERVICES des
2 BESSON Sophie | DOUANIERS 2ECL | Contrôles |1 à 6 — 10 à 276 Adjointe
Cheffe du
Pôle
INSPECTRICE orientation
PRINCIPAL 1ERE CL des
| 3 LUTZ Brigitte | DGDDI | Contrôles |1 à 6 — 10 à 276
Cheffe du
INSPECTRICE Pôle action
4 SCHREIBER Christine, REGIONAL 3E CL | économique |1 à 6 — 10 à 276
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
ANNEXE | - C5 |
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL NORD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) . Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022*
1—28 à 59-61 à 81 — 83 — 97 à 147—- 152—
DIRECTEUR DES CUREAU 194—199—201 — 204 à 205 — 209-213 à 216 —
SERVICES PRINCIPAL 218 à 231 — 234 à 236 — 242 — 244-7250 —- 252 —
| 1 |KLUCZNICK Dimitri DOUANIERS 1ERE CL NORD 254-261
1—28 à 59—61 à 81 — 83 — 97 à 147-152-
INSPECTEUR MPBCHERU 194— 199 — 201 — 204 à 205 — 209 —213 à 216 —
CHEVALIER-FUZELIER [PRINCIPAL 2EME CL PRINCIPAL [218 à 231 — 234 à 236 — 242 —244—250 —252 — | 2 Maxime IDGDDI INORD 1254 —-261 _
CHEFFE DU
POLE DE
INSPECTRICE PESTION
RAYNAUD Marie- REGIONAL DE 1ERE |PROCEDUR
| 3 [Thérése {CL DGDDI (ES 1à6—10 à 13-17 à 83 — 86 à 276
INSPECTRICE ADJOINTE
REGIONAL DE 3EME |CHEFFE
| 4 [TISSOT Cristèle (CL DGDDI IPGP__ 1à6—10à 13 —17 à 83 — 86 à 276
2—-4à13-—-17à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112-115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 —- 215 —
CONTRÔLEUR 1ERE _secrerTaIR 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -238 —
| 5 \AUNEAU Nathalie {CL DGDDI E 242—244-254-—261
2—-4à13-—17à 19-28 à 70—-81—-83-97à
98— 101 à 112—115 à 127— 129 à 133-135 à
150— 152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
CONTRÔLEUR 2E CL acrrRav. 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
| 6 BECKER Evelyne IDGDDI lECRITURES [242 — 244 — 254 — 261 on 2—4 à 13—17à 19-28 à 70-81 —83—97 à
98 — 101 à 112—115 à 127— 129 à 133 —135 à
150— 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 — 215 —
CONTROLEUR 2E CL laAGTTRav. 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 — | 7 IBONARD Doris DGDDI lECRITURES |242 — 244 — 254-261 2—-4à13—-17à19-28à70—81-83-97à
98 — 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 —135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
| 8 BOUDAILLE Carine PRINCIPAL DGDDI |ECRITURES 242 — 244-254 — 261
2à 14-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —208 à
acTTRAv,. 210-215 à 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
INSPECTEUR DGDDI _ECRITURES 1236 — 238 — 242 — 244-254 à 261 9 |CZECH Jean-François
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
Nom Prénom
(ordre RUSH) N°]
10 FLAHAUT Elise
11 GIRARD Jean-Charles
| 12 HUGOT Valérie
13 JEZZI Dominique
14 JULIEN Eva
15 JULIENO Angela
16 LADROUZ Farida
17 LAURENCE Nelly
18 MAC ANGELY Janick
MARCHAL
19 Philippe
PRINCIPAL DGDDI
Grade
IINSPECTRICE DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
CONTRÔLEUR
[PRINCIPAL DGDDI
| Fonction |
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2à 14—17 à 19-28 à 70-81 — 83-86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
BEDACTRIC 210 — 215 à 217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
_|236- —238 —242 —244—254 à 261
2à 14-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159— 170— 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
AGT TRAV. |210 —215 à 217 —219 à 223 —-227 à 230 —-235 à
JECRITURES 1236 — 238 — 242 —244—- 254 à 261
2-4à13—17à19-—28 à 70—81-— 83-97à
98-101 à 112-115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
AGTTRAV. 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238
IECRITURES 242— 244- 254— 261
2-4à13-17à19-28à70—81-83-97à
98 — 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
Ra 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à236—238— CELEULE
ISOFI/UBD 242 —244 —254 —261
(ECRITURES |— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-—17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215—
acrTRav. 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238
ECRITURES 242 — 244-254 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119 — 121 à 127 - 130 à 131
agr TRAV. — 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194
28 à 70 — 81 —83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112— 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
acr Rav. — 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194
lECRITURES | 199— 201 — 220 à 222-228
2-4à13-17à19-—28 à 7081-83-97à
98101 à 112—115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
acrrRav. 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à236—238-—
lECRITURES 242— 244 — 254— 261
2-4à13-17à19-28à70—81-83-97à
98 —101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
AGTTRAV, 217-219 à 223 —227 à 230 - 235 à 236-238 —
ECRITURES |242 — 244 — 254 261
2-4à13-17à19-28à70—81—83-—97à
98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194— 199 - 201 à 204 — 215 —
acrrrav. 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238
ECRITURES |242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la [N° (ordre RUSH) Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-—4à13-—17à 19-28 à 70-81 -83—97à
98—101 à 112-115 à 127 — 129à 133 —135 à
150 — 152— 170— 194— 199 — 201 à 204 —-215 —
| 20 MIRAILH Corinne PRINCIPAL DGDDI _ [ECRITURES 1242 — 244 —254—261
2à 14—17à 19—28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
CHERE DU 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 21 MORIN Aurore INSPECTEUR DGDDI AT 1236—238—242-244-254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102— 105 à 106— 109
AGENT DE à 110—112-— 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 CONSTATATION PAL AGT TRAV. — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 22 MOUTO Louise 2EME CL DGDDI [ECRITURES |— 199 — 201 — 220 à 222 - 228 2-—-4à13-—17 à 19-28 à 70—81-—83-—97à
98—101 à 112—115 à 127 — 129 à 133— 135 à
acr TRav, (150—152—170— 194-199 — 201 à 204-215 —
CONTRÔLEUR ADMINISTR (217 —219 à 223 — 227 à 230 —23$ à 236 —-238 — 23 NEUBA Guylaine {PRINCIPAL DGDDI __ATIF (242-244-254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102— 105 à 106 — 109
AGENT DE à 110—112—115 à 119— 121 à 127 — 130 à 131 CONSTATATION PAL ar 7RrAV. — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194 24 IOUEDERNI Nadia 2E CL DGDDI lECRITURES |— 199 — 201 — 220 à 222 - 228 oo
28 à 70 — 81 —83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE à 110—112—115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 CONSTATATION PAL _aGTTRAvV. — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 25 PENIN François 2E CL DGDDI IECRITURES — 199 — 201 — 220à 222 - 228
2à 14-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152—
157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
ar rTRav. 210-215 à 217-219 à 223 —227 à 230 —235 à
26 PRIGENT Catherine INSPECTEUR DGDDI _ |ECRITURES |236 — 238 — 242 —244—254 à 261 2-—4 à 13—17 à 19-28 à 70 —81—-83-—97à
98— 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150— 152— 170— 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
CONTROLEUR 2E CL lacrrRav. (217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238 — 27 PRIGENT Eric DGDDI lECRITURES |242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 —-83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE à 110—112-— 115 à 119—121 à 127 — 130 à 131 CONSTATATION PAL lacTrrav. — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 28 TECLES Isabelle 1ÈRE CL DGDDI IECRITURES — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 —81 —83 — 101 à 102— 105 à 106— 109
AGENT DE à 110—112—115 à 119— 121 à 127 —130 à 131 CONSTATATION PAL lacrrTRav. — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170— 194 29 VIDAL Stéphane 1ERE CL DGDDI IECRITURES — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 février 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | {ordre RUSH) | Grade _| Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81-83-97à
98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
AGT 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
CONTRÔLEUR CELLULE 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
30 YOUBI-DIB Sabrina PRINCIPAL DGDDI ISOFIUBD |242-—244- 254-261
28 à 70—81—83-— 101 à 102— 105 à 106— 109 à 110—112— 115 à 119— 121 à 127-130 à131
AGENT DE RC aNDI= 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194 31 ZEGHDOUD Samia |CONSTATATION SES — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 février 2023
Page 4 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023
ANNEXE | - D1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle BANALE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Co N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°, (ordre RUSH) | __ Grade | Fonction| directrice générale du 02 décembre 2022 *
Adj. Cheffe
_ 1 MESTIVIER Gaelle INSPECTRICE DGDDI de service |1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 2—-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170— 194— 199 — 201 à 204 —215 —
CONTRÔLEUR 1ERE lacrverir (217-219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
| 2 IBONFILS Olivier CL DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261 oo
2-4à 13-17 à 19-28 à 70 —81—83-—97à
98 —101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
CAMBOT COURRAU CONTRÔLEUR AGTTRAV, 217-219à 223-227 à 230 — 235 à 236-238 — | 3 Gilles {PRINCIPAL DGDDI [ECRITURES 1242 — 244 — 254-261
2à 14-17 à 19—28 à 70 —81 — 83 -86 à 152 —
AGT 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
mMorocycui 210-215 à 217-219 à 223 — 227 à 230 —235 à
4 CHAPEL Stephane INSPECTEUR DGDDI STE 236-238 —242 — 244-254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT à 110—112— 115 à 119-121 à 127—130 à 131
CONSTATATION PAL lacrTverir — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
| 5 (CHATELIER Pascal |2E CLDGDDI MARCHAND. 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110-112 —115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
AGENT DE AGT VERIF — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
6 GODARD Mendy _ ICONSTATATION MARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à 13—17 à 19-28 à 70 —- 81 —-83—-97à
98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152— 170 — 194— 199 — 201 à 204 — 215 —
CONTROLEUR 2E CL lAGTvERIF 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
| 7 |IGRASSET Mathilde IDGDDI MARCHAND. 242 — 244 —254-—261
2à 14—17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152—
157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
HINSCHBERGER- acrvcrr 210-215 à 217-219 à 223 — 227 à 230 —235 à 8 [FILIPPI David INSPECTEUR DGDDI MARCHAND. 1236 — 238 —242—244-—254à261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT à 110—112—115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
CONSTATATION PAL kervemr —135 à 136-138 140— 142 à 147— 170-194 9 IHORVAT Manon 2E CL DGDDI IMARCHAND. _— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023
Nom Prénom
N°] (ordre RUSH)
| 10 JBIHA Ibrahim
11 KONAN Christelle
12 KOUAO Kouao
13 LALIEU Aurélie
_2E CL DGDDI
__ Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| 14 MAR-CARRARD Victoria INSPECTEUR DGDDI
15 MEHIDI Noridine_
17 QUERON Nicolas
18 SERET Sébastien
19 WALLOIS Christophe
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI …
CONTRÔLEUR
IPRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1E CE
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDBE
Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 —112—115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
act verte (135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194
IMARCHAND. | 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 —81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119-121 à 127— 130 à 131
acrvenir 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170— 194
IMARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 __ |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194
MARCHAND. 199— 201 — 220 à 222- 228
2-4à13—17à 19-28 à70—81-83-—97à
98—101à 112-115 à 127— 129 à 133— 135à
150— 152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
217-219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236-238 —
MARCHAND. 242 — 244 — 254 261
2 à 14-17 à 19 —28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
AGT VERIF 210-215 à 217 —219 à 223 — 227 à 230 —-235 à
IMARCHAND.236 —238—242-—244-254à261
28 à 70—81—83— 101 à 102— 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119—121.à 127-130 à 131
acr venir 135 à 136-138 — 140 — 142 à 147— 170— 194
MARCHAND. 199 — 201 — 220 à 222- 228
2-4à13-17à19-28à70-—81-83-—97à
98— 101 à 112—115 à 127— 129 à 133-135à
AGT VERIE 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — MARCHAN (217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
ID. 1242 —244—254—261
2-4à13-17à19-28à70-—81-83-97à
98— 101 à112-—115 à 127— 129 à 133 — 135 à
AGT VERIF 150 — 152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
MARCHAN (217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238
D. |242-244-254-261
2-4à13-17à19-28à70—81-83-97à
98— 101 à 112-115 à 127— 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 —215 —
aGT veRIE 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238—
IMARCHAND./242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70—81—83-—97à
98— 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204-215—
AGT VERIE 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238—
MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la | N° | {ordre RUSH) | Grade | Fonction |: directrice générale du 02 décembre 2022 * 7
2 à 14-17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83-86 à 152—
157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
Renacrric 210-215 à 217-219 à 223 — 227 à 230— 235 à
20 ZENONI Anaë INSPECTRICE DGDDI |E 236-238 — 242 — 244 — 254 à 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
EL ANNEXE | - D2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle AIR FRANCE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°. {ordre RUSH)
1 IRAHMANI Ali
2 FILORI Nadine
3 |BULLICH Marie-Elise
| 4 (CAMUS Emilie
| 5 IDELEPINE Sophie
6 DUSART Sarah
_ 7 ELOI Cecile
8 HAHN Olivier
9 KEBABTI Sabah
| Grade
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3ÈME
{CL DGDDI
IINSPECTRICE DGDDI
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
_2EME CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
CHEF DE
SERVICE 1à6—10 à 13—17 à 83 — 86 à 276
ADJ. CHEF
DE SERVICE1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2—4à13-—-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 -
AGT veriF 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -238 — MARCHAND.242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 —81 —83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119— 121 à 127— 130 à 131
AGT VERIF — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170— 194
MARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 —81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119-121 à 127 — 130 à 131
AGT VERIF — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170— 194
MARCHAND. 199 — 201 — 220 à 222 - 228 ….
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
AGT VERIE — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194
MARCHAND.- 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 —81—83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 —112-— 115 à 119 — 121 à 127-130 à 131
AGT VERIF — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194
IMARCHAND.— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70—81-83-—97à
98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215—
aGT verir 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à236-238-
IMARCHAND./242 — 244 — 254 —261
2—-4à13—17 à 19-28 à 70 — 81 - 83 -97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215—
AGT VERIF 217-219 à 223 — 227 à 230 —- 235 à 236-238 -
MARCHAND. 242 — 244 — 254 —261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
13 RAMDANI Sabri CONTROLEUR 2E CL DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-—-4à 13-17 à 19—28 à 70—81-83-97à
98— 101 à 112-115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170— 194— 199 — 201 à 204-215 —
CONTROLEUR 2E CL acr verie 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
10 LUTIER Claire IDGDDI IMARCHAND./242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109
AGENT DE à 110—112—115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 CONSTATATION PAL _acTverir — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194 11 PASSERIEU Loic 2EME CL DGDDI MARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109
AGENT DE à 110—112—115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 CONSTATATION PAL aGT TRAv.— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 12 RAINAUD Agnès _ 1ERE CL DGDDI ECRITURES — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-—17à19-28à70-81-83-—97à
98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
aGT VERIF 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238—
28 à 70 — 81 — 83 — 191 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 —112—115 à 119—121 à 127 — 130 à 131 AGENT DE
CONSTATATION PAL AGT vERIF — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 14 ROUZE Mayliss 2EME CL DGDDI MARCHAND. |- 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
ANNEXE I - D3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CARGO CENTRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°! {ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CHEF DE
| 1 ILAUNAY Olivier {CL DGDDI SERVICE 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 ADJOINT
CHEF DE
| 2 |CAMUS Guillaume INSPECTEUR DGDDI SERVICE 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
CONTRÔLEUR 2E CL
2-4à13-—17 à 19-28 à 70—81-83-—97 à
98-101 à 112—115à 127— 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199-201 à 204 — 215 —
acr verir 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238
. 8 /ALBIN Jean-Philippe DGDDI IMARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE à 110-112 —115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 CONSTATATION AGT vERIF — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194 | 4 |BAILLEUL Bastien DGDDI MARCHAND. 199 — 201 — 220 à 222 - 228
9 [Valérie
CONTRÔLEUR 2E CL
(PRINCIPAL DGDDI
2-4à13—17à 19-28 à 70-81-8397 à
98-101 à 112—115 à 127—129 à 133— 135 à
150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
AGT VERIE 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238
5 BALAYN Emmanuel IDGDDI IMARCHAND. 242 — 244 — 254 —261 h
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT AGENTE DE à 110—112-—115 à 119—121 à 127-130 à 131 CONSTATATION PAL (CONTROLE — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194 6 |CARRE Sandrine 2EME CL DGDDI BC — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE à 110 —112 —115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 CONSTATATION AGT VERIF — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147— 170— 194 | 7 (CLAVIER Urszula DGDDI MARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 ___ |
2—4 à 13—17 à 19—28 à 70 — 81 —- 83 —97 à
98—101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 — 215 —
CONTROLEUR 2E CL acrverir 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 — _8 DANO Nicolas DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261 2—-4à13—17 à 19-28 à 70—81—83—97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 —152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
DAUTREMEPUIS CONTRÔLEUR AGT VERIF 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — MARCHAND. 242 — 244 —254 —261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°! (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—-4à13—17 à 19-28 à 70-81-—83-—-97à 98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
CONTRÔLEUR AGT VERIE (217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
| 10 DINMAHOMED Éric PRINCIPAL DGDDI |MARCHAND.242 — 244 -254—261
2à 14-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
AGTTRAV. 210-215 à 217-219 à 223 — 227 à 230-235 à
11 DULAC Antony INSPECTEUR DGDDI _ [ECRITURES 236 — 238 —242 — 244 — 254 à 261 2—-4à13—17 à 19-28 à 70—81—83—-97à
98—101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
DUPONT Charles- CONTRÔLEUR 2E CL AGTvERIF 217-219 à 223-227 à 230-235 à236-238— | 12 Etienne DGDDI MARCHAND. /242 — 244 — 254 — 261 _
2—-4à13—-17à19-28à70—-81-83-97à
98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194 — 199 —201 à 204 —215 —
CONTROLEUR AGT VERIF 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
| 13 FELLOUS Laurent PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 242 244-254-2617 . 2—4à13—17à 19-28 à 70 —-81—83—-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 —201 à 204 —215 —
CONTRÔLEUR 2E CL lacrverir (217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 14 GOUAULT Sylviane DGDDI IMARCHAND.|242 — 244 — 254 — 261
2—-4à13—17 à 19-28 à 70—-81-83-97à 98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 —215 —
CONTRÔLEUR AGT VERIF 217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238 —
15 HOTTIER Christian PRINCIPAL DGDDI |MARCHAND./242 — 244— 254 — 261 a 2-4à13-—-17à19-28à70—-81-83-97à
98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
CONTRÔLEUR acT verIF 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
16 HOTTIER Dominique PRINCIPAL DGDDI _MARCHAND./242 — 244 — 254 — 261 2—-4à 13—17 à 19-28 à 70—-81-—83-97à
98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215 —
CONTROLEUR 2E CL lacrverie [217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
17 QUEROMES Guillaume DGDDI L IMARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261 2—4à 13—17 à 19-28 à 70 —- 81 —-83 -97 à
98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215 —
CONTRÔLEUR 2E CL acrverir (217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
18 REDOUTEY Aurore DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261 . 2—-4à13—17 à 19-28 à 70—-81—-83-97à
98—101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —-215 -
CONTRÔLEUR 1ERE AGTveRIF 217-219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 19 SADGUI Boulène CL DGDDI IMARCHAND. 242 — 244-254 —- 261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°! (ordre RUSH) | Grade | Fonction |: directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—4à 13-17 à 19-28 à 70-81 -83—97 à
98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204-215 —
CONTROLEUR 2E CL lacrTverir 217-219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236-238 | 20 SAINT-MARC Micheline DGDDI IMARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
2—-4à 13—17à 19 —28 à 70-81 —83-97à
98—101 à 112—115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215 —
SAINT MARTIN CONTRÔLEUR AGT VERIF 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
21 Corinne PRINCIPAL DGDDI IMARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 février 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023
ANNEXE I - D4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Fedex
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! {ordre RUSH)
1 JURSULE Catherine
2 |AUBAULT Florence
3 ADAM Irina
4 IBARDOL Anne
| 6 BOVALO Myriam
| 7_CETOUTE David
8 CHERIGUI Asma
9 COMYN Geoffrey
Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
CHEFFE DE
SERVICE 1à6-—10 à 13— 17 à 83 — 86 à 276
AD].
CHEFFE DE SERVICE _|1à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 E
2—-4à13—17 à 19-28 à 70—81-83-97à
98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152— 170— 194— 199 - 201 à 204 —215 —
AGT VERIF 217 —219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
MARCHAND. 242 — 244 —- 254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98—101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 —152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
CONTRÔLEUR PRINCIPAL AGT VERIF 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — DGDDI IMARCHAND. 242 — 244 — 254— 261
2-4a13-17à19-28à70—81—83-—97à
98 — 101 à 112 115 à 127— 129 à 133 135 à 150— 152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215—
Lowraoteur PRINCIPAL AGT vERIF 217 —219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
5 BATTAILLEUR Sandrine DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE ICONSTATATION
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
IMARCHAND. 242 — 244 —254—261
28 à 70 —81 —83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110— 112 —115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
AGT VERIF-— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
IMARCHAND.— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70—81-83-97à
98—101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170— 194-199 — 201 à 204 — 215 —
AGT vErIF [217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
MARCHAND. 242 — 244 —254—261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119— 121 à 127 — 130 à 131
AGT vERIE + 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
MARCHAND. 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4à 13-17 à 19—28 à 70 —81 -83—97à
98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 —170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
AGT verIr 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —-238 —
MARCHAND. 242 — 244 —254 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 février 2023
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ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 * | Fonction |
2 à 14—17 à 19 —28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152—
157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
AGT VERIE 210-215 à 217—219 à 223 — 227 à 230 —235 à
IMARCHAND. 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 —112—115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
aGT venir — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147— 170— 194
MARCHAND.— 199 — 201 — 220 à 222-228
INOEL Oriane
IPARE Serge
IPARENTAUD Rémy
IPARRACHO David
Nom Prénom
(ordre RUSH) Grade
DEDET Jean François INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
IPUFOURG Pierre __ [CONSTATATION
AGENT DE
CONSTATATION PAL
(ESTEVES Dorian 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
LELONG Marion DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
MERIL Lilian 2ECL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
NICOLAS Solenn _[CLDGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102— 105 à 106— 109
à 110—112-— 115 à 119— 121 à 127— 130 à 131
AGT VERIE | 135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147— 170— 194
MARCHAND.— 199 — 201 — 220 à 222 - 228 oo
2-4à13-17à19-28 à 70-81-83-97à
98—101 à 112—115 à 127— 129 à 133— 135 à
150— 152-170 — 194— 199 — 201 à 204-215 —
act verte (217-219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236-238 —
(MARCHAND. 242 — 244 — 254 —261
28 à 70—81 —83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119 - 121 à 127 — 130 à 131
ar Verir— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
MARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-—-17à 19-28 à 70-81-83-97à
98—101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 -
AGT vERIF (217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261 Ce
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 —112—115 à 119-121 à 127 — 130 à 131
AGT VERIE — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170 — 194
MARCHAND.— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-—17 à 19-28 à 70—81-—83-—97à
98—101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 —152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
AGT VERIE 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —-238 —
MARCHAND. 242 — 244-254-2617
2—4 à 13—17 à 19—28 à 70 —81—83—97à
98—101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 —135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204—215 —
AGT VERIE (217 —219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -238 —
MARCHAND. 242 — 244 — 254-261 0
2—-4à13-17à19-—-28à70-81-83-97à
98—101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
AGT vERIF 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -238—
MARCHAND. 242 — 244 - 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la [N° _{ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—4à13—17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 —97 à 98— 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
CONTRÔLEUR 1ERE lacTverIr 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
| 20 ROLLAND Christelle |CL DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261 A
2 à 14—17 à 19 —28 à 70 — 81 — 83-86 à 152 -
157 à 159 — 170— 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
acTTrav. 210-215 à 217-219 à 223-227 à 230-235 à
INSPECTRICE DGDDI _ |ECRITURES 236 — 238 —242-244-—254à261
2-4 à 13 —17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 —-97 à
98— 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215—
CONTROLEUR 2E CL lacrverir 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
| 22 TOBITH PRIEM Alain DGDDI … MARCHAND. 242 — 244 — 254-261 2—4à13—17 à 19-28 à 70-81-83 -97à
98 —101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
CONTROLEUR 2E CL lacrverir 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —238 —
23 TORVAL Drice IDGDDI IMARCHAND./242 — 244 —254-—261
2—-4à13—17 à 19-28 à 70 — 81 - 83 -97 à
98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
CONTROLEUR 2E CL lacrTverie [217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —238 —
24 TURC Vanessa DGDDI IMARCHAND./242 — 244 — 254 —261
21 SURROCA Emilie
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ lé : 01 février 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
ANNEXE I - D5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle du Bourget
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
à ADJOINT
CONTROLEUR CHEF DE
1 THOMAS Didier PRINCIPAL DGDDI SERVICE 1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102— 105 à 106 — 109
AGENT DE AGT à 110-112 —115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
CONSTATATION PAL TRAV.ECRIT — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170— 194 2 (AGOSTINHO Sylvie 1ERE CL DGDDI IURES E 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE AGT à 110—-112—115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
CONSTATATION PAL TRAV.ECRIT 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
3 DAOUD Souad 1ERE CL DGDDI (URES E 199 — 201 — 220 à 222 - 228 Co
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE AGT à 110 —112-—115 à 119-121 à 127-130 à 131
CONSTATATION PAL _rraAvECRIT — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170— 194
4 IGUENINI Dalila 2EME CL DGDDI URES 199-201 -— 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
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| ANNEXE 1-C6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL SUD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°. (ordre RUSH) | Grade _ Fonction : directrice générale du 02 décembre 2022 *
1—28 à 59-61 à 81 — 83 — 97 à 147-152—
DIRECTEUR DES CHEFFE DU 194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216— SERVICES PA 218 à 231 - 234à 236—242-244-250-252- | 1 THIRIOT Céline DOUANIERS 2ECL sun |254-261 ee _
ADJOINT 1—-28à 59-61 à 81 — 83 —- 97 à 147 — 152 —
INSPECTEUR CHEF DU 194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 —- 213 à 216 —
PRINCIPALIERECL ÉbRéon Z18à231- 234à236—242-244- 250-252 -
2 \AUTHIER Laurent DGDDI SUD 254-261
2 à 14—17à 19—28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 —
INSPECTEUR 157à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à REGIONAL DE 2EME 210-215 à 217 —219 à 223 — 227 à 230 —235 à _ 3 LAIT MADEN Didier (CL DGDDI IREDACTEUR 1236 — 238 — 242 — 244 —254 à 261
2à 14-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 —
157 à 159— 170— 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
210-215 à 217—219 à 223 — 227 à 230 -235 à
| 4 BRUGERE Elena INSPECTEUR DGDDI REDACTRICE 236-238 —242—244-254à261 2-—-4à13—17 à 19—28 à 70 —81 —-83—97 à
98—101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
FASSIO PASTORELLO (CONTRÔLEUR 217-219 à 223 — 227 — 230 — 235 à 236 — 238 — 5 Nicole {PRINCIPAL DGDDI SECRETAIRE 242 — 244-254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
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ANNEXE I - D6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sodexi
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3E CL Chetfe du
1 |RALLE Syivie DGDDI (bureau 1 à6—10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 Adj. Cheffe
2 |LEMARCHAND Gladys [INSPECTRICE DGDDI du Bureau 1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 2—4 à 13 —17à 19—28 à 70 — 81 — 83 —97 à
98 — 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à
150— 152— 170— 194— 199-201 à 204-215 —
IBERANGER CONTRÔLEUR 2E CL AcrTverir 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
3 Alexandre DGDDI IMARCHAND. 242 — 244 — 254 —261 a 2-4à 13-17à 19-28 à 70—-81-83—-97à
98— 101 à 112—115 à 127— 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194-199 —201 à 204-215 —
CONTRÔLEUR 1ERE _AGT veriE 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — À BOURAS Abderrahim CL DGDDI (MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
2—4à13-—17 à 19-28 à 70—-81-83-97à 98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 —215 —
217-219 à 223 — 227 à 230-235 à 236-238- ICONTROLEUR 2E CL |AGT VERIF 5 |BROU Kouamé ‘DGDDI IMARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83 —-97à
98—101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 —- 215 —
CONTRÔLEUR 2E CL acrverir 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238 —
6 DELACOURT Vanessa DGDDI IMARCHAND. 242 — 244 —254—261
2—-4à13-—17à 19-28 à 70 —-81-83-97à
98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 — 215 —
CONTRÔLEUR 1ERE acr veriF 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -238 —
| 7 DERCHE Deborah CL DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
2à 14-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
AGT VERIF 210-215 à 217—219 à 223 — 227 à 230 —235 à
8 DUFAIT Ophélie INSPECTRICE DGDDI MARCHAND. 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
28 à 70 —81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE à 110—112—115 à 119— 121 — 125 à 127 — 130 CONSTATATION PAL AGT vERIF à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 9 FONTAINE Loïc 2EME CL DGDDI MARCHAND. 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
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Nom Prénom
(ordre RUSH) [N° |
10 GAIROARD Philippe
11 GLANNAZ Michael
12 JOUSSELIN Angelina
13 LE GUEN Chantal
14 LECOMTE Frédéric
15 MARINIER Marie
16 PIQUEMAL Cristel
17 POTEAUX Josselin
18 PREMARTIN Nicolas
19 SIDI MOUSSA Brahim
Grade
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔEEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
| Fonction |
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT TRAV.
ÉCRITURES |
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT TRAV,
ECRITURES
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—-4à13-—17 à 19-28 à 70 — 81 —-83 —-97 à 98— 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -238 —
242 —-244-—254 —261 4
2 à 14—17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
210 —215 à 217 —219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
236-238-7242 244-254 à 261
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81-83-97 à
98 — 101 à 112 —115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
217—219 à 223 — 227 à 230 —-235 à 236-238—
242 244-254 -261
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 —83 —97 à
98— 101 à 112—115 à 127— 129 à 133— 135 à
150 — 152— 170 — 194— 199 — 201 à 204 -215 —
217 —219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238—
242 —244 —254 -261
2—4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83 —-97à
98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
217—219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236 -238 —
242—244-—254 —261
28à70—81-—83-—101 à 102 — 105 à 106 — 109
à110—112—115 à 119-121 — 125 à 127-130
à131— 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147— 170
—194-—199—201-220 à 222-228
2-4à13—17à 19-28 à 70— 81-83-97 à
98-101 à 112-115à 127 — 129 à 133 — 135 à
150—152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238—
242— 244-254 261
28 à 70 —81 —83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112-—115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 —135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
MARCHAND.— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2—4à13—17 à 19—28 à 70 — 81 — 83 —97 à 98—101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150—152-— 170 —194— 199-201 à 204 —-215 —
217—219 à 223 —-227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254-7261
2-—-4à13—17 à 19-28 à 70 -81—83-—97à 98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150-152 — 170 — 194— 199 —201 à 204-215-
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
242—244-254-261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE à 110—112—115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 CONSTATATION PAL lAGT vERiF à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 20 VAUPRE Delphine 2EME CL DGDDI MARCHAND. — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
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ANNEXE | - D7 .
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Cargo 7
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
N° | (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3E CL |Cheffe du
1 |ANELKA Nathalie DGDDI _|bureau 1à6—10 à 13 —17 à 83 — 86 à 276
Adjoint
Chefte du
2 |GRILO Patricio INSPECTEUR DGDDI _ bureau 1à6-—10à13—17 à 83 —86 à 276 2—4à 13-17à 19-728 à 70 —81-83-—97à
98— 101 à 112-115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150— 152— 170 — 194— 199 — 201 à 204 —215 —
CONTRÔLEUR 2E CL AGT VERIF 217-219 à 223-227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
|o7
IBEJAOUI Foued
IBONIFACE Laurent
CARRIER Rebecca
(CAUBET Aurélien
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR ?2E CL
DGDDI
MARCHAND. 242 — 244 — 254 —261 a
2—-4à13-17à 19-28 à 70—81-83—97à
98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
AGT vERIF 217-219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236-238 —
IMARCHAND. 242 — 244 — 254-261 |
2—4à13—17 à 19-28 à 70 —81 -83—97 à
98 — 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
AGT veriF (217-219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236 -238 — MARCHAND. 242 — 244 — 254-261
2—4à13-—17 à 19-28 à 70 — 81-83-97 à
98 — 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204—215 —
AGT VErIF 217-219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236 -238 —
MARCHAND. 242 — 244 — 254 —261 di
2—-4à13-—17 à 19-28à70-81—-83-97à
98— 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
CONTRÔLEUR 2E CL aGTverIr 217-219 à 223-227 à 230-235 à236-238-
7 HERVOIR Lisa DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254-261 2-4 à 13-17à 19-28 à 70 —81—-83 —-97 à
98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150— 152— 170— 194— 199 — 201 à 204 — 215 —
CONTROLEUR AGT VERIE 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
8 MAILLEFORT Frantz PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254 —261
MARRE Alexis INSPECTEUR DGDDI
2à 14-17à 19-28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152—
157 à 159— 170— 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
acrverie 210-215 à 217-219 à 223 — 227 à 230 —235 à
MARCHAND. 236 — 238 —242 —244 —254 à 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°. (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4à13—17 à 19-28 à 70-81-83 —97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 —152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
CONTROLEUR 2E CL AcTverie 217-219 à 223 — 227 à 230 -— 235 à 236 —238 —
10 NAHUM Thècle DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254-261
2à 14-17 à 19—28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159-170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
AGT VERIF 210-215 à 217-219 à 223 — 227 à 230 235 à
11 SIMON Isabelle INSPECTRICE DGDDI _MARCHAND./236 — 238 — 242 — 244 —254 à 261 2-—-4à13-17à 19-28 à 70—81-83-—97à
98— 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133-135 à
150— 152— 170— 194— 199 — 201 à 204-215 —
CONTROLEUR 2E CL acrTverir 217-219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236-238 - 12 SOUSSAY Fabienne IDGDDI MARCHAND. /242 — 244 — 254-261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
ANNEXE I - D8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sogaris
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. . N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la [N° (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CHEF DE
1 LANCELLE Dominique CL DGDDI ___ [SERVICE 1à6—10 à 13 —17 à 83 — 86 à 276
AD].
CHEFFE DE
| 2 DEBUYSER Dominique INSPECTRICE DGDDI SERVICE 1 à6—10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 —112—115 à 119-121 à 127 — 130 à 131
AGENT DE AGT VERIF — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 | 3 \ALVAREZ Emmanuelle |CONSTATATION IMARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81 —83—97à
98— 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
aGT TRAv. 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
CONTRÔLEUR 2E CL ADMINISTR 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
| 4 |AUDION Marion DGDDI __JATIF 242-—244-254-261 2—4à 13-17 à 19-28 à 70—81-83-97à
98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
| 5 BALUSSEAUD Franck |DGDDI (ÉCRITURES 242 — 244 — 254 — 261 . 2-4 à 13—17 à 19-28 à 70 — 81-83 —97 à
98 — 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215—
CONTROLEUR 2E CL AGT VERIF 217-219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236-238 — | 6 BIZAGUET Hugues _ DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254 —261
28 à 70—81—83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119-121 à 127— 130 à 131
AGENT DE AGT vERIE — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170— 194 | 7 |CARPENT Pierre CONSTATATION MARCHAND. 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119-121 à 127-130à 131
AGENT DE AGT VERIF — 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194 | 8 DAVID Sarah I(CONSTATATION MARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-—81-—83-97à
98—101 à 112—115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
DORBESSAN François- CONTROLEUR 2E CL AGTverir 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 9 Xavier JPGDDI __ |MARCHAND./242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
Nom Prénom
N° | (ordre RUSH)
10 ETAY Aymeric
11 FRANCOIS Joy
12 HEURTEAU Kevin
13 HOARAU Christina
14 ILABAN Mylène
| 15 LEBRIN Sonia
16 PASTRES Amélie
17 PLANTAIN Valentine
18 PRZYBYLSKI Jérôme
19 RATCLIFFE Sylvain
DGDDI
Grade
AGENT DE
CONSTATATION
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
| Fonction |
(ECRITURES - 199 -— 201 — 220 à 222 - 228
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 —- 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
AGT TRAV, — 135 à 136—138 — 140— 142 à 147— 170— 194
2-4à13—17à 19-28 à 70—81— 83— 97 à
98 — 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150— 152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
acT veriE 217-219 à 223 —227 à 230 — 235 à236—238—
IMARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13—17à19-28à70—81-—83-97à
98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 199 — 201 à 204 — 215 —
AGT VERIE 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238
MARCHAND. 242 — 244 - 254-261
2à 14-17 à 19-28 à 70— 81 — 83-86 à 152—
157 à 159— 170— 194 à 199— 201 à 204 — 208 à
acrT TRAv. 210-215 à 217-219 à 223 — 227 à 230 —235 à
(ECRITURES |236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2-—-4à 13-17 à 19—28 à 70 —81—83—97 à
98—101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
CONTROLEUR PRINCIPAL AGT VERIF 217 —219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70—81—83— 101 à 102— 105 à 106 — 109
à110—112-—115 à 119-121 à 127-130 à 131
aGTVERIE — 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147-170 — 194
MARCHAND.— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70—81— 83— 101 à 102— 105 à 106 — 109
à110—112-—115 à 119-121 à 127-130 à 131
ar VERIE + 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147— 170— 194
IMARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70—81—83-— 101 à 102— 105 à 106— 109
à110—112—115 à 119— 121 à 127-130 à 131
act TRAV.— 135 à 136— 138— 140 — 142 à 147— 170— 194
IECRITURES |— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-—17à 19-28 à 70— 81-83-97 à
98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 — 152 — 170— 194— 199 — 201 à 204-215—
acr veriE 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
IMARCHAND. 242 — 244 — 254 —261
2-4à13—17à19-28 à 70—81-—83—97à
98— 101 à 112—115 à 127— 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199-201 à 204-215—
acT ver 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238—
IMARCHAND. 242 — 244 — 254 —261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la | N°. {ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-—4à 13-17 à 19—28 à 70 — 81 - 83 —-97 à
98— 101 à 112—115 à 127— 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
20 ROBERT Médérik DGDDI - MARCHAND. 242 — 244 — 254 —- 261
28 à 70—81—83— 101 à 102 — 105 à 106— 109
à110—112-—115 à 119— 121 à 127-130 à 131
AGENT DE aGT veriE — 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194
21 VUONG Tommy CONSTATATION MARCHAND. 199 — 201 — 220 à222 - 228
# L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 1 février 2023.
ANNEXE | - D9
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle France-Handling
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° (ordre RUSH)
| 1 IZQUIERDO Annick
| 2 |CHEMELLO Emmanuel
3 BRAGA Cecilia
4 CASSANDRO Ornella
5 CHABOTEAU Cristèle
6 (CHAILLET Romain
7 _|COLLET Maxence
8 DUPONT Patricia
9 GAGATEK Ingrid
10 GENIN Amandine
Grade
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
CHEF SERV COMPTABLE ICHEFFE DE
(2EME CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
I(CONSTATATION
AGENT DE
I(CONSTATATION
(CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
INSPECTEUR DGDDI
BUREAU 1à6-— 10 à 13— 17 à 83 — 86 à 276
ADJ. CHEF IDE SERVICE 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119-121 à 127— 130 à 131
AGT VERIF — 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170— 194
MARCHAND.— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 —112—115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
AGT VERIE — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
MARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 cn
2—4à 13—17 à 19-28 à 70 —81—-83—97à
98 — 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133-135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
AGT vEriE 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —238 —
MARCHAND. 242 — 244— 254 —261
28 à 70 —81— 83— 101 à 102— 105 à 106— 109
à110—112-—115 à 119121 à 127— 130à 131
AGT VERIE — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147-170— 194
MARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2à14-—17 à 19-28 à 70— 81 — 83 -86 à 152
aGT 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204— 208 à Travecrir 210-215 à 217-219à 223 — 227 à 230 — 235 à
URES 236-238 242— 244-254 à 261
2-4à13-—17à 19-28 à 7081-83-97à
98—101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150— 152— 170— 194— 199 — 201 à 204-215—
CONTRÔLEUR PRINCIPAL AGT VERIE 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — IDGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
MARCHAND. 242 — 244 — 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102— 105 à 106 — 109
Let à110—112—115 à 119-121 à 127—130 à 131
TRavecrir — 135 à 136— 138 — 140— 142 à 147— 170— 194
URES — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102— 105 à 106— 109
à110—112-— 115 à 119-121 à 127—130à 131
aGT VErIE — 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147— 170— 194
(MARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de lunité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 1 février 2023.
Nom Prénom
(ordre RUSH) [N°
11 GIRONDE Claire
12 GUILHOU François
13 IDRISSA Kadidiata
14 LE BRUN Tristan
15 LEFEBVRE Isabelle
16 LOOCK Mickael
17 NINGA TJAI Augustin
18 NOYON Lise
19 (OULD-AHMEP Linda
PONTHIER Marie-
20 [Catherine
Grade
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL
IDGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
| Fonction |
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT VERIF
MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND. |
AGT
CONTRÔLEUR PRINCIPAL |TRAV.ECRIT
DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
IDGDDI
(CONTRÔLEUR 2ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
URES
AGT VERIF
(MARCHAND. :
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT VERIF
MARCHAND. 242 — 244 — 254 —261
AGT VERIF
(MARCHAND.
242-244 254-261
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4 à 13—17 à 19—28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 —101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 —215 —
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —238 —
242 — 244-254 —-261
2—-4à13—17 à 19-28 à 70-81-83 -97 à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 —215 —
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238 —
28 à 70—81— 83 — 101 à 102— 105 à 106 - 109
à110—112—115à 119-121 à 127—130 à 131
— 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194
— 199-201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28 à 70—81-83-97 à
98— 101 à 112—115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215-
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238
242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-—17à 19-28 à 7081-83-97 à
98— 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
217-219 à 223 — 227 à 230-235 à236—238—
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119— 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194
— 199-201 —220 à 222 - 228
2—-4à13-—17à 19-28 à 70—81-—83-—97à
98— 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 —-215 —
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238—
242 — 244-254-7261
2—-4à13—17 à 19-28 à 70—81 83-97 à
98— 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238—
28 à 70— 81—83— 101 à 102 — 105 à 106— 109
à 110—112-—115 à 119-121 à 127-130 à 131
_135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70—81-83-—97à
98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
CONTRÔLEUR PRINCIPAL/AGT VERIF 217—219 à 223-227 à 230 — 235 à 236 — 238 — DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 1 février 2023.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
21 POTIN Sonia
RAVELOMANANA
22 \Andrianiaina
23 TANOUGAST Belinda
24 TREMERY Joselyne
25 TROUILLOT Vanessa
26 VASSEUR Jean-Charles
27 VIVE DAVID
Grade Fonction |
CONTRÔLEUR PRINCIPAL AGT VERIF
DGDDI
AGENT DE CONSTATATION PAL 2E
(CL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
Agent de constatation
ICONTROLEUR 2EME
‘CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT
BUREAU DE
CONTROLE
(BC)
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—4 à 13—17 à 19—28 à 70 — 81 — 83-97à
98—101 à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215 —
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238—
MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
— 199-201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119-121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194
199-201 —220 à 222 - 228
28 à 70—81—83— 101 à 102— 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119— 121 à 127— 130 à 131
— 135 à 136— 138— 140 — 142 à 147— 170— 194 —199-201-220à222-228
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70—81—83—97à
98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 199-201 à 204-215—
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238— 242-244 254 261
2-4à13-17à19-28à70—81—83-97à
98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133-135 à
150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 — 215 —
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238
242-244 254-261
2-4à13-17à19-28à70—81-—83—97à
98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150—152-— 170 - 194 — 199 — 201 à 204-215—
TRavecrir 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
URES 1242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
ANNEXE |! - D10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CDP
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°! {ordre RUSH) | Grade | Fonction : directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3EME CHEFFE DE
1 BESSON Valérie ICE DGDDI SERVICE _1à6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
INSPECTEUR AD].
REGIONAL DE 2EME CHEFFE DE
| 2 FILORI David (CL DGDDI SERVICE _1à6—10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 2—4 à 13 —17 à 19 —28 à 70 — 81 — 83- 97 à 98
— 101 à 112-115à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 —-201 à 204-215 -217
CONTRÔLEUR 1ERE lAGrTverir —219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
| 3 ABATUCI Carole ICL DGDDI MARCHAND. — 244 — 254 —261
28 à 70—81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
Agent de constatation à 110—112—115 à 119—121 — 125 à 127 —- 130 ppal 2ème classe AGT VERIE là 131—135 à 136 --138 — 140 — 142 à 147— 170 | 4 AZZOUZA Linda DGDDI MARCHAND. 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228 __|
2-4 à 13 — 17 à 19—28 à 70 — 81 - 83- 97 à 98
— 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
—152-—-170—194-—199-—201 à 204-215 —-217
CONTROLEUR AGT vERIF 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
5 BLAINEAU Pierre PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 244-254-261 _ 2—4à 13-17 à 19-28 à 70 - 81 — 83- 97 à 98
— 101 à 112-115à 127 — 129 à 133 —- 135 à 150
— 152 — 170 — 194— 199-201 à 204-215 —-217
CONTRÔLEUR 1ERE _AGTverIr —219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
| 6 BRUNEAU Gérald CL DGDDI MARCHAND. 244 — 254 — 261 2—4à 13—17 à 19-28 à 70 — 81 — 83- 97 à 98
—101à 112-115 à 127 — 129 à 133 —-135 à 150
— 152-170 — 194-199-7201 à 204-215 —-217
CONTRÔLEUR 1ERE AGrverir —219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
: 7 BRY Franck __ {CL DGDDI MARCHAND, — 244 — 254 — 261
2à14—17à 19-28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 -208 à
acTTrav. 210-215 à 217-219 à 223 —227 à 230 —-235 à
8 (CHARLIER Mathilde INSPECTRICE DGDDI _|ECRITURES 236 — 238 — 242 — 244 —254 à 261 2—-4à 13-17 à 19-28 à 70 —81 — 83-97 à 98
— 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217
CONTRÔLEUR AGT VERIF —219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 -242 9 (CLAUDE Guillaume PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
Nom Prénom
N° (ordre RUSH)
10 CLEMENT Éric
11 CORRAL Anaïs
12 DUDOIT Mélanie
13 DUTHILLEUL Antoine
FAGES COUSIN
14 Dominique
15 FERRER Julie
16 GUARNERI Benedicte
17 IHIZAN Mustapha
18 JOUBERT Amandine
19 LAGAUTERIE Sophie
Grade
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
(CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—-4à 13-17 à 19—28 à 70 — 81 — 83-97 à 98
— 101 à 112— 115 à 127 —129 à 133 — 135 à 150
—152—170— 194— 199 —201 à 204-215 —-217
AGT VERIE — 219 à 223 — 227 à 230 —- 235 à 236 - 238 — 242
MARCHAND. — 244 — 254 —261
2—-4à13-—17 à 19-28 à 70 — 81 — 83- 97 à 98
— 101 à 112 —115 à 127— 129 à 133-135 à 150
— 152-170— 194— 199 — 201 à 204-215 -217
— 219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236-238 - 242 AGT VERIF
(MARCHAND. — 244 — 254 — 261
2-—4à 13-17 à 19—28 à 70 — 81 —- 83-97 à 98
— 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217
AGT VERIE — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
IMARCHAND. — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 AGT VERIF à 131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-170
MARCHAND. — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2-4à13-17à19-28à70—81-—83-97à98 |
101 à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à 150
_ 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204-215-217
AGT VERIE — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
MARCHAND. — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115à 119 — 121 — 125 à 127 — 130
AGTVERIE à 131—135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170
MARCHAND. — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2-4à 13-17 à 19-28 à 70— 81 — 83- 97 à 98
— 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217
AGT VERIE — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
MARCHAND. 244 — 254 — 261
2—4à 13-17 à 19-28 à 70 —81 — 83-97 à 98
— 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204—215 —217
AGT VERIF — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
MARCHAND. — 244 — 254 — 261
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83- 97 à 98
— 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 —170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -217
AGT VERIF — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 -242
MARCHAND.— 244 — 254 —261
2-—4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83- 97 à 98
— 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 —201 à 204-215 —-217
AGT VERIE —219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236 —238 — 242
MARCHAND. — 244 — 254 —261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
Nom Prénom
N° (ordre RUSH)
LUSTENBERGER
20 Guillaume
21 MARQUES Natalia
22 MERLETTE Sonia
23 [METTON Grégory:
24 NESTILE Mickaël
NIKLASZEWSKI
25 Jean-Luc
26 PIQUEMAL Bruno
27 RAWASH Nabil
28 VERT Peter
29 [VIGNE Anna
Grade
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CE
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR DGDDI |
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
| Fonction |
IMARCHAND. — 244 — 254 — 261
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4 à 13 —17 à 19-28 à 70 — 81 — 83- 97 à 98
— 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152— 170 — 194— 199 — 201 à 204-215 —-217
AGT VERIF —219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 - 242
2-4à13—17 à 19-28 à 70— 81 83- 97 à 98
— 101 à 112-115à 127-129 à 133— 135 à 150
— 152— 170— 194— 199 — 201 à 204-215 — 217
AGT VERIF — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
MARCHAND. — 244 — 254 — 261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70— 81 — 83-97 à 98
101 à112—115 à 127—129 à 133— 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —217
AGT VERIF —219 à 223 — 227 à 230-235 à 236 — 238 — 242
IMARCHAND.— 244 — 254 — 261
2-4à13-—17à19-—28 à 70—81-83- 97 à 98 — 101 à 112-115 à 127— 129 à 133— 135 à 150
_ 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 217 PARCHAND. 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
244 — 254 — 261
2à14—17à 19—28 à 70 — 81 — 83 - 86 à 152—
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 -208 à
AGT TRAV. 210—215 à 217-219 à 223 — 227 à 230 —235 à
ECRITURES [236 — 238 — 242 — 244 —254 à 261
2—4à 13-17à 19-28 à 70 — 81 -83- 97 à 98
—101à 112-115 à 127— 129à 133— 135 à 150
— 152— 170— 194— 199 — 201 à 204-215 —217
AGT VERIF —219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242
MARCHAND.— 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70—81-—83-97à98.
101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150
_— 152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —217
AGT vERIE — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
(MARCHAND. — 244 — 254 — 261
2—4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83- 97 à 98
— 101 à 112—115 à 127— 129 à 133— 135 à 150
— 152-170— 194— 199 —201 à 204-215 -217
AGT VERIF — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236— 238 — 242
MARCHAND.— 244 — 254 — 261
28 à 70— 81 —83— 101 à 102 — 105 à 106— 109
à 110—112—115 à 119— 121 — 125 à 127—130
ar verie à131-—135 à 136— 138 — 140— 142 à 147— 170
MARCHAND.— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2-4à13-17à19-28à70—81—83-97à98
— 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133-135 à 150
— 152-170 —194-—199-201 à 204-215 -217
AGT VERIF —219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
MARCHAND. — 244 —254 — 261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023
ANNEXE I - D11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Chronopost
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
_ 1 BELTRAN Fabienne
2 IPAGES Karine
3 ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-
4 Christine
5 |ATTALIN Alex
6 BARTHEZ Carmel
7 |BELOT Constance
8 IBLONDEAU Elsa
9 CONDETTE Lothaire
Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
AGENT DE
I(CONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
‘AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGENT DE
CONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
CHEFFE
DE
SERVICE 1à 6— 10 à 13- 17 à 83 — 86 à 276
ADJ.
CHEFFE
DE
SERVICE |1 à 6— 10 à 13- 17 à 83 — 86 à 276
28 à 70—81—83— 101 à 102— 105 à 106 — 109 à 110—112—115 à 119— 121— 125 à 127— 130
Denon à 131-135 à 136— 138 140 — 142 à 147— D. 170-194- 199 — 201-220 à 222— 228
2-4à13—17à19—28à70-81—83-97à 98-101 à 112-115 à 127— 129 à 133— 135 à
150— 152— 170 — 194 199-201 à 204— 2015 ACT VERIE 217.219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238
(D. 242—244—254 —261
28 à 70—81—83-— 101 à 102— 105 à 106— 109 à 110—112—115 à 119— 121-125 à 127-130
MARCHAN à 131 — 135 à 136 138— 140 142 à 147- 1170-194- 199 — 201-220 à 222 — 228
2870-81-83 101 à 102— 105 à 106— 109 à110— 112-115 à 119— 121-125 à 127—130
MARCHAN à 131 135 à 136 138 140 142 à 147 — 170-194- 199 —201- 220 à 222 — 228
28 à 70— 81— 83— 101 à 102— 105 à 106— 109 à 110—112—115 à 119— 121 — 125 à 127-130
MARCHAN à 131— 135 à 136- 138— 140 142 à 147 D. 170-194- 199— 201- 220 à 222 — 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98-101 à 112-115 à 127— 129 à 133— 135 à
150— 152— 170 — 194— 199 — 201 à 204 2015 AARCHAN -217 -219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
D. 242-244-7254 —261
28 à 70-81-83 101 à 102— 105 à 106-109 à 110—112—115 à 119— 121— 125 à 127—130
MRGEAN à 131-135 à 136— 138— 140 — 142 à 147— D. 1170-194- 199 — 201-220 à 222 — 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023
Nom Prénom
| N°! (ordre RUSH)
10 CONSTANT Rémi
COUTANCIER
11 Véronique
12 DJENHIA Sirinne
13 DOIZY Samuel
14 DUBREUIL Fabien
15 GOUBERT Hugues
16 ILTIS Flore
| 17 KHEMAR Nasredine
:18 LACOSTE Patricia
19 LAURENT Christelle
DGDDI
Grade
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
(CONSTATATION
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
| Fonction |
|S 1242—244-—254—261
ID. 1242— 244-254-7261
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2 à 14— 17 à 19-28 à 70 —81 — 83 — 86 à 152—
157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à DRCAAN 210— 215 à 217 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
D. 236— 238— 242 — 244— 254 à 261
2-43 13—17 à 19-28 à 70—81—83—97à
98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à
AGENT 150-152 — 170 — 194 199201 à 204-2015
ECRITURE -217 -219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238—
28 à 70— 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110-112 115 à 119—121— 125 à 127— 130 CRAN à 131— 135 à 136— 138— 140— 142 à 147—
D. 170-194- 199— 201-220 à 222 — 228
2-4à13-17à19-28à70—81-—83-—97à
98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152-170 — 194— 199— 201 à 204— 2015
CRU 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238— L2 __|242-244—254 — 261
2-4à13-17à 19-28 à 70-81-8397à
98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —2015
MRRGEAN -217-219à 223— 227à 230— 235à 236— 238 —
2-4à13-17à 19-28 à 70—81-—83—97 à
98— 101 à 112— 115à 127 — 129à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194 — 199 —201 à 204-2015
MORE 217-219à 223— 227à 230 — 235 à 236— 238 — D. 1242 —244—254—261
2-4à13-17à19-28à70—81-—83-97à
98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-2015
MRRCHAN “217 -219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238— D. 242 244-254 261
2—4 à 13—17 à 19-28 à 70-81-83 —-97à
98— 101 à 112— 115à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152— 170— 194— 199— 201 à 204-2015
DL CHAN -217 -219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236— 238— D. 1242 — 244— 254— 261
2—4 à 13 —17 à 19—28 à 70 —81 —-83 —-97à
98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194 — 199— 201 à 204 — 2015 :
ÉCRAN 217 -219à 223— 227 à 230 — 235 à 236-238 — D. 1242 — 244-254-7261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98-101 à 112-115 à 127-129 à 133—135 à
150— 152— 170 — 194— 199 — 201 à 204— 2015 DO AN -217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238—
D. 242 —-244-—254-—261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI] le : 01 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la | N° (ordre RUSH) | Grade | Fonction directrice générale du 02 décembre 2022 *
2à14—17à 19-28 à 70— 81 — 83-86 à 152—
AGENT 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
ÉCRITURE 210 215 à 217—219 à 223— 227à 230— 235à 20 POLIFONTE Pascal INSPECTRICE DGDDI S 1236—238—242 —244- 254à 261 .
2—4 à 13 —17 à 19—28 à 70 — 81-83-97à
98— 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
AGT VERIF 150 — 152 — 170 — 194— 199— 201 à 204-2015
CONTROLEUR PAL MARCHAN -217 -219à 223— 227à 230 — 235à 236— 238 —
21 POUSSIER Arnaud DGDDI 1242 —244—254—261
28 à 70— 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112—115 à 119— 121 — 125 à 127— 130
AGENT DE DOCERN à 131-135 à 136 — 138 140— 142à 147— 22 SCONTRINO Flavie CONSTATATION D. 1170-194- 199 — 201- 220 à 222 - 228 È
2-—-4à13-—17 à 19-28 à 70 — 81 —-83—97à
98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à
AGT VERIE 150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204-2015
CONTRÔLEUR ?2E CL MARCHAN -217-219à 223— 227à 230— 235 à 236 — 238 —
23 TATAR Ayse DGDDI | 242-244-7254 261
28 à 70— 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE AGT VERIF À à 110—112-—115 à 119— 121 — 125 à 127—- 130 CONSTATATION PAL _MARCHAN à 131—135à 136 — 138 — 140— 142à 147— 24 URSULET Rudy 2EME CL DGGDI D. 170-194- 199 —201- 220à 222— 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 février 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur intérrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
ANNEXE I - C7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU DES SERVICES COMMUNS
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) L Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
CHEF DU 1-28 à 59 —61 à 81 — 83 - 97 à 147 — 152 —
DIRECTEUR DES BÉRFAU 194— 199-201 —204 à 205 — 209-213 à 216—
SERVICES SERVICES 218 à 231 — 234 à 236 — 242 —- 244-250 —-252 —
. 1 MONIN Hervé DOUANIERS 1ERE CL (COMMUNS 254-261 1-28 à 59-61 à 81 — 83 —-97 à 147-152-
INSPECTEUR ADJ, CHEF 194 — 199 —- 201 — 204 à 205 — 209 —213 à 216 —
BESSONIES Jean- REGIONAL 1ERE CL pIVISIONNAI 218 à 231 — 234 à 236 —242 — 244-250 — 252 — _ 2 Michel DGDDI IRE 1254—261 _ 1-28 à 59-61 à 81 — 83-97à 147-152-
INSPECTEUR ADJ. CHEF 194 — 199 — 201 — 204 à 205.— 209 — 213 à 216 — PRINCIPAL 1ERE CL _(bMsionNial218 à 231 —234 à 236-242 - 244-250 -252— 3 BIZZARO Christian DGDDI IRE 254-261
2-4à13—17à19-28à 70—81-83-—97à
98— 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204-2015
CONTROLEUR 2E CL ASTTRAV. 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 — ADMINISTRAT 4 |CARLUS Noémie DGDDI LS 1242 —244 —-254—261
28 à 70 — 81 —83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE à 110—112—115 à 119— 121 — 125 à 127 — 130 CONSTATATION PAL à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 5 GUEUCIER Laurence | 1ERE CL DGDDI SECRETAIRE 170-194- 199 — 201-220 à 222 — 228
2à 14—17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152—
157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
210-215 à 217—219 à 223 —227 à 230 — 235 à
6 IHALLUIN Vincent INSPECTEUR DGDDI REDACTEUR 236 — 238 — 242 — 244 - 254 à 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
ANNEXE I - D12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'Unité Dédiée au Dédouanement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la
délégation et précisées en annexe de
Nom Prénom la décision de la directrice générale N° | (ordre RUSH) | Grade | Fonction | du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
1 REDON Laurence CL DGDDI ___ |CHEFFE DE SERVICE Hà6—10à13—17 à 83 —86 à 276
2—4à13—17 à 19-28 à 70 —81 -8
3-97 à 98 —101 à 112—115 à 127 —
129 à 133—135 à 150—-152-170—
194— 199 — 201 à 204 —215 —-217 —
CONTRÔLEUR 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 3 ABIVEN Frederique PRINCIPAL DGDDI ___ /AGT VERIF MARCHAND. 1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2 à 14—17à 19 —28 à 70 — 81 — 83—
86 à 152 — 157 à 159 - 170— 194 à
199 — 201 à 204 — 208 à 210-215 à
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
4 ADLAOUI Simon INSPECTEUR DGDDI _ |AGT VERIF MARCHAND. 1236— 238 — 242 - 244 - 254 à 261
2—4 à 13—17 à 19—28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98— 101 à 112 —115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170—
194— 199 — 201 à 204 —215 -217—
CONTRÔLEUR 1ERE 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 5 | AKROUH Saïd CL DGDDI lAGT VERIF MARCHAND. 1238—242—244-— 254-261
2—4à 13—17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3-97 à98-—101 à 112-115 à 127—
129 à 133 —135 à 150 —152—170—
194 — 199 — 201 à 204 —215 -217 —
CONTRÔLEUR 1ERE 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 6 ALLAIN Delphine CL DGDDI /AGT VERIF MARCHAND. 1238 - 242 — 244 —254 - 261
2-4à13-—17à19-—28 à 70—81-8
3-97 à 98 — 101 à 112-115 à 127—
129 à 133 — 135 à 150-152 —-170—
194 — 199 —201 à 204—215 —-217 —
CONTROLEUR 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 7 _ANELKA Hervé PRINCIPAL DGDDI LAGT VERIF MARCHAND 1238 — 242 — 244-254 - 261
2-—4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112—115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150 — 152-170—
194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
CONTRÔLEUR 1ERE 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 8 BASSOUL Jérôme CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND. 1238-—-242-—244-254-261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 février 2023
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14
15
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
BAZIER Benoît
IBECUVME Jérôme
BERTRAND Marie
|Camille
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
Grade
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND
AGT TRAV. ECRITURES
(AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la
délégation et précisées en annexe de
la décision de ia directrice générale
__ du 02 décembre 2022 *
2-—-4à 13-17 à 19-28 à 70 —81-8
3—97 à 98 — 101 à 112— 115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150-152 — 170 —
194 — 199—201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-
1238—242 —244— 254-261
2-4 à 13—17 à 19—28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98— 101 à 112-115 à 127 —
129 à 133— 135 à 150—152—-170—
194 — 199 — 201 à 204-215 -217—
219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236 —
238—242 -244-— 254-261
2—4à 13-17 à 19-28 à 70 —- 81 -8
3—97à98— 101 à 112 —115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150-152 — 170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 —-235 à 236—
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112— 115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150—152—170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —-217 —
219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236—
1238 —242 — 244 —254 -261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112— 115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150 —152 — 170—
194 — 199 —201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238— 242-244-7254 -261
2 à 14—17 à 19—28 à 70 — 81 —-83 —
86à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à
199 — 201 à 204 — 208 à 210-215 à
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
1236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2—4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112 —115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150 —-152—170—
194 — 199 — 201 à 204-215 —-217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
Nom Prénom
N° | (ordre RUSH)
16 BREHIER Charles
17 BRUGNOT Gilles
18 BULLET Frédéric
19 ICACHEUX Florent
20 CHEDAD Ahmed
21 CHOQUET Gauthier
22 CONFIAC Jérôme
Grade
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
‘CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
ICL DGDDI
Fonction
__AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
___AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
IAGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la
délégation et précisées en annexe de
la décision de la directrice générale
du 02 décembre 2022 *
2—4 à 13—17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3-97 à 98-101 à 112-115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150 —152—170—
194 — 199 — 201 à 204 -215-—217—
219 à 223 —- 227 à 230 —235 à 236—
1238—242—-244-—254 -261
2—4 à 13-17 à 19-28 à 70 —- 81 -8
3-97 à 98 — 101 à 112—115 à 127 —
129 à 133 —135 à 150-152 —170—
194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 —-235 à 236—
238—242-—244-—7254 - 261
2-4 à 13—17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112-115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 —
194 — 199 —201 à 204-215 —217—
219 à 223 —-227 à 230 — 235 à 236—
1238—242-244-254-261
2-—4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112—115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150-152 —170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236—
238 — 242 — 244 —254 - 261
2—-4à13—17 à 19-28 à 70 —81 -8
3—-97à 98-101 à 112-115 à 127—
129 à 133 — 135 à 150 —-152—170 —
194 — 199 — 201 à 204 —-215 -217—
219 à 223 —- 227 à 230 — 235 à 236—
238 —242 — 244 — 254-261
2 à 14-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83—
86 à 152 —157 à 159 — 170 — 194 à
199 — 201 à 204 — 208 à 210-215 à
217-219 à 223 —227 à 230 — 235 à
1236 — 238 —242 - 244 — 254 à 261
2—4 à 13 —17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98— 101 à 112—115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150—-152—-170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —217—
219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236 —
238-242 -244-254 -261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
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ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
ICULLIE Sylvain
IDAUMAS Yannick
DE CACQUERAY
VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO
Nathalie
IDEVAUX Adrien
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-
(Antoine
DURAND Ewen
+
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND
AGT TRAV. ECRITURES
LAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la
délégation et précisées en annexe de
la décision de la directrice générale
du 02 décembre 2022 *
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98— 101 à 112 —115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150-152 —- 170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 —242—244- 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110—112-—115 à 119—
121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136—
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 à 14—17 à 19 —28 à 70 — 81 — 83 —
86à 152 — 157 à 159-170 —194 à
199 — 201 à 204 — 208 à 210- 215 à
217- 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
1236—238-242-244-254à261
2—4à13—17 à 19—28 à 70 —81 -8
3 — 97 à 98 — 101 à 112-115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150 —152 —- 170 -
194 — 199-201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236—
238-—242—244—254-261
2 à 14—17 à 19 —28 à 70 — 81 -83—
86à 152-157 à 159—170 — 194 à
199 — 201 à 204 — 208 à 210-215 à
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
1236 — 238 — 242 —244 — 254 à 261
2—4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3 —97 à 98 — 101 à 112-115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242-244 —254 - 261
2—4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112-115 à 127—
129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238-—242-244-—254-261
2-—-4à 13-17 à 19-28 à 70 —81 -8
3 —97 à 98 — 101 à 112—115 à 127—
129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 —
194 — 199 — 201 à 204 —-215 —217 —
219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236—
1238 —242 — 244 - 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
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ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
Nom Prénom
{ordre RUSH)
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
(FREMENTAIN Thierry
IGARRIGUE Laurence
IGERVAL Guillaume
IGODQUIN Guillaume
GOLD Michael
Grade
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDD
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDD
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND,
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la
délégation et précisées en annexe de
la décision de la directrice générale
du 02 décembre 2022 *
2—-4à13—17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3— 97 à 98 — 101 à 112-115 à 127 —
129à 133 — 135 à 150-152 —-170—
194 — 199 — 201 à 204-215-217-
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238-242-244—254-26]
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3 —97 à 98 — 101 à 112-115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150-152 — 170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —-217—
219 à 223 —227 à 230 —235 à 236—
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-—4à 13-17 à 19-28 à 70-81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112-115 à 127—
129 à 133 — 135 à 150 —- 152 — 170 —
194 — 199 — 201 à 204 — 215 —217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2—4 à 13—17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112-115 à 127—
129à 133-135 à 150—-152-170—
194 — 199 — 201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238-—242-—244-—254-261
2—4à13—17 à 19-28 à 70-81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112-115 à 127—
129 à 133 — 135 à 150-152 -170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —217-
219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242 —244— 254 - 261
2—4à 13-17 à 19 —28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98-101 à 112-115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —- 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238-242 244-254. 261
2—4 à 13—17 à 19-28 à 70 —81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112-115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150-152 — 170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 —242— 244-254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
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AL
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À
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ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
Nom Prénom
{ordre RUSH)
IGOSSELIN Manuelle
IGROULT Loetitia
IHALET Raphaël
JAME Jean-Marc
KHEMAR Djamel
ILESNE Aurélie
MARY Delphine
MESROP Patrick
Grade
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
{AGT VERIF MARCHAND.
AGT TRAV. ECRITURES _
(AGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND.
AGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la
délégation et précisées en annexe de
la décision de la directrice générale
du 02 décembre 2022 *
2-4 à 13 — 17 à 19 —-28 à 70 — 81 -8
3 —97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150-152 — 170 —
194— 199 — 201 à 204-215 —217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238-242 — 244-254 -261
2-4 à 13—17 à 19-28 à 70 —81 -8
3—97 à 98— 101 à 112—115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150-152 — 170 —
194 — 199 — 201 à 204 —215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 —-235 à 236—
1238—242-244—254-261
2—-4à13—17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98-101 à 112-115 à 127—
129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 -
194 — 199 — 201 à 204-215 —217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
[238-242 244-254 - 261
2à 14-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83— 86à 152— 157à 159-170 — 194 à
199 — 201 à 204 — 208 à 210-215 à 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
236-238 242-244-7254 à 261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70—81 -8 3-97 à98—101 à 112115 à 127—
129 à 133— 135 à 150 - 152 — 170— 194— 199 201 à 204-—215—217—
219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236— 238—242-244-254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110-112 —115 à 119 —
121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136—
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 —28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98— 101 à 112 —115 à 127—
129 à 133 — 135 à 150 —- 152-170—
194 — 199 — 201 à 204-215 —-217 —
219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236 —
1238 —242 — 244 — 254-261
28 à 70— 81 —83-— 101 à 102-105à 106— 109 à 110—112— 115 à 119—
121 à 127— 130 à 131 — 135 à 136— 138— 140 — 142 à 147— 170 — 194 —
199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
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ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
MOIGNE Joël
IMONTEIX Thierry
IMOREAU Louis
MORINIERE
(Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
INIZAN Loïc
OBARGUI Murielle
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
ICL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
LAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT TRAV. ECRITURES
N° des DAI concernées par la
délégation et précisées en annexe de
la décision de la directrice générale
du 02 décembre 2022 *
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81 -8
3-97à 98-101 à 112—115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150-152 —-170-
194 — 199— 201 à 204-215 -—-217—
219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236—
1238 —242—244 — 254 - 261
2 à 14—17 à 19 —28 à 70 — 81 —- 83 —
86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à
199 — 201 à 204 — 208 à 210-215 à
217-219 à 223 —227 à 230 -235 à
1236— 238 —242 — 244 — 254 à 261
2 à 14—17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 —
86 à 152 —157 à 159— 170 — 194 à
199 — 201 à 204 — 208 à 210- 215 à
217-219 à 223 — 227 à 230 -235 à
236-—238—242-—244-—7254 à 261
2—-4à13—17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3 —97 à 98 — 101 à 112—115 à 127—
129 à 133 — 135 à 150—-152—-170—
194— 199-201 à 204-215 -217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238-242-7244 -—254 -261
2-—4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3 —97 à 98 — 101 à 112— 115 à 127 —
129à 133 — 135 à 150-152 —-170—
194 — 199-201 à 204-215—217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238-—242-244-— 254 - 261
2—4à13-—17 à 19-728 à 70 — 81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112-7115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150 —-152—170—
194 — 199 — 201 à 204—215 —217 —
219 à 223 — 227 à 230 -235 à 236—
1238 — 242 — 244-254 - 261
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70 —81 -8
3-97 à 98— 101 à 112 — 115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150—-152—170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —217 —
219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236—
1238 —242— 244-254 -261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110-112-7115 à 119 —
121 à 127-130 à 131 —- 135 à 136-
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194—
1199 — 201 — 220 à 222-228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
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Nom Prénom
[N° ! {ordre RUSH)
54 PAUSE Julien
| 55 PENAUD Mathieu
| 56 PERU Emeline
57 PONS Samuel
58 RAMASSAMY Eddy
| 59 RENAUD Noelik
60 IRUFFIN Sébastien
61 ISAUL Fabienne
Grade
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
I1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Fonction
{AGT VERIF MARCHAND
IAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT TRAV. ECRITURES
N° des DAI concernées par la
délégation et précisées en annexe de
la décision de la directrice générale
du02 décembre 2022 *
2-4 à 13—17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3-97 à 98— 101 à 112—115 à 127 —
129 à 133 —135à 150—152—170—
194— 199 — 201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238—242—244-— 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110—112— 115 à 119—
121 à 127 —130 à 131 — 135 à 136 —
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à 13-17 à 19-28 à 70 —81 -8
3-97 à 98-101 à 112—115 à 127—
129 à 133 — 135 à 150-152 —170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242-244 —254 -261
2 à 14— 17 à 19-28 à 7081 — 83 - 86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à
199 — 201 à 204— 208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
1236— 238-242 244-254 à 261
2 à 14—17 à 19 —28 à 70 — 81 —- 83 —
86à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à
199 — 201 à 204 — 208 à 210-215 à
217-219 à 223 — 227 à 230 —235 à
1236-—238—242 —244—254 à 261
2-4à13—17 à 19—28 à 70—81-8
3-97 à 98-101 à 112—115 à 127— 129 à 133— 135 à 150 — 152 — 170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —217— 219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236—
1238 242 — 244 — 254 - 26]
2-4 à 13—17 à 19—28 à 7081 -8
3-97 à98— 101 à 112-115 à 127— 129 à 133—135 à 150 — 152-170—
194— 199 — 201 à 204-215 —217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238— 242 — 244-254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102-105 à
106 — 109 à 110 —112—115 à 119 —
121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136—
138 — 140 — 142 à 147 - 170 — 194 —
199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 février 2023
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Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
| 62 SAULET Emmanuelle
63 |SUSINI Philippe
64 TRELUYER Alain
65 IVAAST Olivier
66 VALLEE Laurent
67 VERDU Véronique
68 VINOT Armelle
69 VUILLEMIIN Stéphane
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
[1ÈRE CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
(CONTROLEUR
‘PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND
N° des DAI concernées par la
délégation et précisées en annexe de
la décision de la directrice générale
du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110—112—115 à 119—
121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 —
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 —17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112 —115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150-152— 170—
194 — 199— 201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 —242—244 — 254-261
2—4 à 13-17 à 19 —28 à 70 —81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112—115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150-152 — 170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 -217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-—4 à 13—17 à 19—28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98— 101 à 112-115 à 127 —
129 à 133— 135 à 150-152—- 170 —
194 — 199 — 201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
‘238-242 — 244-254 -261
2à 14-17à 19-28 à 70-81 —-83-
86 à 152 — 157 à 159—170— 194 à
199 — 201 à 204 — 208 à 210-215 à
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
1236 — 238-242 — 244 — 254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à
106 — 109 à 110—112-115 à 119—
121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136—
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 1317 à 1928 à 70 — 81 -8 3-97 à 98— 101 à 112—115à 127—
129 à 133— 135 à 150—152— 170 — 194— 199— 201 à 204-215-—217-
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236— 238-—242-244-254-261
2-4 à13—17 à 19—28 à 70 — 81 -8
3—97 à 98 — 101 à 112— 115 à 127 —
129 à 133—135à 150—152—170—
194 — 199 — 201 à204—215-—217—
1219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242 — 244 — 254-261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 9 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
| 70 WEBER Christophe
| 71 MWEIGEL Franck
72 ZAETTA Bernard
Grade | Fonction
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI ___ lAGT VERIF MARCHAND.
AGENT
CONSTATATION PAL
l1ERE CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la
délégation et précisées en annexe de
la décision de la directrice générale
du 02décembre 2022 *
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 -8
3—-97à98—101 à 112-115 à 127 -
129 à 133 — 135 à 150 —152—170—
194 — 199 —201 à 204-215 —-217—
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238—242-—244-254-261
2—4 à 13—17 à 19—28 à 70 —81 -8
3—97 à 98-101 à 112-115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150—-152—170 —
194 — 199— 201 à 204-215 —217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 —105 à
106 — 109 à 110 —112—115 à 119-
121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136—
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
(199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 février 2023
Page 10 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
ANNEXE I - D13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Prise En Charge
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
1 LAFON Gérard
2 DIAZ Mickaël
AHMED MAHAMUD
3 Ayanle
4 BERTEZ Gaëlle
5 (CALAIS Marine
6 CELERIER Marie
7 CHEELI Mike
8 CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA
9 Cassio
10 DENISSE Cécile
11 DESTREMAUT Ugo
| Grade
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
{CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(CONTROLEUR 2E CL
{DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTROLEUR 2EME CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
Fonction
CHEF DE
SERVICE
(ADJ. CHEF DE
(SERVICE
AGT TRAV.
(ECRITURES
AGT TRAV.
ECRITURES
AGT TRAV.
|ECRITURES
AGT TRAV.
(ECRITURES
AGT CONT.
(ENLEV. MARCH
AGT VERIF.
IMARCHAND
AGT CONT,
IENLEV. MARCH
AGT CONT.
ENLEV. MARCH
AGT TRAV.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
(1 à 6-10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1 à6—10 à 13— 17 à 83 — 86 à 276
2-4à13-17à19-28à70—81—83-—97à
98— 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150— 152 — 170— 194— 199 — 201 à 204-215—
217-219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236-238
242-244 254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152—170— 194-199 201 à 204-215—
217-219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236-238—
(242-244 254-261
2-4à13—17 à 19-28 à 70—81— 83-97 à
98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à
150— 152 — 170 — 194- 199— 201 à 204215—
217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238
1242 — 244 — 254 —261
2 à 14 — 17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204-208 à
210-215 à 217—219 à 223 —227 à 230 —235 à
236— 238-242 —244 - 254 à 261
28 à 70—81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112— 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —- 194
— 199-201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-—-17à 19-28 à 70-81—-83-97à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152-170 —194-— 199-201 à 204-215—
217-219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236-238—
1242 — 244-254 —261
28 à 70-81-83 101 à 102 105 à 106— 109
à110—112— 115 à 119— 121 à 127-130à 131 — 135 à 136— 138— 140— 142 à 147— 170— 194
— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13—17à19-28à 7081-83-97 à
98— 101 à 112—115 à 127— 129 à 133— 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215—
217-219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236-238— 242-244 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110—112— 115 à 119—121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
ADMINISTRATIF | 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 * 2-4 à 13— 17 à 19—28 à 70—81 83-97à
98— 101 à 112— 115 à 127 - 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194 — 199-201 à 204-215 —-
CONTROLEUR 2E CL lAGT TRAV. 217-219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236-238 —
12 DUFLAUT Serge DGDDI IECRITURES 242 —244-—254—261 :
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE à 110—112— 115 à 119— 121 à 127 — 130 à 131
CONSTATATION PAL AGT CONT. — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
13 JJUILLIA Dominique !1ERE CL DGDDI IENLEV. MARCH |199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-—17 à 19-28 à 70— 81-83-97 à 98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150-152— 170 — 194— 199-201 à 204-215 —
CONTROLEUR AGT VERIF.217—219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236-238 — 14 LEJEUNE Nadine PRINCIPAL DGDDI MARCHAND |242—244-—254 261 _ 2-4à 13—17 à 19-28 à 70 —81 —- 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135 à
150—152— 170— 194— 199-201 à 204-215 —
CONTROLEUR 2E CL lAGT rRAv. 217-219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236-238 —
|15 LOUIS Darwin PGDDI [ÉCRITURES __ 242-244-—254—261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106-109
AGENT DE à 110—112— 115 à 119—121 à 127— 130 à 131
CONSTATATION AGT conr.— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
16 LUGO Djamel IDGDDI JENLEV. MARCH — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-—4à13-—17 à 19-28 à 70—81-83-97à
98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 —135 à
150— 152— 170— 194— 199 — 201 à 204-215 —
CONTRÔLEUR iERE _AGT TRAV.217 —219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236-238 — 17 MAINGER Évelyne (CE DGDDI IECRITURES 242—244—254—261 | 2—-4à13—17 à 19-28 à 70—-81-83-97à
98— 101 à 112 —115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170— 194— 199 —201 à 204-215 —
CONTROLEUR 1ERE AGT TRAV. 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -238 — 18 MAMMERI Mustapha CL DGDDI ECRITURES _ |242-—244-—254—261 2—-4à13-—17à 19-28 à 70—-81-83-97à
98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 —135 à
150— 152— 170— 194— 199 — 201 à 204-215—
CONTRÔLEUR 2E CL AGT TRAV.217 —219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236-238 — 19 MERCIER Joëlle DGDDI lECRITURES (242 244-254—261 2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81 —83—97à
98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170— 194— 199 — 201 à 204—215 —
NYAMDING CONTRÔLEUR 2E CL lAGT CONT. 217—219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 20 MESSANGA Kenny Karl DGDDI IENLEV. MARCH [242 — 244-254 261 _ 2-4à 13-17 à 19-28 à 70—81—83—-97 à
98 — 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152— 170— 194— 199 — 201 à 204-215 —
CONTRÔLEUR AGT TRAV. 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 — 21 ROUGE Stephanie PRINCIPAL DGDDI ECRITURES 242-244-254-—261 2-—-4à13—17 à 19-28 à 70—-81-83-97à
98— 101 à 112-115 à 127— 129 à 133 —135 à
150— 152— 170 — 194— 199 — 201 à 204 —-215 —
CONTRÔLEUR AGT rRav. 217-219 à 223 —227 à 230 — 235 à 236-238 —
22 SALIOU Maria PRINCIPAL DGDDI ADMINISTRATIF 242 — 244-254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
Nom Prénom
N° (ordre RUSH)
23 ISANCHEZ Dominique
24 SEMERY Barbara
25 SMAIL Dalila
26 TRAN Catherine
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à70-—81-—83-— 101 à 102 — 105 à 106— 109
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28 à70-—81-—83-— 101 à 102 105 à 106— 109
à110—112— 115 à 119— 121 à 127— 130 à 131
acT venir. 135 à 136— 138— 140— 142 à 147— 170— 194
MARCHAND 199-201 —220 à 222 - 228
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98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à
150— 152— 170— 194 199 — 201 à 204 — 215 —
acT TrAv. 217-219 à 223-227 à 230-235 à 236-238-
IECRITURES 1242—244-254 —261
2—-4à13—17à 19-28 à 70—81— 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —
AGTTRAV, 217-219à 223-227 à230—235 à236-238-
ADMINISTRATIF [242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 février 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 février 2023.
ANNEXE I - D15
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du service de l'avitaillement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° (ordre RUSH) Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022*
CHEFFE DE 1 |CIERZNIAK Mariette INSPECTRICE DGDDI SERVICE 1à6—10à13-17à83-—86à276
2-4 à 13—17 à 19-28 à 70 — 81 —83—97 à
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BLIEEEE 150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204-215 —
BOCQUILLON CONTRÔLEUR 1ERE Service 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —238 —
2 |Rogile (CL DGDDI MISITE 242-244-1254 —261 2-—-4à13—17 à 19-28 à 70—-81-83-97à
98—101à 112-115 à 127— 129 à 133 — 135 à
| RGrCconNr. 150— 152-170 — 194199 — 201 à 204 —215 —
CONTRÔLEUR ENLEV. 217-219 à 223 — 227 à 230 —235 à 236-238— 3 |CAILLEAUX Florence PRINCIPAL DGDDI MARCH 242-—244-—254 261
28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102— 105 à 106 — 109
AGENT DE à 110-112-7115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 CONSTATATION PAL _laGT verir. — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194 4 CLEMARON Emilie 2E CL DGDDI [MARCHAND | 199—201—220 à222-228
28 à 70 —81 —83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109
à 110—112—115 à 119— 121 à 127— 130 à 131
AGENT DE AGT TRAV, — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194 9 DELAUNE Isabel CONSTATATION [ECRITURES — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 . 2—4 à 13 —17 à 19-28 à 70 — 81-83-97à
98 — 101 à 112-115 à 127— 129 à 133— 135 à
. agrconT. 150—152—170—194— 199 — 201 à 204—215 — FERNANDEZ CONTROLEUR ENLEV. 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 — 6 Michèle PRINCIPAL DGDDI MARCH 242 — 244-254 —261 2—-4à13-—17à 19-28 à 70 — 81-83-97à
98— 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
act conT, 150 —152—170 — 194-199 — 201 à 204 —215 —
CONTRÔLEUR 2E CL ENLEV. 217 —-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —- 238 —
7 LOSANGE Pierre DGDDI IMARCH 242-244-7254 —261
Nom Prénom
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 février 2023.
ANNEXE I - D16
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Service de Contrôle Ex-Post
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH} | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE EP PE
PRINCIPAL 1ERE CL FERME 1 BOURGES Céline DGDDI D'ENQUETES 1 à 6— 10 à 13— 17 à 83 — 86 à 276
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME Àp3. CHEF DE
2 LE CORRE Patrick CL DGDDI SERVICE Aà6—10 à 13-17 à 83 — 86 à 276
+* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 février 2023.
Page 1 ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 DU DÉCRET N° 97-1195 pu 24 DÉCEMBRE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 pu 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS), D'UNE PART, ET À L'ARTICLE 410 DE L'ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, D'AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE) JUEJUOUU
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