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Arrêté - M AR2402 065 commemoration 19 mars CULTUREL VDM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2402 065 commemoration 19 mars CULTUREL VDM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2402_065
Réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion de la
commémoration du 19 mars 1962
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 25 janvier 2023 par le service Culturel de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la cérémonie tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Le Mardi 19 mars 2024, à l’occasion de la commémoration du 19 mars 1962, le stationnement sera interdit à partir de 14h jusqu’à la fin de la cérémonie :
- Avenue Victor Hugo sur le parking en face et au droit du Monument au Souvenir ; - rue des Grainetiers devant l’AMISC (2 places).
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 2 : La circulation se fera à vitesse réduite pendant le passage du défilé, de 19h à 19h30 : - Monument au Souvenir,
- Avenue Victor Hugo ;
- Rue de la Commune 1871 ;
- Rue des Grainetiers.
Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 19 février 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des
espaces publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr