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Arrêté - M AR2402 062 rue du 19 mars 1962 PRC SARL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2402 062 rue du 19 mars 1962 PRC SARL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2402_062
Réglementant la circulation
rue du 19 mars 1962
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Jérôme DUBOST, Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 12 février 2024 par Madame MAUGARD Béatrice de la société PRC SARL, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société PRC SARL de procéder au remplacement du tampon d’assainissement situé dans la rue du 19 mars 1962, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement au droit de la zone d’intervention, à compter du 26 février 2024 jusqu’au 6 avril 2024. La circulation pourra être alternée manuellement ou au moyen de feux tricolores situés en amont et en aval de la zone d’intervention.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur les 6 places de parking situées à l’entrée de la rue du 19 mars 1962 ainsi que les 3 places de parking situées sur le côté de l’immeuble n°2 de cette rue. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417 -11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : Toutes précautions devront être prises par la société PRC SARL pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 :La société PRC SARL, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Article 5 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 :La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressée
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 15 février 2024
Le Maire,
Jérôme DUBOST
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Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr